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Propriété intellectuelle et droit du Net

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CNIL Juniors - Tes droits sur internet. C'est souvent toi qui donnes des renseignements.

CNIL Juniors - Tes droits sur internet

Par exemple en répondant à un sondage, en participant à des jeux ou à un forum de discussion, en adhérant à un club... Sur internet, donner des informations sur soi c'est comme un jeu ,c'est souvent un plaisir, c'est hyper simple! Mais attention! Ces informations peuvent parfois être utilisées sans que tu sois d'accord. Réfléchis avant de te faire connaître sur internet. Même si tu es d'accord pour fournir des informations sur toi : • Tu conserves sur les informations que tu as données. • La personne qui les récolte ne peut pas faire n'importe quoi avec. Droit images CDDP Cantal. Demander le retrait de votre image en ligne. Savoirs CDI: Droit à l'image et droit de l'image.

L’utilisation croissante de l’informatique et de l’internet implique une utilisation croissante d'images confectionnées par les établissements ou captées par scanner ou réseau.

Savoirs CDI: Droit à l'image et droit de l'image

Introduction Le cadre juridique touchant l’image est complexe, car il fait intervenir plusieurs corpus juridiques : droit pénal, droit civil, droit de la propriété intellectuelle, droit administratif. Les responsables pédagogiques et juridiques des établissements doivent tenir compte de l’ensemble des interactions entre les acteurs du système pour garantir l’institution et ses responsables, ainsi que les usagers du service, dans leurs droits.

Il s’agit donc de définir les connaissances à avoir pour développer une culture professionnelle par rapport à l’utilisation d’images, celle-ci ne se faisant pas uniquement dans le cadre des technologies de l’information. Le cyberharcèlement. Cyberharcèlement. Les enfants et les jeunes victimes de cyberharcèlement ne doivent jamais répondre en ligne, mais demander de l'aide à leurs parents ou à un autre adulte de confiance.

Cyberharcèlement

Mesures immédiates Les adultes doivent écouter attentivement et garder leur calme. Il faut ensuite bloquer sans attendre la personne à l'origine du harcèlement et la signaler au réseau social ou au forum de tchat concerné. Il est aussi conseillé d'enregistrer des preuves sur l'ordinateur (captures d'écran, discussions menées dans des tchats, photos, etc.) avant d'effacer – si possible – tous les contenus en ligne ou en demander le retrait aux gestionnaires du portail. Si des camarades de classe sont impliqués, les parents doivent s'adresser à l'enseignant ou aux travailleurs sociaux de l'école. Mesures à plus long terme Ne faites pas de reproches à votre enfant et ne le culpabilisez pas, mais signalez clairement que vous allez l'aider et le protéger. Faire face au cyberharcèlement.

Avec l’utilisation permanente des nouvelles technologies de communication (téléphones, réseaux sociaux numériques), le harcèlement entre élèves se poursuit en dehors de l’enceinte des établissements scolaires.

Faire face au cyberharcèlement

On parle alors de cyber-harcèlement. Le cyber-harcèlement doit être intégré dans la politique de prévention et de lutte contre le harcèlement à l’École car il n’en est souvent qu’une des modalités. Pour lutter contre le cyber-harcèlement, le ministère de l’éducation nationale a signé une convention avec l’association e-Enfance et a élaboré un guide pour prévenir et traiter le cyber-harcèlement.

En cas de cyber-harcèlement, vous pouvez contacter le n° net Ecoute 0800 200 000, géré par l’association E-Enfance. Au-delà de l’écoute et du conseil, Net Ecoute peut vous aider au retrait d’images ou de propos blessants, voire de comptes le cas échéant. Identifier le cyber-harcèlement Il peut prendre plusieurs formes telles que : Association de prévention des enfants sur internet - e-Enfance.

Internet Responsable. Foire aux questionsQuestions pratiques : comment, concrètement utiliser le numérique en classe en s’assurant de respecter le droit.

