background preloader

Comment les activités économiques sont-elles régulées par le droit ?

Facebook Twitter

Rôle du droit dans la régulation
Rôle des autorités administratives indépendantes
Droit de la concurrence
Droit de la propriété industrielle (brevet et marque)

Télévision. Face à Netflix ou Amazon, les télécommandes doivent-elles refléter "l'exception culturelle française" ? C’en est trop pour les chaînes françaises, qui se sentent de plus en plus flouées au profit des géants du streaming comme Netflix ou Amazon.

Télévision. Face à Netflix ou Amazon, les télécommandes doivent-elles refléter "l'exception culturelle française" ?

Dernier sujet de discorde, la visibilité donnée à ces plateformes via des boutons dédiés sur les télécommandes, ou sur les écrans d’accueil des téléviseurs connectés. L’Assemblée nationale a décidé de se saisir du sujet en lançant une mission flash pour déterminer s’il est question de concurrence déloyale. Ce n’est pas la première fois que le monde politique entend légiférer concernant les géants de la vidéo à la demande. En juillet dernier, les plateformes de vidéo à la demande ont déjà été contraintes par un décret sur les services de médias audiovisuels à la demande (SMAD) à investir en France dans la création de films et de séries européennes. Joelle Toledano, GAFAM, pouvoir et influence. Xerfi Canal utilise et stocke des informations non sensibles (par exemple : adresses IP, données de navigation, identifiants) obtenues par le dépôt de cookies ou technologie équivalente sur votre appareil.

Joelle Toledano, GAFAM, pouvoir et influence

L’utilisation de ces données nous permet de mesurer notre audience et de vous proposer des fonctionnalités et des contenus personnalisés. Les données stockées par Xerfi Canal ne sont en aucun cas partagées avec des partenaires ou revendues à des tiers à des fins publicitaires. Vous pouvez librement donner, refuser ou retirer à tout moment votre consentement en accédant à notre outil de paramétrage des cookies. Cookies Google AnalyticsCes cookies permettent d’obtenir des statistiques de fréquentation anonymes du site Xerfi Canal afin d’optimiser son ergonomie, sa navigation et ses contenus.

Dr CAC - Comment s'organise la lutte contre les cartels d'entreprises ? Dr CAC - Pourquoi les entreprises déposent des brevets ? Quand Google s’essuie les pieds sur la loi française - Le Point. Uber, condamné pour « concurrence déloyale », devra payer plus de 180 000 euros à 910 chauffeurs de taxi. Droits voisins : Google écope d’une amende record de 500 millions d’euros - Le Point. Autorité de la Concurrence : record absolu d'amendes en 2020. Si la pandémie de Covid-19 a freiné voir mis à l’arrêt les activités dans le monde entier, l’Autorité de la Concurrence n’a pas chômé, bien au contraire.

Autorité de la Concurrence : record absolu d'amendes en 2020

L’autorité boucle une année record avec des amendes d’un montant jamais atteint depuis sa création en 2009. Mais les chiffres sont historiques en grande partie à cause d’Apple. Apple booste les résultats de l’Autorité de la Concurrence.

Parasitisme

Concurrence. Italie : Google condamné à payer 100 millions d’euros pour abus de position dominante. L'Italie vient d'infliger une amende de 102,084 millions d’euros à Google.

Concurrence. Italie : Google condamné à payer 100 millions d’euros pour abus de position dominante

Cette mesure est fondée après le refus du géant de l’internet de recevoir sur sa plateforme Google Play une application de géolocalisation des bornes de recharge pour les voitures électriques, précise un communiqué de l’Antitrust italien. "A travers le système opérationnel Android et le magasin d’applications Google Play, Google détient une position dominante […]. Il faut rappeler qu’en Italie environ les trois quarts des smartphones utilisent Android", explique l’Antitrust. Selon une enquête du régulateur italien, "Google n’a pas autorisé" l’utilisation de l’application JuicePass, développée par le géant italien de l’énergie Enel, sur son système Android Auto qui permet à un automobiliste d'avoir accès à de nombreux services.

Cette application italienne concurrence Google Maps qui ne permet pour le moment que de chercher les bornes de recharge pour les véhicules électriques. Concurrence : trois géants du sandwich industriel condamnés pour entente sur les prix. Publié le 25/03/2021 15:48 Durée de la vidéo : 1 min.

Concurrence : trois géants du sandwich industriel condamnés pour entente sur les prix

Cartel du Sandwich : grosse amende pour Daunat, Toque Angevine, Roland Monterrat. On en a tous mangé : le sandwichs Daunat, omniprésents dans le secteur du snacking, ont été sanctionnés par l’Autorité de la concurrence.

Cartel du Sandwich : grosse amende pour Daunat, Toque Angevine, Roland Monterrat

L’entreprise, avec deux autres géants du secteur, aurait participé à ce qu’on pourrait facilement qualifier de Cartel du sandwich, avec des ententes sur les prix et des accords pour la répartition des ventes. Daunat et La Toque Angevine (LTA) vont payer 24,5 millions d’euros d’amende Dans un communiqué de presse publié le 24 mars 2021, l’Autorité de la Concurrence dévoile l’affaire, qui remonte à plusieurs années : entre septembre 2010 et septembre 2016, selon l’enquête, les trois entreprises Roland Monterrat, La Toque Angevine et Daunat ont « élaboré et mis en oeuvre un plan visant à se répartir les volumes et les clients et à s’accorder sur les prix ».

Une pratique totalement illégale en France et qui aura été lourdement sanctionnée avec une amende de 24,574 millions d’euros pour les trois entreprises. Facebook : le régulateur américain exige le démantèlement d'Instagram et de WhatsApp - Le Point. Le bazar en ligne Wish.com dans le viseur de la DGCCRF. La Marque - Cabinet Bensussan. Google et les autres : une domination abusive? Les pratiques anticoncurrentielles 1.

Les ententes. L'Autorité de la concurrence et ses missions. La concurrence. CEJM - Th2 Chap4 : La régulation des activités économiques par le droit. Axelle Arquié, CEPII - Les dessous de la concentration.

Qu’est-ce que la concentration ?

Axelle Arquié, CEPII - Les dessous de la concentration

Le degré de concentration d’un marché dépend du nombre d’entreprises et de la répartition des ventes entre ces dernières : sur un marché très concentré, quelques grandes entreprises se partagent l’essentiel des ventes. C’est une question importante aujourd’hui car on peut craindre que la concentration ne s’accentue sous l’effet de la crise liée au Covid-19. Les plus petites entreprises risquent de faire faillite, ce qui renforcera le poids des grandes entreprises, qui peuvent, elles, résister à la crise. Contrefaçon : 1 million de faux parfums de luxe saisis en Grèce. Protection des marques en France : ce que change la loi Pacte. Une plus grande disponibilité des signes enregistrables À compter du 01.04.2020, une procédure administrative en déchéance de marques sera mise en place au sein de l’INPI.

Protection des marques en France : ce que change la loi Pacte

Celle-ci permettra à toute personne de solliciter l’annulation, totale ou partielle, d’une marque non exploitée depuis plus de cinq années ou devenue générique ou déceptive du fait de son titulaire. Le recours à ce type de contentieux devrait s’en trouver facilité, du fait d’un coût (600 €) et de délais de mise en œuvre sensiblement réduits par rapport à ce que peut connaître la voie judiciaire actuelle. Autre différence majeure, la démonstration préalable d’un intérêt à agir ne sera pas exigée devant l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) CPI art. Comment protéger une invention ? Pour les brevets, le coût comprend :La taxe de dépôt : 36 euros sous format papier et 26 euros pour un dépôt sous format électronique.

Comment protéger une invention ?

Les entreprises peuvent avoir recours à un conseil en propriété industrielle pour effectuer leurs dépôts de brevets français ou européens et certificats d'utilité sous forme électronique sur le site internet de l'Inpi. La taxe de rapport de recherche : 520 euros. La taxe de délivrance et d'impression du fascicule : 90 euros. Une taxe annuelle pour le maintien en vigueur des demandes ou des titres délivrés : le tarif va de 38 euros la première année à 790 euros la vingtième année. Cartel des légumes en conserve : Cecab sanctionné par l'UE, pas Bonduelle. L’Union européenne a infligé vendredi des amendes d’un montant total de 31,6 millions d’euros au français Cecab (Groupe d’Aucy) et au néerlandais Coroos pour s’être entendus sur un partage du marché des légumes en conserve.

Cartel des légumes en conserve : Cecab sanctionné par l'UE, pas Bonduelle

Retour des produits Coca-Cola dans les rayons d'Intermarché. L'embouteilleur français de Coca-Cola va reprendre les livraisons des produits du groupe américain dans les magasins Intermarché et Netto, sur décision du tribunal de commerce. Les deux parties ont jusqu'au 1er mars pour trouver un accord. Depuis le début du mois de janvier, les produits Coca-Cola, qu'il s'agisse des sodas de la marque ou ceux de Fanta, Sprite, Fuzetea, Honest, Tropico, Caprisun et Monster, ne sont plus livrés dans les magasins des enseignes Intermarché et Netto, qui appartiennent au groupe Les Mousquetaires.

Drôme : 16,4 millions d'euros d'amende pour les compotes "Charles et Alice" L’Autorité de la concurrence a annoncé mercredi avoir infligé des sanctions importantes, avec 414 millions d’euros dans le secteur des titres restaurant et 58,3 millions d’euros dans celui des fabricants de compotes, faisant de 2019 une année marquante en la matière. Dans le secteur des fabricants de compotes de l’Hexagone, l’Autorité de la concurrence a annoncé mercredi avoir infligé 58,3 millions d’euros d’amendes à six entreprises pour «entente sur les prix et répartition de marchés». Ces sanctions ont été infligées aux entreprises françaises Charles Faraud (16,4 millions d’euros), Andros (14,1 millions), Materne (13,6 millions), Délis (Lactalis, 9,5 millions), Valade (2,8 millions), Conserves France (1,9 millions).

Pompes funèbres : les tarifs font le grand écart. David Millet, LAVOIX - Protéger ses marques et sa propriété industrielle en Chine - Cap décideurs. "Google a utilisé une position dominante pour empêcher la concurrence" VIDÉO. Pourquoi l'abus de position dominante n'est pas aussi sexy que vous l'imaginez ? Pourquoi l'abus de position dominante n'est pas...par LeHuffPost ÉCONOMIE - On attendait la réponse lundi 31 août. Mais finalement, Google a répondu dès jeudi 27 aux accusations d'abus de position dominante de la Commission européenne. CrossKnowledge Learning Suite. Pourquoi déposer un brevet ? Ce qui peut être breveté. Exemple d'entente. Les 3 missions de l'Autorite de la Concurrence.