Chiffres clés 2020 de l’OMPI : record de demandes internationales de brevets. Demandes internationales de brevets (Traité de coopération en matière de brevets – PTC) Malgré une économie mondiale fragilisée par la pandémie de Covid-19, les demandes internationales de brevets déposées à l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) par l’intermédiaire du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) ont augmenté de 4 % en 2020, pour un total de 275 900 demandes, un record.
Grâce à une croissance annuelle de 16,1 %, la Chine reste le premier déposant avec 68 720 demandes, suivi des Etats-Unis avec 59 230 demandes (+ 3 %). Comme en 2019, les deux premiers déposants sont suivis du Japon (50 520 demandes, -4,1 %), de la Corée du Sud (20 060, +5,2 %), de l’Allemagne (18 643, - 3, 7%), et de la France à la 6e position (7 904, - 1 brevet). Le nom de marque. En résumé Le nom de marque est celui sous lequel l'entreprise développe son activité ou par lequel son activité, ses produits ou services sont identifiés.
Le nom de marque doit faire une première impression positive sur le consommateur. Un nom de marque doit être court. Les experts recommandent de se limiter à onze lettres et quatre syllabes au maximum. Il est important de faire attention aux accents dans une logique internationale comme de tenir compte des caractères de saisie pour les recherches sur Internet. CHANEL N°5 – INPI Treasures - RUNWAY MAGAZINE ® Official. PSA détrône Valeo au palmarès des dépôts de brevets, Safran n°3.
PSA Peugeot Citroën redevient le roi des dépôts de brevets en France !
Repassant devant l'équipementier automobile Valeo, la firme de Sochaux a repris la première place du classement, a annoncé l'Institut national de la propriété industrielle (Inpi). Avec 1.183 demandes de brevets publiées (109 de plus que l'année précédente), le groupe PSA augmente son nombre de dépôts de plus de 10%, tandis que Valeo, qui se classait en tête depuis 2016, passe au deuxième rang, avec 1.034 demandes publiées en 2019, a précisé l'Inpi dans un communiqué. La troisième place est occupée par Safran avec 871 demandes publiées (contre 783 demandes publiées en 2018).
Le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) conserve la quatrième place avec 659 demandes publiées, tandis que le groupe automobile Renault se classe cinquième, avec 426 demandes de brevets déposées. Paris : D'anciens salariés d'Hermès jugés pour avoir contrefait le sac « Birkin » Neuf personnes comparaissent à partir de mardi devant le tribunal correctionnel de Paris pour avoir contrefait des sacs Hermès.
Plusieurs d’entre eux, qui ont travaillé pour la maque de luxe, sont également poursuivis pour abus de confiance. Ils encourent jusqu’à sept ans de prison et 750.000 euros d’amende. Le « Birkin ». L’un des sacs les plus emblématiques de la maison Hermès. L’un des plus contrefaits aussi. Présenté comme étant l’un des trois hommes à tête du réseau, Pierre B. vivait à l’époque au Vietnam et donnait ses instructions aux autres membres du réseau lorsqu’il passait en France. Plusieurs prévenus sont poursuivis aussi pour abus de confiance. Son client, visé par un mandat d’arrêt, n’avait pas forcément « conscience à l’époque de faire de la contrefaçon » lorsqu’il s’est lancé dans ce commerce de « sacs qui ressemblent plus ou moins au "Birkin" ». Le procès se déroule à Paris jusqu’au 26 juin. Les différentes formes de marques. Selon la loi du 23 juin 1857, sont considérées comme marques de fabrique et de commerce : les noms sous une forme distinctive, les dénominations, emblèmes, empreintes, timbres, cachets, vignettes, reliefs, lettres, chiffres, enveloppes, et tout autre signe servant à distinguer les produits d’une fabrique ou les objets d’un commerce.
Tout au long du XXe siècle, la loi évolue et permet le dépôt de nouvelles formes de marques : les marques dites de « couleurs », comme la célèbre marque de télécommunication ; les marques à « hologrammes », « tridimensionnelles » ou « de forme », comme la petite bouteille qui rend fou ; mais aussi les marques « sonores », comme le jingle d’une certaine compagnie ferroviaire.
Selon la stratégie commerciale ou juridique des déposants, la marque peut être composée : D’un élément unique : mot, dessin, forme, couleur,… D’un assemblage ou d'une combinaison de ces éléments Lorsque seul un nom distingue la marque, elle est dite « nominative » ou « verbale ». A la découverte du patrimoine conservé à l’INPI. Créé en 1951, l’Institut national de la propriété industrielle, qui enregistre et délivre les brevets, marques et dessins et modèles, est l’héritier des institutions qui l’ont précédées depuis la fin du XVIIIe siècle.
Il détient à ce titre dans ses archives l’intégralité des brevets d’invention déposés depuis 1791, ainsi que la totalité des dessins et modèles déposés depuis 1910. Ainsi devenu l’une des mémoires de l’innovation en France, l’INPI conserve également toutes les marques de fabrique et de commerce depuis 1857. C’est ce patrimoine exceptionnel que nous vous proposons de découvrir, en une série de dix épisodes. Dès le début du 19e siècle en France, il est possible de faire consigner localement les signes destinés à distinguer les produits et services. Le 23 juin 1857, la France est l’un des premiers pays à légiférer sur l’enregistrement systématique de ces marques. La conservation des registres se fait dans un bâtiment spécifiquement dédié aux archives, situé dans l’Oise. La tasse à café à croquer. Un jeune ingénieur a mis au point une tasse à café à croquer, une alternative au gobelet en plastique La gourmandise de Nicolas Richardot offre une alternative agréable au gobelet plastique.
