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LES ASPECTS JURIDIQUES DU METIER D’ASR « Guide de Bonnes Pratiques pour les Administrateurs Systèmes et Réseaux

LES ASPECTS JURIDIQUES DU METIER D’ASR « Guide de Bonnes Pratiques pour les Administrateurs Systèmes et Réseaux
Ce chapitre rédigé par le groupe de travail GBP a été réalisé à partir de diverses formations et conférences juridiques données par Maître BARBRY du cabinet Bensoussan [22]. Référentiel légal du métier d’ASR Il n’existe pas de référentiel légal concernant le métier d’ASR. Autrement dit, le terme d’« Administrateur Systèmes et Réseaux » n’apparaît dans aucune loi, décret ou texte réglementaire, contrairement au Correspondant Informatique et Liberté (CIL), dont la fonction et les responsabilités sont bien définies dans un cadre légal. Deux points sont tout de même à noter. Tout d’abord, l’arrêté du 18 juillet 2010 relatif au secret défense [23] parle de l’administrateur dans sa fonction « sécurité » : on commence donc à lui attribuer un statut juridique dans un cadre particulier. La jurisprudence nous apporte également quelques précisions sur le régime juridique des ASR. L’ASR, de par sa fonction, a des accès privilégiés aux ressources et systèmes de son unité. [forum : annoter le chapitre]

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L'affaire Bluetouff ou : NON, on ne peut pas être condamné pour utiliser Gogleu Le titre de ce billet peut paraître surprenant, mais il répond en fait à un titre d’article qu’un journal en ligne de la presse spécialisée, au demeurant excellent sur son secteur, a employé pour relater la présente affaire. Comme quoi la communauté geek sait avoir les mêmes réflexes corporatistes que n’importe quel autre groupe social ayant des intérêts communs assez forts. Heureusement, outre son goût pour les pizzas froides et la Guinness, ce qui la caractérise avant tout est le goût de comprendre, et je l’entends qui piaffe aux portes de ce blog. Faites entrer les fauves, on va faire du droit. Au-delà des aspects techniques de cette affaire, que nous allons aborder, on se retrouve dans une problématique récurrente lorsqu’on doit juger des délits commis dans un contexte technique complexe : que ce soit la finance, la médecine, la pharmacologie, ou la technologie : les prévenus regardent les juges comme des ignares car ils n’ont pas leurs connaissances, ni même parfois les bases.

Dernière ligne droite: responsabilité des prestataires internes/externes Responsabilité civile délictuelle: La responsabilité peut émaner du fait d'autrui ainsi l'employeur est responsable des préjudices causés par ses salariés. Responsabilité civile contractuelle: Dans le cadre d'un contrat la responsabilité d'une des parties est engagée en ca s de non respect. Obligation de moyen et obligation de résultat . Nouvelle évolution de la jurisprudence Nikon « Des courriels et fichiers intégrés dans le disque dur de l’ordinateur mis à disposition du salarié par l’employeur ne sont pas identifiés comme personnels du seul fait qu’ils émanent initialement de la messagerie électronique du salarié ». C’est ce qu’a retenu la Cour de cassation dans un arrêt du 19 juin 2013. Les faits : L’employeur mandate un expert informatique pour analyser l’ordinateur de son Directeur artistique. Un huissier de justice assiste au retrait du disque dur et à la prise de copie de son contenu.

Amazon Echo : Un assistant vocal et un garçon de courses C’est la nouvelle marotte d’Amazon, le site adore sortir des gadgets de son chapeau et les lancer sur le marché sans prévenir. Cette nuit, c’est l’Amazon Echo qui est apparu dans la galaxie du vendeur US. Le dernier gagdet de la marque c’était le Dash, une sorte de télécommande course sortie de nulle part et annoncée en dehors de tout calendrier événementiel. Ce nouveau produit reprend en partie les éléments lancés avec le Dash mais propose surtout de faire d’Amazon un nouvel habitant de votre famille numérique. L’Amazon Echo est présenté comme une sorte d’assistant vocal, un engin qui traîne quelque part dans votre intérieur et à qui vous pouvez vous adresser en l’appelant Alexa ou Amazon.

Informatique et libertés : l'accès aux messages personnels des salariés très encadré Le respect de la vie privé : un droit supérieur à protéger Les problématiques liées à l’utilisation de l’outil informatique au bureau – par nature, un outil professionnel -, à des fins personnelles, ont pris de nombreuses configurations. Dénigrement des supérieurs par e-mail, consultation de site internet sans rapport avec l’activité professionnelle, utilisation d’une boîte mail professionnelle à des fins personnelles, entre autres, la liste est longue et va certainement encore s’allonger.

