Le référendum d’initiative citoyenne, enfin ? Par Bruno Daugeron. Le mouvement des gilets jaunes est l’occasion de reposer la question de la place du référendum à l’initiative des citoyens dans nos institutions et de mettre en avant les bienfaits qui pourraient en être tirés à commencer par une réelle participation des citoyens à l’expression de la volonté nationale et une remise en cause du présidentialisme majoritaire. The “Yellow Vests” movement is an opportunity to question the role of the citizen’s initiative referendum in our institutions and to highlight its potential benefits, a real participation of citizens in the expression of the national will and a challenge of majority presidentialism. Par Bruno Daugeron, Professeur de droit public à l’université Paris Descartes L’énergique mouvement des « gilets jaunes » intervient l’année d’un double anniversaire : celui des cinquante ans de mai 1968, révolution libertaire largement célébrée dans les médias, et celui, plus discret, du soixantième anniversaire de l’adoption de la Constitution de 1958.
Les « gilets jaunes » sont-ils constitutionnels ? Par Jean-Marie Denquin. Le mouvement des “gilets jaunes” est difficile à cerner. Spontané, ciblé et apolitique au départ, il en est venu, par surenchères, à remettre en cause les gouvernants, voire le régime. Mais il semble qu’il traduise un déficit de l’offre politique plutôt qu’une défaillance des institutions. The « Yellow Vests » movement is hard to define. At first spontaneous, targeted, and apolitical, it slowly, by successive overbids, challenges governing authorities, if not the regime. However, it seems that this movement reflects the deficit of political supply rather than institutional failures.
Par Jean-Marie Denquin, Professeur émerite de l’Université Paris-Nanterre Au sujet des « gilets jaunes », peu de choses viennent à l’esprit. Difficile à décrire d’abord parce que nouveau, donc mal connu. Cette observation paradoxale est déjà perceptible dans le nom qui sert à identifier le phénomène. Camouflage grossier, dira-t-on peut-être, qui ne doit pas occulter l’esprit général du mouvement.
Brexit: A Very English Problem Par John McEldowney. Making sense of the constitutional crisis that the UK is facing over Brexit is not easy. Despite the passage of time, a binary choice of leave or remain offered at the referendum in 2016 has not to date resulted in clarifying the kind of relationship the UK might have with the EU after Brexit that will be acceptable to the UK Parliament. It will be remembered, that the referendum in 2016 was won by a narrow majority, 51.89% to 48.11%.
In England, 53.4% voted to leave while 46.6% voted to remain. In Scotland 38.8% voted to leave but 62.0% voted to remain. In Northern Ireland, 44.2% voted to leave and 55.8% voted to remain. The economic context is important to consider. As the Economist laments before Brexit, “Britain had a reputation not just for pragmatism but for sound administration and a predictably sensible legislature”[3]. A weak Executive has had, however, to give way to a growing restiveness in Parliament.
What is the way ahead? [2] N. . [3] The Economist 19th January 2019 p. 29. Brésil : les défis institutionnels du nouveau président Jair Bolsonaro Par Annette De Moura. La nouvelle année a commencé au Brésil par l’investiture du président Jair Bolsonaro – le candidat « anti-système » qui a remporté le second tour des élections présidentielles, à la majorité absolue des suffrages, le 29 octobre 2018. À l’occasion de son premier discours en tant que président de l’Etat fédéral, Bolsonaro a confirmé aux citoyens brésiliens sa volonté d’incarner une nette rupture avec la pratique politique antérieure.
Sa promesse d’un virage politique et institutionnel radical, faite dès la campagne, soulève de nombreuses questions d’ordre constitutionnel qui seront, pour certaines d’entre elles, présentées dans ce billet. The new year began in Brazil with the inauguration of President Jair Bolsonaro – the “anti-system” candidate who won the second round of presidential elections on October 29th 2018, by an absolute majority of votes. Par Annette De Moura, doctorante en droit constitutionnel à l’Université Jean Moulin Lyon III [3] Sur ce point v. La démocratie, suite et fin ? Par Eric Buge.
