Publier les écrits, les travaux, la photo ou la voix d'un élève | Internet responsable Page mise à jour le 01 septembre 2011 Apprendre à préserver les données personnelles des élèves qui permettent de les identifier directement lors de la publication de leurs travaux pédagogiques via des sites internet, le réseau intranet et/ou l’ENTENTEspace numérique de travail.Un espace numérique de travail est un ensemble intégré de services numériques, choisis, organisés et mis à disposition de la communauté éducative constituée autour de l'établissement scolaire.Il fournit à chaque utilisateur un point d’accès à travers les réseaux à l’ensemble des ressources et des services numériques en rapport avec son profil. de l’établissement. Cas concrets Lors d’une sortie scolaire, un enseignant a filmé ses élèves participant à différentes activités pédagogiques. Un établissement scolaire envisage de diffuser sur son site internet les meilleures copies des élèves pour accroitre sa notoriété. Les bonnes questions à se poser Présentation Témoignage Conseils En savoir plus… Ressources de référence
Diffuser des contenus réutilisables par d’autres | Internet responsable Page mise à jour le 01 septembre 2011 Divulguer des créations sur Internet qui peuvent être facilement réutilisées par les internautes. Être informé sur les différentes licences, leur mise en place et les enjeux de la mise à disposition ouverte des œuvres. Présentation Une licence fixe un cadre légal à l’utilisation d’une production, d’un contenu. Grâce à elle, l’auteur peut définir précisément les conditions d’utilisation de son œuvre. Parmi les licences citées, certaines sont mieux adaptées à certains types d’œuvres ou de supports. Elles présentent, par ailleurs, l’avantage d’une certaine souplesse dans les droits concédés, alliée à une grande simplicité de mise en œuvre. Témoignage Julie, 31 ans : « Je suis professeur dans un établissement du secondaire et j’ai mené un travail de création de livre numérique avec mes classes. Conseils Une licence permet de donner un cadre légal à l’utilisation d’une œuvre. En droit français, la paternité est un droit d’ordre public.
EDUCNUM Afin de protéger et accompagner les plus jeunes dans leur vie numérique, la CNIL met en place des actions et produit des ressources pédagogiques. Avec le collectif Educnum qu’elle a initié en 2013, elle collabore également à de nombreux projets visant à promouvoir une véritable « culture citoyenne du numérique ». Pour les parents, enfants et adolescents La CNIL propose de nombreuses fiches thématiques pour accompagner les enfants et les adolescents dans leur quotidien numérique : Protection de la vie privée ; Cyberharcèlement ; Réseaux sociaux ; Smartphones et applications ; Jouets et objets connectés ; Ressources pour apprendre ; Scolarité et activités extrascolaires. Découvrir nos fiches thématiques Pour les professionnels de l’éducation Dans la cour de l’école ou lors d’un examen, les élèves, comme les adultes, ont le droit au respect de leur vie privée. les établissements scolaires et périscolaires, les enseignants et les formateurs. Découvrir nos ressources Le collectif Educnum
Les précautions à prendre | Internet responsable Informations juridiques Conditions d'utilisation : Droits d'auteur et droits de reproduction du contenu mis en ligne Droits de reproduction des documents publics ou officiels : Depuis la publication de l'ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, ces informations peuvent être réutilisées à d'autres fins que celles pour lesquelles elles ont été produites, et particulièrement les informations faisant l'objet d'une diffusion publique. Les documents publics ou officiels ne sont couverts par aucun droit d'auteur et peuvent donc être reproduits librement. Le graphisme, l'iconographie ainsi que le contenu éditorial demeurent la propriété de l'État, et, à ce titre, font l'objet des protections prévues par le Code de la propriété intellectuelle.
Faire jouer l'exception pédagogique | Internet responsable Informations juridiques Conditions d'utilisation : Droit de propriété intellectuelle : la présentation et le contenu du site www.cndp.fr constituent des oeuvres protégées par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle. Les éléments de fond protégeables tels que les textes, les photographies, les données, les graphiques, les vidéos, les images , ainsi que les éléments de forme (choix, plan, disposition des matières, organisation des données ) sont la propriété du CNDP au titre du droit d'auteur et au titre du droit du producteur de la base de données. En vertu de cette propriété, le CNDP peut exploiter ces différents éléments seul ou grâce à l'accord obtenu des détenteurs de droits et ce, pour le monde entier.
