background preloader

Coronavirus

Facebook Twitter

Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19. Les dispositions concernant les municipales Le second tour des municipales, qui devait se tenir le 22 mars 2020, est reporté "au plus tard en juin 2020".

Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19

Sa date est fixée par décret pris le 27 mai 2020 au plus tard si la situation sanitaire le permet. D'ici le 23 mai 2020, le gouvernement doit remettre au Parlement un rapport du conseil scientifique de gestion de la crise liée au coronavirus, statuant sur la possibilité d'organiser les élections à cette échéance. Près de 5 000 communes sont concernées. La date limite de dépôt des déclarations de candidature au second tour sera connue quand la date de l'élection sera fixée (la date limite de dépôt est fixée au mardi qui suit la publication du décret de convocation des électeurs). Si le second tour ne peut pas avoir lieu au mois de juin 2020, le mandat des conseillers municipaux et communautaires sera prolongé pour une durée fixée par la loi. Loi du 11 mai 2020 prolongation état d’urgence sanitaire. Aide d'urgence Covid-19 : Qui est concerné ? Quel est son montant ?

Lors de son allocution télévisée du 14 octobre 2020, E.

Aide d'urgence Covid-19 : Qui est concerné ? Quel est son montant ?

Macron a annoncé la reconduction de “l’aide exceptionnelle aux familles les plus modestes” qui avait été versée le 15 mai dernier. Contrairement à l’annonce du président, l’aide d’urgence Coronavirus ne sera pas versée de la même manière aux bénéficiaires du RSA et de l’ASS ou d’une aide au logement. En effet, tout comme au printemps dernier, seul les foyers touchant l’APL ET ayant un ou plusieurs enfants à charge profiteront de cette aide.

De plus les jeunes de moins de 25 ans peuvent également bénéficier de cette aide exceptionnelle (voir les conditions). Quatre millions de ménages devraient bénéficier de l’aide exceptionnelle (voir qui est concerné). La date de paiement de cette aide exceptionnelle est officielle. Pour connaître les conditions d’attribution de la nouvelle aide exceptionnelle, le montant que vous allez toucher selon votre situation ainsi que la date de versement, poursuivez la lecture de cet article. Qu'est-ce que l'état d'urgence sanitaire ? L'état d'urgence sanitaire est une mesure exceptionnelle pouvant être décidée en conseil des ministres en cas de catastrophe sanitaire, notamment d'épidémie, mettant en péril la santé de la population.

Qu'est-ce que l'état d'urgence sanitaire ?

L'état d'urgence est déclaré la première fois par décret en conseil des ministres sur le rapport du ministre chargé de la santé pour une durée maximale d'un mois. Le décret détermine la ou les circonscriptions territoriales dans lesquelles il s'applique. Les données sanitaires sur lesquelles s'appuie le décret sont rendues publiques. Au-delà d'un mois, sa prorogation doit être autorisée par la loi. Loi d'urgence sanitaire : officiellement prolongée jusqu'au 10 juillet. L'épidémie de Covid-19 restant active en France, l'état d'urgence sanitaire est officiellement prolongé jusqu'au 10 juillet 2020.

Loi d'urgence sanitaire : officiellement prolongée jusqu'au 10 juillet

Système de suivi des malades et "cas contacts", quarantaine et isolement des voyageurs... Quelles sont les mesures phares de ce dispositif inédit en France ? Quelles sanctions si on ne respecte pas les règles ? [Mis à jour le mardi 12 mai à 10h28] A crise sans précédent, dispositif inédit. Aide d'urgence Covid-19 : Qui est concerné ? Quel est son montant ? Quelles aides pour les entreprises impactées par le Covid-19 ? Afin de faire face à l’épidémie du "Coronavirus COVID-19" et ses conséquences sur l’économie française, le gouvernement ainsi que d'autres acteurs ont annoncé un certain nombre de mesures visant à aider les entreprises fortement impactées.

Quelles aides pour les entreprises impactées par le Covid-19 ?

Ces mesures visent à soutenir et accompagner les entrepreneurs en difficulté, plusieurs solutions sont mises en place : Prime aux soignants du Covid-19 : montant, versement, pour qui ? Les soignants qui ont participé à la lutte contre l'épidémie du coronavirus vont percevoir une prime, y compris dans les EHPAD et pour certains étudiants en médecine.

Prime aux soignants du Covid-19 : montant, versement, pour qui ?

