Question(s) de droit : Accueil. Télécharger Code civil 2016 - PDF en ligne (gratuit) Le Code civil français peut être téléchargé ici gratuitement sous la forme d'un fichier PDF de 677 pages (1Mo) via le lien ci-dessus.
Version La version du Code civil français disponible en téléchargement ici est celle à jour en novembre 2016. Elle intègre donc les derniers textes de lois entrés en vigueur en 2015 ainsi que pendant l'année 2016. Contenu Ce fichier comprend les articles du Code civil de l'article 1 à l'article 2534. A voir également Découvrez 3 astuces pour nettoyer, entretenir et garder son PC comme neuf ! Ordinateur Lent ? Hypertension: évitez les risques du traitement grâce à une méthode naturelle Stop Hypertension Un trafic qualifié & plus de leads grâce à la qualité du réseau Ligatus Votre Publicité Ligatus Solution #1 pour vos campagnes de conversion ou d’amplification de contenu Ligatus, 1er Réseau Natif Amplifiez vos contenus dans l'univers contextuel des grands sites éditoriaux. Réforme du droit des contrats : quels changements pour vos contrats d'affaires ? 1240 alias 1382 : la nouvelle numérotation du Code civil a son aide-mémoire. La réforme du droit des contrats : Que faut-il retenir ?
Introduction Le parlement a adopté la loi d'habilitation du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, qui a permis au gouvernement de prendre en février 2016 une ordonnance (n°2016-131) portant réforme du droit des contrats.
Cette réforme du droit des obligations s'est beaucoup fait attendre car elle devait apporter plus de lisibilité au droit des contrats et introduire de nouvelles dispositions qui codifient les grands principes dégagés par la jurisprudence. Pour satisfaire l'objectif à valeur constitutionnelle d'accessibilité et d'intelligibilité de la règle de droit, le nouveau texte consacre et codifie de nombreuses solutions jurisprudentielles pour rendre le droit plus prévisible. Il sera maintenant plus facile de comprendre à la lecture du code, l'ensemble des étapes de la vie du contrat.
Les évolutions touchants la formation du contrat Les nouvelles conditions de validité. Tableau de concordance Code Civil 2016. 1240 alias 1382 : la nouvelle numérotation du Code civil a son aide-mémoire. Méthodologie de la fiche d'arrêt (Exercice + corrigé) Méthodologie du cas pratique en droit (Exercice + corrigé) Méthodologie de la dissertation en droit (Exercice + corrigé) Le lexique ab. AAbsorption : c'est une entreprise (l'absorbante) qui en achète une autre (l'absorbée) qui disparaît juridiquement.Accises : " Dénomination communautaire des droits indirects frappant depuis le 1 janvier 1993 certains échanges commerciaux réalisés par des opérateurs établis dans les différents États membres de l'Union européenne " Mémento pratique fiscal, éditions Francis Lefebvre, 2000.
Les produits concernés sont les boissons alcoolisées, les huiles minérales et les tabacs manufacturés.Accords de distribution : permettent l'utilisation du réseau commercial d'une autre entreprise pour distribuer ses produits.Acte unique européen (AUE) : Texte adopté par le Conseil européen de Luxembourg en décembre 1985, signé par les Douze les 17 et 18 février 1986 et entré en vigueur le 1 juillet 1987. LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels. Chapitre III : Une nouvelle architecture des règles en matière de durée du travail et de congés I.
-Le chapitre unique du titre Ier du livre Ier de la troisième partie du code du travail est complété par un article L. 3111-3 ainsi rédigé : « Art. L. 3111-3. Méthodologie juridique. Méthodologie juridique. DALLOZ Etudiant - Fiches: Le commentaire de texte. L'exercice de commentaire de texte permet de mettre en valeur les qualités d'analyse et d'érudition de l'étudiant.
