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L’intrusion dans un système informatique et ses conséquences juridiques.

L’intrusion dans un système informatique et ses conséquences juridiques.
Il existe différents types de pirates informatiques : du hacker classique, qui s’introduit dans les systèmes par des moyens illégaux sans détruire les données ni utiliser les informations données, mais dans le seul but de faire savoir qu’il existe des failles de sécurité au cracher (casseur), appellation qui désigne le pirate le plus dangereux qui détruit dans un but précis ou pour le plaisir. Or, aux yeux de la loi, chacun d’entre eux peut être poursuivi au regard des dispositions du Code pénal en matière de fraude informatique. L’intrusion peut s’effectuer par le biais d’un programme qui se cache lui-même dans un programme « net » (par exemple reçu dans la boite aux lettres ou téléchargé). L’un des plus connus est le Back Office qui permet d’administrer l’ordinateur à distance. En outre, le piratage peut avoir comme cible les mots de passe du système. I. a) La responsabilité pénale i. Accès frauduleux Quid, pourtant, si le système n’est pas protégé ? Le maintien frauduleux ii. iii. b.

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Un ingénieur réseau poursuivi pour sabotage risque 10 ans de prison Aujourd'hui en charge de la sécurité IT chez The Home Depot, Ricky Joe Mitchell encourt une peine de 10 ans de prison pour sabotage. Crédit D.R. Quand il a appris que son employeur EnerVest était sur le point de le licencier, l'ingénieur réseau Ricky Joe Mitchell a supprimé les comptes téléphoniques et certaines données de sauvegarde de l'entreprise. Il a admis les faits et risque jusqu'à 10 ans de prison. Ricky Joe Mitchell, ancien ingénieur réseau de la société pétrolière et gazière EnerVest, en Virginie occidentale aux États-Unis, est accusé d'avoir saboté les systèmes de l'entreprise au point de perturber ses activités pendant un mois.

L'obligation de l'employeur d'assurer la sécurité des données Bien souvent, les entreprises associent – et à tort limitent – leurs obligations résultant de la Loi du janvier 1978 à des obligations déclaratives. Le fait est que la protection des données à caractère personnel, notamment dans le cadre des entreprises, ne se résume pas à une succession de déclarations de traitements de données. Il appartient également – et de manière tout aussi importante – au responsable d’un traitement de données à caractère personnel de prendre les mesures nécessaires pour sécuriser ses données. L’article 34 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa rédaction actuelle, dispose en effet : « Le responsable du traitement est tenu de prendre toutes précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. »

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 10 juin 2008, 06-19.229, Publié au bulletin Références Cour de cassation chambre sociale Audience publique du mardi 10 juin 2008 N° de pourvoi: 06-19229 Publié au bulletin Rejet Mme Collomp, président M. Funck-Brentano, conseiller rapporteur M. Foerst, avocat général Me Foussard, Me Le Prado, SCP Gatineau, avocat(s) Sensibiliser son personnel face aux risques informatiques Article du 10/05/2011 _ Catégorie : Risques informatiques La sécurité informatique au sein d’une entreprise est un enjeu primordial de notre époque. Pour être réellement efficace elle ne doit pas uniquement se limiter à l’instauration de logiciels, de techniques et de consignes complexes mais elle doit comprendre une stratégie d’implication et de formation du personnel de l’entreprise. Cette sensibilisation du personnel permet bien souvent d’éviter des fuites de données ou des failles de sécurité. Quelques mesures simples doivent être intégrées aux stratégies de sécurité des entreprises, à savoir : Former le personnel : il s’agit de former et d’informer les employés lorsqu'apparaissent de nouvelles menaces (sans entrer dans les détails techniques) en leur prodiguant des conseils à travers des exemples pratiques.Sécuriser les postes de travail : il s’agit d’une question importante qui englobe de nombreux aspects tels que la gestion des mots de passe.

Un espace du journal 20 minutes piraté Un espace du journal 20 minutes piraté Publié le 09-04-2014 à 13:26:05 dans le thème Réseau - Sécurité Pays : France - Auteur : Damien Bancal Pub : Tous les logiciels antiphishing gratuits disponibles sur Internet Mots de passe, identifiants de connexion, ... un pirate passe dans le serveur de l'espace Cuisine du journal 20 minutes. Diffamation sur Internet : la responsabilité du « producteur » - Juritravail Dans un arrêt du 30 octobre 2012, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a jugé que le producteur d’un site de communication au public en ligne, qui propose un forum de discussion, ne peut voir sa responsabilité pénale engagéepour diffamation en raison du contenu des messages des internautes, que s’il est établi qu’il en avait connaissance avant leur mise en ligne ou que, dans le cas contraire, il s’est abstenu d’agir promptement pour les retirer dès le moment où il en a eu connaissance. Il s’agit de l’application de la loi du 29 juillet 1982 modifiée, telle qu’interprétée d’ailleurs par le Conseil Constitutionnel (décision QPC du 16 septembre 2011). L’idée est donc de limiter la responsabilité pénale du "producteur", c’est-à-dire celui qui, sur Internet, met en place un site ou forum de discussion. En effet, en principe, pour toute infraction pénale, au niveau délictuel, il faut prouver l’élément intentionnel, c’est-à-dire la conscience de violer une règle de loi.

