Anis Yabuki
Selon-une-etude-publiee-par-gemaltola-rigidite-qui-caracterise-offres-distribution-gestion-licences-logicielles-represente-une-source-frustration-pour-entreprises-utilisatr. Google libère le code de TensorFlow, son logiciel d'apprentissage automatique. Les algorithmes qui permettent les réponses intelligentes du moteur de recherche, la compréhension du langage et bien d’autres comportements des divers produits du géant américain sont aujourd’hui disponible auprès des développeurs.
Google franchit une étape supplémentaire dans l’apprentissage automatique, le machine learning, en libérant le code source de TensorFlow, le logiciel responsable de nombreuses avancées dans le traitement des requêtes et des opérateurs mathématiques octroyant un caractère humain aux ordinateurs. L’objectif est de susciter l’intérêt des ingénieurs pour la transformation d’une quantité phénoménale de données (le « big data ») en quelque chose qui a du sens, notamment pour l’élaboration de projets dans, par exemple, les villes intelligentes, la recherche scientifique et l’écologie. L’autre but est le développement de ce logiciel qui passe aujourd’hui sous licence Apache 2.0. Davantage d’informations se trouvent sur le site tensorflow.org Articles similaires: Veille technologique. Le logiciel libre, moteur économique de la France. Réalisée à l'occasion du Paris Open Source Summit, une étude du cabinet Pierre Audoin Conseil pointe la contribution économique du Logiciel Libre.
PublicitéA l'occasion du Paris Open-Source Summit, les 18 et 19 novembre 2015, le cabinet Pierre Audoin Conseil (PAC) a publié une étude sur le poids économique du Logiciel Libre. Et les nouvelles sont bonnes dans ce secteur particulier de l'industrie aujourd'hui.Les entreprises opérant dans le secteur du logiciel libre génèrent en France un total de 4,5 milliards d'euros de chiffre d'affaires. Ce chiffre est en croissance de 33% par rapport à l'étude similaire de 2012. Selon PAC, la croissance du créneau devrait se maintenir aux environs de 9% par an pour atteindre 6 milliards en 2020.
Utilisateurs de logiciels d'entreprise, attention aux audits. Selon les experts en licence, les éditeurs sont désormais à l'affût.
Ils cherchent de nouvelles sources de revenus. En particulier, ils veulent surveiller de plus près l'usage des logiciels dans les entreprises. Les entreprises sont tenues de payer un droit de licence intégral pour les logiciels utilisés par leurs salariés, pour chaque système, chaque utilisateur, et peut-être davantage. Pour compliquer encore plus les choses, les règles peuvent souvent changer.
Et si les entreprises ont parfois du mal à suivre la trace de chaque centime dépensé, les éditeurs, eux peuvent le faire. Par exemple, un éditeur peut remettre en question la conformité d’une entreprise dans un certain domaine et s’en servir comme excuse pour lui proposer un tout nouveau contrat cloud. API Java : Oracle réclame 9,3 milliards de dollars à Google. Bataille juridique entre deux géants.
Accusant Google d’avoir utilisé des API Java dans son OS Android, Oracle lui réclame 9,3 milliards de dollars. Entre Google et Oracle, la tension est au plus fort, le second réclamant au premier un total de 9,3 milliards de dollars – vous avez bien lu – dans le cadre d’une bataille juridique sur des copyrights logiciels. La somme comprend 475 millions de dommages en plus des 8,8 milliards de dollars relatifs aux « bénéfices attribués à des droits d’auteur Java enfreints » (« profits apportioned to infringed Java copyrights ») dans Android. Les deux entreprises sont en désaccord depuis longtemps quant à savoir si Google a « incorrectement » utilisé les API liés au langage de programmation Java pour créer son OS Android.
Pour Oracle, Google n’a pas payé pour l’utilisation de Java, développé par Sun Micrososystems, ce dernier ayant été racheté par Oracle en 2010. Google et Oracle sont en procès depuis plusieurs années. Toujours un tiers de logiciels non conformes en France. Mercredi 25 mai 2016 Selon la dernière étude de BSA | The Software Alliance réalisée par IDC, 34% des logiciels utilisés en France sont non conformes, soit 2 points de pourcentage de moins qu’en 2013.
