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Droit d'auteur

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The milo761 Daily. Retour sur la notion de document de collecte. Entretien avec Nicole Boubée. Nicole, cela fait 10 ans que tu as soutenu ta thèse sur l’activité de recherche d’information juvénile.

Retour sur la notion de document de collecte. Entretien avec Nicole Boubée.

L’un des résultats de ces travaux de thèse concernait le « rôle des copiés-collés dans l’activité de recherche d’information d’élèves du secondaire ». Depuis, de nombreux collègues se sont emparés de la question, à travers l’expression qui est la tienne, de « document de collecte ». Des stages PAF, des formations et des ateliers sur le sujet sont proposés tous les ans. Doc pour Docs montre très visiblement cette appropriation. Conséquences du plagiat. Répertoire d'outils de prévention et de détection du plagiat. De nombreux outils de prévention et de détection de plagiat ont fait leur apparition sur la toile notamment au niveau des sites universitaires.

Répertoire d'outils de prévention et de détection du plagiat

Les solutions gratuites ont certainement leurs limites si on les compare aux versions logicielles propriétaires. Parfois une simple requête sur un moteur de recherche peut suffire à repérer telle ou telle reprise de tel ou tel contenu. Les outils actuels ne se limitent pas non plus au seul texte : ils s'intéressent désormais à d'autres supports comme l'image...

Uniformisation de l'info en ligne : tout savoir sur les copiés-collés. Le droit des images des collections de musées et de bibliothèques. Le Conseil d’Etat a délivré, le 23 décembre, un intéressant cadeau de Noël sous le sapin des éditeurs, des juristes et des bibliothécaires ; autrement dit une jurisprudence importante sur le statut des collections d’oeuvres d’art et de livres ou documents anciens que détiennent les institutions culturelles.

Le droit des images des collections de musées et de bibliothèques

Ces objets, qui sont bien souvent « tombés » dans le domaine public » (au sens du droit de la propriété intellectuelle), suscitent un intérêt manifeste dans le milieu de l’édition. Rappelons avant d’évoquer les détails de cette affaire que, aux termes de l’article L. 111-3 du Code de la propriété intellectuelle, « la propriété incorporelle (...) est indépendante de la propriété de l’objet matériel. L’acquéreur de cet objet n’est investi, du fait de cette acquisition, d’aucun des droits prévus par le présent code ». Mais, que l’œuvre soit encore protégée ou non au titre de la propriété littéraire et artistique, il existe aussi un droit au profit du propriétaire matériel. Réforme du droit d'auteur pour le 21e siècle / Copyright Reform for the 21st Century: Paris, France. Culture Numérique de l'enseignant Droits et Obligations - Cours en ligne - Culture Numérique de l'enseignant Droits et Obligations. Comprendre le droit d’auteur : qu’est-ce qu’une oeuvre.

1.

Comprendre le droit d’auteur : qu’est-ce qu’une oeuvre

Absence de définition légale Tout comme pour l'auteur, la notion d'œuvre ("œuvre de l'esprit" dans la loi) n'est pas définie par la loi fondatrice du 11 mars 1987, aujourd'hui transposée dans le livre 1er du Code de la propriété intellectuelle (CPI), au point qu'il semble bien que le législateur ait soigneusement évité ce casse-tête. Licenses Explained. Ceci est la traduction en français d'une création originale de Creative Commons, How It Works.

Licenses Explained

(Credits de la version originale : Cartoon concept and design by Neeru Paharia. Original illustrations by Ryan Junell, Photos by Matt Haughey.) Vous pouvez télécharger toutes les images au format PNG en cliquant ici. L'actualité au 15 février 2015. BD numérique : Le « domaine publique » selon Clubic - BDZMag. En cherchant des tests sur les logiciels de lecture BD, je suis tombé sur cet article publié sur le site de Clubic le 19 janvier 2014.

