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Droit d'auteur

Droit d'auteur
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Le droit d’auteur est l’ensemble des droits dont dispose un auteur ou ses ayants droit (héritiers, sociétés de production) sur des œuvres de l’esprit originales et des droits corrélatifs du public à l'utilisation et à la réutilisation de ces œuvres sous certaines conditions. C'est une construction juridique, philosophique et politique née en Europe et dont le sens et la portée ont beaucoup évolué depuis l'invention de l'imprimerie. Si, dans son usage originel, au XIXe siècle, le terme s'opposait au terme de propriété littéraire et artistique[1] , les deux sont presque confondus depuis la loi sur la propriété intellectuelle de 1957. En droit, le droit d’auteur est l'un des éléments essentiels de la propriété intellectuelle et de la propriété littéraire et artistique, qui comprend également les droits voisins du droit d'auteur. Il est composé de deux types de droits : Histoire[modifier | modifier le code] Fondements[modifier | modifier le code]

http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_d%27auteur

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Copyright Madness ! Le Copyright Madness, c’est la revue hebdomadaire que nous tenons, Thomas Fourmeux et moi, pour repérer et dénoncer les dérapages de la propriété intellectuelle. Droit d’auteur, marques, brevets : les titulaires de droits usent, et souvent abusent, de leurs prérogatives pour porter atteinte à des libertés fondamentales ! C’est souvent inquiétant, révoltant, voire désespérant. Mais cela peut également être assez désopilant, et c’est sans doute le ridicule qui viendra finalement à bout de tous ces trolls. Car n’oubliez pas la devise du Copyright Madness : « Si la propriété, c’est le vol ; la propriété intellectuelle, c’est le LOL ! » ;-)

Le droit d'auteur (copyright) Novembre 2017 Introduction au droit d'auteur Le droit d'auteur en France est régi par par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle. La loi reconnaît en tant qu'auteur toute personne physique qui crée une oeuvre de l'esprit quelle que soit son genre (littéraire, musical ou artistique), sa forme d'expression (orale ou écrite), son mérite ou sa finalité (but artistique ou utilitaire). Le droit d'auteur couvre donc toute création de l'esprit, qu'elle soit une oeuvre littéraire (livres, journaux, pièces de théâtre, logiciels, site web, etc.), une oeuvre d'art (peinture, sculpture, photographie, image infographiée, architecture, etc.), une oeuvre musicale ou audiovisuelle, dès lors qu'elle est matérialisée, originale et qu'elle est l'expression de la personnalité de l'auteur. Droit d'auteur et copyright

Le droit d'auteur {*style:<b>Le droit d’auteur protège les oeuvres littéraires, les créations musicales, graphiques et plastiques, mais aussi les logiciels, les créations de l’art appliqué, les créations de mode, etc. Les artistes-interprètes, les producteurs de vidéogrammes et de phonogrammes, et les entreprises de communication audiovisuelle ont également des droits voisins du droit d’auteur. </b>*}

SACD - Droit moral, droit patrimonial Le droit moral Sa définitionL'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre. Ce droit est attaché à sa personne. Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible (art. La Gazette Drouot - L'hebdo des ventes aux enchères S’agissant d’oeuvres d’art, la communication au public consiste dans l’exposition dans un musée, une galerie, etc. La présentation publique de l’oeuvre est prévue par l’article L 122-2 du Code de la propriété intellectuelle, au titre du droit de représentation. Il permet à un auteur d’autoriser ou d’en interdire la communication au public. Jusqu’à présent, le droit d'exposition était complètement ignoré, voire contesté.

Droit de courte citation Formulation de principe[modifier | modifier le code] La convention de Berne, qui fonde sur le plan international la protection du droit d'auteur, autorise (article 10, 1°) les citations, mais sans en donner de définition très précise : « Sont licites les citations tirées d’une œuvre, déjà rendue licitement accessible au public, à condition qu’elles soient conformes aux bons usages et dans la mesure justifiée par le but à atteindre, y compris les citations d’articles de journaux et recueils périodiques sous forme de revues de presse. » Malgré son imprécision, la convention de Berne pose ainsi un certain nombre de principes : En tout état de cause, il n'est possible d'invoquer le « droit de courte citation » que dans le cas d’œuvres par ailleurs « déjà rendues licitement accessibles au public », c'est-à-dire déjà publiées conformément à la volonté de leur auteur.

