background preloader

Propriété intellectuelle et industrielle

Facebook Twitter

La contrefaçon : parfums, textiles... Organisation mondiale de la propriété intellectuelle. L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) est l’instance mondiale pour les services, les politiques, l’information et la coopération en matière de propriété intellectuelle.

Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

Déposez, gérez et recherchez des brevets, des marques, des dessins et modèles et des appellations d’origine. Vous n’en êtes pas encore là? Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la propriété intellectuelle et sa protection. Suivez les discussions de politique générale et les négociations sur les tendances futures de la propriété intellectuelle dans le cadre de nos comités permanents et de nos réunions. Ce service permet de consulter 58 220 000 documents de brevet internationaux et nationaux.

Cette base de données contient 28 180 000 entrées concernant des marques, appellations d’origine et emblèmes enregistrés aux niveaux international et national. Informations concernant les marques internationales inscrites en vertu du système de Madrid. WIPO Translate. Home. Registre Internet des noms de domaine en .fr, .re, .yt, .tf, .pm et .wf / Solutions de Registre - AFNIC. Réflexe Propriété Industrielle - Brevet ou Secret ? Aspects juridiques de la lutte contre la contrefaçon.

La contrefaçon est un des fléaux économiques des sociétés contemporaines.

Aspects juridiques de la lutte contre la contrefaçon

Elle fausse le libre jeu de la concurrence, trompe le consommateur en lui faisant courir des risques pour sa santé et sa sécurité, et constitue une menace pour l'emploi et la compétitivité des entreprises. Elle tend, enfin, à devenir une des composantes majeures de la criminalité organisée. La France en est une des principales victimes. Qu'est-ce qu'une contrefaçon ? La contrefaçon constitue une violation d'un droit de propriété intellectuelle. La contrefaçon est sévèrement sanctionnée Le Code de la propriété intellectuelle, fixe, à titre de sanction , une amende pouvant aller jusqu'à 500 000 euros et une peine de prison de cinq ans. En outre, si l'infraction a lieu sur le territoire national, la loi autorise la fermeture, totale ou partielle, définitive ou temporaire, pour une durée de cinq ans de l'établissement ayant servi à commettre l'infraction. Résultats Google Recherche d'images correspondant à. Rôle de la douane dans la lutte contre la contrefaçon.

La contrefaçon constitue un phénomène en augmentation constante qui profite de la mondialisation des échanges et qui n’épargne aucun secteur de l’activité économique.

Rôle de la douane dans la lutte contre la contrefaçon

La contrefaçon représenterait, selon une enquête de l'OCDE de février 2011, réactualisée par la Chambre de commerce international, 5 à 7 % du commerce mondial. Aujourd'hui, la gamme des produits contrefaits ne cesse de se diversifier. Le secteur alimentaire, les jouets, les cosmétiques, les composants électroniques, les matériaux de construction, les téléphones portables et même les médicaments ou le matériel médical sont désormais concernés, menaçant directement la sécurité et la santé des consommateurs. Contrefaçon - Les actualités du CNAC et de la lutte anti-contrefaçon - Pour le consommateur. Qu'est-ce qu'une contrefaçon ? Il existe autant de contrefaçons que de types de créations.

Qu'est-ce qu'une contrefaçon ?

Voici les principaux critères permettant d’identifier les différents cas possibles. La contrefaçon se définit comme la reproduction, l’imitation ou l’utilisation totale ou partielle d’un droit de propriété intellectuelle sans l’autorisation de son propriétaire. Il peut s’agir d’une marque, d’un modèle, d’un brevet, d’un droit d’auteur, d’un logiciel, d’un circuit intégré ou d’une obtention végétale. On assimile aussi à de la contrefaçon les atteintes portées aux droits voisins (par exemple les droits des artistes-interprètes) et aux Appellations d’origine (AO) et Indications géographiques protégées (IGP). Attention : on ne parle de contrefaçon que dans le cas d’atteintes (de « copies ») à des droits de propriété intellectuelle. Pour en savoir plus, consulter un expert tel qu’un conseil en propriété industrielle ou un avocat spécialisé. Propriété industrielle - chapitre 3 : les dessins et modèles en simples mots.

La protection de la propriété industrielle avec l'INPI. Karine Nicoli - Chargée d' accueil et d'information - INPI -----( Zone réservée aux abonnés )----- Karine NICOLI nous explique :

La protection de la propriété industrielle avec l'INPI

Indications géographiques. L’indication géographique est un signe qui peut être utilisé sur des produits qui ont une origine géographique précise et qui possèdent des qualités, une notoriété ou des caractéristiques liées à ce lieu d’origine.

Indications géographiques

A quoi sert une indication géographique ? Pour les consommateurs, c’est une garantie sur la qualité et l’authenticité d’un produit (techniques de fabrication et/ou traditions associées au lieu d’origine des produits).Pour les opérateurs (artisans ou entreprises), c’est un moyen de valoriser leurs produits et leurs savoir-faire, ainsi qu’un outil efficace contre une concurrence déloyale et d’éventuelles contrefaçons.Pour les collectivités locales, c’est un moyen de protéger leur patrimoine et de mettre en valeur des savoir-faire territoriaux. Attention : une indication géographique n’est pas une marque.

A partir de quand ? Le décret d’application de cette loi devrait être publié à l’été 2014. Enveloppes Soleau. L’enveloppe Soleau est un produit de l’INPI qui, sans être un titre de propriété industrielle, vous permet de dater de façon certaine la création de votre œuvre et vous identifier comme auteur.

Enveloppes Soleau

Une preuve efficace de vos créations Vous êtes designer, artiste, étudiant ou chercheur ? Qu’elle ait un caractère technique ou artistique, qu’elle ait un but commercial ou non, votre création peut faire l’objet d’un dépôt par enveloppe Soleau. Dessins et modèles. Brevets. Marques. Qu'est ce que la propriété industrielle ? Propriété intellectuelle. Résultats Google Recherche d'images correspondant à.