Droit de l'information Liste des notions [afficher] B (base de données, bruit...) D (document, droit de l'information...) I (identité numérique, indexation...) O (opérateur, outils de recherche...) P (pertinence, publication...) R (référence, réseaux sociaux...) T (thésaurus, type de document...) V (veille, vocabulaire contrôlé...) Attention ! Caractéristiques Niveau débutant Concerne la publication et la diffusion d'informations Est relatif au droit d'auteur Est relatif au droit à l'image Relève de la loi Niveau avancé Relève de l'éthique de l'information Permet de protéger les contenus publiés Engage la responsabilité de l'auteur Engage la responsabilité du diffuseur Est relatif au droit de reproduction Est relatif au droit de réutilisation Est synonyme de "droit de la communication" Définitions Niveau de formulation débutant Le droit de l'information s'applique à toute publication ou diffusion d'informations. Niveau de formulation avancé Complément de définition Exemples et contre-exemples Exemples Contre-exemples
Données personnelles et réseaux sociaux - Je suis Laurent Bignolas, je présente "Télématin" sur France 2. - Et je suis Aude GG, comédienne et créatrice du programme “Virago” sur Youtube. - Voilà, ça ce sont nos identités réelles. Mais nous avons, et vous aussi, une identité numérique, composée des traces que nous laissons sur Internet. Par exemple ce que nous diffusons, comme les partages de photos et de vidéos. - Ce que nous pensons, à travers les tweets, les retweets, les commentaires. - Ce que nous aimons : nos loisirs, nos goûts, nos likes. - Ce que nous disons de notre identité réelle : nom, localisation, âge, profession, situation familiale, situation amoureuse, c’est compliqué, tout ça... - Ce que nous montrons comme nos avatars. - Ce que nous écrivons en statut. - Ce que nous achetons. - Ce que… je n’ai plus d’idée. - Et là, vous vous dites : Et alors ? - Vous savez, toute la journée vous utilisez des applis et vous passez votre temps sur des sites parfaitement gratuits comme Youtube, Google, Facebook, etc... - Fortnite.
Les droits des auteurs | Internet responsable Page mise à jour le 01 septembre 2011 Faire la distinction entre les différents droits d’auteur, les différentes œuvres et apprendre à faire respecter ses droits lorsque ses créations sont reprises et diffusées sur Internet. Mise au point Faites le point sur le droit d’auteur appliqué à la musique avec 5 animations des Fondamentaux : Écoutez de la musique, oui mais comment ? Une fiche pédagogique est proposée aux enseignants pour chaque vidéo afin de faciliter leur intégration dans les pratiques de classe. Découvrez les animations Cas concrets Je crée des graphismes, des textes pour mon blog personnel et un internaute a utilisé mes créations sans me le demander. Les bonnes questions à se poser Quels sont les droits d’un auteur sur son œuvre ? Présentation Une œuvre de l’esprit en droit français est protégée par le droit d’auteur dès qu’elle est « originale ». Témoignage Conseils En savoir plus… Ressources de référence Le droit d'auteur en France Fiche détaillée Cette ressource est une partie de :
Protection des droits d'auteur dans le Web 2.0 Un article de JurisPedia, le droit partagé. France > Droit de l'internet > Le Web 2.0, expression popularisée par Tim O’Reilly, se définit par l’interaction entre les utilisateurs. Il consiste à tirer parti de l’intelligence collective[3] , en combinant le contenu de plusieurs applications et surtout de plusieurs utilisateurs : c’est le « user-generated content ». Il s'agit d'une transition importante du World Wide Web, passant d'une collection de sites web à une plate-forme informatique à part entière, fournissant des applications web aux utilisateurs . Les contenus générés par les utilisateurs de services Web 2.0 représentent ainsi une part de plus en plus importante des informations que l’ont peut trouver sur Internet. Le moteur « Web 2.0 » a donné le ton à des initiatives en terme de logiciels libres ; mais a également conduit à une véritable redéfinition du rôle de l’internaute, notamment au regard du droit d’auteur Les Creatives commons C’est en 2001 que le professeur de droit L.