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PROCESSUS 4 CHAPITRE 4: La durée du travail

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Indemnités kilométriques. Les heures complémentaires (les contrats à temps partiel) Les heures complémentaires ne doivent pas être confondues avec les heures supplémentaires : les premières concernent les contrats de travail à temps partiel, alors que les secondes concernent les contrats de travail à temps plein.

Les heures complémentaires (les contrats à temps partiel)

Le contrat de travail à temps partiel comprend un horaire de base et d’éventuelles heures complémentaires. Les heures complémentaires sont donc des heures qui peuvent être travaillées, à la demande de l'employeur, au-delà de l’horaire de base. La mensualisation - Rémunération. La loi du 19 janvier 1978, dont les dispositions ont été reprises dans le nouveau Code du travail (articles L. 3242-1 et suiv.), a prévu le paiement chaque mois d’une rémunération déterminée indépendamment du nombre de jours que comporte le mois, et ce afin de neutraliser les conséquences de la répartition inégale des jours entre les 12 mois de l’année.

La mensualisation - Rémunération

La plupart des salariés bénéficient du paiement mensuel du salaire et des avantages qui y sont liés. L’ensemble de ces droits constitue un minimum légal. De nombreuses conventions collectives accordent des avantages plus importants. A SAVOIR Sont exclus du bénéfice de la mensualisation : les travailleurs à domicile ; les travailleurs saisonniers ; les travailleurs intermittents et les travailleurs temporaires. La rémunération mensuelle est une moyenne calculée sur la base de l’horaire hebdomadaire légal ou contractuel de travail. La durée légale du travail - Fiche pratique. Quelles entreprises sont concernées par la durée légale du travail ?

La durée légale du travail - Fiche pratique

Dans tous les établissements industriels et commerciaux, publics ou privés, les professions libérales, les sociétés civiles, les syndicats, les associations, les établissements agricoles, artisanaux et coopératifs, les entreprises du secteur agricole, la durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaine quel que soit leur effectif. Dans certains cas déterminés, il est cependant possible d’effectuer des heures supplémentaires.ATTENTION : dans certains secteurs des régimes spéciaux sont applicables. C'est le cas pour le transport routier, les entreprises de travail maritime ou l'hôtellerie et la restauration (qui relève de la convention collective des hôtels cafés restaurants).

Durée légale du travail du salarié. Principe La durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaine civile (ou 1 607 heures par an) pour toutes les entreprises, quel que soit leur effectif. Cependant, des dispositions conventionnelles peuvent prévoir une durée de travail hebdomadaire supérieure ou inférieure à 35 heures. Les heures effectuées au-delà de la durée légale (ou conventionnelle) sont considérées comme des heures supplémentaires. Temps de pause Un temps de pause d'au moins 20 minutes doit être accordé au salarié dès que son temps de travail quotidien atteint 6 heures. Salariés non concernés par la durée légale de travail La durée légale de travail s'applique à tout salarié, sauf dérogations. Dans certains secteurs d'activité (agriculture, transports routiers, entreprises de travail maritime...), des régimes spéciaux sont applicables.

Formalités administratives. Déclaration préalable à l’embauche Les associations sont tenues, comme tout employeur, à un certain nombre de formalités à l’occasion des embauches qu’elles effectuent.

Formalités administratives

Dans un souci de simplification, ces formalités sont aujourd’hui, pour l’essentiel d’entre elles, effectuées sur un support unique intitulé "Déclaration préalable à l’embauche" (DPAE) (l’expression "déclaration unique d’embauche" - DUE - continue parfois d’être utilisée), qui est effectuée auprès de l’URSSAF par voie électronique sur le site www.mon.urssaf.fr. A défaut d’utiliser la voie électronique, la DPAE pourra être effectuée au moyen d’un formulaire (arrêté ministériel à paraître) que l’employeur devra adresser à l’URSSAF par télécopie ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

Cette déclaration préalable à l’embauche regroupe les formalités suivantes : Outre ces formalités, les informations figurant sur la DPAE facilitent le remplissage de la DADS (Déclaration Annuelle des Données Sociales). Association : embaucher un salarié pour son association. Mai 2016 L'embauche d'un salarié dans une association peut être justifiée par les activités concernées.

Association : embaucher un salarié pour son association

Les règles et les démarches à connaitre avant de recruter, notamment en utilisant le chèque emploi associatif. Bien qu'une association repose le plus souvent sur le recours au bénévolat associatif et au volontariat associatif, la nature de ses activités et les besoins que celles-ci engendrent peuvent la contraindre à recruter un ou plusieurs salariés. La Croix-Rouge épinglée pour des heures sup non payées. «Malheureusement, l’urgence ne prévient pas.»

La Croix-Rouge épinglée pour des heures sup non payées

«En aucun cas il n’y a volonté de porter préjudice aux salariés qui accomplissent un travail considérable au quotidien.» La direction de la Croix-Rouge essaie de se sortir de la panade : un rapport de l’inspection du travail, paru dimanche dans le Parisien, accuse l’association de ne pas respecter le code du travail, et notamment de ne pas payer les heures supplémentaires de ses salariés.

Ces infractions pourraient coûter jusqu'à 11 millions d'euros à la Croix-Rouge, dont 2,8 millions d’amende… Certains salariés, employés depuis longtemps, trouvent la sanction un peu exagérée. Que dit l’inspection du travail ? C’est Eric Laurent, délégué syndical CGC (cadres), qui a alerté l’inspection du travail fin février. L’inspection du travail rapplique aussi sec, raconte-t-il.

Il tombe de haut en découvrant les conclusions de l’inspection.