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Droits

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Nouvel accord sectoriel sur l’exception pédagogique : une avancée à tous petits pas – SavoirsCom1. Un nouvel accord sectoriel sur la mise en œuvre de l’exception pédagogique a été publié au BO de l’Éducation nationale le 29 septembre 2016.

Nouvel accord sectoriel sur l’exception pédagogique : une avancée à tous petits pas – SavoirsCom1

Valable pour les quatre années à venir, ce protocole concerne la reproduction et l’utilisation de livres, périodiques, partitions et images fixes. Le droit d'auteur(infographie) Droits et ressources pédagogiques. Vidéos en ligne et sites des enseignants. Une question : Un professeur d'HG de notre établissement a fait son propre blog, sur lequel il met en ligne des vidéos prises sur Youtube (en particulier des vidéos de "C'est pas sorcier" mais d'autres aussi).

Vidéos en ligne et sites des enseignants

A-t-il le droit de faire ce genre de choses, il incite ses élèves à consulter son site et le fait visionner aux élèves en classe ? Il me semble que ce n'est pas très légal ni très respectueux des droits d'auteur. D'autre part, il souhaite que nous fassions un lien du site du CDI et du site établissement vers son blog... que feriez-vous ? Une réponse : Le code de la propriété intellectuelle dispose que toute œuvre ne peut être exploitée qu'avec l'accord exprès de l'auteur. Vidéos en ligne (2) et usage pédagogique. Une question : Quelle peut être l'utilisation de vidéos captées sur les plateformes de dépôt de contenus (Youtube, Dailymotion...) dans la classe ?

Vidéos en ligne (2) et usage pédagogique

Une réponse : Les enseignants sont couverts, pour l'exploitation en classe, sur les sites intranet ou extranet des établissements scolaires et des universités, d'oeuvres de l'esprit, par les accords portant exception pédagogique, dès lors que l'oeuvre a été acquise légalement ou que sa reproduction temporaire n'a été effectuée que dans un objectif pédagogique. Ainsi, l'exception pédagogique permet-elle de représenter en classe des extraits d'un DVD acheté dans le commerce, ou la représentation d'une oeuvre audiovisuelle enregistrée sur un réseau hertzien non payant. L'exploitation en classe de vidéo captées sur des plateformes de dépôt de contenus tel Youtube ou Dailymotion pose le problème du contrôle de la licéïté de la ressource. Guide pratique droit d’auteur, droit à l’image à l’ère du numérique (pour les administrations) Très intéressant : le Guide droit d’auteur, droit à l’image à l’ère du numérique (foire aux questions) (pdf, 28 pages), un cahier pratique téléchargeable gracieusement, réalisé en juillet 2015 par l’APIE (Agence du Patrimoine Immatériel de l’Etat).

Guide pratique droit d’auteur, droit à l’image à l’ère du numérique (pour les administrations)

Ce guide fournit des repères utiles pour les administrations qui gèrent au quotidien des contenus numériques et qui se posent des questions sur la gestion de propriété intellectuelle et du droit à l’image dans le cadre de plateformes de partage, de réseaux sociaux, sites Internet et blogs, MOOCs, applications mobiles… En effet, les rapports, textes, photos, images, illustrations, conférences, supports pédagogiques, logiciels, bases de données, logos, dessins, vidéos, design… peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle et/ou par un droit à l’image. Aussi, mieux vaut-il être avoir un regard averti sur ces questions. Réponses pratiques et complètes Ce guide délivre bien des réponses pratiques.

Sommaire du guide. Droits d’auteur, droits de copie, droits de l’image : 4 bons réflexes. L’espace pédagogique de l’Académie de¨Poitiers met à disposition sur son site Internet, un document ressource sous la forme d’un dépliant 4 volets (en pdf) intitulé Droits d’auteur, droits de copie, droits de l’image : les bons réflexes… pour informer les élèves sur ces notions.

Droits d’auteur, droits de copie, droits de l’image : 4 bons réflexes

Plus largement, cette brochure sera utile aux acteurs de terrain des EPN, à leurs usagers et aux internautes qui souhaitent s’informer « pour un meilleur respect de la propriété intellectuelle » avec des réponses à des questions concrètes notamment sur le Droit et Internet. "Le droit d'auteur". Copies pédagogiques : Établissement secondaire public et privé sous contrat. Les conditions à respecter - La reproduction intégrale est interdite.

Copies pédagogiques : Établissement secondaire public et privé sous contrat

4 quizz juridiques Droit de l’information par l’ADBS. L’ADBS (Association des professionnels de l’information et de la documentation) a mis à jour 4 quizz juridiques concernant le Droit à l’Information.

4 quizz juridiques Droit de l’information par l’ADBS

Il y est bien entendu question de notions relatives à l’informatique et à l’internet ; des questionnaires qui ne manqueront pas d’intéresser les EPN (espaces publics numériques). Chacun de ces quiz se présente sous la forme d’un questionnaire à choix multiples. Une fois ce questionnaire complété et sa validation effectuée, un score final est attribué au participant avec mention des bonnes réponses explicitées juridiquement. Il est à souligner que le traitement des données de ces questionnaires s’effectue de façon anonyme et que les quizz sont accessibles gratuitement sans inscription. Les 4 quizz juridiques Droit de l’Information par l’ADBS : Licence : Creative Commons by-nc-saGéographie : France. « Creative Commons » Fiche pratique. Le droit d'auteur : questions / réponses.

Droits et devoirs liés à la publication. Avec le développement des outils numériques, l’utilisation d’images, de photographies, de vidéos, et d’enregistrements audio s’est largement répandue dans la pratique professionnelle des enseignants.

Droits et devoirs liés à la publication

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