De quel montant ? Quelles conditions pour l'obtenir ? Quand sera-t-elle versée ? Dans quels départements ? [Mise à jour le mardi 12 mai à 13h39] En première ligne de la guerre contre l'épidémie de coronavirus en France, les soignants vont être récompensés d'une prime, avait annoncé le Premier ministre Edouard Philippe le 15 avril 2020, y compris dans les EHPAD comme l'a confirmé le ministre de la Santé Olivier Véran le 7 mai lors de la présentation du plan de déconfinement de la France. Chômage partiel : que va-t-il devenir ? CHOMAGE PARTIEL CORONAVIRUS.

Chômage partiel : que va-t-il devenir ?

Le chômage technique concerne désormais 12,4 millions de salariés, a fait savoir Muriel Pénicaud ce mercredi. On fait le point sur ce qui a été acté ou non sur l'avenir de ce dispositif. [Mis à jour le 13 mai 2020 à 08h48] Quand le gouvernement va-t-il enfin acter la manière dont le chômage partiel va être progressivement adapté ? Interrogée ce mercredi matin au micro de France 2, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud s'est, une fois encore, contentée d'indiquer que les arbitrages seraient effectués "dans les jours qui viennent".

Pour rappel, plusieurs pistes sont sur la table, comme la baisse du taux de prise en charge de l'Etat, aujourd'hui à 100%, et du plafond fixé à 4,5 Smic. Economie.gouv.fr. Chômage partiel - activité partielle - ministère du Travail. Télétravail : obligations de l'employeur et droits du salariés après le 11 mai. [TELETRAVAIL] Le télétravail désigne le fait de travailler pour son employeur hors de l'entreprise.

Télétravail : obligations de l'employeur et droits du salariés après le 11 mai

Généralisée au début de la crise du coronavirus, cette forme d'organisation reste la norme jusqu'à nouvel ordre, même après le déconfinement. [Mise à jour du lundi 11 mai 2020 à 18h37] Avec la crise du coronavirus, le recours au télétravail a été généralisé dès lors que la situation le permettait. Même après le déconfinement amorcé à partir du 11 mai, le télétravail doit rester la norme pour toutes les activités qui le permettent jusqu'à nouvel ordre. Cette forme d'organisation du travail dans laquelle ont basculé de nombreuses entreprises qui, parfois, n'y étaient pas préparées, a fait naître beaucoup de questions. Coronavirus MINEFI 10032020. Coronavirus : télétravail, la règle impérative pour tous les postes qui le permettent - Éditions Tissot. Coronavirus : le télétravail est impératif !

Coronavirus : télétravail, la règle impérative pour tous les postes qui le permettent - Éditions Tissot

Selon le communiqué publié par le ministère de Muriel Pénicaud, 8 millions d’emplois sont aujourd’hui compatibles avec le télétravail dans le secteur privé. Pour lutter efficacement contre le Coronavirus, il faut limiter les contacts physiques. Le rôle des employeurs et des salariés est donc de mettre en place le télétravail. Dans son communiqué de presse, le ministère du Travail précise : « il est impératif que tous les salariés qui peuvent télétravailler recourent au télétravail jusqu’à nouvel ordre ».

Coronavirus : consignes pour les emplois non éligibles au télétravail Pour les postes non éligibles au télétravail, il est demandé aux entreprises de repenser leurs organisations : En tant qu'employeur, dans une telle situation, vous êtes tenu de respecter et faire respecter les gestes barrières sur le lieu de travail. Coronavirus : l’activité partielle Le chômage partiel est activable sur le site www.activitepartielle.emploi.gouv.fr. Fiche Activité partielle - chômage partiel. Dispositif exceptionnel d’activité partielle publié le20.04.20 mise à jour15.07.20 L’activité partielle est un outil au service de la politique publique de prévention des licenciements économiques qui permet à l’employeur en difficulté de faire prendre en charge tout ou partie du coût de la rémunération de ses salariés.

Fiche Activité partielle - chômage partiel

Elle est encadrée par les articles L. 5122-1 et suivants et R. 5122-1 et suivants du Code du travail. Ce dispositif a montré toute son efficacité pour soutenir l’emploi en période de baisse d’activité. Qu’est-ce que l’activité partielle (chômage partiel) ? L’activité partielle s’adresse à tous les salariés qui subissent une baisse de rémunération imputable :