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Schéma du droit d'auteur

Schéma du droit d'auteur
les-infostrateges.com Votre infosphère : Schéma du droit d'auteur Publié le 16 October 2006Tags : Droit d'auteur. |cc| Didier Frochot — 1998 — 2003 — 2006 Voir aussi : Droit d'auteur, mode d'emploi, notamment C. Recherche Tags Articles précédents Actualités précédentes (cc) Licence Creative Commons.

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4 outils pour faire des recherches bibliographiques en ligne Une bibliothèque universelle ouverte 24h sur 24 à tous les étudiants, a tous les enseignants et chercheurs du monde. Le Net a rendu ce rêve possible grâce à des outils et des moteurs de recherche chaque jour plus perfectionnés et puissants. Voici trois quelques uns d’entre eux. Trois Quatre outils gratuits pour faire des recherches bibliographiques en quelques secondes.

Demain, la fin du code Pour beaucoup, l’art de la programmation est le sésame nécessaire à la compréhension du monde moderne… et à un emploi bien rémunéré. Le fameux débat autour de l’apprentissage du code à l’école en est d’ailleurs l’illustration la plus évidente. Et si les jours du « codeur » étaient comptés ? C’est la question que pose le journaliste Jason Tanz (@jasontanz) dans un récent article de Wired au titre provocateur : « Bientôt, nous ne programmerons plus les ordinateurs, nous les dresserons comme des chiens« .

Les logiciels sont-il protégés par le droit d’auteur ? Depuis 1985, les logiciels et les matériaux de conception préparatoire sont considérés comme des œuvres de l’esprit et protégés par le droit d’auteur (voir article L 112-2 CPI). Le code de la propriété intellectuelle ne définit pas la notion de logiciel. Néanmoins, le terme logiciel a été intégré dans la langue française suite aux travaux de la commission de terminologie publiés au Journal officiel du 17 janvier 1982. Information-Documentation 6ème : séance 1 - Découverte du CDI Les premiers cours d'IRD ont commencé lundi. Quelques cafouillages déjà pour des classes avec un emploi du temps modifié à la dernière minute pour certaines classes mais ça devrait aller bientôt mieux. Cette première séance est surtout consacrée à la traditionnelle découverte du CDI et à son "règlement".

Le mythe de l'intelligence collective RESUME : Notre époque, qui ne se paye pas de mots, a inventé la notion d’« intelligence collective » pour glorifier ses exploits technologiques et autres "success stories". Mon propos ici est de voir de plus près ce qui, éventuellement, pourrait être escamoté dans ce mythe. Comment se fait-il que, malgré cette impressionnante série d’exploits créatifs, l’homme contemporain fasse preuve en même temps de tels aveuglements (collectifs) ? A priori, il ne faut pas s’étonner de cet apparent paradoxe, si l’on se souvient que, à l’échelle individuelle, un homme (ou une femme) réputé intelligent peut tout aussi bien être aveugle à ses propres démons intérieurs. Raison de plus pour s’intéresser de plus près à cette « intelligence collective ». [1] Ecrivain, de formation ingénieur, 25 ans d'expérience en grande entreprise, spécialiste de l’économie de la connaissance, par ailleurs praticien du théâtre, titulaire d’un master en arts du spectacle, chercheur en études théâtrales

- APP - Agence pour la Protection des Programmes Suite à un consensus mondial dans les années 1980, le logiciel est assimilé à une œuvre de l’esprit protégeable par la propriété littéraire et artistique et susceptible de faire l’objet de contrefaçon. Cependant d’autres protections peuvent également être envisagées, notamment le droit des brevets, ou la concurrence déloyale. B) Description des droits Le droit d’auteur spécial logiciel, tout comme le droit commun du droit d’auteur se subdivise en deux parties : Le droit moral : droit perpétuel et incessible, qui ne fait l’objet d’aucune rémunération. Les droits patrimoniaux : droit avec une durée limitée et pouvant faire l’objet de cessions de droits et donc de rémunération.

Missions IRD Search this site Missions IRD Teste et améliore ton autonomie au CDI en jouant à ces trois missions. Mission Fily Fily, l'héroïne martienne d'un conte, s'est perdue sur Terre. Esprit critique Présenté à la fois comme un enjeu et une condition de la citoyenneté, le développement de l'esprit critique est de plus en plus souvent mentionné comme objectif de formation : « Le développement de l'esprit critique est au centre de la mission assignée au système éducatif français. Présent dans de nombreux programmes d'enseignement, renforcé par l'attention désormais portée à l'éducation aux médias et à l'information, le travail de formation des élèves au décryptage du réel et à la construction, progressive, d'un esprit éclairé, autonome, et critique est une ambition majeure de l'École. ». Pensée critique, esprit critique ?

Copie illicite d'un logiciel - La responsabilité de l'employeur - Avocat Lille Le logiciel est protégé au titre du droit d’auteur en tant qu’œuvre de l’esprit par l’article L.112-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, suite à la loi du 10 mai 1994 (loi n°94-361), y compris le matériel de conception préparatoire. Tout acte d’exploitation entourant le logiciel original est soumis à l’autorisation préalable de l’auteur. A défaut d’autorisation, il constitue une violation des droits de l’auteur et est ainsi réprimé par le délit de contrefaçon. Les droits d’auteur sont composés de droits patrimoniaux et de droits moraux.

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