Internet Responsable


Aspects juridiques Quels droits pour les outils numériques du quotidien ? Écouter l’intervention de maître Barbry (cabinet Bensoussan), lors d’un colloque académique «Internet et numérique responsables». Exemples de demande d’autorisation. Internet responsable & usages raisonnés du numérique. Internet responsable & usages raisonnés du numérique. Internet responsable. Afin d'accompagner les enseignants et les élèves dans les nouveaux usages de l'internet, le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative propose un site fournissant un point d'entrée unique vers des ressources destinées à favoriser la maîtrise et l'usage responsable des réseaux et des services numériques.

Internet responsable

De l'usage intuitif à la maîtrise : Le développement des usages de l'internet et des services en ligne, autant dans le cadre familial que scolaire, offre des opportunités d'expression multiples tout en collectant et exploitant massivement des données personnelles. Dans ce nouvel espace, les élèves s'expriment à travers tous types de médias en faisant usage de compétences acquises de façon rapide et intuitive. Internet responsable : droits et devoirs des élèves - Francetv Éducation. Sur les réseaux sociaux ou les forums, vous exposez votre quotidien et celui de vos proches.

Internet responsable : droits et devoirs des élèves - Francetv Éducation

Mais connaissez-vous les limites de cette vie privée partagée ? Comment vous protéger ? Vous défendre en cas de cyber harcèlement ? Comment également ne pas franchir la ligne jaune quand vous postez des photos ou des infos concernant vos amis ? Comment vérifier les informations qui circulent sur vous (noms, photos, activités), effacer une photo de vous en ligne ?

 Internet responsable. Concours « Trophées des classes » pour un usage responsable d'Internet La 2e édition du concours « Pour un usage responsable d’Internet » s’étend aux classes de l’école élémentaire, du collège et du lycée. Vous avez encore jusqu’au 5 mai 2017 pour concourir en soumettant par voie numérique une production aboutie en lien avec l’une des quatre thématiques suivantes : le respect des droits des personnes, la protection de la vie privée, les traces laissées sur Internet et la vérification des sources. 4. Des sites pour éduquer à l'Internet — Enseigner avec le numérique. Charte d'utilisation de Twitter avec une classe « Cette charte d'utilisation s'est étoffée au fur et à mesure de l'usage de twitter en classe et hors classe.

4. Des sites pour éduquer à l'Internet — Enseigner avec le numérique

Elle n'est ni exhaustive ni figée... » 1. Droit du numerique pratiques scolaires. Ressources numériques et droit d’usage. La propriété intellectuelle concerne les œuvres de l'esprit.

Ressources numériques et droit d’usage

Trois domaines sont visés: les inventions avec les brevets, et les emblèmes, noms et images utilisées dans le commerce avec les marques; les logiciels et bases de données; les œuvres littéraires et artistiques avec le droit d'auteur. EN SAVOIR PLUS: Code de la propriété intellectuelle sur Légifrance. L'œuvre - définie par le Code de la propriété intellectuelle et artistique - doit être une création originale qui reflète la personnalité de son auteur (ou d'un groupe d'auteurs).

L'œuvre peut être une création littéraire, musicale, graphique, une photographie, une vidéo, un enregistrement audio, un article, un logiciel, un écrit scientifique ou technique, une publicité, une œuvre architecturale... Espace B2i Lycée : documents d'appui - Utiliser les ressources du web en respectant le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Retour à l'espace B2i Lycée Le droit d'auteur s'applique à toute œuvre originale, depuis sa création jusqu'à 70 ans après la mort de l'auteur.

Espace B2i Lycée : documents d'appui - Utiliser les ressources du web en respectant le droit d'auteur et la propriété intellectuelle

Droit d'auteur, propriété intellectuelle... on fait le point ! Par Anne Delannoy Loin d’être des spécialistes du droit de l’information, les professeurs documentalistes se doivent d’en connaître les bases et doivent aussi transmettre un minimum de connaissances à la fois aux élèves dans leurs pratiques et aux enseignants disciplinaires, même s’ils y sont parfois hostiles ! Ces questions sont essentielles mais elles sont malheureusement souvent très complexes. Cette sélection de ressources et de sites incontournables devrait vous permettre de comprendre, de veiller, mais aussi d’aborder ces questions en classe. Droit de l'internet et de la propriété intellectuelle sur le web. Vie du Site Peut on vendre sur Internet, et comment ? Internet est un outil très efficace pour vendre, soit en créant son propre site, soit en utilisant des sites spécialisés, qui permettent de vendre des objets neufs ou d’occasion.