BD numérique : Le « domaine publique » selon Clubic - BDZMag

L’article présente un certain nombre de ces logiciels de lecture au moyen d’illustrations dont la grande majorité provient de scans de comics issus du site DCM (Digital Comics Museum). Et pourtant, plusieurs titres utilisés dans leur billet m’ont mis la puce à l’oreille : Quai d’Orsay dans le domaine public, vraiment ? La chanson « Happy Birthday  enfin libre ! Oui, mais… La nouvelle a fait la une de tous les journaux hier : la justice américaine a invalidé les prétentions de la société Warner qui revendiquait un copyright sur la chanson « Happy Birthday » et appliquait depuis plusieurs décennies une politique agressive de prélèvement de royalties.

La chanson « Happy Birthday  enfin libre ! Oui, mais…

Ce jugement va faire date, car il s’agit de l’une des premières décisions à statuer clairement sur un cas de copyfraud : de la « fraude de droit d’auteur », découlant d’une revendication abusive de droits. Néanmoins, il me paraît important d’apporter des nuances par rapport à ce que l’on a pu lire dans la presse à propos du dénouement de cette affaire. Nombreux en effet ont été les articles à proclamer qu’Happy Birthday était « tombé » ou « entré dans le domaine public » ou que la chanson était désormais devenue « libre de droits« . Les choses sont hélas beaucoup plus complexes et ces complications résultent de pathologies profondes affectant le système du copyright américain. J'aime : Comment Richard Malka a démontré la supériorité du Creative Commons. Voilà deux semaines, le Syndicat national de l’édition lançait une campagne de défense du droit d’auteur.

Comment Richard Malka a démontré la supériorité du Creative Commons

La gratuité, c’est le vol, un manifeste signé par l’avocat Richard Malka, s’engageait dans une démonstration qui a laissé dubitatif. Il s’agissait en effet de lutter tant contre la réforme du droit d’auteur au niveau européen, que contre la loi Numérique d’Axelle Lemaire. Mais comme le meilleur argument reste l’exemple, le SNE et l’auteur ont transformé tout internet... en pirates. Rusé. Maria Elena, CC BY 2.0 La distribution du livre d’une trentaine de pages devait s’opérer gratuitement : quelques dizaines de milliers d’exemplaires ont été placés en librairies et une version PDF en français et anglais était à télécharger sur le site dédié, auteursendanger.fr.

Outre que ce texte n’a pas reçu l’assentiment officiel des organisations d’auteurs, il est également placé sous copyright : on peut en effet découvrir un « © 2015 » en introduction. Le deuxième n’est pas loin. Réforme du droit d'auteur : protéger la culture européenne. La réforme du droit d'auteur est l'un des dossiers de cette rentrée européenne.

Réforme du droit d'auteur : protéger la culture européenne

Alors que la Commission doit faire ses propositions d'ici la fin de l'année, le Parlement européen se prononce pour une modernisation "équilibrée" de la législation, qui préserve les exceptions et protège les intérêts des créateurs comme des usagers. Les eurodéputés français sont particulièrement vigilants. Une victoire pour le domaine public : un cas de copyfraud reconnu par un juge français. Le Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu le 27 mars dernier un jugement intéressant, dans la mesure où il se prononce sur une pratique de copyfraud, c’est-à-dire une revendication abusive de droits sur le domaine public.

Une victoire pour le domaine public : un cas de copyfraud reconnu par un juge français

Comme le dit très justement Pier-Carl Langlais, le copyfraud c’est "l’inverse du piratage", mais il n’existe que très peu de décisions en France ayant eu à connaître de ce genre de cas. Illuminated Bible. Closeup. Droit d'auteur : une loi pour sacraliser le domaine public. Très impliqué dans la défense de la libre circulation des oeuvres et des savoirs, en particulier sur son blog S.I.Lex et à travers le collectif SavoirsCom1 qu'il a co-fondé, Lionel Maurel a publié une proposition très argumentée de loi pour le domaine public en France. Le juriste et bibliothécaire développe brillamment une série de mesures législatives qu'il estime devoir être mises en place pour que le domaine public soit consacré en tant qu'espace de vie culturelle à entretenir, et non plus comme la mort du droit d'auteur.

