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Cybersurveillance

Cybersurveillance
Contenu de la page La cybersurveillance sur les lieux de travail Cybersurveillance : qui es-tu ? La loi face à la cybersurveillance La jurisprudence va servir de référence Et la CNIL ? Les méthodes d’application La cybersurveillance sur les lieux de travail Le patron a toujours voulu « espionner » ses salariés pour savoir s’ils étaient bien dans un esprit de travail constructif pour son entreprise. Néanmoins, le système informatique appartient bel et bien à l’entreprise. Le rapport de la CNIL met en évidence toutes ses nouvelles technologiques et plus particulièrement l’entrée de l’Internent dans les entreprises. Retour au contenu I/ Cybersurveillance : qui es-tu ? Sur le lieu de travail, Internet est avant tout un outil de travail. Peu à peu, le droit du travail a du s'adapter à l'apparition et au développement des nouvelles technologies. Retour au contenu « L'employeur peut surveiller ses salariés s'il les prévient » Ainsi, l'article 226-15 du Code pénal dispose : IV/ Et la CNIL ? Related:  CybersurveillancepearlsioVeille juridique Admin Reseau

La cyber-surveillance, de quoi parlons-nous ? La cyber-surveillance, de quoi parlons-nous ? Chaque salarié et chaque employeur a des droits et des devoirs à respecter. Mais avec l’arrivée des Nouvelles Technologies de l’Information-Communication, certains semblent flous, et les limites difficiles à fixer. Faisons le point sur ce qu’est la cybersurveillance en entreprise, et sur ce que les nouvelles technologies ont changé pour ces acteurs. Selon la CNIL, la cybersurveillance est un « dispositif mis en place par un employeur pour contrôler l’usage des TIC fait par ses salariés ». En effet, l’apparition des NTIC oblige les entreprises à renforcer la sécurité de leurs données. Que dit la loi à ce sujet ? Les salariés peuvent considérer cette « intrusion » comme une atteinte à leur vie privée, mais l’employeur a trois obligations. En effet, en l’absence de consultation, l’employeur ne pourra pas utiliser la cybersurveillance comme moyen de preuve. Trop d’abus de la part des salariés Justine Ferro

Cybersurveillance des salariés : ce qu’il faut savoir - Conditions de travail - CABINET ORECO | Experts comptables - Commissaires aux comptes D’après une étude réalisée en 2012 par l’éditeur de surveillance et de filtrage de contenus internet Olfeo, le temps moyen passé sur internet par jour et par salarié s’établirait à 97 minutes, dont plus de la moitié consacré à des usages personnels. Des usages qui, quel que soit leur importance véritable, peuvent entraîner certaines conséquences que les employeurs doivent identifier afin de pouvoir, le cas échéant, les prévenir ou réagir de manière appropriée. L’utilisation d’internet par les salariés : quels risques pour les employeurs ? Virus, fichier indésirable, diffamation, injure, perte de productivité… les risques induits par la navigation non maîtrisée sur internet sont potentiellement nombreux. La navigation sur internet par les salariés peut faire peser sur le fonctionnement de l’entreprise des risques de nature technique, juridique, mais aussi économique. Risques techniques Risques juridiques Risques économiques Les règles d’usage d’internet à des fins personnelles

L’intrusion dans un système informatique et ses conséquences juridiques. Il existe différents types de pirates informatiques : du hacker classique, qui s’introduit dans les systèmes par des moyens illégaux sans détruire les données ni utiliser les informations données, mais dans le seul but de faire savoir qu’il existe des failles de sécurité au cracher (casseur), appellation qui désigne le pirate le plus dangereux qui détruit dans un but précis ou pour le plaisir. Or, aux yeux de la loi, chacun d’entre eux peut être poursuivi au regard des dispositions du Code pénal en matière de fraude informatique. L’intrusion peut s’effectuer par le biais d’un programme qui se cache lui-même dans un programme « net » (par exemple reçu dans la boite aux lettres ou téléchargé). L’un des plus connus est le Back Office qui permet d’administrer l’ordinateur à distance. En outre, le piratage peut avoir comme cible les mots de passe du système. I. a) La responsabilité pénale i. Accès frauduleux Quid, pourtant, si le système n’est pas protégé ? Le maintien frauduleux ii. iii. b.

