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Taux cotisations sociales Urssaf 2016 2016 2015 2015 2014 2013 2012 2011

Taux cotisations sociales Urssaf 2016 2016 2015 2015 2014 2013 2012 2011
En complément de cet article, découvrez notre outil d'établissement du bordereau de déclaration URSSAF vous permettant de simuler votre bordereau URSSAF mensuel ou trimestriel selon votre effectif, les sommes versées, le forfait social sur indemnité de rupture conventionnelle et le CICE), les statuts des salariés, ainsi que le nouveau régime des cotisations d'allocations familiales et la nouvelle contribution au dialogue social. En l’état des informations actuellement en notre possession, l’année 2017 est marquée par les changements suivants concernant les cotisations URSSAF : Décret n° 2016-1932 du 28 décembre 2016 relatif au taux des cotisations d'assurance maladie du régime général et de divers régimes de sécurité sociale, JO du 30 décembre 2016 Tableau des cotisations (hors cotisations organisations syndicales, chômage et CSG/CRDS) Les cotisations modifiées au 1er janvier 2017 vous sont indiquées dans un caractère gras et en italique. Franchissement du seuil de 20 salariés

http://www.legisocial.fr/reperes-sociaux/taux-cotisations-sociales-urssaf-2017.html

Taux des cotisations sur salaires au 1er janvier 2016 La lettre P désigne le plafond de sécurité sociale. Aux prélèvements mentionnés dans le tableau s'ajoutent, le cas échéant, la complémentaire santé, le versement de transport, la cotisation additionnelle pénibilité, le forfait social (pour certaines sommes exclues de l'assiette des cotisations de sécurité sociale dont, dans les entreprises d'au moins 11 salariés, les cotisations patronales de prévoyance) et la contribution supplémentaire à l'apprentissage. (1) En Alsace-Moselle, s'ajoute à la charge du salarié une cotisation calculée sur la totalité du salaire dont le taux est de 1,50% au 1-1-2017. La cotisation salariale est de 5,5 % pour les assurés du régime français d'assurance maladie exonérés de CSG en raison des règles de territorialité de cette contribution ou exonérés en tout ou partie d'impôts directs en application d'une convention ou d'un accord international. (3) La contribution patronale chômage sera portée à 4,05 % au 1-10-2017.

Les taux de cotisations sociales au 1er janvier 2017 Comme en 2016, les taux de cotisations sociales évoluent peu en 2017. Le plafond de sécurité sociale, le SMIC, les cotisations vieillesse, l'assurance maladie, la GMP, le taux de l'AGS et les cotisations liées à la pénibilité sont théoriquement les seules modifications. Les taux de cotisations et contributions sociales sont présentés sous forme de tableaux. Les trois tableaux permettent de vérifier : le plafond de la sécurité sociale ;les charges sociales sur salaires ;les charges fiscales sur salaires.

Le premier dividende : définition - Aide juridique entreprise en ligne gratuite Le premier dividende est un dividende qui a pour particularité d'être fixé par les statuts d'une société et d'être versé à la fin de son premier exercice. Premier dividende : bénéficiaires Le premier dividende ou intérêt statutaire est habituellement calculé en appliquant un pourcentage à la valeur nominale de la part sociale ou de l'action. Les taux de cotisations sociales au 1er janvier 2017 Les taux de cotisations sociales évoluent assez peu en 2017. Les modifications en gras dans le tableau des cotisations concernent le plafond de sécurité sociale, le SMIC, les cotisations d'assurance vieillesse, l'assurance maladie, la GMP, le taux de l'AGS. Les cotisations liées à la pénibilité augmentent et une cotisation universelle de 0.01% fait son apparition. Les taux de cotisations et contributions sociales sont présentés sous forme de tableaux. Les trois tableaux permettent de vérifier : les taux de cotisations de sécurité sociale, d'assurance chômage, de retraite et retraite complémentaire pour 2017 appelés charges sociales sur salaires ;les charges fiscales sur salaires ;le plafond de la sécurité sociale.

Financement de la formation professionnelle - DEFI Fin du caractère fiscal de la contribution à la formation professionnelle et incidences sur la 2483 A compter de l'exercice de participation 2015, les entreprises d'au moins 10 salariés (11 salariés à compter de l'exercice 2016) n'auront plus à justifier fiscalement de leurs dépenses de formation auprès de l'administration. Le versement intégral de la contribution formation de 1% à l’OPCA justifiera à lui seul le respect des obligations légales (reçu libératoire). La suppression de la déclaration fiscale n° 2483 ne signifie pas pour autant que les entreprises ne sont plus assujetties à une obligation (de nature fiscale) de financer la formation. C’est ce que précise une instruction fiscale datée du 7 octobre 2015 : Cela passera par la DADS (déclaration annuelle de données sociales).

Exonération de taxe d'habitation 2016 : conditions - Fiche pratique Conditions d'exonération de la taxe d'habitationUn assujetti à la taxe d'habitation va pouvoir bénéficier d'une exonération de la taxe d'habitation du fait de la faiblesse de ses revenus.Ainsi, sont exonérées du paiement de la taxe d'habitation pour leur résidence principale, à condition que leurs ressources ne dépassent pas un certain plafond (voire ci-dessous), les personnes suivantes : - les veufs et veuves - les bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) - les personnes infirmes ou invalides et ne pouvant subvenir à leurs besoins par leur travail - les destinataires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) et ceux de l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi).

CSG non déductible : définition et calcul - Ooreka À jour en Janvier 2017 Écrit par les experts Ooreka La contribution sociale généralisée (CSG) est une taxe sociale obligatoire prélevée sur certains revenus perçus par le contribuable. Sur le montant de la CSG payée, le contribuable peut en déduire une partie sur ses revenus imposables. L'autre partie constitue la CSG non déductible. Le point maintenant. Les réserves obligatoires et facultatives Ce sont des bénéfices affectés durablement à l'entreprise (voir à ce propos la fiche sur l'affectation des résultats). Elles sont constituées en vue de faire face aux pertes éventuelles ou d'accroître les moyens de la société et correspondent ainsi à un autofinancement de l'entreprise. On distingue : - les réserves obligatoires (réserve légale, réserves statutaires ou contractuelles et réserves réglementées), - les réserves facultatives, - le report à nouveau. La réserve légale (compte 1061) Cette réserve ne concerne que les sociétés de capitaux et les sociétés mixtes. Réserve obligatoire en vertue de la loi, elle est destinée à renforcer la garantie des tiers traitant avec la société.

Tout savoir sur le nouveau bulletin de paie, plus simple et plus compréhensible Intitulés peu clairs, incompréhension des calculs, informations trop nombreuses... La version actuelle de la fiche de paie présente un certain nombre de défauts. Au 1er janvier 2018, et même depuis le 1er janvier 2017 pour les entreprises de 300 salariés et plus, c'est fini. Place à un nouveau modèle de bulletin de paie, plus facile à gérer pour les entreprises, plus lisible pour les salariés. Qu'est-ce que ce nouveau modèle change ? Objectif : plus de lisibilité et plus de pédagogie.

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