Accord de libre-échange Europe-Etats-Unis, opportunité ou danger pour l'Europe ? Huit défaites électorales pour le PS, zéro remise en cause. Reprendre la main: d'un transatlantisme déstabilisateur à un trilogue stratégique US-UE-Chine. Pierre Defraigne - Executive Director, Madariaga - College of Europe Foundation Madariaga Paper, Vol. 6, No. 4 (June, 2013) Bruxelles a la manœuvrabilité d’un porte-avions.
Lent à s’ébranler, une fois en route il peut courir longtemps sur son erre, mais difficilement changer de cap. Ainsi en ira-t-il sans doute de la décision, hautement problématique, que s’apprête à prendre à l’unanimité le 14 juin prochain le Conseil des Ministres de l’UE, de lancer la négociation d’un accord avec les Etats-Unis sur le commerce et l’investissement, le Transatlantic Trade and Investment Partnership (le TTIP). Ce projet, avancé dans une perspective étroite de politique commerciale, soulève des questions de première importance qui ont été négligées jusqu’ici: Karel de Gucht qualifie le TTIP de «marché intérieur transatlantique» et une éditorialiste du Monde, d’ «OTAN économique» dirigé contre la puissance commerciale de la Chine. Libre-échange: «En se jetant dans les bras des Etats-Unis, l'Europe court-circuite le débat» - Page 1. Libre-échange: «En se jetant dans les bras des Etats-Unis, l'Europe court-circuite le débat» - Page 1.
Justice arbitrale et Union Transatlantique : quand une justice privée remplace une justice indépendante. Le traité transatlantique en bref. 1. - Un processus de longue haleine En 1990, alors que le bloc de l'Est s'effondre et que pointe un supposé « Nouvel ordre mondial » la Déclaration transatlantique prévoit un système de consultations bisannuelles entre la présidence du Conseil européen et la Commission, et le président des États-Unis, ainsi qu'à niveau ministériel (affaires étrangères, etc.).
En 1995, est adopté le « Nouvel agenda transatlantique » (NAT) , qui réaffirme notamment « l'indivisibilité de la sécurité transatlantique » sous l'égide de l'OTAN et la responsabilité partagée des deux acteurs de mener le monde vers un « système mondial ouvert de commerce et d'investissement ». Accord de libre-échange UE États-Unis. Quelles réjouissances nous réserve le Traité transatlantique ?
Le Traité transatlantique (officiellement intitulé « Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement ») est un projet d’accord de libre échange entre l’Union européenne et les Etats-Unis, « portant sur tous les domaines, agriculture, industrie, services, investissement…, élimination des barrières conventionnelles, avec des « approches possibles » en matière de propriété intellectuelle (1) ».
Récemment, on a pu en entendre parler dans les médias de masse suite au « sauvetage » de la culture française. La France a en effet obtenu de l’Union Européenne que l’audiovisuel ne soit pas concerné par ses négociations commerciales, au nom de « l’exception culturelle ». Cela a d’ailleurs valu à François Hollande d’être menacé par Barack Obama de «représailles massives» si l’exception culturelle s’appliquait également au nouvelles technologies (2).
Au regard des véritables enjeux d’un tel traité, cette querelle autour de l’exception culturelle s’avère être un écran de fumée. Yannick Jadot « On nous prépare un Otan de l’économie » Accord de libre-échange UE États-Unis. Un accord de libre échange UE-Etats-Unis trop alléchant sur le papier ? Rien ne sert de courir, mieux vaut "un mandat clair, précis et ferme".
Tel est le message que Nicole Bricq, la ministre du Commerce extérieur, a souhaité faire passer lors d'un point presse organisé à Bercy ce lundi pour évoquer l'état du projet d'accord de partenariat transatlantique. Notons au passage que cette conférence se déroulait au moment même où le Premier ministre japonais Schinzo Abe et les présidents du Conseil européen et de la Commission européenne Herman Van Rompuy et Jose Manuel Barroso s'entretenaient par téléphone afin de lancer officiellement les négociations pour parvenir à un accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Japon.
"Les entreprises sont majoritairement favorables à un accord" Cette rencontre faisait suite à une consultation publique organisée en ligne par la ministre auprès des fédérations et organisations professionnelles afin que les acteurs français concernés puissent faire part de leur opinion et de leurs attentes. Comprendre l’accord de libre-échange entre l'Europe et les USA. Télé, pas télé?
