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Veille Juridique Serge Ferrari

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Protocole sanitaire en entreprise : les dernières évolutions ! Au regard de la situation sanitaire en France, le Gouvernement modifie et adapte régulièrement le protocole sanitaire applicable en entreprise.

Protocole sanitaire en entreprise : les dernières évolutions !

Les variants de la Covid-19 gagnant du terrain en France, le protocole a fait l'objet d'une nouvelle actualisation en ce sens. Télétravail, mise en place de mesures sanitaires, port du masque, désignation du référent Covid, restauration collective, gestion des cas Covid et des cas contact... Découvrez 6 points essentiels à retenir sur le protocole sanitaire en entreprise ! En raison de l'évolution de la situation sanitaire et l'arrivée de nouveaux variants de la Covid-19 en France, le protocole sanitaire applicable en entreprise a encore faire l'objet d'une mise à jour le 16 février 2021, notamment sur les points suivants : Prolongez votre lecture... Je m'inscris Accédez à tous nos articles gratuitement et recevez chaque semaine toute l'actualité juridique décryptées par Juritravail Déjà abonné(e) ?

Prolongez votre lecture... Je m'inscris. Épidémie de Coronavirus (Covid-19) -Protocole sanitaire au travail : les nouvelles évolutions. Le socle des règles en vigueur Le télétravail : Le télétravail doit être la règle pour l'ensemble des activités qui le permettent.

Épidémie de Coronavirus (Covid-19) -Protocole sanitaire au travail : les nouvelles évolutions

L'accord national interprofessionnel (ANI) du 26 novembre 2020 pour une mise en œuvre réussie du télétravail constitue un cadre de référence utile pour sa mise en œuvre. Le temps effectué en télétravail est porté à 100 % pour les salariés qui peuvent effectuer l'ensemble de leurs tâches à distance. Pour les salariés en télétravail à 100 %, un retour en présentiel est possible un jour par semaine au maximum lorsqu'ils en expriment le besoin, avec l'accord de leur employeur. Organisations de travail, notamment pour le travail en équipe et s'attache à limiter au maximum les interactions sociales sur le lieu de travail. Info Coronavirus Covid-19. Informations sur les mesures nationales entre 19h et 6h (couvre-feu), partout sur le territoire, obligation de présenter une attestation dérogatoire au couvre-feu lors des déplacements. les sorties et déplacements sans attestations dérogatoires sont interdits de 19h00 à 06h00, sous peine d’une amende de 135 € et jusqu’à 3750 € en cas de récidive. les établissements autorisés à ouvrir ne pourront plus accueillir de public après 19h00.

Informations sur les mesures locales Aisne, Alpes-Maritimes, Essonne, Eure, Hauts-de-Seine, Nord, Oise, Paris, Pas-de-Calais, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Seine-Maritime, Somme, Val-de-Marne, Val-d’Oise, Yvelines : dans ces 16 départements, des mesures plus fortes, s’appuyant sur un principe de confiance et de responsabilité, s'appliquent dès vendredi 19 mars 2021 à minuit et dès le 26 mars 2021 à minuit dans l'Aube, la Nièvre et le Rhône : S’agissant des stations de sport d’hiver, la circulation épidémique ne permet pas d’envisager une réouverture. Épidémie de Coronavirus (Covid-19) -Protocole sanitaire au travail : les nouvelles évolutions.

Le socle des règles en vigueur Le télétravail : Le télétravail doit être la règle pour l'ensemble des activités qui le permettent.

Épidémie de Coronavirus (Covid-19) -Protocole sanitaire au travail : les nouvelles évolutions

L'accord national interprofessionnel (ANI) du 26 novembre 2020 pour une mise en œuvre réussie du télétravail constitue un cadre de référence utile pour sa mise en œuvre. Le temps effectué en télétravail est porté à 100 % pour les salariés qui peuvent effectuer l'ensemble de leurs tâches à distance. Pour les salariés en télétravail à 100 %, un retour en présentiel est possible un jour par semaine au maximum lorsqu'ils en expriment le besoin, avec l'accord de leur employeur.

Dans les autres cas, l'organisation du travail doit permettre de réduire les déplacements domicile-travail, de lisser les horaires de départ et d'arrivée du salarié pour limiter l'affluence aux heures de pointe, et d'aménager le temps de présence en entreprise afin de réduire les interactions sociales. La protection des personnes à risque de forme grave de Covid.

La restauration collective : Rassemblement et Covid : privé, autorisé, interdit, à combien ? Les restrictions concernant les rassemblements persistent en cette nouvelle année 2021.

Rassemblement et Covid : privé, autorisé, interdit, à combien ?

Les regroupement privés chez soi, dans la rue, dans un lieu de culte ou dans un cimetière sont-ils autorisés ? Interdits en France ? Combien de personnes maximum dans chaque lieu ? Consignes à date. [Mise à jour le vendredi 15 janvier 2021 à 10h08] A partir du samedi 16 janvier 2021, un couvre-feu de 18h à 06h est en vigueur sur l'ensemble du territoire métropolitain. Rassemblement privé chez soi : possible ou pas, combien de personnes maximum ? Emmanuel Macron s'était exprimé le mardi 24 novembre lors d'une allocution télévisée et a annoncé de nouvelles règles concernant les rassemblements pour les semaines à venir.

Portons le masque y compris à la maison lorsque nous sommes avec des amis ou avec des parents qui n'habitent pas au quotidien avec nous ► A partir du 16 janvier, un couvre-feu est mis en place partout en France de 18h à 6h du matin. Rassemblement à l'extérieur : interdit ou pas ?