Le texte qui doit être commenté est le plus souvent un article de Code, une disposition législative non codifiée, un extrait de doctrine, un projet de loi ou une réponse ministérielle. I. DALLOZ Etudiant - Fiches: Le cas pratique. Capacité à raisonner juridiquement.
Le cas pratique permet de vérifier l'aptitude de l'étudiant au raisonnement juridique. Cet exercice se présente sous la forme d'une petite histoire qui met aux prises plusieurs protagonistes et qui débouche sur un litige qu'il faut résoudre. Le cas pratique constitue un exercice délicat car il faut :– d'abord, bien comprendre le problème juridique que soulève la situation de fait qui est relatée ;– ensuite, découvrir la solution, abstraite ;– enfin, appliquer cette solution au cas d'espèce. I. Travail préparatoire. DALLOZ Etudiant - Fiches: La dissertation. I.
Travail préparatoire Comprendre le sujet. En vue d'identifier le sujet qui vous est soumis et d'éviter tout hors-sujet, vous devez d'abord étudier soigneusement la manière dont ce sujet vous est posé, c'est-à-dire chercher à comprendre exactement ce qui vous est demandé. DALLOZ Etudiant - Fiches: Le commentaire d'arrêt. Il s'agit de rédiger ce que l'on appelle une « note de jurisprudence ».
De telles notes sont publiées par les « arrêtistes », entendez : les commentateurs d'arrêts, dans les grands recueils de jurisprudence (Recueil Dalloz, Semaine juridique, par exemple) à la suite des décisions rapportées. Le travail que vous avez à présenter diffère cependant quelque peu de celui des « arrêtistes », car ceux-ci ont à commenter des décisions récentes, de telle sorte que leurs recherches, quant à la législation, à la jurisprudence et la doctrine, s'arrêtent nécessairement dans le temps à la décision annotée, tandis que l'on vous demande souvent de commenter un arrêt déjà ancien, de telle sorte que vous ne devez pas limiter vos recherches aux textes, aux décisions et études antérieures à cet arrêt. Explication et réflexion. IUTenligne. Histoire du droit - Accueil. Annuaire de sites juridiques. L’actualité du droit des nouvelles technologies. Easy droit : le portail du droit.
Droit.org.org. PORTAIL juridique de l'Association Droit en ligne. Droit en ligne - Liens juridiquesPortail juridique de l'Association Droit en ligne.
En un mot : www.droitenligne.comSite destiné aux étudiants et professionnels / Particuliers, pour consulter des sites permettant de poser vos questions, cliquez ici Votre première visite ? Commencez par la visite guidée en cliquant ici ! (3 minutes environ)Voir également : Schémas et outils pédagogiques en ligne NOM de domaine à vendre : Adressez vous à xavier.haubry Arobase gmail point com.
Association Henri Capitant. Méthodologie de la recherche documentaire en droit. Plan de l'article 1.
Recherche documentaire à partir de la référence abrégée d'un document 1.1 Décrypter la référence d'un document 1.2 Procéder à la recherche effective. Droit COMMERCIAL et ECONOMIQUE. Blog de Murielle Cahen. Annuaires, guides et répertoires : liste. Plan de l'article 1. Découverte des outils et méthodes de recherche sur internet 2. Outils et ressources dans le domaine du droit 1. Ce premier niveau d'approche généraliste doit permettre d'identifier les principales ressources gratuites, les principaux outils de recherche disponibles sur internet et l'apprentissage de leur utilisation dans la mise en oeuvre de stratégies de recherche ciblées sur un thème ou un domaine précis. JurisPedia, le droit partagé.
Lexbase - Accueil. Fortunes de mer - Droit et assurances maritimes. ADO JUSTICE. JUSTIMEMO. Jurifiable : le meilleur moyen de trouver un avocat. Lettre A. Site Internet de la revue juridique étudiante Le Petit Juriste. Vie publique : au coeur du débat public. Abécédaire - APCE, agence pour la création d'entreprises, création d'entreprise, créer sa société,l'auto-entrepreneur, autoentrepreneur, auto-entrepreneur, auto entrepreneur, lautoentrepreneur, reprendre une entreprise, aides à la création d'entreprise. Le monde politique. Avantages de l'arbitrage L'arbitrage permet une résolution plus rapide et amiable des conflits.
