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Propriété intellectuelle et droit du Net

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CNIL Juniors - Tes droits sur internet. C'est souvent toi qui donnes des renseignements.

CNIL Juniors - Tes droits sur internet

Par exemple en répondant à un sondage, en participant à des jeux ou à un forum de discussion, en adhérant à un club... Sur internet, donner des informations sur soi c'est comme un jeu ,c'est souvent un plaisir, c'est hyper simple! Mais attention! Droit images CDDP Cantal. Demander le retrait de votre image en ligne. Une personne qui conteste la diffusion de son image sur un site web peut s'adresser soit au responsable de site en application du droit à l'effacement prévu par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), soit au juge en s'appuyant sur les principes du droit à l'image (obligation de recueil du consentement).

Deux procédures existent, vous pouvez les effectuer en parallèle : si vous souhaitez que le gestionnaire des droits de l’image supprime votre image,si vous souhaitez demander au site de dépublier votre photo/vidéo. Demander au photographe le retrait d’une photo au nom du droit à l’image. Savoirs CDI: Droit à l'image et droit de l'image. L’utilisation croissante de l’informatique et de l’internet implique une utilisation croissante d'images confectionnées par les établissements ou captées par scanner ou réseau.

Savoirs CDI: Droit à l'image et droit de l'image

Introduction Le cadre juridique touchant l’image est complexe, car il fait intervenir plusieurs corpus juridiques : droit pénal, droit civil, droit de la propriété intellectuelle, droit administratif. Les responsables pédagogiques et juridiques des établissements doivent tenir compte de l’ensemble des interactions entre les acteurs du système pour garantir l’institution et ses responsables, ainsi que les usagers du service, dans leurs droits. Il s’agit donc de définir les connaissances à avoir pour développer une culture professionnelle par rapport à l’utilisation d’images, celle-ci ne se faisant pas uniquement dans le cadre des technologies de l’information. Le cyberharcèlement. Cyberharcèlement. Les enfants et les jeunes victimes de cyberharcèlement ne doivent jamais répondre en ligne, mais demander de l'aide à leurs parents ou à un autre adulte de confiance.

Cyberharcèlement

Mesures immédiates Les adultes doivent écouter attentivement et garder leur calme. Il faut ensuite bloquer sans attendre la personne à l'origine du harcèlement et la signaler au réseau social ou au forum de tchat concerné. Il est aussi conseillé d'enregistrer des preuves sur l'ordinateur (captures d'écran, discussions menées dans des tchats, photos, etc.) avant d'effacer – si possible – tous les contenus en ligne ou en demander le retrait aux gestionnaires du portail. Faire face au cyberharcèlement. Association de prévention des enfants sur internet - e-Enfance. Internet Responsable. Foire aux questionsQuestions pratiques : comment, concrètement utiliser le numérique en classe en s’assurant de respecter le droit.

Internet Responsable


Aspects juridiques Quels droits pour les outils numériques du quotidien ? Internet responsable & usages raisonnés du numérique. Internet responsable & usages raisonnés du numérique. Internet responsable. Afin d'accompagner les enseignants et les élèves dans les nouveaux usages de l'internet, le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative propose un site fournissant un point d'entrée unique vers des ressources destinées à favoriser la maîtrise et l'usage responsable des réseaux et des services numériques.

Internet responsable

De l'usage intuitif à la maîtrise : Le développement des usages de l'internet et des services en ligne, autant dans le cadre familial que scolaire, offre des opportunités d'expression multiples tout en collectant et exploitant massivement des données personnelles. Dans ce nouvel espace, les élèves s'expriment à travers tous types de médias en faisant usage de compétences acquises de façon rapide et intuitive. C'est un enjeu important pour l'École que de les amener de cet usage empirique à une réelle maîtrise des nouveaux modes de communication et de traitement de l'information. Accompagner les élèves. Internet responsable : droits et devoirs des élèves - Francetv Éducation. Sur les réseaux sociaux ou les forums, vous exposez votre quotidien et celui de vos proches.

Internet responsable : droits et devoirs des élèves - Francetv Éducation

Mais connaissez-vous les limites de cette vie privée partagée ? Comment vous protéger ? Vous défendre en cas de cyber harcèlement ?  Internet responsable. 4. Des sites pour éduquer à l'Internet — Enseigner avec le numérique. Charte d'utilisation de Twitter avec une classe « Cette charte d'utilisation s'est étoffée au fur et à mesure de l'usage de twitter en classe et hors classe.