La question sera tranchée ce vendredi 14 juin par les ministres européens du Commerce, réunis à Luxembourg. Ils doivent déterminer le mandat exact de la Commission européenne, dans le cadre de l’accord de libre-échange entre l’Europe et les Etats-Unis. Inclure l’audiovisuel dans les négociations, entre autres thèmes, fait débat au sein des 27. Comprendre l’accord de libre-échange entre l'Europe et les USA. Le TTIP : la pire menace pour les peuples d’Europe (I) TTIP, voilà un sigle nouveau auquel chacun doit se familiariser.
Ce 14 juin, les gouvernements des 27 Etats membres de l’Union européenne (UE) ont donné mandat à la Commission européenne pour négocier avec le gouvernement des USA la création d’un marché commun transatlantique. Ce projet s’appelle, en anglais bien entendu, TTIP : Transatlantic Trade and Investment Partnership. En français, on parlera d’un partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement. Un décodage s’impose. Philippe piveron. Edito de Juin 2013 - Grappe Belgique. Ce 14 juin 2013, le Conseil des ministres de l’UE devrait adopter le mandat d’ouverture des négociations commerciales avec les Etats-Unis pour la création d’un accord de libre échange transatlantique, intitulé "Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement" (TTIP).
Répétant son mantra sur les vertus du libre commerce sur la croissance et l’emploi, la Commission européenne, majoritairement soutenue par le Parlement européen (PE), en fait à présent un enjeu prioritaire. Censé apporter un nouveau souffle à l’économie européenne, enlisée dans ses plans de rigueur budgétaire, son chômage structurel et sa désindustrialisation rampante, cet accord augmenterait, selon les pronostics de la Commission, la production économique annuelle de l’UE de 0,5 %. REGARDS CROISÉS D’ACTEURS AMÉRICAINS ET EUROPÉENS SUR UN ACCORD TRANSATLANTIQUE ... La marche forcée vers un grand marché transatlantique unifié. La marche forcée vers un grand marché transatlantique unifié 03 juin 2013 Par Martin Bernard.
Marché transatlantique UE-Etats-Unis : le mandat explosif de la Commission européenne. Dans les dernières lignes du mandat de la Commission, sous le chapitre intitulé : « Cadre institutionnel et dispositions finales » , il est indiqué que l’accord de libre échange entre l’UE et les États-Unis « comprendra un mécanisme de règlement des différends approprié » .
Ce quasi fait accompli apparaît à un autre endroit du mandat, dans la partie concernant le commerce des services et la protection des investissements : l’accord « devrait viser à inclure un mécanisme de règlement des différends investisseur-Etats efficace » . Le terme est utilisé à plusieurs reprises : la Commission souhaite ainsi inclure « le règlement des différends d'État à État, [qui] ne devrait pas interférer avec le droit des investisseurs d'avoir recours à des mécanismes de règlement des différends investisseur-État » .
Souvent utilisé dans les accords bilatéraux, ce type d'arbitrage est un formidable levier pour les multinationales qui ont leurs entrées au sein de la Commission européenne. Une perte grave de souveraineté : exigeons un référendum ! Le grand marché transatlantique(GMT) est un projet d’accord de libre échange entre l’Union européenne et les États Unis.
Loin d’être un sujet technique, le GMT est un sujet déterminant pour l’avenir de notre modèle social et économique : saisissons-nous du sujet et exigeons un référendum ! 1) Un processus opaque à l’abri des peuples et de leur vote Projet ancien, combattu par toute la gauche en 1998 sous le non de l’AMI (accord multilatérald’investissement), remis à l’ordre du jour en 2007 même si ignoré des médias et tenu à l’abri de l’opinion des peuples. En 2012, la mobilisation avait permis d’effacer des tablettes l’ACTA, un accord anti-contrefaçon mais en réalité contre le partage de la culture sur internet, qui était négocié secrètement à l’abri des peuples. Accord transatlantique : la France doit apposer son véto pour préserver l’exception culturelle (Front de gauche) Confirmé par le Président Obama, un vaste accord de libre-échange USA-UE sera bien négocié cette année. Cet accord fait peser une menace sur les règles de santé publique, écologiques, sociales et culturelles en Europe. Plus largement les services publics, les normes, les marchés publics sont mis en danger par cet accord transatlantique qui permettrait aux sociétés multinationales américaines et européennes d'avoir juridiquement prise sur les États.
