Les personnes âgées. AGE Platform Europe - European Year for Active Ageing and Solidarity between Generations (2012) Please click the following links for a pdf version of the presentation:in EN, FR and IT Why a European Year for Active Ageing and Intergenerational Solidarity in 2012?
2012 will be the 10th Anniversary of the United Nations Action Plan on Ageing. In response to the demographic challenge all EU member states are facing the EY2012 will seek to: Promote active ageing in employmentPromote active ageing in the community through volunteering and caringPromote healthy ageing and independent livingEnhance solidarity between generations in order to create a society for all ages What does Active Ageing mean?
Active Ageing is defined by the World Health Organization as the process of optimizing opportunities for health, participation and security in order to enhance quality of life as people age. What is our objective? Why is this Year important for you? The European Year is designed to serve as a framework for: How can you contribute? Help us spread the information! Commit to promote active ageing! 2687 - Rapport d'information de Mme Bérengère Poletti déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les missions et l'action de la Caisse national.
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 30 juin 2010. en application de l’article 145 du Règlement en conclusion des travaux de la mission sur les missions et l’action de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie par Mme BÉrengÈre Poletti, Députée. 1.
Compte de la protection sociale Drees Commission des comptes de la Sécurité sociale (Source Irdes Eco-Santé France Mars 2011) L'organisation de la Sécurité sociale est complexe.
Plus de 500 types de gestion catégorielles (régimes) et plus de 1 000 organismes coexistent. Toutefois ces régimes peuvent être regroupés en quatre grands ensembles : Le passage des comptes de la protection sociale aux comptes de la santé n’est pas direct.
17_62.pdf (Objet application/pdf) Théories des organisations. Les articles. Systèmes de protection sociale – MISSOC - UE. Qu'est-ce que le MISSOC?
Le MISSOC (Mutual Information System on Social Protection) est le système d'information mutuelle sur la protection sociale mis en place par l'Union européenne afin de disposer de données complètes, comparables entre elles et actualisées de manière régulière sur les systèmes de protection sociale nationaux, en anglais, français et allemand. Le MISSOC publie des tableaux comparatifs sur la protection sociale couvrant: 32 pays (les 28 États membres de l'UE plus l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse); 12 grands domaines de protection sociale (financement, soins de santé, maladie, maternité, invalidité, vieillesse, survivants, accidents du travail et maladies professionnelles, prestations familiales, chômage, garantie de ressources minimum et soins de longue durée); plus de 300 catégories détaillées.
Le MISSOC produit aussi le bulletin d'information annuel «Analyse MISSOC» et d'autres publications spécialisées. Rapports communs - UE. Commission européenne - Emploi, affaires sociales et inclusion: Recherche avancée. Paquet « Monti-Kroes » · Services d’intérêt économique général. A la suite de l’arrêt Altmark de la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) rendu en 2003, la Commission européenne a adopté, en 2005, trois textes formant le «paquet Monti Kroes» du nom des anciens commissaires à la Concurrence Mario Monti et Neelie Kroes.
Cette série de texte analyse les financements versés par les pouvoirs publics en compensation des charges de service d’intérêt économique général et établit de nouvelles règles en la matière. Il s’agit de: - la décision de la Commission 2005/842/CE du 28 novembre 2005 ; - l’encadrement communautaire 2005/C 297/04 du 28 novembre 2005 ; - la directive « transparence » 2005/81/CE du 28 novembre 2005. I. La décision de la Commission 2005/842/CE du 28 novembre 2005 concernant l’application des dispositions de l’article 86, paragraphe 2, du traité CE aux aides d’Etat sous forme de compensation de services publics octroyées à certaines entreprises chargées de la gestion d’un service d’intérêt économique général. 1. 2. 3. 4.
II. L'élaboration des budgets opérationnels de programme. Zoom sur 07-03-2014| Publication du cadre de référence interministériel du contrôle interne budgétaire par voie d’arrêté L’arrêté du 18 décembre 2013 relatif au cadre de référence interministériel du contrôle interne budgétaire pris en application de l’article 170 du décret GBCP a été publié au Journal officiel du 21 décembre 2013.
Les départements (années 2000 à 2009) Portail Internet DGCL. Élections cantonales 2011, enjeux, contexte politique, institutionnel, financier - Elections cantonales 2011 : quels enjeux ? - Dossier d'actualité. Dernier grand rendez-vous au suffrage universelSuffrage universelDroit de vote accordé à tous les citoyens majeurs. avant la présidentielle de 2012, les élections cantonales des 20 et 27 mars 2011 sont aussi les dernières où les Français éliront des conseillers généraux.
Les élections cantonales ont pour objet l’élection au suffrage universelSuffrage universelDroit de vote accordé à tous les citoyens majeurs. direct des conseillers généraux, à raison d’un par canton. Leur renouvellement se fait par moitié tous les trois ans. 2 023 cantons des départements de métropole (hors Paris) et d’outre-mer, ainsi que de Mayotte, sont concernés par ces élections (il s’agit des cantons renouvelés en 2004).
Mais, en 2011, les candidats élus exerceront un mandatMandatDurée d’exercice d’une fonction élective de seulement trois ans (contre 6 ans lors du précédent renouvellement). Le site web officiel de l'Union européenne. L’UE en bref, institutions et organes, pays, symboles, histoire, faits et chiffres Informations sur l’agriculture, les entreprises, la culture, la santé, etc.
Informations sur le droit de résider, de travailler, de voyager et d’étudier dans un autre pays de l’UE, ainsi que sur l’accès aux soins de santé et les droits des consommateurs Informations sur la fiscalité, les douanes, les importations et les exportations de marchandises, le soutien financier aux entreprises, etc.