Code de la propriété intellectuelle. Code la propriété intellectuelle [Dalloz - accès réservé Université de Poitiers] Comprendre le droit de la propriété intellectuelle — Enseigner avec le numérique. Droit d'auteur et licences Creative Commons Lionel Maurel, juriste et bibliothécaire spécialisé dans le droit d'auteur dans le domaine du numérique et auteur du blog S.I.Lex, propose un cours sous Scenari sur le fonctionnement du droit d'auteur et des licences libres.
Chaque section de ce module comporte une vidéo à consulter ainsi que des contenus d'accompagnement (textes légaux, ressources externes comme Jurispédia) pour approfondir les notions présentées. L'auteur s'attache donc à expliquer en termes clairs la gestion du droit d'auteur et des droits voisins, les limitations et les exceptions en la matière, sans omettre d'aborder l'adaptation et l'application de ces droits au contexte numérique. Il aborde également dans une partie distincte le cas des Creative Commons, système de licences modulables (6 déclinaisons possibles) à portée internationale. Ce module est placé sous licence libre (Creative Commons Paternité) et constitue une Ressource Éducative Libre (REL). Sources. Droit d'auteur, droit à l'image : les étapes essentielles pour utiliser un contenu. Pourquoi un guide sur l'utilisation des contenus ?
Dans le cadre de leurs missions, les administrations peuvent être amenées à reproduire ou diffuser des œuvres préexistantes réalisées par des tiers. Par exemple : - des extraits de textes, films, documentaires, vidéos, articles de presse pour illustrer une présentation, un rapport, une formation, etc. ; - des reproductions d’œuvres d’art, dessins, animations, des photographies, des cartes, des maquettes, des plans pour illustrer un ouvrage, une plaquette, un site internet, etc. ; - des musiques, des captations de spectacles vivants pour animer un événement, sonoriser un site web, agrémenter le temps d’attente téléphonique, etc. ; - la diffusion de supports de formation, d’infographies… L’utilisation de ces œuvres est susceptible d’être soumise à autorisations et nécessite certaines précautions. Consultez l'intégralité du guide Droit d'auteur, droit à l'image : les étapes essentielles pour utiliser un contenu (pdf, 300 Ko)
Droit d’auteur & creative commons. Les Infostratèges. Blog au croisement du droit et des sciences de l'information. Ethique et droit en SHS. Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique / Propriété littéraire et artistique. Fonction : Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) est une instance consultative chargée de conseiller le ministre de la culture et de la communication en matière de propriété littéraire et artistique.
Il est également un observatoire de l’exercice et du respect des droits d’auteur et droits voisins et peut aider à la résolution des différends relatifs à l’application de la législation en la matière sur des sujets qui mettent en cause les intérêts collectifs des professions. Le CSPLA a vocation à répondre aux nouvelles questions posées aux droits d’auteur et droits voisins par l’essor de la Toile et du numérique. Il constitue une enceinte unique de dialogue et de concertation entre les différents acteurs concernés (auteurs, artistes, producteurs, éditeurs, diffuseurs, fournisseurs de services, consommateurs, utilisateurs).