Mais attention ! Maîtriser mes données. Droit à l'image et droit de l'image. L’utilisation croissante de l’informatique et de l’internet implique une utilisation croissante d'images confectionnées par les établissements ou captées par scanner ou réseau. Introduction Le cadre juridique touchant l’image est complexe, car il fait intervenir plusieurs corpus juridiques : droit pénal, droit civil, droit de la propriété intellectuelle, droit administratif.

Les responsables pédagogiques et juridiques des établissements doivent tenir compte de l’ensemble des interactions entre les acteurs du système pour garantir l’institution et ses responsables, ainsi que les usagers du service, dans leurs droits. Il s’agit donc de définir les connaissances à avoir pour développer une culture professionnelle par rapport à l’utilisation d’images, celle-ci ne se faisant pas uniquement dans le cadre des technologies de l’information. Guidejuriscol. Savoirs CDI: Questions juridiques. Des quiz. Accueil. Copier_Coller. Usage et mésusage du « copier/coller » parmi les jeunes Daniel Moatti Chercheur associé au Laboratoire d’Anthropologie, Mémoire, Identité et Cognition sociale Le « copier/coller » est une fonction développée dans tous les logiciels. Les questions de responsabilité dans la syndication de sites. Savoirs CDI: Utilisation des ressources musicales en classe.

Dossiers : Internet et droits d'auteur. Savoirs CDI: Les images de couverture des ouvrages. Une question : Quels sont les droits en vigueur en ce qui concerne la reproduction de l’image d’une couverture de livre, de dvd ou d’un album audio ? Une réponse : Une jaquette (livre, CD, DVD, VHS, jeu) est l'image du produit. C’est un élément important, facilement identifiable et largement diffusé pour faire la promotion des produits associés. Mais cette diffusion n'est pas juridiquement libre de droits. Le mot du juriste. Les concepts juridiques en jeu Philippe Gauvin, responsable du service juridique du réseau Canopé, ex CNDP (Centre national de documentation pédagogique), vous propose dans de brèves vidéos de préciser les principaux concepts liés aux usages du numérique éducatif. Le coin du juriste. Culture Numérique de l'enseignant Droits et Obligations - Cours en ligne - Culture Numérique de l'enseignant Droits et Obligations.

L’exception pédagogique : les nouveaux accords (BOEN n°17 du 17 février 2011), bilan. BOEN [Syl pour SavoirsCDI, 2011] L’exception aux fins d’illustration à des fins d’enseignement et de recherche, ou exception pédagogique, de l’article 122-5 3°e du code de la propriété intellectuelle, est entrée en vigueur le 1er janvier 2009, en application de la loi n° 2006-961 du 1er août 2006, loi de transposition de la directive européenne du 22 mai 2001. Cependant, à ce jour, l’exception pédagogique est régie par trois accords, l’exception légale de l’article 122-5 3°e du Code de la propriété intellectuelle n’étant pas applicable en l’état. En effet, antérieurement à cette disposition légale, des négociations étaient déjà en cours au vue d’établir un premier accord.

Pour ne pas nuire à celles-ci, le législateur reporte l’entrée en vigueur de l’exception au 1er janvier 2009. I. Droit à l’image et droit de l’image en ligne : 3 documents pédagogiques ressource. CNIL Juniors - Accueil. Le web est un univers formidable ! Mais sais-tu qu'au pays du web comme ailleurs, il y a des pièges ? Apprends avec moi à surfer tranquille ! EDUCNUM. Publication et internet — Documentation (CDI)

Droit et technologies de l'information et de la communication — Documentation (CDI) Comprendre vos droits.