4. Des sites pour éduquer à l'Internet — Enseigner avec le numérique

Elle n'est ni exhaustive ni figée... » 1. Droit du numerique pratiques scolaires. Ressources numériques et droit d’usage. La propriété intellectuelle concerne les œuvres de l'esprit.

Ressources numériques et droit d’usage

Trois domaines sont visés: les inventions avec les brevets, et les emblèmes, noms et images utilisées dans le commerce avec les marques; les logiciels et bases de données; les œuvres littéraires et artistiques avec le droit d'auteur. EN SAVOIR PLUS: Code de la propriété intellectuelle sur Légifrance. L'œuvre - définie par le Code de la propriété intellectuelle et artistique - doit être une création originale qui reflète la personnalité de son auteur (ou d'un groupe d'auteurs). Espace B2i Lycée : documents d'appui - Utiliser les ressources du web en respectant le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Retour à l'espace B2i Lycée Le droit d'auteur s'applique à toute œuvre originale, depuis sa création jusqu'à 70 ans après la mort de l'auteur.

Espace B2i Lycée : documents d'appui - Utiliser les ressources du web en respectant le droit d'auteur et la propriété intellectuelle

Il s'agit d'apprendre à utiliser les inventions de tierces personnes sans s'en attribuer la paternité. Droit d'auteur, propriété intellectuelle... on fait le point ! Par Anne Delannoy Loin d’être des spécialistes du droit de l’information, les professeurs documentalistes se doivent d’en connaître les bases et doivent aussi transmettre un minimum de connaissances à la fois aux élèves dans leurs pratiques et aux enseignants disciplinaires, même s’ils y sont parfois hostiles !

Droit d'auteur, propriété intellectuelle... on fait le point !

Ces questions sont essentielles mais elles sont malheureusement souvent très complexes. Droit de l'internet et de la propriété intellectuelle sur le web. Vie du Site Peut on vendre sur Internet, et comment ? Internet est un outil très efficace pour vendre, soit en créant son propre site, soit en utilisant des sites spécialisés, qui permettent de vendre des objets neufs ou d’occasion. Mais attention ! Il faut prendre un certain nombre de précautions, avant de vendre en ligne.

Maîtriser mes données. Droit à l'image et droit de l'image. L’utilisation croissante de l’informatique et de l’internet implique une utilisation croissante d'images confectionnées par les établissements ou captées par scanner ou réseau. Introduction Le cadre juridique touchant l’image est complexe, car il fait intervenir plusieurs corpus juridiques : droit pénal, droit civil, droit de la propriété intellectuelle, droit administratif.

Les responsables pédagogiques et juridiques des établissements doivent tenir compte de l’ensemble des interactions entre les acteurs du système pour garantir l’institution et ses responsables, ainsi que les usagers du service, dans leurs droits. Il s’agit donc de définir les connaissances à avoir pour développer une culture professionnelle par rapport à l’utilisation d’images, celle-ci ne se faisant pas uniquement dans le cadre des technologies de l’information. Les technologies de l’information n’ont dans les faits rien et tout modifié. Guidejuriscol. Savoirs CDI: Questions juridiques. Des quiz L'analyse des textes Des conférences sur le droit d 'auteur Les aspects juridiques de la mise en ligne des documents numériques - Eric Heilmann- Médiaquitaine, 9 avril 2013 - URFIST - 2h30min53sec.

Accueil. Copier_Coller. Usage et mésusage du « copier/coller » parmi les jeunes Daniel Moatti Chercheur associé au Laboratoire d’Anthropologie, Mémoire, Identité et Cognition sociale Le « copier/coller » est une fonction développée dans tous les logiciels. Les questions de responsabilité dans la syndication de sites. Savoirs CDI: Utilisation des ressources musicales en classe. Dossiers : Internet et droits d'auteur. Savoirs CDI: Les images de couverture des ouvrages. Le mot du juriste. Le coin du juriste. Culture Numérique de l'enseignant Droits et Obligations - Cours en ligne - Culture Numérique de l'enseignant Droits et Obligations. L’exception pédagogique : les nouveaux accords (BOEN n°17 du 17 février 2011), bilan. Droit à l’image et droit de l’image en ligne : 3 documents pédagogiques ressource.

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