Cuisinier dans l’âme, cet ingénieur d' AgroParisTech a mis au point une tasse à café qui se mange. Produits bio Fini la corvée de vaisselle mais aussi ces milliers de gobelets jetés après avoir pris son café. Elle se présente sous la forme d’une petite tasse sans anse, en biscuit. La propriété intellectuelle a un impact positif sur l’activité des PME européennes.
Les PME européennes qui détiennent des droits de propriété intellectuelle (DPI) rapportent que la protection de leurs innovations améliore leur réputation et leur crédibilité (52 %), entraine une hausse du chiffre d’affaires (39 %) et renforce leurs perspectives d’expansion de marché (37 %), d’après une étude de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle, publiée le 29 octobre 2019.
Il ressort également de cette étude que les trois principaux motifs avancés par les PME pour demander et enregistrer leurs droits de propriété intellectuelle sont : empêcher des copies par des concurrents (59 %), renforcer la sécurité juridique (58%) et améliorer l’image et la valeur de l’entreprise (36 %). Cependant, près de quatre PME européennes sur dix (38 %) qui ne prennent aucune mesure pour protéger leurs innovations, déclarent ne pas disposer de connaissances suffisantes pour obtenir la protection dont elles ont besoin. Chiffres clés de la propriété industrielle 2019 : record de dépôts de marques. Protéger sa propriété industrielle à l’étranger : comment faire ? À l’heure de la mondialisation, qui permet en un clic, de commander un bien fabriqué à l’autre bout de la planète, puis de se le faire livrer en quelques jours, il devient primordial de penser international, et non plus local, lorsque l’on organise la protection de sa propriété industrielle.
Une démarche proactive à avoir... Rappelons que les droits de propriété industrielle ont un caractère territorial, ce qui signifie qu'ils se limitent au pays (ou à la « région ») pour lequel la protection est accordée. En d’autres termes, une marque, un brevet ou un dessin et modèle français ne vous confère pas de protection au-delà du territoire national. ...qui vous est facilitée...
Trois grandes modalités s’offrent à celui qui veut se protéger à l’étranger, et ce quel que soit le titre considéré : 1. 2. Les avantages en découlant sont principalement une simplification des démarches administratives à accomplir (souvent un seul formulaire à remplir) et un coût moindre. 3. Plus de 4 milliards d’euros de produits pharmaceutiques contrefaisants commercialisés dans le monde.
Nombreux sont les faux produits médicaux présents sur le marché depuis des années, et les résultats divulgués par le rapport de l’Organisation de coopération et développement économique (OCDE) et de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) confortent les propos de l’Unifab, qui alertent fréquemment sur les faux antibiotiques, analgésiques et médicaments de confort, les catégories de produits de ce secteur les plus prisés par les contrefacteurs.
Il est important de rappeler que ce phénomène n’est pas nouveau : déjà en 2013, la douane française avait intercepté plus de 1,3 million de faux sachets d’aspirine dans le port du Havre. Les bons réflexes pour éviter d’acheter de la contrefaçon. Qu'est-ce qu'un produit de contrefaçon et où le retrouve-t-on ? Stéphanie Leguay : Un produit de contrefaçon est une copie, une imitation. La contrefaçon consiste à reproduire une marque, un brevet, un dessin, un modèle ou une œuvre, sans l’autorisation du titulaire des droits. On peut retrouver ces produits sur de nombreux sites internet ainsi que sur de nombreux marchés physiques, en France comme partout dans le monde. Il faut savoir que la contrefaçon concerne tous les types de produits et tous les secteurs : jouets, matériaux d’emballage, médicaments, étiquettes de vêtements, cosmétiques, alimentaire, pièces détachées automobile, etc. Comment le consommateur peut-il s'assurer qu'il n'achète pas un produit contrefaisant ?
S.L. : S’assurer à 100% qu’on n’achète pas une contrefaçon n’est pas toujours évident, en particulier lors des achats en ligne, mais on peut éviter de tomber dans certains pièges en étant un peu vigilant. Le prix est un très bon indicateur. SOUS TOUTES LES COUTURES - Institut national de la propriété industrielle — Google Arts & Culture.
Protection des marques en France : ce que change la loi Pacte. Une plus grande disponibilité des signes enregistrables À compter du 01.04.2020, une procédure administrative en déchéance de marques sera mise en place au sein de l’INPI. Celle-ci permettra à toute personne de solliciter l’annulation, totale ou partielle, d’une marque non exploitée depuis plus de cinq années ou devenue générique ou déceptive du fait de son titulaire. Le recours à ce type de contentieux devrait s’en trouver facilité, du fait d’un coût (600 €) et de délais de mise en œuvre sensiblement réduits par rapport à ce que peut connaître la voie judiciaire actuelle.
Autre différence majeure, la démonstration préalable d’un intérêt à agir ne sera pas exigée devant l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) CPI art. Comment protéger ma création littéraire et artistique à l’étranger ? Aux origines de la classification des marques. Lors d’un dépôt de marque, chaque formulaire déposé est enregistré dans un ou plusieurs domaines d’activité ou « classes ». En 1857, c'est l’administration qui détermine la ou les classes dans lesquelles est enregistrée une marque, en fonction du domaine industriel déterminé par le déposant, ou de l’objet de sa marque. Les 73 premières classes sont numérotées suivant l’ordre alphabétique de leur dénomination, de « Agriculture et Horticulture » à « Vins mousseux ».