L’administrateur réseau a le pouvoir de lire les messages personnels La Cour de Cassation, dans un arrêt du 17 juin 2009 rappelle qu’un administrateur de réseau, qui est tenu par une clause de confidentialité, a la possibilité d’accéder aux messages personnels des salariés dans le cadre de sa mission de sécurité du réseau informatique. La jurisprudence a eu l’occasion de rappeler à plusieurs reprises que la protection de la vie privée des salariés interdit aux employeurs d’ouvrir les messages qualifiés de personnel sauf risque ou événement particulier (Cf. Cass. Soc. 2 oct. 2001, Bull. civ. V, n° 291). Il appartient en effet au salarié d’identifier les messages personnels par une mention explicite car à défaut d’une telle mention, ceux-ci seront présumés professionnels et pourront être librement consultés par l’employeur. La Haute Cour vient préciser ici une distinction à opérer entre les pouvoirs de l’employeur dans ce domaine et ceux de l’administrateur réseau. S’appuyant sur l’article L.2313-2 du Code du travail qui dispose que :

Administrateur systèmes et employeur peuvent-ils accéder au PC d’un salarié absent ? En pleine période de vacances estivales, cette question de saison est posée par la CNIL. Le gendarme français des données personnelles y apporte des réponses à l’attention des employeurs, mais aussi des administrateurs systèmes susceptibles de recevoir des demandes de cette nature. Car comme le précise le CNIL, le besoin de se connecter au poste d’un salarié absent peut se présenter, notamment pour des raisons de continuité de service. Or, en entreprise, les postes sont généralement verrouillés et requièrent la saisie d’un identifiant et d’un mot de passe. Transmission de mot de passe : la règle est non, avec des exceptions Les administrateurs réseau peuvent être en possession de ces données. Si la transmission de ces données sensibles ne peut avoir un caractère systématique, les tribunaux considèrent qu’elle peut être tolérée dans des cas de figure bien définis. Les salariés peuvent ranger des fichiers dans des répertoires identifiés comme privés

Surveillance au bureau : les bons usages des nouvelles technologies Quels sont les droits et devoirs des employeurs et des salariés ? Le numérique a rendu la surveillance de ses salariés très simple en théorie, en pratique cette tâche peut se révéler sensible.Définition de la « Pause travail » ? Nom Féminin. Les procédures et chartes informatique doivent être mises en place selon trois grands principes 1) La restriction proportionnelle Code du Travail, Article L120-2 : « Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir, ni proportionnées au but recherché ». 2) La discussion collective Code du Travail, Article L432-2, « Le comité d’entreprise est informé et consulté préalablement à la décision de mise en œuvre dans l’entreprise, sur les moyens ou les technologies permettant un contrôle de l’activité des salariés ».Pour les entreprises de moins de 50 salariés, ce sont les délégués du personnel qui sont consultés. Courriel Internet Écoute

Keylogger : des dispositifs de cybersurveillance particulièrement intrusifs Les " keyloggers " sont des dispositifs de surveillance, parfois téléchargeables gratuitement depuis le web, qui se lancent automatiquement à chaque démarrage de la session de l'utilisateur, à son insu. Une fois lancés, ils permettent, selon les versions, d'enregistrer toutes les actions effectuées par les salariés sur leur poste informatique sans que ceux-ci s'en aperçoivent. Toute frappe saisie sur le clavier ou tout écran consulté est enregistré avec un horodatage. Des alertes peuvent être automatiquement envoyées à la personne ayant installé le dispositif lorsque le salarié ainsi surveillé saisit sur son clavier un mot prédéterminé. Selon son paramétrage, le dispositif permet également de générer des rapports, récapitulant l'ensemble des actions faites à partir d'un poste informatique, qui sont directement envoyés sur le poste informatique de celui qui aura installé le logiciel espion.