Code de la Propriété Intellectuelle (Livre I) T.com. Paris ,15 oct. 2004, Conex c/ Tracing Server, Les programmes sources et les codes sources s’analysent comme étant des œuvre de l’esprit, et sont de ce fait protégeables. Atari / Valadon Automation et autres, C.Cass., Assemblée plénière, 7 mars 1986, Expertises n° 82. Williams Electronics / Jeutel, Claudie P., C.Cass., Ass. plénière, 7 mars 1986, Expertises n° 82. Téléchargement et droits d'auteur : ce que dit la loi Le cadre juridique applicable au téléchargement de musique en ligne, en France, dépend du Code de la Propriété Intellectuelle d'une part, et des directives européennes en cours de transposition d'autre part. Code de la Propriété Intellectuelle : ce qui est permis, ce qui interdit, les risquesLe Code de la Propriété Intellectuelle codifie depuis 1992 les droits reconnus aux producteurs de phonogrammes. Il leur donne des droits exclusifs, qui leur permettent d'autoriser ou d'interdire la reproduction de leurs phonogrammes, leur mise à disposition au public par la vente, l'échange ou la location et leur communication au public. Le Code de la Propriété Intellectuelle prévoit néanmoins deux exceptions aux droits exclusifs du producteur : l'exception de copie privée et les régimes de licence légale. L'exception de copie privée permet d'effectuer des copies d'un CD original ou d'un fichier téléchargé auprès d'un distributeur agréé, mais seulement pour un usage privé (cercle de famille…).

Documentation Française - Le droit d'Internet - Internet dans le monde - Dossiers Si Internet a permis à des millions de personnes d'accéder à d'innombrables informations, son développement a également engendré une nouvelle forme de délinquance : la cybercriminalité. Qu'est-ce que la cybercriminalité ? Forum international sur la cybercriminalité. © www.defense.gouv.fr L'activité artistique comme source de droit - Débat public Gilles Fromonteil Deux choses. Premièrement, par rapport aux directives des musées et des centres d’art : pas de culpabilité, pas d’antagonisme entre nous. Nous sommes là pour travailler à construire des solutions ensemble. On sait bien que les questions essentielles, ce sont les questions budgétaires.

calimaq A la fin du mois dernier, le philosophe Baptiste Morizot – auteur des ouvrages Les Diplomates et Sur la piste animale – a publié une intéressante tribune sur le site du journal Le Monde, intitulée «Si la propriété privée permet d’exploiter, pourquoi ne permettrait-elle pas de protéger ?». On la retrouve en libre accès sur … Lire la suite La propriété privée au secours des forêts ? (ou les paradoxes des nouveaux communs sylvestres) Les Marais salants de Guérande sont parfois cités comme un exemple de « Communs » encore en activité aujourd’hui.

Protéger une oeuvre : les principes de la protection Le créateur du chef d'oeuvre qui sommeille en nous voudra légitimement bénéficier de la protection des droits d'auteurs. Le dépôt est-il nécessaire à la protection ? Le créateur du chef d'oeuvre qui sommeille en nous voudra légitimement bénéficier de la protection des droits d'auteurs. Pour cela, nul besoin de dépôt, l'article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle disposant clairement que l'oeuvre de l'esprit est protégée « du seul fait de sa création ». Peu importe également que l'oeuvre soit divulguée ou non au public : oeuvre créée, oeuvre protégée.Aucun enregistrement ou autre formalité n'est donc nécessaire pour que votre oeuvre soit protégée. Un dépôt est il possible ?

: Documentation : Fiches pratiques : Les artistes : La musique, les droits d'auteurs, les droits voisins et la protection des œuvres Publié le jeudi 23 septembre 2004 Màj : 23/02/2017 Une législation s’est forgée au fur et à mesure des évolutions, reconnaissant aux auteurs d’œuvres, puis aux interprètes, aux producteurs (vidéo et audio) et à certains médias (radios, TV) des prérogatives qui les protègent de la contrefaçon et qui leur offrent une rémunération en contrepartie de la diffusion de leur travail. Seront d’abord présentés ici les droits reconnus aux auteurs, puis ceux reconnus au titre de droits voisins, avant d’aborder la question du dépôt des œuvres par les auteurs. - Coauteur/contribution : Sandrine Nédellec, juriste

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