Cour de cassation Demandeur(s) : la société Sanofi chimie Défendeur(s) : M. J… X… ; M. J… Y…. Détail d'une jurisprudence judiciaire Références Cour d'appel de Versailles 15ème chambre Audience publique du mercredi 18 janvier 2012 N° de RG: 10/04895 Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Texte intégral Un administrateur condamné pour abus de privilèges AVRIL 2014 Depuis un arrêt célèbre (Arrêt Nikon du 2 octobre 2001) les tribunaux reconnaissent au salarié un droit d’usage personnel de l’outil informatique mis à sa disposition par son employeur. Ce droit est encadré de différentes manières et peut schématiquement se résumer ainsi : Tous les messages adressés ou reçus par le salarié dans sa boite aux lettres électronique sont présumés professionnels, sauf s’ils sont identifiés comme personnels. L’employeur ne peut pas avoir accès aux messages personnels, mais le salarié ne doit pas abuser du droit qui lui est reconnu, notamment en apposant systématiquement la mention « personnel » sur tous les messages qu’il émet. L’administrateur du système (c’est-à-dire l’informaticien chargé d’assurer son bon fonctionnement), peut prendre connaissance librement de tous les messages, mais ne peut en révéler le contenu à l’employeur, lorsqu’ils présentent un caractère personnel.

Administrateur : définition du lexique juridique de Juritravail Il est des situations dans lesquelles un individu se trouve, momentanément ou non, empêché de pourvoir aux besoins de sa personne ou à la gestion de ses Loi et le Décret qui s'appliquent depuis le 1er janvier 2006. Les "mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises" agissent en qualité d'"administrateurs". Les fonctions du ou des administrateurs sont respectivement définies à l'article L. 622-20 et à l'article L. 622-1. Il est ou sont chargés, ensemble ou séparément, de surveiller le débiteur dans sa gestion ou de l'assister pour tous les actes de gestion ou pour certains d'entre eux.

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 16 mai 2007, 05-43.455, Inédit Références Cour de cassation chambre sociale Audience publique du mercredi 16 mai 2007 N° de pourvoi: 05-43455 Non publié au bulletin Rejet Président : M. CHAUVIRE conseiller, président Texte intégral Détail d'une jurisprudence judiciaire Références Cour d'appel de Versailles 15e chambre Audience publique du mercredi 29 septembre 2010 N° de RG: 09/00867 Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Texte intégral Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No

CYBERSURVEILLANCE ET ADMINSTRATEURS RESEAUX Pouvant être sujet d'attaques internes comme externes, les entreprises et leurs réseaux ont besoin d'une cybersurveillance des administrateurs de réseaux. Cependant la cybersurveillance et les administrateurs de réseaux doivent obéir à différentes règles notamment le respect à la vie privée et le secret des correspondances. Avant de pouvoir rentrer dans les détails, nous allons définir la cybersurveillance et les administrateurs de réseaux dans un premier temps. Dans un second temps, nous allons présenter les obligations qui pèsent sur les administrateurs réseaux lorsqu'ils font de la cybersurveillance. généralisée de réseaux au sein des entreprises. Ces réseaux permettent de faciliter le travail des salariés, mais aussi leurs échanges. Tout réseau doit être entretenu, mais aussi surveillé pour éviter sa dégradation.

Amazon Echo : l'assistant vocal au cœur de votre maison - DegroupNews : DegroupNews Amazon Echo : d’enceinte intelligente à centrale domotique Si ses fonctionnalités initiales étaient de pouvoir diffuser de la musique à 360° depuis des plateformes dédiées (Spotify, Pandora, iTunes, Amazon Prime Music…) ou de répondre à de simples commandes vocales, ses nouveaux attributs lui donnent un tout nouveau rôle dans un foyer. En effet, à partir de maintenant, cette enceinte pourra s’interconnecter avec d’autres objets dont les ampoules Philips Hue, ou encore les prises intelligentes WeMo de Belkin.

Administrateur systèmes et réseaux : la fiche métier Formation : Bac+2 à Bac+5 Profil technique par excellence, l’administrateur systèmes et réseaux est titulaire a minima d’un Bac+2, un BTS informatique ou un DUT réseaux et télécommunications, des cursus généralistes qui leur permettent d’acquérir des bases essentielles. Toutefois, avec la complexification des systèmes d’information, et dans l’optique d’une évolution de carrière, ces informaticiens concluent souvent leur formation initiale par l’obtention d’un diplôme de niveau Bac+4 ou Bac+5. Missions principales Un administrateur systèmes & réseaux pourra se voir confier la responsabilité d’un périmètre plus ou moins étendu. Ces missions sont déterminées par différents paramètres, dont notamment la taille de l’entreprise, l’effectif de la DSI et le recours ou non à de l’externalisation.

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