Sécurité et législation

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Jeux - Non Violence XXI. Textes législatifs et réglementaires  Informations juridiques Conditions d'utilisation : En vertu du décret n° 2002-1064 du 7 août 2002 modifié, le service public de la diffusion du droit par internet (SPDDI) a pour objet de mettre gratuitement à la disposition des internautes, sur le site Légifrance, les textes en vigueur ainsi que la jurisprudence.

Textes législatifs et réglementaires 

Mais cette gratuité n'exclut pas certaines contraintes pour l'extraction et la réutilisation des données disponibles sur le site (se reporter à la rubrique "Licences" accessible à partir de la page d'accueil du site).  Internet responsable. 2013_harcelement_guide_cyberviolence1. Droit et internet : vidéos juridiques - MDE du Val-d'Oise (CDDP 95) - 1229. Deux nouveaux guides sécurité pour gérer les risques sur la vie privée. La loi informatique et libertés prévoit, dans son article 34, de "prendre toutes précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données".

Deux nouveaux guides sécurité pour gérer les risques sur la vie privée

Chaque responsable doit donc identifier les risques engendrés par son traitement avant de déterminer les moyens adéquats pour les réduire. Pour ce faire, il convient d'adopter une vision globale et d'étudier les conséquences sur les personnes concernées. Centre de conception de parcours Pairform@nce. Ces vidéos sont le fruit d'une collaboration ESEN/ CNDP.

Centre de conception de parcours Pairform@nce

Chacune aborde un point précis et apporte des éléments de réponse pour un usage de ressources numériques en formation continue. Co-scénaristes : - Pierre PEREZ - responsable des programmes de la Délégation aux Usages de l'Internet (DUI), Sécurité. Creative Commons Search. Guide du droit d'auteur : la nature du droit d'auteur — Éducnet. Vous souhaitiez sans doute accéder à une page de l'ancienne rubrique Legamedia.Ces ressources ne sont plus maintenues actuellement.

Guide du droit d'auteur : la nature du droit d'auteur — Éducnet

Si vos interrogations concernaient les aspects juridiques des usages des TIC et de l'internet, il est possible que vous trouviez la réponse à vos questions à partir du portail Internet responsable du ministère, ou encore dans le dossier correspondant du site de l'ESEN. L'adresse du portail Internet responsable est la suivante : Microsoft Security Essentials. Télédoc. Être en règle avec internet et les outils de "comm".