En 10 ans, le taux d’utilisation de logiciels sans licence en France a baissé de 13 points de pourcentage, ce qui représente la baisse la plus forte pour un pays d’Europe de l’Ouest. Mais en dépit de cette amélioration, ce score demeure quand même supérieur à la moyenne de l’Europe de l’Ouest (28%), la France étant par ailleurs le pays où le marché des logiciels illicites est le plus important en termes de valeur, avec une estimation de 1,8 milliard d’euros. Les utilisateurs de logiciels sans licence demeurent donc toujours bien trop nombreux en France malgré le lien établi entre logiciels non conformes et cyberattaques, explique BSA | The Software Alliance (BSA) qui vient de publiée l'étude réalisée en collaboration avec IDC.
Le taux de logiciels piratés en France, toujours trop élevé pour le BSA - ZDNet. Pour la Business Software Alliance, le mieux ne suffit pas.
La BSA s’appuie sur une étude menée par IDC faisant l’état des lieux du piratage logiciel à travers le monde et détaille les résultats pour la France. Selon l’étude « 34% des logiciels installés sur des ordinateurs en France ne disposent pas d’une licence conforme. » Une part non négligeable de logiciels piratés ou utilisés dans des cadres ne respectant pas la licence d’utilisation édictée par l’éditeur. Mais la tendance est plutôt à la baisse remarque la BSA : ce taux a diminué de 2% depuis 2013 et l’éditeur constate même que celui-ci est largement plus faible qu’il y a 10 ans. CJUE : peut-on revendre une licence Microsoft d’occasion sur un disque non authentique ? Une affaire intéressante sera auscultée cette semaine par la Cour de justice de l’Union européenne.
Elle a trait à la possibilité d’ouvrir, ou non, le marché de l’occasion pour les copies matérielles non originales des logiciels. Mercredi 1er juin, l’avocat général de la CJUE rendra ses conclusions dans un dossier concernant Microsoft. L'arrêt de la Cour est attendue ensuite dans les mois à venir. En l'espèce, entre 2001 et 2004, deux Lettons avaient revendu sur eBay plus de 3 000 copies de Windows et du pack Office sur un support autre que l’original. Aleksandrs Ranks et Jurijs Vasiļevičs récupéraient ces logiciels auprès d’entreprises et de particuliers. Un an de prison ferme pour l’administrateur de Wawa-mania Contrefaçon d’un site : réparation limitée sans préjudice. Utiliser la marque d’un concurrent : possible à condition d’être nécessaire ! Par Laurent GOUTORBE, Avocat - le 30 avril 2015 A propos de Cass.
Com. 10 février 2015, Pourvois n°13-28263 et 12-26023 Le droit conféré par la marque ne permet pas à son titulaire d’interdire à un tiers l’usage dans la vie des affaires de la marque lorsqu’elle est nécessaire pour indiquer la destination d’un produit ou d’un service (notamment en tant qu’accessoires ou pièces détachées) et que son usage ne crée pas de confusion dans l’esprit du public. C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans deux arrêts du 10 février 2015, pris au visa des articles L. 713-2 et L. 713-6 du Code de la Propriété intellectuelle. Pour réussir son procès en contrefaçon, il faut prouver que le logiciel est original. - Nouveau Monde avocats. Sanctions de la contrefaçon - Murielle cahen. En France, une entreprise sur deux s’estime confrontée aux difficultés de la contrefaçon.
Les conséquences sont souvent lourdes : tout d’abord pour les entreprises, la contrefaçon engendre la perte de parts de marché, la destruction d’emplois, et ternit l’image de marque ; ensuite pour l’Etat, elle constitue une source d’évasion fiscale importante et a un cout économique et social ; et enfin pour les consommateurs, elle est une tromperie sur la qualité du produit et peut même s’avérer dangereux pour la santé et la sécurité (médicaments mal dosés, usures prématurées des pièces de rechange des véhicules automobiles). La contrefaçon se définie comme une pratique anticoncurrentielle en violation d’un droit de propriété intellectuelle.
Les sanctions civiles L’indemnisation du préjudice. Absence de preuve de l’originalité d’un logiciel : rejet de l’action en contrefaçon. Retour sur l’obligation de résultat du prestataire informatique - Nouveau Monde avocats. Le sujet de l’intensité de l’obligation du prestataire informatique (éditeur, intégrateur, hébergeur…) est récurrent au moment de la conclusion du contrat (lorsqu’il existe) ou en cas de contentieux.