10 conseils pour la sécurité de votre système d’information Chiffres clés Au 1 septembre 2013, le FNAEG contenait les profils génétiques de 2 547 499 individus dont :1 911 675 personnes mises en causes 430 298 personnes condamnées 149 097 traces non identifiées À quoi sert ce fichier ? Un jeune administateur réseau qui concevait des sites Internet pour des prostituées a été condamné pour proxénétisme 01net. le 12/03/07 à 18h34 Il s'appelle David C. Ce jeune homme, flanqué d'un DUT d'administrateur réseau, n'a rien d'un proxénète, mais vient pourtant bien d'être condamné en tant que tel à quatre mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Bobigny.

Pouvoirs Administrateur Systèmes et Réseaux La Cour de Cassation, dans un arrêt du 17 juin 2009 rappelle qu’un administrateur de réseau, qui est tenu par une clause de confidentialité, a la possibilité d’accéder aux messages personnels des salariés dans le cadre de sa mission de sécurité du réseau informatique. La jurisprudence a eu l’occasion de rappeler à plusieurs reprises que la protection de la vie privée des salariés interdit aux employeurs d’ouvrir les messages qualifiés de personnel sauf risque ou événement particulier (Cf. Cass. Soc. 2 oct. 2001, Bull. civ. V, n° 291). Il appartient en effet au salarié d’identifier les messages personnels par une mention explicite car à défaut d’une telle mention, ceux-ci seront présumés professionnels et pourront être librement consultés par l’employeur.

Faille de sécurité et responsabilité de l'entreprise On voit mal comment une entreprise peut aujourd’hui travailler sans faire appel à l’informatique. Or dans l’univers informatique les données peuvent être endommagées, détruites, perdues. C’est pourquoi tout professionnel doit procéder a minima à des mesures de sauvegarde et de sécurité de ses données. Il s’agit de mesures de gestion saine et d’anticipation des risques auxquelles tout dirigeant se doit de se conformer. C’est pourquoi la sauvegarde et la sécurité des données est un acte de gestion essentiel dans la vie d’une entreprise. La méconnaissance de la Charte informatique constitue une faute grave (Cass soc 5 juillet 2011 n°10-14.685) Bref rappel : l’employeur a la faculté de mettre en place une Charte d'utilisation du matériel informatique. L’intérêt de rédiger une telle charte est en effet de permettre de fixer des règles d'utilisation de l’outil informatique (opérations interdites, règles de confidentialité etc..), d’informer le salarié concernant la mise en place éventuelle de moyens de surveillance de leur activité professionnelle, de prévenir des pratiques illégales voire illicites etc.. Si le défaut de mise en garde sur l'utilisation répréhensible des outils informatiques dans le Règlement Intérieur ou la Charte informatique n'interdit pas de retenir en cas de licenciement la faute grave (Cass. soc., 16 mai 2007, no 05-43.455, Eve c/ Sté Info Mag), a contrario l’existence d’une telle Charte permet à l’employeur de la caractériser plus aisément.

Messagerie électronique au bureau : ne pas confondre « perso » et « personnel » Depuis un arrêt célèbre (Arrêt Nikon du 2 octobre 2001) les tribunaux reconnaissent au salarié un droit d’usage personnel de l’outil informatique mis à sa disposition par son employeur. Ce droit est encadré de différentes manières et peut schématiquement se résumer ainsi : Tous les messages adressés ou reçus par le salarié dans sa boite aux lettres électronique sont présumés professionnels, sauf s’ils sont identifiés comme personnels. L’employeur ne peut pas avoir accès aux messages personnels, mais le salarié ne doit pas abuser du droit qui lui est reconnu, notamment en apposant systématiquement la mention « personnel » sur tous les messages qu’il émet. L’administrateur du système (c’est-à-dire l’informaticien chargé d’assurer son bon fonctionnement), peut prendre connaissance librement de tous les messages, mais ne peut en révéler le contenu à l’employeur, lorsqu’ils présentent un caractère personnel. La Cour de Paris confirme ce jugement.

Le jeune administrateur de Forum DDL condamné à 10 mois de prison et 1,17 million d’euros par Emilien Ercolani, le 13 novembre 2013 10:38 L’administrateur du site de téléchargement, qui répertoriait plus de 60000 œuvres protégées, a été condamné à 10 mois de prison avec sursis et 1,17 million d’euros d’amende par le tribunal correctionnel de Thionville. Il a 21 ans et vient d’écoper une peine de 10 mois de prison avec sursis et 1,17 million d’euros d’amende, infligés par le tribunal correctionnel de Thionville. « Il », c’est ce jeune homme de 21 ans, administrateur du site Forum DLL, lequel répertoriait 60000 œuvres protégées (livres, musiques, séries, jeux vidéo, etc.), qui étaient en fait des liens renvoyant vers des plateformes de téléchargements type MegaUpload et consorts.

La responsabilité des administrateurs système et réseaux La responsabilité des administrateurs système et réseaux L'employeur souhaite protéger les intérêts de son entreprise en protégeant la fuite d'information stratégique en prévenant l'apparition de virus ou encore e empêchent la circulation de contenu illicite sur le réseaux cela passe par la sécurisation de son réseau. A l'inverse nombre de salarié revendique le droit à une vie privée sur le lieu de travail qui se matérialise par des connexions à internet à des fins personnels. Afin d'encadrer et de limiter un usage excessif de l'internet sur le lieu de travail, l'employeur dispose au titre de son pouvoir de direction d'un droit de contrôle et de surveillance sur ces salariés (dans les limites des principes du droit à la vie privée). L'administrateur réseau est au carrefour de ces deux logiques, il est la personne en charge d'assurer à la fois la sécurité du réseau et la sécurité des données personnel et professionnel des salariés Le rôle de l'administrateur réseaux

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