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Qu’est-ce que la propriété intellectuelle?

Qu’est-ce que la propriété intellectuelle?
Le terme “propriété intellectuelle” désigne les œuvres de l’esprit : inventions; œuvres littéraires et artistiques; dessins et modèles; et emblèmes, noms et images utilisés dans le commerce. La propriété intellectuelle est protégée par la loi, par exemple au moyen de brevets, de droits d’auteur et d’enregistrements de marques, qui permettent aux créateurs de tirer une reconnaissance ou un avantage financier de leurs inventions ou créations. En conciliant de manière appropriée les intérêts des innovateurs et ceux du grand public, le système de la propriété intellectuelle vise à favoriser un environnement propice à l’épanouissement de la créativité et de l’innovation. Propriété intellectuelle et applications mobiles Découvrez comment les mécanismes de propriété intellectuelle aident les développeurs et éditeurs d’applications mobiles à générer davantage de revenus à partir de leurs créations. Types de droits de propriété intellectuelle Droit d'auteur Brevets Marques Indications géographiques

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Propriété intellectuelle (ADPIC) Nouvelles sur les ADPIC haut de page Nouvelles concernant le Conseil des ADPIC et les activités de l'OMC en matière de propriété intellectuelle, à l'intention du grand public. > Autres nouvelles sur la propriété intellectuelle Droit des affaires en France Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Le droit des affaires est l'une des branche du droit privé qui comporte un ensemble de droits relatifs aux affaires des entreprises. Il réglemente l’activité des commerçants et industriels dans l’exercice de leur activité professionnelle. Il définit également les actes de commerces occasionnels produits par des personnes non-commerçantes.

Propriété intellectuelle Représentation très simplifiée du cadre de la propriété intellectuelle, et de ses « objets », en France, à la fin du XXe siècle. La propriété intellectuelle est le domaine comportant l'ensemble des droits exclusifs accordés sur des créations intellectuelles. Elle comporte deux branches : la propriété littéraire et artistique, qui s'applique aux œuvres de l'esprit, est composée du droit d'auteur et des droits voisins.la propriété industrielle, qui regroupe elle-même, d'une part, les créations utilitaires, comme le brevet d'invention et le certificat d'obtention végétale ou au contraire un droit de protection sui generis des obtentions végétales, et, d'autre part, les signes distinctifs, notamment la marque commerciale, le nom de domaine et l'appellation d'origine.

Propriété La Révolution française a exalté le droit de propriété : inviolable et sacrée, selon l'article 17 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Cet absolutisme de principe issu du mansipium romain sera dans les faits accompagné de limites de plus en plus nombreuses[2]. Le terme « propriété », du latin juridique exproprias « propriété, caractère propre, spécifique » et « droit de possession, chose possédée » à l'époque impériale[6][Laquelle ?], conserve actuellement les deux mêmes sens[réf. souhaitée]. On traite ici du second, socialement plus important et plus disputé[7][réf. nécessaire] : un ensemble de droits qui confèrent des prérogatives exclusives à une ou plusieurs personnes sur des territoires, des objets, des êtres, des idées ou des méthodes, ainsi que les choses visées[Quoi ?]. Propriété au sens juridique[modifier | modifier le code]

Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, complétée à PARIS le 4 mai 1896, révisée à BERLIN le 13 novembre 1908, complétée à BERNE le 20 mars 1914 et révisée à ROME le 2 juin 1928, à BRUXELLES le 26 juin 1948, à STOCKHOLM le 14 juillet 1967 et à PARIS le 24 juillet 1971 et modifiée le 28 septembre 1979 Les pays de l’Union, également animés du désir de protéger d’une manière aussi efficace et aussi uniforme que possible les droits des auteurs sur leurs œuvres littéraires et artistiques, Reconnaissant l’importance des travaux de la Conférence de révision tenue à Stockholm en 1967, Lexique juridique d'avocat : définition de termes juridiques par Me Patrick LINGIBÉ Imperium Terme latin traduisant la prérogative du juge, distincte de la jurisdictio, ayant un caractère plus administratif que juridictionnel. Il se traduit notamment par le pouvoir de donner des ordres aux plaideurs et aux tiers, d'accorder des autorisations, des mesures d'instruction, d'organiser le service du tribunal et des audiences. In abstracto Termes latins voulant dire Dans l'abstrait.

Droit à l'image Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Le droit à l'image est dans certains pays le droit de toute personne physique à disposer de son image entendue comme l'ensemble des caractéristiques visibles d'un individu permettant son identification. Les lois relatives au droit à l'image sont différentes selon les pays. Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle Nous fournissons des services de propriété intellectuelle qui encouragent les personnes et les entreprises à innover et à créer. Le portail de propriété intellectuelle de l’OMPI est un guichet unique pour les services mondiaux de propriété intellectuelle. Brevets Le système international des brevets Marques Le système international des marques

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