Dans son essai How Democracy Ends ? , David Runciman décrit les principaux risques qui pèsent aujourd’hui sur les régimes démocratiques. Ces derniers vont du coup d’État au changement climatique, en passant par la subversion technologique. Il s’interroge, plus profondément, sur la place de la connaissance et des experts dans les régimes démocratiques contemporains. In his essay How Democracy Ends ? , David Runciman describes the main risks threatening democratic systems today. Par Eric Buge, Dernier ouvrage paru: « Droit de la vie politique », PUF, 2018 Le moins que l’on puisse dire est que l’élection de Donald Trump aura provoqué une onde de choc parmi les universitaires qui s’intéressent aux mécanismes démocratiques et à la théorie politique.
Le dernier livre de David Runciman, non encore traduit en français, ne fait pas exception. Sur le fond, son analyse diffère sur plusieurs points de celle de Yascha Mounk. Aujourd’hui, les coups d’État ne se présentent pas de manière aussi visible. La Cour européenne écarte la Charia. Dans un arrêt de Grande Chambre Molla Sali c. Grèce du 19 décembre 2018, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) sanctionne la Grèce qui, à l'époque des faits, soumettait à la Charia les membres de la communauté musulmane, écartant l'application du code civil grec. Ce régime dérogatoire est en effet considéré comme discriminatoire. La Charia en Grèce Au décès de son époux en 2008, Molla Sali, ressortissante grecque, hérite de tous les biens de son époux, conformément au testament qu'il avait rédigé devant notaire. Les deux soeurs du défunt contestent la validité de ce testament, invoquant son appartenance à la communauté musulmane de Thrace.
Elles s'appuient sur le traité de Sèvres de 1920 et le traité de Lausanne de 1923 qui prévoient "l'application des coutumes musulmanes et de la loi sacrée musulmane aux ressortissants grecs de confession musulmane", c'est-à-dire concrètement la compétence du mufti pour régler les questions successorales. Le principe de non discrimination. Login - CAS – Central Authentication Service. Le référendum d'initiative citoyenne. Parmi la multitude de textes en faveur du RIC, une pétition, dont on ignore le ou les rédacteurs, affirme en introduction que l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 "n'a jamais été appliqué". Cette disposition, bien connue, affirme que "la loi est l'expression de la volonté générale.
Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants à sa formation". Les rédacteurs de la Déclaration n'entendaient pas établir le suffrage universel. En 1791, n'auront le droit de vote que les "citoyens actifs", ceux qui paient l'impôt et ont donc, dans l'esprit de 1789, un intérêt naturel pour les affaires publiques. Les autres, ceux qui ne paient pas l'impôt sont des "citoyens passifs" qui bénéficient de certains droits, mais certainement pas du droit de vote. Heureusement, les temps ont changé et le suffrage universel a finalement été acquis. La nostalgie de 1793 La Carmagnole, chant révolutionnaire. 1792. Fake News : les réserves du Conseil constitutionnel. Tout le monde attendait la décision du Conseil constitutionnel relative aux lois sur la manipulation de l'information, une loi organique et une loi ordinaire qui lui ont été déférées par soixante députés et soixante sénateurs, la loi organique faisant en outre l'objet, conformément à la Constitution, d'une saisine du Premier ministre.
Le principe même d'une législation destinée à lutter contre les Fake News en période électorale était vivement contesté. Les uns craignaient que soit ainsi mise en place une procédure utilisable pour museler la liberté d'information précisément au moment où la diffusion des idées et des opinions constitue un élément essentiel du débat démocratique. Les autres estimaient qu'un tel dispositif était inutile car incapable d'empêcher la diffusion virale des Fake News. Même le Conseil d'État avait émis d'importantes réserves dans son avis publié en mai 2018. Le nouveau référé Limitation du champ d'application Le Gorafi. Le rôle du CSA. JP blog.