Les conseils de prud'hommes : un frein à l'embauche ? Centre d'études de l'emploi Sebastian Schulze-Marmeling Juin 2014 Dans le débat public français, le système des conseils de prud’hommes est souvent perçu comme l’instrument d’un droit qui sur-règlemente le marché du travail et freine les embauches. L’analyse comparative des données disponibles conduit à reconsidérer ce point de vue en montrant que les conseils prud’homaux sont loin d’être une exception « à la française », que le recours à ces juridictions est relativement stable au fil du temps et qu’il n’est pas plus élevé en France qu’ailleurs en Europe. Ces données étayent l’hypothèse que c’est plutôt la montée du chômage qui augmente les recours prud’homaux et non l’inverse.
Notices - DicoPo. Tribunaux de Commerce. INFOGRAPHIE. Les statuts juridiques de l'entreprise. Vous souhaitez créer votre entreprise mais vous ne savez pas quel statut juridique choisir? Cette infographie vise à faciliter votre choix, en vous présentant les avantages et les inconvénients de chacun d'entre eux. Que vous démarriez seul (Entreprise individuelle, EURL, SASU), ou à plusieurs (SARL, SA, SAS), vous trouverez toutes les informations nécessaires pour faire le bon choix.
Et vous permettre de partir du bon pied. Réparation du préjudice moral : aller au-delà du barème, c'est possible. Par Aurélie Poli, Avocat. Parfaitement conscients de la complexité (et de la délicatesse) d’une telle évaluation, plusieurs travaux ont été opérés au niveau des Cours d’appel pour établir des référentiels d’indemnisation permettant de se faire une idée plus précise des sommes accordées par les juridictions, tant en matière de préjudice corporel que moral. Avec la prudence qui s’impose, les rédacteurs de ces référentiels précisent qu’il ne s’agit pas d’un barème mais d’une « aide méthodologique » dont la valeur n’est qu’indicative. Toujours est-il que, dans les faits, on assiste à une uniformisation progressive des indemnisations, accélérée par la pression de certaines compagnies d’assurances qui n’hésitent pas à affirmer, en phase transactionnelle, que les montants accordées par un Tribunal ne dépasseront pas les montants évoqués, à savoir : Il ne s’agit toutefois pas de cela.
Le quantum finalement obtenu, on l’aura compris, n’a pas grande importance. Les actes de commerce. La liste des actes de commerce n’est pas limitative. Les actes de commerce. Site Web indisponible. Le monde politique. Eléments du fonds de commerce. Eléments matériels Marchandises Les marchandises sont les matières premières utilisées par le commerçant et les biens corporels destinés à la vente. Le monde politique. Le monde politique. Nantissement du Fonds de Commerce. Statut Matrimonial du Commercant. Politique monétaire. L’impulsion des théories monétaristes a conduit, à partir des années 1980, à leur donner un rôle primordial dans la régulation de l’activité économique. Utilisée par le biais de la quantité de monnaie en circulation, la politique monétaire se fonde sur le rôle de la monnaie sur l’activité économique. Elaboration de la loi de finances. Droit administratif des biens.
Distinction domaine privé-public. Droit du travail. Droit pénal général. Droit administratif. Les sources du droit2 - ECODROIT. Respecter le droit d'auteur, prévenir le plagiat. Profecogest. Accueil - Grande Bibliothèque du Droit. Collectivités territoriales : la loi "NOTRe" redéfinit leurs compétences, Collectivités territoriales : la loi "NOTRe" redéfinit leurs compétences, loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République. A la une, vie-publique.fr. Droit civil des biens.