Connaissez-vous le RGPD ? Petit guide sur le RGPD pour les écoles et les enseignants. Image: karelnoppe / Shutterstock.com La protection des données est une pratique essentielle qui garantit la confidentialité, le respect et l'absence de toute manipulation des données. Toutefois, un certain nombre de craintes se sont fait sentir à l'occasion de l'entrée en vigueur du RGPD (Règlement général sur la protection des données) de l'UE. Les établissements scolaires doivent-ils adapter leurs pratiques en matière de gestion des dossiers ?
Quelles informations sont considérées comme délicates ? Peut-on encore stocker des données scolaires sur un périphérique portable ? Différence entre données personnelles et données sensibles Par données personnelles, on entend toute information qui permet d'identifier une personne ou les membres de sa famille. Une catégorie spéciale de données touche à des aspects plus sensibles. Différence entre les responsables du contrôle des données et les sous-traitants Bonnes pratiques : suivez vos activités. GDPR for schools: what is GDPR? GDPR is a new set of EU guidelines governing how organisations like schools handle personal data.
The new regulations have replaced the current Data Protection Act (DPA) and will be legally enforced from 25 May 2018. In our other guides, we tell you how GDPR will affect your school and how to become compliant. The aim of this guide is to give you a basic overview of GDPR. What is GDPR and how does it differ from the DPA? The DPA was introduced back in 1998, which, to give you some context, was the same year Google was launched.
Although much of the legislation from the DPA remains, GDPR looks to reinforce certain elements. Before we go on, it is worth clearly defining what 'processing' data means in the context of GDPR. It basically refers to any operation or set of operations performed on personal data, whether that operation is automated or not. More on GDPR How will GDPR affect my school? Key changes from the DPA include: Fiches pratiques – Délégation Académique au Numérique. Lettre Édu_Num - Mai 2018 - Actualités du numériqueCette lettre rassemble des retours d'usages du numérique qui contribuent à l'acquisition des concepts de temps et d'espace.
Plusieurs domaines disciplinaires participent à leur construction : l'histoire, la géographie, les mathématiques et l'éducation physique sportive. Des QR codes pour découvrir le patrimoine local (Nantes). Une initiation à la recherche archéologique (Bordeaux). Produire et donner à voir […]SDET version en vigueur - Actualités du numériqueLa version 6.1 du schéma directeur des espaces numériques de travail (SDET) est la version en vigueur à partir d'avril 2018. Protection des données personnelles et RGPD – Culture Numérique de l'enseignant – Droits et obligations "BETA". En résumé La protection des données personnelles en France est désormais encadrée par deux textes : La loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, promulguée le 21 juin 2018, qui modifie la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, et qui est à la fois complémentaire et compatible avec le Règlement européen RGPD ; Un texte européen, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), adopté par le Parlement Européen et le Conseil Européen le 27 avril 2016, et publié au Journal Officiel de l’Union Européenne le 4 mai 2017.
Les pratiques de traitement de données doivent respecter ces deux textes. Le RGPD est un Règlement et non une Directive : il est donc directement applicable à tous les Etats de l’Union Européenne, sans avoir besoin d’être transcrit dans la loi nationale. L’application du RGPD par les entreprises, les organismes publics, et notamment les établissements scolaires, est obligatoire depuis le 25 mai 2018. Textes de référence Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ? Source : Le droit d'auteur et le droit à l'image — Documentation (CDI) Le droit d'auteur et le droit à l'image Évelyne Moreau et Sophie Lorenzo, de l'École des Mines de Nantes proposent un module de formation en ligne donnant les éléments essentiels pour permettre à chacun de gérer la problématique du droits d’auteur.
De nombreux points sont abordés : les principales notions juridiques liées au droit de l'information et de la communication (œuvres, auteurs, copie....), les œuvres protégées ou non-protégées, les différents droits (droit d'auteur, droit à l'image, droit moral, droit patrimonial...), l'exception pédagogique, etc... Publier des photos d'élèves sur l'internet. Article 9 du code civilChacun a droit au respect de sa vie privée.
Article 226-1 du code pénal :Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui :1° En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ;2° En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé.