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Doriane Ana et Lucile

Droit à l'image et protection de la vie privée. L'utilisation de l'image des personnes. Bulletin officiel du n° 24 du 12 juin 2003 - MENE0301227C. PROTECTION DU MILIEU SCOLAIRE La photographie scolaire NOR : MENE0301227C RLR : 552-6 CIRCULAIRE N°2003-091 DU 5-6-2003 MEN DESCO B6.

Bulletin officiel du n° 24 du 12 juin 2003 - MENE0301227C

Code civil - Article 9. Droit à l'image des personnes. Bien plus connu que le droit à l'image des biens, le droit à l'image des personnes prend une part importante dans notre société, part qui ne cesse de grandir depuis l'apparition des médias.

Droit à l'image des personnes

Il est acquis par toute personne sur son image, dans le cas par exemple où celle-ci est utilisée par un tiers. Ce droit permet avant tout à celui dont l'image est utilisée de refuser sa diffusion pour une situation donnée et un support donné. Généralités Le principe est : qu'il est nécessaire de recueillir le consentement d'une personne préalablement à la diffusion de son image. Code civil - Article 1382. Internet, quelle mémoire. EDUCNUM, une éducation au numérique pour tous.

Protection des mineurs. Prévention et traitement de la cyberviolence entre élèves « Si les médias numériques, et en particulier les médias sociaux, offrent de nombreuses opportunités d'expression, de collaboration, d'accès à la culture et à la connaissance, ils présentent aussi des risques qu'on ne peut sous-estimer.

Protection des mineurs

Par des usages inappropriés, ils peuvent en effet favoriser, accroître ou induire des situations de violence en les prolongeant et en les démultipliant via Internet. Protection des mineurs. C’est une production inédite et très utile d’un EPN à Auch.

Protection des mineurs

Le 14 janvier 2016, l’association IMAJ (16 bis Rue Rouget de L’Isle) qui comprend un EPN Cyber-base a lancé le site Eric32 (comme Education Ressources Internet Citoyen) avec l’objectif de responsabiliser, d’informer les parents et professionnels et de leur apporter des réponses concrètes sur la citoyenneté sur Internet, des éléments d’information et des conseils sur la radicalisation, la cybercriminalité, la cyberdépendance et les escroqueries sur la Toile. Cet EPN, lieu d’accompagnement à Internet au numérique pour tous les publics (particuliers, scolaires, jeunes, seniors, chercheurs d’emploi…) est par ailleurs auteur depuis plusieurs années de ressources d’aprentissage mises à disposition de tous : tutoriels et fiches pratiques avec une spécialité sur l’utilisation responsable de l’Internet.

(suite…) Services numériques et protection des mineurs - Textes officiels et préconisations. Les textes officiels organisant la protection des mineurs Depuis 2004, plusieurs documents organisant systématiquement la protection des élèves mineurs sur internet ont été adressés au recteurs d'académie.

Services numériques et protection des mineurs - Textes officiels et préconisations

Par ailleurs deux guides pratiques concernant d'une part la sensibilisation et d'autre part la protection des élèves mineurs face aux dangers de l'internet ont été réalisés. Guide pratique de mise en place de ces préconisations dans les établissements. La protection des mineurs sur internet / Jeunesse et protection des mineurs.

Bien que non compétent sur l’ensemble des contenus diffusés sur internet, le Conseil prête une grande attention à la protection des enfants et des adolescents sur ce média.

La protection des mineurs sur internet / Jeunesse et protection des mineurs

Ainsi, le Conseil s’est associé à plusieurs campagnes d’information visant à protéger le jeune public sur internet : La protection des mineurs sur internet. Priorité nationale, le développement de l'utilisation d'internet et des TIC s'accompagne de la mise en place de mesures techniques et de formation pour permettre aux activités pédagogiques de se dérouler dans un cadre serein.

La protection des mineurs sur internet

L'Éducation nationale doit transmettre à chaque élève les valeurs liées à un usage responsable de l'internet. Sécurité civile en France. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Sécurité civile en France

Emblème de la Sécurité civile. La Sécurité civile en France associe différents moyens, principalement publics, pour venir en aide à la population et réagir, en particulier en cas de crise grave. Sécurité. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Sécurité

Le transport dans de bonnes conditions de matériel dangereux est une des conditions de la santé et sécurité au travail dans certains pays. Cet exemple de mode de transport pour des bouteilles de gaz pressurisé à une forte probabilité de mise en péril des biens et des personnes. Physiquement, la sécurité est l'état d'une situation présentant le minimum de risque. Code de la propriété intellectuelle. La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet est une autorité publique indépendante.

