S6202.pdf. Www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/formulaires/S6200.pdf. Www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/formulaires/S6201.pdf. Formalités et déclaration. Accident du travail : quelles formalités accomplir ?
En cas d’accident du travail ou de trajet d’un de ses salariés, un employeur doit accomplir différentes formalités. Il peut, par ailleurs, contester le caractère professionnel de l’accident. Formalités et déclarations. Vos salariés peuvent être victimes d’une maladie professionnelle.
Dans ce cas, vous devez effectuer certaines formalités auprès de l’Assurance Maladie pour déclencher la prise en charge des soins et permettre l’examen du caractère professionnel de la maladie. Au sommaire du dossier.