 Cour d’appel d’Aix en Provence 18ème chambre Arrêt du 20 novembre 2007   mardi 20 novembre 2007 Cour d’appel d’Aix en Provence 18ème chambre Arrêt du 20 novembre 2007 Joseph G., Jean-Louis P. / Sanofi Chimie salarié - vie privée - cybersurveillance - email - messages électronique - personnel - contrôle En janvier 2006, des lettres anonymes ont été dressées à partir du site de Sisteron à des responsables de la société Sanofi Chimie. Ces lettres étaient accompagnées de copies écrans et comportaient des renseignements montrant que leur auteur avait accès à des courriels confidentiels et verrouillés de l’entreprise et en conséquence, le directeur des ressources humaines de la société et le directeur des usines demandaient, le 13 janvier 2006, aux administrateurs chargés du contrôle du service informatique d’examiner 17 postes informatiques. Cette décision était notifiée aux parties le 15 mai 2006, avec indication de ce que le délai d’appel était de un mois. Les deux délégués ont fait appel de cette décision le 13 juin 2006. Sur la recevabilité de l’appel M. . . . .

CYBERSURVEILLANCE ET ADMINSTRATEURS RESEAUX Pouvant être sujet d'attaques internes comme externes, les entreprises et leurs réseaux ont besoin d'une cybersurveillance des administrateurs de réseaux. Cependant la cybersurveillance et les administrateurs de réseaux doivent obéir à différentes règles notamment le respect à la vie privée et le secret des correspondances. Avant de pouvoir rentrer dans les détails, nous allons définir la cybersurveillance et les administrateurs de réseaux dans un premier temps. Dans un second temps, nous allons présenter les obligations qui pèsent sur les administrateurs réseaux lorsqu'ils font de la cybersurveillance. généralisée de réseaux au sein des entreprises. Ces réseaux permettent de faciliter le travail des salariés, mais aussi leurs échanges. Tout réseau doit être entretenu, mais aussi surveillé pour éviter sa dégradation. La surveillance et l’interception de courriers électroniques sont considérése comme de la cybersurveillance. Il participe à la gestion technique des équipements. I. II. III.

Une charte de l'administrateur de système et de réseau Complexité en expansion, risques multipliés La multiplication de questions de plus en plus complexes liées à la sécurité des systèmes et des réseaux, l’imbrication de plus en plus intime des aspects techniques et juridiques de ces questions et le risque accru de conséquences judiciaires en cas d’erreur incitent à la rédaction, au sein de chaque entreprise ou organisation, d’une charte de l’administrateur de système et de réseau qui rappelle les devoirs, les pouvoirs et les droits des ingénieurs et des techniciens qui administrent la sécurité des réseaux, des ordinateurs et en fin de compte du système d’information. Cette activité d’administration de la passerelle de messagerie de l’entreprise lui permet de détecter les usages contraires à la loi qui pourraient en être faits par des employés indélicats, dont les exemples les plus courants sont, non limitativement : Règles de conduite Secret professionnel Mots de passe « - Non ! Proposition de charte Préambule Définitions Surveillance et audit

Byod : les apps zombies hantent les terminaux mobiles 5,2 % des apps sur les terminaux iOS et 3,9 % sur Android sont « mortes ». (Crédit D.R.) Après les VM inutilisées sur les serveurs, les apps zombies encombrent les terminaux mobiles utilisés dans un cadre professionnel selon une étude de la société Appthority. Appthority, une entreprise spécialisée dans la sécurité des apps mobiles, a analysé trois millions d’apps présentes sur les smartphones des salariés de plusieurs entreprises. Selon son étude, 5,2 % d’apps iOS et 3,9 % d’apps Android sont « mortes » : soit elles ont été supprimées de leurs apps stores respectifs, soit elles ne bénéficient plus d’aucun support. Et, dans chaque entreprise, elle a trouvé des terminaux avec des apps zombies. Les apps obsolètes se multiplient Mais, selon Appthority, à part cette fonction, ni Google, ni Apple ne proposent de solutions pour protéger les entreprises de ce risque. Un nouveau risque pour les entreprises

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