Le Front de gauche s’oppose globalement à cet accord. La dimension culturelle est particulièrement touchée. Le Front de gauche s’adresse solennellement au Président de la République : la France ne peut céder sur l’exception culturelle, elle doit faire usage du droit de veto au titre de la protection de la diversité culturelle, en vertu de l’article 207 paragraphe 4 a) du Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne. A quoi servirait une zone de libre-échange entre l'UE et les Etats-Unis ? (Easybourse.com) La crise qui frappe l'Europe et les Etats-Unis a réveillé une veille idée: la création d'une zone de libre-échange transatlantique.
Aujourd'hui plus que jamais, dirigeants européens et américains semblent déterminés à créer ce grand marché qui offrirait de nouveaux débouchés à leurs entreprises, et instaurerait un nouveau rapport de forces mondial. Mais cet accord sera-t-il vraiment bénéfique pour les économies concernées ? Quels sont les enjeux des négociations qui s'annoncent ?
Europe-USA : la zone de libre-échange dont rêve Bruxelles. La vague protectionniste n'a pas encore submergé Bruxelles. Alors que les tentations en ce sens semblent progresser sur le continent, la Commission européenne travaille à la création d'une vaste zone de libre-échange qui regrouperait l'UE et les Etats-Unis, voire l'Alena (Etats-Unis, Canada, Mexique). Le projet a plusieurs noms de code: "Accord de croissance économique transatlantique" (ACET) en français, ou "Transatlantic free trade agreement" en anglais. Mais dans les deux cas, l'objectif est le même: lever l'ensemble des dispositifs protectionnistes (barrières douanières, quotas, restrictions d'accès aux marchés publics, droits de propriété, indications géographiques...) qui entravent les relations économiques entre les deux blocs "occidentaux".
A Bruxelles, le dossier a été pris en main par le commissaire européen au Commerce, le Belge Karel de Gucht, nommé en 2009. Depuis plusieurs mois, il parsème ses discours de références à ce qui est devenu le grand projet de son mandat. "Exclusif" : Les documents clés de l'accord de libre-échange transatlantique - Points de vue alternatifs. Je mets évidemment le "Exclusif" entre guillemets... Que l'Humanité souhaite mettre en valeur une documentation intéressante sur les futures négociations est positif et on ne peut que le saluer mais présenter comme exclusif un document en ligne depuis 1 mois et demi l'est moins. Mise à jour : Une première version du futur traité en date de juillet (qui a surement été modifiée) Source : ContrelaCour (fuite de Zeit Online 27 février 2014)
Les vrais enjeux d’un accord de libre-échange transatlantique. D'ici quelques mois, l'Union Européenne et les Etats-Unis vont entamer les négociations pour mettre en oeuvre un accord de libre-échange transatlantique. L'idée n'est pas nouvelle, mais cette fois-ci, les conditions semblent plus réunies que jamais pour arriver à un accord. Les 17 et 18 juin : refus d’engager les négociations pour un projet d’accord transatlantique. Nous y sommes : dans quelques jours, les 17 et 18 juin 2013, l’Union européenne va décider d’engager les négociations avec les USA ! Des centaines de millions d’européens ne le savent pas encore mais leur activité professionnelle, leur consommation, leur vie, vont être livrés à des conditions totalement différentes de celles qu’ils connaissent aujourd’hui. Si, par malheur le processus va jusqu’au bout, ce sera une catastrophe pour les salariés du continent.
Encore pire que la situation que nous connaissons depuis l’élargissement de l’Europe à 10 pays en 2004. Accord «transatlantique» de libre-échange: les alertes de Mélenchon et Jadot. La résolution est courte mais les quelque 200 amendements déposés pourraient rallonger le texte d’origine. Agriculture.eelv.
Libre-échange transatlantique : boeuf aux hormones et saumon transgénique pour 2014 ? Texte de la plateforme contre le marché transatlantique. Accord de libre-échange transatlantique Union Européenne – Etats-Unis : Plus d'injustice, de chômage et de destruction environnementale. Pour ou contre l’accord de libre-échange transatlantique ? Accord de libre-échange Etats-Unis-UE : "une menace pour le modèle européen"
Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Henri Emmanuelli (Député des Landes), Roberto Romero (Secrétaire national du Parti socialiste au commerce extérieur, vice-président de la région Ile-de-France), Guillaume Balas (Membre du bureau national du Parti socialiste, président du groupe socialiste de la région Ile-de-France) et Frédéric Hocquard (Secrétaire national du Parti socialiste à la Culture) Yannick Jadot « On nous prépare un Otan de l’économie » Le TTIP : la pire menace pour les peuples d’Europe (I)