Fonds de dotation. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Présentation[modifier | modifier le code] La souplesse de constitution et de fonctionnement reconnue à la forme associative est cumulée avec la grande capacité juridique et financière caractérisant les Fondations et Associations reconnues d’utilité publique (RUP)[2]. Extrait de l'article 140 de la loi no 2008-776 du 4 août 2008 : "Le fonds de dotation est une personne morale de droit privé à but non lucratif qui reçoit et gère, en les capitalisant, des biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable et utilise les revenus de la capitalisation en vue de la réalisation d'une œuvre ou d'une mission d'intérêt général ou les redistribue pour assister une personne morale à but non lucratif dans l'accomplissement de ses œuvres et de ses missions d'intérêt général.
" Ce nouvel outil juridique a connu un certain succès puisqu'en mars 2010, il a été dénombré 169 fonds de dotation publiés au Journal Officiel[4]. Projet-loi-ess-amplifier-financement.pdf. Financements - subventions - appels à projets - Prêts... Lancement d'une mission d’évaluation du dispositif de soutien aux PTCE. Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, Sylvia Pinel, ministre du Logement et de l’égalité des territoires, et Carole Delga, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Économie sociale et solidaire, lancent une mission d’évaluation du dispositif de soutien aux pôles territoriaux de coopération économique (PTCE), qui sont les pôles de compétitivité de l’économie sociale et solidaire.
La mission permettra de constituer un retour d’expérience de la première vague d’appel à projets "Soutien à la dynamique des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE)" réalisée au 2nd semestre 2013 et de faire des propositions pour améliorer le dispositif. Cette mission s’appuiera sur une consultation large des acteurs concernés. Un questionnaire sera diffusé aux 180 candidats de l’appel à projet afin de recueillir leurs propositions. Retrouvez toutes les informations utiles. Panorama des outils de finances des projets ESS. Ulule - 1er site de financement participatif européen. Avise. Quelles aides financières pour lancer son entreprise ? « Bureaux à partager. Après avoir mûrement réfléchi, trouvé la structure de votre entreprise, vous avez pris la résolution de faire le grand saut en 2013 !
Mais où trouver les financements ? Afin de vous aider, Bureaux A Partager vous propose ici un récapitulatif de toutes les aides qui sont à votre disposition lors de la création de votre projet, mais aussi lors de son développement. Principales aides et subventions nationales Vous trouverez ci dessous la liste non exhaustive des différentes aides et subventions nationales. Ces aides sont très demandées mais couvrent près de 3/4 des financements en innovation et entreprises. Pour vous guider dans le choix des aides Réseau entreprendre. Le blog des scop en Rhône-Alpes » Deuxième Appel à projets pour Alter’Incub Rhône-Alpes ! Alter’Incub Rhône-Alpes lance à partir du 8 mars 2013 et jusqu’au 30 avril 2013, son deuxième appel à projet.
Le dispositif est porté par AGF Scop (le groupement de moyens de l’Union Régionale des Scop), et vise à faciliter les conditions de coopération entre les porteurs de projets d’entreprises sociales, les acteurs des territoires et le monde de la recherche. L’ambition du dispositif est de faire émerger des entreprises sociales pérennes et créatrices d’emplois. Alter’Incub accompagne les porteurs de projets innovants d’entreprises sociales en leur apportant : - Un appui technique et méthodologique - Une mise en réseau des partenaires complémentaires : laboratoires, collectivités, financeurs… - Des temps collectifs de formation et de mutualisation d’expériences - Un accompagnement à la recherche de financements directs ou indirects - La recherche de solutions d’hébergement du projet - La mise en place d’un suivi individualisé Qui peut-être incubé ? Qu’est-ce que l’innovation sociale ?
L'"impact investing" pour financer l'ESS? une comparaison internationale. Pour alimenter les réflexions et les discussions engagées sur le financement de l’économie sociale et solidaire, en France mais aussi à l’étranger, le commissariat général à la stratégie et à la prospective vient de publier une comparaison internationale réalisée sur un outil de financement original : l’impact investing.
Désignant des investissements cherchant à conjuguer rendement financier et impact social, l’impact investing se distingue aussi bien de la finance traditionnelle, de la philanthropie, que de l’investissement dit "socialement responsable". Ce document de travail présente un état des lieux du marché de l’impact investing dans treize pays. Il fait ensuite le point sur les freins à lever pour accroître l’accès des entreprises sociales aux capitaux privés. Il conclut sur les leviers disponibles pour les pouvoirs publics, tout particulièrement en France, afin de le développer. I L’impact investing, une réponse au défaut de financement des entreprises 1.1. 1.2. 2.1. 2.2. 2.3. France Active, aide et accompagnement à la création d'entreprise, financement de projet, crédit solidaire.