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Congés payés

Congés payés
À quelle période peut-on prendre ses congés ? Les congés peuvent être pris dès l'embauche, dans le respect des périodes de prise des congés et de l'ordre des départs. La période de prise des congés payés est fixée : par accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par convention ou accord de branche, en l'absence d'accord ou de convention, par l'employeur (après avis, s'ils existent, du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel). La période de prise des congés payés peut s'étendre ou non sur toute l'année. Dans tous les cas, elle comprend la période légale du 1er mai au 31 octobre. Elle est portée à la connaissance des salariés au moins 2 mois avant l'ouverture de la période. Combien de jours de congés payés peut-on poser en une fois ? Le salarié ne peut pas poser plus de 24 jours ouvrables de congés consécutifs (soit 4 semaines). Qui fixe les dates des congés ? L'ordre des départs en congés est fixé : À noter : Peut-on fractionner les congés ? Cas général

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Durée légale du travail du salarié Durée maximale quotidienne La durée de travail effectif ne doit pas dépasser la durée maximale de 10 heures par jour, sauf dérogations. Celles-ci sont accordées dans les cas suivants : à la demande de l'employeur, sous réserve de l'accord de l'inspecteur du travail,en cas d'urgence liée à un surcroît temporaire d'activité,si une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement (ou, à défaut, une convention ou un accord de branche) prévoit le dépassement de la durée de 10 heures, en cas d'activité accrue ou pour des motifs liés à l'organisation de l'entreprise, et dans la limite de 12 heures par jour de travail effectif.

Prime (rémunération) Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Pour les articles homonymes, voir prime. Une prime est une somme versée à un salarié, mais distincte de son salaire habituel. Elle présente donc un caractère relativement exceptionnel, même si sa périodicité peut être annuelle voire mensuelle. Congés payés non pris - Jours perdus ou reportés ? Les jours de congé payé non pris peuvent être perdus par le salarié. Le report est toutefois possible sous certaines conditions. Période de référence En principe, les congés payés acquis par un salarié doivent être pris pendant la période de référence (fixée dans la plupart des cas du 1er juin au 31 mai de l'année suivante). A défaut, les jours de congés non pris sont considérés comme perdus.

Les congés payés : calcul, droit et indemnité - Fiche pratique La durée des congés payésLa durée des congés payés est proportionnelle au temps de travail effectif effectué pendant la période de référence. Chaque salarié acquiert deux jours et demi ouvrables de congé payé par mois de travail, auxquels il faut ajouter les éventuels congés d'ancienneté conventionnels. La durée légale du congé annuel est donc de 30 jours ouvrables soit 5 semaines pour une période de référence complète de travail.Lorsque le nombre de jours de congés n'est pas un nombre entier, il est arrondi au nombre supérieur.

Jour calendaire Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Un jour calendaire désigne tout jour du calendrier de l'année civile, y compris les jours fériés et chômés, allant du 1er janvier jusqu'au 31 décembre, c'est-à-dire 365,25 jours par an et sept jours par semaine. Terme utilisé en droit du travail, il fait partie des trois types de jours à respecter pour remplir des formalités. Il s'oppose au jour ouvrable, qui désigne généralement n'importe quel jour du calendrier à l'exception des jours fériés et du week-end qui dans la plupart des régions du monde est le samedi, le dimanche ou les deux. Par conséquent, deux semaines peuvent être constituées de 10 ou 12 jours ouvrables en fonction de l'utilisation locale de ce terme, mais sont toujours constituées de 14 jours calendaires.

Clause de non-concurrence : les conditions de validité La clause de non-concurrence doit respecter quatre conditions pour être valable juridiquement. A défaut, le salarié peut demander des indemnités. Le point sur les conditions pour mettre en oeuvre une clause de non-concurrence et les règles du droit du travail applicables. Définition La clause de non-concurrence est une règle prévue au sein du contrat de travail ou de la convention collective par laquelle un salarié se voit imposer une obligation de ne pas concurrencer l'entreprise pour laquelle il travaille après son départ de celle-ci. L'intérêt d'une clause de non-concurrence est donc d'empêcher le salarié de concurrencer son ancien employeur après son départ de l'entreprise.

