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Responsabilités

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À propos de la neutralité d’Internet. Qu’entend-on par neutralité d’Internet et quels en sont les enjeux ?

À propos de la neutralité d’Internet

Dans cet épisode du podcast, Valérie Schafer, historienne des réseaux, fait le point sur ce sujet à l’origine de nombreux débats. Photo © Inria / C. Tourniaire La neutralité d'Internet est un principe fondateur, érigé en dogme dès ses débuts pour garantir l'égalité de traitement de tous les flux de données ou d'information sur le réseau. Or, aujourd'hui, Internet est devenu un réseau de télécommunications incontournable, à la fois source de profits et d'innovations, et le mythe d'un Internet sans contrainte politique ni technique s'éloigne peu à peu. Usages responsables des TICE. Dominique Lachiver, formateur TICE et chargé de mission C2I niveau 2 enseignant (C2I2e), à l’ÉSPÉ de l’Université de Caen Basse-Normandie, publie en ligne en février 2015 une mise à jour de son support de cours consacré aux responsabilités professionnelles de l’enseignant en matière d'usages des TIC.

Usages responsables des TICE

Cette mise à jour tient notamment compte du Protocole d'accord du 6 novembre 2014 sur l'utilisation des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche. Le contenu du cours est diffusé sous différents formats (web, tablette, PDF, diaporama). Le Web 2.0 et le droit. Le concept de Web 2.0 s'est répandu comme une traînée de poudre depuis quelques années.

Le Web 2.0 et le droit

Cette nébuleuse suppose que l'internaute, de consommateur qu'il était jusque là, peut devenir acteur et auteur sur le net. Ce sont principalement les blogs, que tout utilisateur de traitement de texte peut mettre en œuvre sans connaissance technique particulière. Ce sont aussi les blogs des autres, ou les encyclopédies ouvertes qui permettent à chacun de réagir aux articles publiés, d'y apporter des commentaires, voire, sur les wikis, de modifier directement les articles. Ceci conduit à une immense liberté. Et pour peu que l'internaute, nouvel auteur plein de bonnes intentions, méconnaisse les règles élémentaires de la propriété intellectuelle et de la responsabilité éditoriale, les ennuis peuvent vite fondre sur lui s'il est assez naïf pour croire au vieux mythe erroné du vide juridique sur Internet. Droits d'auteurs et droits voisins Le principal écueil vient du net lui-même.

Le cyber-ours À retenir. Obligations légales de l’éditeur d’un site. Si les obligations légales d’un site internet relèvent du bon sens (respect de la propriété intellectuelle, contenu licite, conformité avec les obligations à la CNIL) beaucoup d’éditeurs ne les respectent pas.

Obligations légales de l’éditeur d’un site

Voici un article pour vous aider à vous mettre en conformité avec la loi. Directeur de la publication. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Directeur de la publication

Un directeur de publication est en France la personne chargée au sein d’une entreprise de presse de rendre public le journal, l’ouvrage, ainsi que tout écrit, afin de le communiquer au public. C'est surtout le responsable du contenu, y compris en droit pénal de la diffamation, car il représente l'actionnaire. Avec l’avènement des nouvelles technologies et du développement des médias, le rôle du directeur de publication s’est étendu à l’audiovisuel (loi française du 29 juillet 1982), ainsi qu’au numérique (loi du 21 juin 2004). Responsabilité sur le web  Page mise à jour le 01 juillet 2013 Internet est considéré comme un espace de liberté mais liberté rime aussi avec responsabilité.

Responsabilité sur le web 

Sur ce thème particulier, on doit distinguer la responsabilité générale (celle des internautes, par exemple) de la responsabilité spéciale de certains acteurs du Web (fournisseurs d’accès à internet ou hébergeurs, par exemple). Présentation. Espace d'expression collective  Les espaces d’expression se multiplient sur internet et permettent un échange entre les internautes.

Espace d'expression collective 

Ces espaces étant publics, il est nécessaire d’être prudent lorsque l’on s’y exprime afin de ne pas voir engagée sa responsabilité. Présentation Aujourd’hui, la technologie se veut plus facile d’accès pour l’internaute, ce qui permet de développer de nouveaux services et induit de nouveaux comportements. Ils peuvent prendre différentes formes, notamment blog, chat, forum, réseaux sociaux. Fleurissent ainsi des blogs d’enseignants ou d’élèves mais également des discussions sur les forums et les chats. Le dialogue en ligne (ou chat) permet aux internautes de discuter en direct et en temps réel. Responsabilités des auteurs, éditeurs et hébergeurs  Page mise à jour le 01 septembre 2011 Reconnaitre les différents acteurs et comprendre les conséquences juridiques de ses actes et des autres intervenants sur Internet.

Responsabilités des auteurs, éditeurs et hébergeurs 

Cas concrets Un élève rédige un article sur le site internet de son établissement scolaire : il est l’auteur de l’article, mais les responsabilités sont partagées ; l’éditeur du site internet (le directeur de publication, c’est-à-dire le chef d’établissement), les parents de l’élève mineur sont aux yeux de la loi responsables à différents égards des propos irrévérencieux tenus et/ou des contenus contrefaisants mis en ligne par l’élève.

Un internaute décide d’utiliser une vidéo offerte au téléchargement sur une plateforme. Il la diffuse ensuite sur son propre site internet. Présentation La loi pour la confiance dans l’économie numérique définit les régimes juridiques applicables sur Internet : Témoignages. Responsabilité de l'hébergeur de contenus sur l'Internet. Un article de JurisPedia, le droit partagé.

Responsabilité de l'hébergeur de contenus sur l'Internet

France > Droit de l'internet > Introduction L’internaute qui veut créer ses pages Web ou encore l’entreprise qui souhaite installer un site marchand sur Internet doit en général s’adresser à un professionnel qui pourra héberger ses pages sur ses serveurs. C’est dans un cadre en perpétuelle mutation, développant des techniques chaque jour plus sophistiquées, que la question se pose.

Internet se présente aujourd’hui sous un jour nouveau, avec par exemple le Web dit 2.0 qui s’appuie sur une participation accrue de l’utilisateur final dans la réalisation et le choix des contenus diffusés. Responsabilité des contenus publiés sur internet. Le directeur de la publication et ses responsabilités incontournables. Comme pour la presse papier, le directeur de la publication d'un site internet exerce de lourdes responsabilités, corollaire de la liberté d'expression médiatique.

Le directeur de la publication et ses responsabilités incontournables

Un directeur de la publication désigné par la loi 1. Aménagements de la loi pour la confiance dans l'économie numérique.