Diffuser des contenus réutilisables par d’autres  Page mise à jour le 01 septembre 2011 Divulguer des créations sur Internet qui peuvent être facilement réutilisées par les internautes. Être informé sur les différentes licences, leur mise en place et les enjeux de la mise à disposition ouverte des œuvres. Présentation Une licence fixe un cadre légal à l’utilisation d’une production, d’un contenu. Grâce à elle, l’auteur peut définir précisément les conditions d’utilisation de son œuvre. Parmi les licences citées, certaines sont mieux adaptées à certains types d’œuvres ou de supports.

Elles présentent, par ailleurs, l’avantage d’une certaine souplesse dans les droits concédés, alliée à une grande simplicité de mise en œuvre. Témoignage Julie, 31 ans : « Je suis professeur dans un établissement du secondaire et j’ai mené un travail de création de livre numérique avec mes classes. Conseils. Propriété intellectuelle et droit à l’image. PhotoBox protège et respecte les droits de chaque auteur à diffuser et exploiter ses images et ses créations. Ainsi, pour protéger les droits des auteurs, PhotoBox opère un contrôle systématique de toutes les photos et créations mises en vente dans "ma Galerie Pro". Aussi, lors de l’utilisation de "ma Galerie Pro", vous garantissez à PhotoBox que vous disposez de tous les droits et autorisations à la fixation et utilisation des images que vous souhaitez vendre. Si un doute subsiste, PhotoBox se réserve le droit de retirer, et ce sans préavis, la création de la vente jusqu’à ce que vous produisiez toutes preuves de nature à lever ce doute.

Pour éviter les écueils les plus courants, nous avons dressé une liste non exhaustive de ce qu’il est permis de faire au regard de la loi. 1. Droit et fonction documentaire – 1 : Les titres des oeuvres. Nous commençons ce jour une série de mini-fiches synthétiques sur l’application du droit d’auteur dans le cadre de la fonction documentaire. Nous prendrons ainsi l’une après l’autre toutes les questions qui se posent dans la pratique documentaire et d’information.

5 moyens de protéger son œuvre. © Michel Dehaye @www.avuedoiseau.com. Les droits d'auteur pour les nuls. Guide des droits sur Internet. Droit d'exploitation d'une oeuvre musicale. Le droit d'auteur et le droit à l'image — Blog Archive » Produits documentaires au défi du droit (2) Ecrire pour le web, illustrer son article. Ecrire pour le web, c’est aussi intégrer des illustrations soit en complément du texte soit à la place du texte, c’est dire la même chose mais autrement qu’avec du texte.

Pour écrire sur le web, il est un équilibre à trouver entre la proportion du texte et des illustrations. Le visuel a une place centrale dans les publications web 2.0, il fait sens. Le manga hommage à Black Jack libre de droit. Droit d'auteur et ressources numériques. Plus la législation sur le droit d'auteur se renforce et devient contraignante, plus elle apparaît décalée face à l'explosion des usages qui sont faits des ressources numériques disponibles en ligne. L'accès brusquement libéré à nombre d'oeuvres vient ébranler l'édifice législatif patiemment érigé au fil des siècles mais principalement avant la généralisation d'Internet.

Chez nombre d'utilisateurs, on constate l'existence d'une confusion entre "accès libre" aux oeuvres et "utilisation libre" de ces mêmes oeuvres. Ceci, d'autant plus que les conditions d'utilisation des oeuvres n'apparaissent généralement pas sur les pages les hébergeant. Et la difficulté d'utilisation ne s'arrête pas là : certains distributeurs d'oeuvres protégées profitent du nouveau canal de diffusion numérique pour rendre rendre les conditions d'utilisation encore plus contraignantes que celles qui prévalent avec les oeuvres sur supports physiques. Un cas qui ne semble plus tolérable aujourd'hui est celui du plagiat.