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Propriété intellectuelle et industrielle

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La contrefaçon : parfums, textiles... Organisation mondiale de la propriété intellectuelle. Nous fournissons des services de propriété intellectuelle qui encouragent les personnes et les entreprises à innover et à créer.

Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

Le portail de propriété intellectuelle de l’OMPI est un guichet unique pour les services mondiaux de propriété intellectuelle. Brevets Le système international des brevets Marques Le système international des marques. Home. Registre Internet des noms de domaine en .fr, .re, .yt, .tf, .pm et .wf / Solutions de Registre - AFNIC. Réflexe Propriété Industrielle - Brevet ou Secret ? Aspects juridiques de la lutte contre la contrefaçon. La contrefaçon est un des fléaux économiques des sociétés contemporaines.

Aspects juridiques de la lutte contre la contrefaçon

Elle fausse le libre jeu de la concurrence, trompe le consommateur en lui faisant courir des risques pour sa santé et sa sécurité, et constitue une menace pour l'emploi et la compétitivité des entreprises. Elle tend, enfin, à devenir une des composantes majeures de la criminalité organisée. La France en est une des principales victimes.

Qu'est-ce qu'une contrefaçon ? Résultats Google Recherche d'images correspondant à. Rôle de la douane dans la lutte contre la contrefaçon. La contrefaçon constitue un phénomène en augmentation constante qui profite de la mondialisation des échanges et qui n’épargne aucun secteur de l’activité économique.

Rôle de la douane dans la lutte contre la contrefaçon

La contrefaçon représenterait, selon une enquête de l'OCDE de février 2011, réactualisée par la Chambre de commerce international, 5 à 7 % du commerce mondial. Aujourd'hui, la gamme des produits contrefaits ne cesse de se diversifier. Le secteur alimentaire, les jouets, les cosmétiques, les composants électroniques, les matériaux de construction, les téléphones portables et même les médicaments ou le matériel médical sont désormais concernés, menaçant directement la sécurité et la santé des consommateurs.

Enfin, les liens entre la contrefaçon et les réseaux de criminalité organisée ne sont plus à démontrer. Contrefaçon - Les actualités du CNAC et de la lutte anti-contrefaçon - Pour le consommateur. Qu'est-ce qu'une contrefaçon ? Il existe autant de contrefaçons que de types de créations.

Qu'est-ce qu'une contrefaçon ?

Voici les principaux critères permettant d’identifier les différents cas possibles. La contrefaçon se définit comme la reproduction, l’imitation ou l’utilisation totale ou partielle d’un droit de propriété intellectuelle sans l’autorisation de son propriétaire. Il peut s’agir d’une marque, d’un modèle, d’un brevet, d’un droit d’auteur, d’un logiciel, d’un circuit intégré ou d’une obtention végétale. On assimile aussi à de la contrefaçon les atteintes portées aux droits voisins (par exemple les droits des artistes-interprètes) et aux Appellations d’origine (AO) et Indications géographiques protégées (IGP). Attention : on ne parle de contrefaçon que dans le cas d’atteintes (de « copies ») à des droits de propriété intellectuelle. Pour en savoir plus, consulter un expert tel qu’un conseil en propriété industrielle ou un avocat spécialisé. Propriété industrielle - chapitre 3 : les dessins et modèles en simples mots.

La protection de la propriété industrielle avec l'INPI. Karine Nicoli - Chargée d' accueil et d'information - INPI -----( Zone réservée aux abonnés )----- Karine NICOLI nous explique : - ce qu’est l’INPI,

La protection de la propriété industrielle avec l'INPI

Indications géographiques. L’indication géographique est un signe qui peut être utilisé sur des produits qui ont une origine géographique précise et qui possèdent des qualités, une notoriété ou des caractéristiques liées à ce lieu d’origine.

Indications géographiques

A quoi sert une indication géographique ? Pour les consommateurs, c’est une garantie sur la qualité et l’authenticité d’un produit (techniques de fabrication et/ou traditions associées au lieu d’origine des produits).Pour les opérateurs (artisans ou entreprises), c’est un moyen de valoriser leurs produits et leurs savoir-faire, ainsi qu’un outil efficace contre une concurrence déloyale et d’éventuelles contrefaçons.Pour les collectivités locales, c’est un moyen de protéger leur patrimoine et de mettre en valeur des savoir-faire territoriaux. Enveloppes Soleau. L’enveloppe Soleau est un produit de l’INPI qui, sans être un titre de propriété industrielle, vous permet de dater de façon certaine la création de votre œuvre et vous identifier comme auteur.

Enveloppes Soleau

Une preuve efficace de vos créations Vous êtes designer, artiste, étudiant ou chercheur ? Qu’elle ait un caractère technique ou artistique, qu’elle ait un but commercial ou non, votre création peut faire l’objet d’un dépôt par enveloppe Soleau. L’enveloppe Soleau, du nom de son créateur, est un moyen de preuve simple et peu coûteux. Elle vous permet de vous constituer une preuve de création et de donner une date certaine à votre idée ou votre projet. Elle fait valoir votre droit d’auteur L’enveloppe Soleau vous identifie comme auteur. A savoir : le droit d’auteur s’acquiert sans formalités, du fait même de la création de l’œuvre.

Elle date votre idée, votre projet, votre invention L’enveloppe Soleau permet de dater vos idées : Dessins et modèles. Brevets. Marques. Qu'est ce que la propriété industrielle ? Propriété intellectuelle. Résultats Google Recherche d'images correspondant à.