Un arrêt de la Cour d’appel de Grenoble du 4 juin 2015 revient sur l’étendue de cette obligation. Dans cette affaire, un client a souhaité faire évoluer son logiciel de gestion. Un consultant a réalisé un audit sur la base duquel le client a opté pour le développement d’un logiciel spécifique. La réalisation du logiciel a été confiée à un éditeur. Lors du déploiement du logiciel, des tests ont été réalisés et de nombreux dysfonctionnements constatés. La justice européenne dira si un lien vers un contenu illégal est lui-aussi illégal. Suite à un litige né aux Pays-Bas, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) va devoir trancher une série de questions épineuses. Principalement, est-ce que le fait de poster un lien vers un contenu illicite est lui-même constitutif de contrefaçon ?
GS media édite le site Geenstijl.nl, l’un des sites les plus visités des Pays-Bas. En octobre 2011, ce site se fait bruyamment l’écho d’un lien vers FileFactory, hébergeur australien de fichiers. Ce lien renvoie vers une série de 11 photos de la présentatrice Britt Dekker, alors âgée de 19 ans, que Playboy publiera deux mois plus tard. Dans la foulée, une chaine de TV, Powned, propriété de GS Media, évoque elle aussi ces contenus, photos à l’appui. Après intervention de Sanoma, l’éditeur de Playboy en Hollande, FileFactory retire les fichiers, mais ceux-ci sont remis en ligne sur Imagehack.us. Pas d'autorisation préalable des ayants droit Comme détaillé par EULawRadard, l’affaire prend un tournant judiciaire. FAQ. LOGICIELS. TITULAIRES DU DROIT D'AUTEUR DROITS PATRIMONIAUX DE L'AUTEUR Les logiciels DROITS PATRIMONIAUX SUR LES LOGICIELS Article L113-9 Sauf dispositions statutaires ou stipulations contraires, les droits patrimoniaux sur les logiciels et leur documentation créés par un ou plusieurs employés dans l'exercice de leurs fonctions ou d'après les instructions de leur employeur sont dévolus à l'employeur qui est seul habilité à les exercer.
Toute contestation concernant ces droits soumise au tribunal de grande instance du siège social de l'employeur. Ces dispositions sont également applicables aux agents de l'Etat, des collectivités publiques et des établissements publics à caractère administratif. Gérer les droits de propriété intellectuelle sur le logiciel. 1) La protection du logiciel par le droit d'auteur : principes Le principe retenu par les législateurs français et européen est celui de la protection des logiciels par le droit d'auteur. Pour que le logiciel soit protégé par le droit d'auteur, il doit être original.Un logiciel est original si son auteur a fait preuve d'un effort personnalisé allant au-delà de la simple mise en œuvre d'une logique automatique et contraignante.
Site personnel de Christian Braesch. Il existe de nombreuses typologies des logiciels. Une des plus courante consiste à distinguer : les logiciels de base : système d’exploitation, logiciels de traduction, utilitaires, ...les logiciels applicatifs ou fonctionnel. Les logiciels sont développés pour des besoins spécifiques d’une organisation. Logiciels libres pour enseigner. Le piratage, ami ou ennemi des éditeurs de logiciels ?
L’histoire de l’informatique personnelle et l’histoire du piratage de logiciel ou «crack» sont étroitement liées. Chacun a participé au développement de l’autre et nombreux sont les pirates qui ont contribué à la démocratisation de l’informatique. Copie illicite d'un logiciel - La responsabilité de l'employeur - Avocat Lille. Téléchargement Illégal.
Qu’est ce que le téléchargement illégal ? Le téléchargement illégal, ou Peer to Peer (P2P), consiste à récupérer un fichier (musiques, vidéos, jeux...) pour en disposer sans payer les droits associés. Le P2P fonctionne sur le principe de la mise en commun des fichiers par les internautes : un utilisateur poste un fichier (musique, film ou autre) sur un site tel LimeWire, le fichier est vu par tous les autres utilisateurs du site qui peuvent le téléchargé. Ces sites constituent des rayons géants de contenus illégaux où chaque internaute peut piocher à sa guise, comme l’illustre cette capture d’écran de LimeWire.
Institut national de la propriété industrielle (INPI) - Data.gouv.fr. Institut national de la propriété industrielle. Bienvenue dans la maison des innovateurs. Comment déposer une marque à l’INPI. Un mot, un slogan, un logo, des chiffres, votre marque peut prendre des apparences différentes. Quoi qu’il en soit elle représentera l’identité de votre entreprise et sera votre élément distinctif. Les étapes clés du dépôt de brevet. Cour de justice de l’Union européenne Grande chambre Arrêt du 2 mai 2012 Mercredi 2 mai 2012. Cas de parasitisme et contrefaçon. CONTRAT DE LICENCE D'UN LOGICIEL.
La licence concédée sur un logiciel fait aujourd’hui partie des contrats les plus utilisés. Pourtant il s’agit d’un contrat dont la nature juridique est pleine d’ambiguïté. - APP - Agence pour la Protection des Programmes. INTRUSION DANS UN SYSTEME INFORMATIQUE. Le piratage informatique commis par des salariés : le cas EDF / Greenpeace. Droit des marques. La procédure SYRELI : un mode alternatif de résolution des litiges - Nouveau Monde avocats. Une marque seule sur un site : risque de confusion.
Les atteintes au droit de marque : quelques actualités ! Jurisprudence Droit de la Propriété intellectuelle – Affaire Google Adwords - Claré. "Pas de droit, pas de chocolat !", ou : l'affaire Milka.fr. Une marque seule sur un site : risque de confusion. La procédure SYRELI : un mode alternatif de résolution des litiges - Nouveau Monde avocats.
Droit des marques : Un tour d'horizon de la jurisprudence récente. Droit des marques. INPI - Marques. Peut-on protéger un logiciel par un brevet ? La protection par brevet des logiciels. R4 Les Brevets. Définition brevet - Gouache Avocats. Qui est titulaire des droits sur un logiciel ? - APP - Agence pour la Protection des Programmes. R3 Titulaire des droits. - APP - Agence pour la Protection des Programmes. Les logiciels sont-il protégés par le droit d’auteur ? - APP - Agence pour la Protection des Programmes. Les logiciels sont-il protégés par le droit d’auteur ?
Schéma du droit d'auteur. R2 Protection par le droit d auteur. Les logiciels sont-il protégés par le droit d’auteur ? - APP - Agence pour la Protection des Programmes. R1 Définition du logiciel. Site personnel de Christian Braesch. R1 Définition du logiciel. Cinq bonnes raisons de déposer un brevet.
Quelle protection pour les logiciels informatiques? Droit d'auteur contrefaçon programme informatique. Qu'est-ce que le copyleft ? A propos des licences. L’originalité du logiciel (arrêt de la Cour de Cassation du 17 octobre 2012) Résumé arrêt. L’originalité du logiciel (arrêt de la Cour de Cassation du 17 octobre 2012)
L’originalité du logiciel (arrêt de la Cour de Cassation du 17 octobre 2012) Résumé arrêt. L’originalité du logiciel (arrêt de la Cour de Cassation du 17 octobre 2012) Cour de cassation, chambre sociale, arrêt du 16 juin 2015 Cour de cassation Chambre civile 1 Arrêt du 14 novembre 2013. La protection du logiciel par le droit d’auteur : l’effort personnalisé de l’auteur toujours exigé. Par Alexandre Blondieau, Avocat. La brevetabilité des logiciels, innovation informatique protection logiciel licence. Les brevets logiciels. Le Brevet informatique et internet (B2i) Brevets logiciels : la grande imposture de la propriété intellectuelle. Brevet logiciel : en France, la justice n'en veut (toujours) pas. Par Bernard Lamon, Avocat.
EPO - Des brevets pour les logiciels? Pourquoi être contre les brevets logiciels ? Synthèse : Les brevets logiciels. Peut-on protéger un logiciel par un brevet ? Protection des données personnelles des consommateurs. Cybersécurité : la France tend la main aux hackeurs bien intentionnés. Méga-fuites de données: «Tout mot de passe pourra être compromis» Quelle protection pour les logiciels informatiques? Droit d'auteur contrefaçon programme informatique. - APP - Agence pour la Protection des Programmes. Droit d'auteur. CNRS - SG - DAJ : Propriété intellectuelle - Logiciels. Le droit d'auteur ne touche pas le langage informatique et les fonctionnalités logicielles. Qu'est ce que les droits d'auteur ? Le droit d'auteur (copyright)
Droit d'auteur. LA PROTECTION DU LOGICIEL PAR LE DROIT D’AUTEUR. Nouvelle législation européenne sur la protection des données.