Guide des droits sur Internet. Vos obligations. Respecter les règles (aspects juridiques) — Enseigner avec le numérique. Guide juridique du podcastCe guide a été mis en ligne sur le portail Universités numériques, devenu depuis France Université Numérique, en septembre 2009.
Sous la direction scientifique de Monsieur le professeur André Lucas – Université de Nantes, Institut de recherche en droit privé (IRDP) Émilie Bouchet-Le Mappian, Sylvain Chatry et Stéphanie Le Cam – Doctorants, université de Nantes, Institut de recherche en droit privé (IRDP) Tous les aspects juridiques sont traités, aussi bien du côté de l'utilisateur que du côté du créateur de podcast.Pour les utilisateurs de podcasts - Identifier le titulaire des droits du podcast- Respecter les droits d'exploitation (droit de représentation, droit de reproduction) . utilisations licites sans autorisation (exception de copie privée, exception de courte citation, exception pédagogique) . utilisations licites sous licence libre- Respecter le droit moral Téléchargez la version complète du guide (PDF, 298 ko)
Régime juridique des blogs en France. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Article principal : blog. En droit français, un blog ou blogue[1] est considéré comme une publication en ligne et est donc soumis au double régime du droit de la presse et au droit de l'informatique. Statut juridique du blog[modifier | modifier le code] Juridiquement, les blogs sont considérés par la doctrine et la jurisprudence comme des sites du fait de leur vocation à donner publicité aux éléments qu’ils rassemblent.
De fait, ils seront soumis à l’application des règles propres à la communication publique, par opposition aux règles de la correspondance privée. Comment créer une charte Internet (règles d’utilisation) Le centre FRI-TIC, haute école pédagogique de Fribourg en Suisse, a conçu un module pour l’élaboration de règles d’utilisation d’Internet dans les classes des écoles.
Si ce dispositif pédagogique a été construit pour le monde scolaire, certains points recouvrent également des aspects essentiels pour élaborer une charte d’utilisation dans un cadre collectif professionnel ou de formation. Pour créer une charte d’utilisation Internet, le module s’appuie sur 14 phrases type avec une illustration humoristique, conseils (précisions, recommandations) et ressources en ligne ; ceci dans une démarche dite positive qui n’est pas synonyme de listes d’interdictions pour donner de l’importance aux richesses éducatives du Web.
Ces différentes phrases type sont régulièrement actualisées. Phrase type 1 : Accès : À l’école, l’accès à Internet est, en principe, réservé aux projets et travaux scolaires. S’exprimer et communiquer librement Les nombreux outils de communication et de publication numériques offerts à tous actuellement, tels que messageries, messageries instantanées, forums, réseaux sociaux, blogs permettent de communiquer rapidement avec des personnes éloignées et de publier ses idées ou ses œuvres à destination d’un public pouvant se situer aux quatre coins de la planète.
Cette liberté de communication ne doit pas faire oublier aux internautes les règles basiques de respect des personnes, de leur vie privée, de leur dignité ainsi que de leur intégrité physique comme morale. Faire usage de sa liberté d’expression. Préserver les données personnelles des élèves Avec l’utilisation croissante du numérique par le monde éducatif, l’établissement ou les enseignants sont parfois amenés à collecter et à publier via les réseaux informatiques des données personnelles concernant les élèves.
Mettre en place un cadre réglementaire L’utilisation des réseaux et des services numériques mis à disposition par un établissement scolaire ou une école nécessite la mise en place d’un cadre réglementaire et d’un accompagnement pédagogique.
Élèves, enseignants et, plus largement, toute personne de la communauté éducative se doivent de prendre connaissance des modalités d’utilisation des matériels, réseaux et services numériques mis à disposition par l’établissement au travers de la charte, des conditions d’utilisation des différents services et des guides utilisateur disponibles. Élaborer une charte utilisateur L’utilisation des réseaux informatiques et des services numériques mis à disposition par l’établissement ou l’école impose certaines règles de fonctionnement et d’usage qui ont essentiellement pour but la protection des utilisateurs, de leurs données et plus globalement le bon fonctionnement de l’ensemble des systèmes d’informations auxquels ils accèdent. Lire la suite. Produire et publier ses propres contenus
L’internaute d’aujourd’hui endosse facilement le rôle d’auteur et d’éditeur de contenu en créant, diffusant ses propres contenus sur internet.
Quels sont ses droits en tant qu’auteur ? Comment peut-il choisir et indiquer ce qu’il permet aux autres de faire avec ses œuvres ? Des solutions existent pour faciliter la réutilisation des contenus en ligne par les internautes sans que ces derniers aient à effectuer de démarches complexes : les licences. Eduscol: respecter la vie privée et le droit à l'image
Page mise à jour le 01 septembre 2011 Apprendre à respecter les éléments constitutifs de la vie privée d’une personne, ainsi que son image. Comprendre les enjeux de la publication d’informations personnelles sur Internet. Cas concrets Lors d’un voyage à Paris, un internaute a photographié, sans le vouloir au premier plan, un couple qu’il ne connaissait pas au pied de la tour Eiffel. En diffusant la photo sur son blog, il se rend compte que ce couple est clairement identifiable. Un jeune homme a filmé une amie lors d’une soirée et a diffusé la vidéo sur Internet (réseau social, blog). Les bonnes questions à se poser Que faire pour ne pas porter atteinte à la vie privée d’autrui sur Internet ?
Présentation Le droit à la vie privée est le droit pour chaque personne, quels que soient son rang, sa naissance, sa fortune, son âge, de voir respecter sa vie privée et intime. Témoignage Conseils. Publier des photos d'élèves sur l'internet. Les sites web scolaires ont choisi des stratégies très différentes quant à la diffusion de photographies d'élèves sur l'internet.
On trouve des salles de classes désertes ou aucun élève n'est jamais visible ; d'autres nous montrent des élèves déguisés ou dont le visage a été flouté ; d'autres enfin diffusent des photographies individuelles ou des romans photos mettant en scène les élèves. La question de la diffusion de photographies d'élèves sur le site web de l'établissement scolaire ou de l'école nous est régulièrement posée.