Réforme des collectivités territoriales : le hold up démocratique. Appel pour un référendum sur la réforme territoriale en cours Pour un nouvel élan démocratique donnons la parole au Peuple Après la loi d’affirmation des métropoles, la réforme territoriale annoncée tambour battant dans la foulée des élections est en train d’être adoptée au pas de charge, sans débat ni concertation.
Il s’agit de changements majeurs qui mettent en cause le socle républicain en réduisant de façon considérable les espaces d’intervention citoyenne, en portant des coups sévères à la capacité d’action de la puissance publique, en mettant à mal l’égalité entre les territoires. En balayant les apports créatifs de la décentralisation, ces projets auront pour effet de concentrer les pouvoirs entre les mains de quelques-uns, d’instaurer des tutelles et une technocratie puissante, pour mettre les territoires désincarnés plus encore au service de la concurrence libérale. Ep.25 - Le Hold up démocratique. Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon non unifiées : c'est la proposition de la commission du Sénat. Politique La commission spéciale du Sénat chargée de la réforme territoriale a modifié mardi la nouvelle carte des régions dessinée par l'Assemblée nationale, proposant 15 régions au lieu de 13, et créant une région Alsace.
Par Michel Pech Publié le 22/10/2014 | 09:26, mis à jour le 22/10/2014 | 09:36 © France 3 La commission proposera aux sénateurs en deuxième lecture que soient rétablies les régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon, que la carte de l'Assemblée unifiait. La région Alsace est ainsi séparée d'une grande région qui l'englobait initialement avec les régions Champagne-Ardenne et Lorraine. Des territoires vivants pour le développement humain !
Finalement après de multiples atermoiements et rebondissements, le projet de loi de réforme territoriale prévoit la création de 13 « méga-régions ».
Celles-ci remplaceraient les actuelles régions au nombre de vingt-deux. C’est ce qu’a décidé l’Assemblée Nationale le mercredi 23 juillet dernier. Quelles tractations politiques derrière la nouvelle carte des régions ? Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Eric Nunès Les députés socialistes ont proposé mardi 15 juillet leur propre carte des régions françaises en ramenant leur nombre de 22 à 13 au lieu des 14 initialement prévues.
Mais la carte est loin d'être finalisée. Les 577 députés ont la possibilité de tenir le crayon qui dessinera les frontières intérieures du territoire national en fonction des intérêts et des pressions locales quitte, parfois, à dépasser les clivages politiques. « Chaque député a sa vérité et se pense expert », soupire Olivier Dussopt, rapporteur du second texte sur la réforme territoriale qui concerne la répartition des compétences. « André Vallini (secrétaire d'Etat à la réforme territoriale) a raison de dire qu'il n'y a pas de carte idéale », concède le député centriste du Maine-et-Loire, André Piron. « Renforcer les pouvoirs des régions est une bonne chose. L'UDI ne laissera pas une page blanche », promet-il. Une réforme territoriale pour quoi faire ? La réforme territoriale s’accélère !
Le calendrier est très serré : passage en juin 2014 au Sénat de la proposition de loi, passage à l’Assemblée nationale dans la foulée ou à la rentrée. Il nous faut donc à la fois organiser le débat et affiner notre position en un temps record. Pour ce faire, nous avons imaginé plusieurs temps d’échanges. D’abord, une réunion avec les “têtes de réseaux” au mois de mai pour recueillir les avis des représentant-es de la Fédération des élu-es Vert-es et écologistes (FEVE), des élu-es régionaux-ales, des élu-es métropolitain-es, des parlementaires, des secrétaires régionaux-ales, de la commission Région et Fédéralisme… Ce cahier des débats est une seconde étape.
Toutes les contributions de ce cahier ont vocation à alimenter le débat. Alors bonne lecture ! Réforme territoriale: le redécoupage idéal des régions (selon L'Express) A l'issue de cette série d'observations, l'Express a décidé -pour le plaisir!
- de soumettre à la réflexion collective sa propre carte. Comme les autres, elle est évidemment contestable (L'Express attend vos remarques et vos suggestions), mais elle résulte de deux convictions et de plusieurs contraintes: 1. Redécoupage des régions, les cartes de «Libération» «Je propose de réduire de moitié le nombre de régions dans l’Hexagone».
Lors de son discours de politique générale, Manuel Valls a annoncé une grande réforme territoriale, à l’horizon 2021. Le sujet revient de manière récurrente. En 2009, le comité pour la réforme des collectivités locales, dirigé par Edouard Balladur, proposait déjà le passage à une quinzaine de régions. Fusion de l’Aquitaine et du Poitou-Charentes, des Normandie, disparition de la Picardie, la réforme, si elle a lieu, ne se fera pas sans heurts. Plusieurs scénarios sont possibles, et les géographes et politiques ont déjà commencé à imaginer leur découpage idéal, comme Jacques Lévy, professeur à l’Ecole polytechnique de Lausanne. Nous avons nous aussi formulé plusieurs propositions, en nous basant sur des critères objectifs et égalitaires et d’autres légèrement plus fantaisistes.
La France à 14 régions de François Hollande. Après des semaines de tergiversations, François Hollande a tranché.
Dans une tribune envoyée dans la soirée de lundi 2 juin à plusieurs titres de presse régionaux, avec une certaine confusion, le président de la République a annoncé vouloir un passage de 22 à 14 régions métropolitaines, dans le cadre du projet de réforme territoriale du gouvernement. Lire : Le jour où François Hollande a redessiné la France Cette réforme sera présentée en conseil des ministres le 18 juin, avant d'être discutée en juillet au Parlement.
Le premier ministre Manuell Valls a précisé mardi : « Ça ne peut pas être plus de 14 régions mais si on trouve des solutions dans le débat parlementaire pour moins, c'est ouvert. » Plusieurs surprises. Les données clés des 14 nouvelles régions. Alain Rousset (PS) : « La fusion des régions ne sera pas source d'économies » Contre la réforme territoriale : pas touche à nos régions ! La carte du Président et les territoires… Le découpage de la France était déjà une vieille obsession des rois, toujours inquiets de la force des féodalités.
A son tour, voici que le Président de la République, enfermé en son palais, s’est mis seul avec son petit crayon et ses ciseaux à charcuter les frontières des régions, au gré des appels téléphoniques et des visites de quelques pontes socialistes en son bureau. Pas de débat public, pas de consultation du Parlement, ni des conseils régionaux. Comme dans un jeu de puzzle ou de pâte à modeler ou à remodeler, le Président s’est mis à redessiner la carte des régions sans tenir compte, ni des équilibres géographiques, ni des réalités socioculturelles et historiques. Que l’organisation actuelle ne soit pas satisfaisante est un fait largement partagé par nos concitoyens. Un débat public et un référendum. Il ne faudra en aucun cas délaisser le débat sur le projet de F.
Hollande de modification des territoires. Les enjeux sont si immenses qu’ils brassent un ensemble de questions qui touche à la démocratie, à nos vies quotidiennes et à la nature de notre République. La méthode en dit long sur la nature même de notre régime de monarchie-présidentielle. Aucun débat préalable dans les assemblées locales, au Parlement. Ce n’est même pas le gouvernement qui fait une proposition. Ce qui est en jeu est donc bien pour demain notre manière de vivre. A la dissolution de la République dans une Union européenne ultralibérale, portons l’exigence d’une nouvelle République sociale, démocratique, laïque, écologique, qui peut émerger à partir d’un processus de débat et d’actions, s’érigeant en nouvelle constituante du peuple en mouvement, pour un renouveau de la France, active pour changer l’Europe et le monde.