Code de la propriété intellectuelle

A ce titre, elle est dotée de la personnalité morale. Loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 article 19 : Les articles L. 331-5 à L. 331-45 du présent code, dans leur rédaction résultant de la présente loi, entrent en vigueur à la date de la première réunion de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet et au plus tard le 1er novembre 2009. La Haute Autorité assure : 1° Une mission d'encouragement au développement de l'offre légale et d'observation de l'utilisation licite et illicite des œuvres et des objets auxquels est attaché un droit d'auteur ou un droit voisin sur les réseaux de communications électroniques utilisés pour la fourniture de services de communication au public en ligne ; Au titre de ces missions, la Haute Autorité peut recommander toute modification législative ou réglementaire.

Code de la propriété intellectuelle. Pdf SACEM. Définitions, méthodes et qualité - Propriété intellectuelle. Qu’est-ce que la propriété intellectuelle? Couverture linguistique : Veuillez noter que certaines pages ne sont pas disponibles dans toutes les langues. Si une page n’est pas disponible dans la langue que vous avez sélectionnée, vous serez redirigé(e) vers la page en anglais. Le terme “propriété intellectuelle” désigne les œuvres de l’esprit : inventions; œuvres littéraires et artistiques; dessins et modèles; et emblèmes, noms et images utilisés dans le commerce. La propriété intellectuelle est protégée par la loi, par exemple au moyen de brevets, de droits d’auteur et d’enregistrements de marques, qui permettent aux créateurs de tirer une reconnaissance ou un avantage financier de leurs inventions ou créations. Le plan VIGIPIRATE.

Qu’est-ce que le plan Vigipirate ? Le plan Vigipirate est un plan gouvernemental qui relève du Premier ministre et associe tous les ministères. Il est un outil central du dispositif français de lutte contre le terrorisme, qui prend acte du maintien durable de cette menace à un niveau élevé. C’est un dispositif permanent de vigilance, de prévention et de protection, qui s’applique en France et à l’étranger, et qui associe tous les acteurs du pays : l’Etat, les collectivités territoriales, les opérateurs susceptibles de concourir à la protection et à la vigilance, les citoyens.

Il est alimenté par l’évaluation de la menace terroriste faite par les services de renseignement, et en cas d’attaque terroriste, il peut être prolongé par des plans d’intervention spécifiques qui mettent en œuvre des moyens spécialisés. Le filtrage de contenu  Page mise à jour le 01 septembre 2011 Comprendre à quels besoins répond la mise en place de dispositifs de filtrages dans le cadre de l’Internet scolaire. Appréhender les difficultés techniques et organisationnelles inhérentes aux différentes méthodes de filtragefiltrageAction qui permet de traiter des informations grâce à des automatismes intégrés dans les logiciels qui sélectionnent, orientent, excluent ou détruisent celles-ci. Ainsi on peut filtrer – éliminer – des messages indésirables ou orienter – diriger vers des dossiers définis – les courriels que l’on reçoit. proposées aux responsables des établissements scolaires et des écoles pour répondre à ce besoin. Cas concrets 1. 2. Les bonnes questions à se poser.

Contrôle parental. Les principes clé de la protection des données personnelles. Facebook est désactivé. Autorisez le dépôt de cookies pour accéder à cette fonctionnalité. Twitterest désactivé. Comprendre vos droits. Les 7 principes clés de la protection des données personnelles - Fil d’actualité du Service Informatique et libertés du CNRS. 1. LOI n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. TITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LA LOI DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS Article 1Les articles 2 à 5 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés sont ainsi rédigés : « Art. 2. - La présente loi s'applique aux traitements automatisés de données à caractère personnel, ainsi qu'aux traitements non automatisés de données à caractère personnel contenues ou appelées à figurer dans des fichiers, à l'exception des traitements mis en oeuvre pour l'exercice d'activités exclusivement personnelles, lorsque leur responsable remplit les conditions prévues à l'article 5. « Constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

 Internet responsable. Préserver les données personnelles des élèves  Avec l’utilisation croissante du numérique par le monde éducatif, l’établissement ou les enseignants sont parfois amenés à collecter et à publier via les réseaux informatiques des données personnelles concernant les élèves. Ces données peuvent permettre une identification directe ou indirecte de l’élève et cette diffusion peut lui être préjudiciable. Avant d’entreprendre une quelconque publication des travaux des élèves, ou d’un « trombinoscope » par exemple, il faut prendre connaissance de quelques règles et usages.

Publier des contenus permettant une identification indirecte Lorsqu’on publie des données se rapportant à des personnes, il faut prendre conscience que certaines données, même si elles n’ont pas de caractère purement nominatif ni ne permettent une identification visuelle directe, permettent de remonter à l’identité d’une personne. Publier les écrits, les travaux, la photo ou la voix d'un élève  Page mise à jour le 01 septembre 2011. Publier des contenus permettant une identification indirecte  Informations juridiques.