Acompte sur salaire : demande et démarches Un acompte sur salaire peut-il être refusé par l'employeur lorsque le salarié en fait la demande ? Quels sont les droits du salarié et les règles du Code du travail ? Définition Un acompte sur salaire est un versement d'une partie du salaire pour un travail qui, contrairement au cas de l'avance sur salaire, est déjà effectué. L'acompte est donc une rémunération versée en contrepartie des heures de travail déjà réalisées par le salarié avant l'établissement de la fiche de paie. Grâce à l'acompte, un salarié peut ainsi obtenir une partie de son salaire avant la date habituelle de paiement sans avoir à payer des intérêts à son employeur sur la somme versée.

Fractionner les congés payés = jours de congés supplémentaires Entre le 1er mai et le 31 octobre, période légale pour prendre leur congé principal, les salariés ont droit à un congé d’une durée maximale de 24 jours, sauf dérogation individuelle particulière (Code du travail, art. L. 3141-17). Si les salariés ne prennent pas la totalité de leur congé principal (soit moins de 24 jours ouvrables de congés) pendant la période légale, ils bénéficient de jours de fractionnement. Jours supplémentaires pour fractionnement attribués suivant le nombre de CP sur le congé principal

Problem loading page A SAVOIR Pendant ses congés payés, le salarié n’a pas le droit de travailler pour le compte d’un autre employeur ni d’avoir une quelconque activité rémunérée. Qui a droit aux congés payés ? Tout salarié y a droit aux congés payés, quels que soient son emploi, sa catégorie ou sa qualification, la nature de sa rémunération et son horaire de travail. Le salarié à temps partiel a les mêmes droits que le salarié à temps complet. Arrêt maladie : déclaration et obligations du salarié Contrôle par l'employeur Si l'employeur est tenu de vous verser des indemnités pendant votre arrêt maladie, il peut organiser, par un médecin de son choix, une visite médicale de contrôle à votre domicile. Il n'est pas tenu de vous prévenir à l'avance. Si ce médecin juge l'arrêt de travail injustifié ou s'il est dans l'impossibilité de vous examiner, il en informe la CPAM par écrit, dans les 48 heures. La CPAM peut alors : soit suspendre le versement des indemnités journalières (l'employeur est informé de cette suspension),soit procéder à un nouvel examen (celui-ci est de droit lorsque le médecin mandaté par l’employeur n'a pas pu vous examiner).

Le chauffeur Uber, un salarié qui s’ignore ? Pas un jour sans qu’Uber ne fasse parler d’elle. Et une fois de plus, c’est sur le terrain juridique que l’application de transport urbain californienne est mise en cause. Un conducteur de voiture de tourisme avec chauffeur (VTC) vient de saisir le conseil des prud’hommes de Paris pour réclamer une requalification de son contrat de partenariat avec Uber en contrat de travail. Calcul Salaire Net / Brut - Evaluation salaires Vous avez trouvé un nouveau poste et on vous propose une certaine somme à titre de salaire. Attention, le salaire brut et le salaire net ne sont pas la même chose ! L'écart peut être considérable.

L'heure complémentaire - Fiche pratique Qu'est-ce qu'une heure complémentaire ? Quelle différence entre une heure complémentaire et une heure supplémentaire ?A l'instar d'une heure supplémentaire, l'heure complémentaire est une heure de travail effectuée par un salarié au-delà de la durée normale prévue dans son contrat de travail. Mais, à la différence des heures supplémentaires, l'heure complémentaire est effectuée par un salarié employé à temps partiel.Quel est le cadre légal des heures complémentaires ? Le salarié peut-il refuser les heures complémentaires ?Le salarié peut refuser d'effectuer des heures complémentaires lorsqu'il est prévenu moins de trois jours avant la date à laquelle les heures sont prévues, et/ou si les heures sont réalisées au-delà des limites prévues dans le contrat de travail.

Heures supplémentaires d'un salarié du secteur privé Les heures supplémentaires peuvent être accomplies dans la limite d'un certain nombre d'heures (appelé contingent annuel), sauf si le salarié est employé dans le cadre d'une convention de forfait annuel en heures. Le nombre d'heures prévu dans le contingent annuel est défini par convention ou accord collectif d'entreprise ou d'établissement (ou, à défaut, par convention ou accord de branche). À défaut d'accord ou de convention, le contingent est fixé à 220 heures par salarié et par an. Les heures prises en compte pour le calcul du contingent annuel d'heures supplémentaires sont celles accomplies au-delà de la durée légale.

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