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DROIT ET EMC

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LES INSTITUTIONS

Les valeurs de la République. Cet ensemble des ressources, destinées à l’ensemble de la communauté éducative, a vocation à préciser un certain nombre de termes en y apportant un double éclairage : philosophique et historique.

Les valeurs de la République

La chaîne des droits humains. Je suis un enfant.

La chaîne des droits humains

J’ai des droits. La personne que je suis mérite le respect, et j’ai besoin d’aide pour devenir l’adulte que je veux être. Mon âge et mon manque d’expérience me rendent vulnérable. Je dépends des adultes pour bien des choses. Je ne suis peut-être pas très vieux, mais j’ai mon mot à dire. Les symboles de la République française. La laïcité en questions. Quiz : La laïcité. Les contrats. Par Pascal SIMON DOUTRELUIGNE Le contrat est la source la plus importante des obligations volontaires.

Les contrats

A ce titre il constitue l'un des fondements juridiques de la vie économique et sociale. Le droit contractuel vise donc à concilier les aspirations individuelles de liberté des citoyens avec les impératifs de justice de la vie en société. L’ancien article 1134 du Code civil disposait en son alinéa 1 que «Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites». Ce principe ne peut être complet sans évoquer la notion de loyauté contractuelle : on peut ainsi lire à l’alinéa 3 du même article que « Elles doivent être exécutées de bonne foi. » Cet article fondateur de la responsabilité civile contractuelle est devenu Depuis l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016, le législateur a recodifié et préciser un certain nombre de principes : article 1101 et suivants du code civil.

Les sources du droit. Les sources du droit Le droit est constitué d’un ensemble de règles qui s’appliquent en un temps et en un lieu donné.

Les sources du droit

C’est le droit positif. Il prend ses sources dans différentes règles écrites et non écrites. Ces règles sont interprétées par les tribunaux, interprétations qui à leur tour forment une source importante pour s’adapter aux évolutions de notre société. 1. Nous entendrons par textes fondamentaux l’ensemble des sources écrites émanant du pouvoir législatif et s’appliquant sur le territoire français. La preuve. Le régime de la preuve tient en trois questions : Que doit-on prouver ?

La preuve

C’est la question de l’objet de la preuve. Qui doit prouver ? Les grands principes de la justice. La justice française s'organise autour de principes fondamentaux établis dans la Constitution : la garantie d'un accès aux tribunaux pour tous les citoyens et la garantie d'un procès équitable.

Les grands principes de la justice

Ainsi, la justice est rendue au nom du Peuple français. Au Moyen-âge, « toute justice émane du Roi » : il reste encore de nos jours, l’imagerie populaire du Roi Saint-Louis, rendant justice sous un chêne dans la cour du château de Vincennes. Ainsi, la monarchie reposant sur le pouvoir absolu, il était inconcevable sous l’Ancien régime d’assigner un représentant ou une émanation du pouvoir devant un tribunal.

Sous l’influence de Montesquieu en 1721 et J.J. Les tribunaux. Par Pascal SIMON DOUTRELUIGNE Les tribunaux sont des institutions chargées de rendre la justice.

Les tribunaux

Au Moyen-âge, « toute justice émane du Roi » : il reste encore de nos jours, l’imagerie populaire du Roi Saint-Louis, rendant justice sous un chêne dans la cour du château de Vincennes. Sous l’influence de Montesquieu en 1721 et Rousseau en 1771 (séparation des pouvoirs) et de Voltaire (affaires Calas en 1762 puis du chevalier de la Barre, 1766), une nouvelle conception de la Justice a pu émerger après la Révolution française et il a fallu un siècle pour commencer à voir se construire, pas à pas, la conception actuelle de la justice. On distingue deux grands ordres de tribunaux : l'ordre administratif et l'ordre judiciaire Les tribunaux de l'ordre administratif sont compétents pour les litiges qui opposent les personnes (physiques ou morales) et les administrations publiques. Spécificité française, cette dualité des ordres de juridictions une origine : L'ordre administratif Le Conseil d'État.

Tribunal correctionnel. Compétence Le tribunal correctionnel juge les délits (vol, escroquerie, abus de confiance, coups et blessures graves…) commis par des personnes majeures.

Tribunal correctionnel

Il juge également les contraventions connexes à un délit. Par exemple, si un automobiliste qui est en excès de vitesse (contravention) blesse un piéton (délit), le tribunal correctionnel jugera à la fois le délit et la contravention. Sa compétence s’étend aussi aux co-auteurs et aux complices de délits. Il peut prononcer des peines allant jusqu'à 10 ans d'emprisonnement (20 ans en cas de récidive), mais aussi des peines alternatives à l'emprisonnement (travail d'intérêt général, stage de citoyenneté... ), des amendes ou encore des peines complémentaires (interdiction d'exercer une activité professionnelle, retrait de permis…). Les décisions du tribunal correctionnel sont susceptibles d'appel.

Composition. Tribunal d’instance. Compétence Proche et accessible, le tribunal d'instance traite la plupart des petits litiges civils de la vie quotidienne.

Tribunal d’instance

Ce tribunal juge toutes les affaires civiles pour lesquelles la demande porte sur des sommes comprises entre 4 000 et 10 000 euros : litiges liés aux accidents de la circulation, conflits relatifs au paiement des charges de copropriété, dettes impayées, livraisons non conformes, travaux mal exécutés, demandes de dommages et intérêts ou de remboursement d'un produit ou d'un service… Une compétence exclusive pour certains litiges Il statue sur toute une série d'affaires, quel que soit le montant de la demande. Par exemple : Il traite également les litiges relatifs aux crédits à la consommation d'un montant inférieur ou égal à 75 000 euros (ex : crédit pour l'acquisition d'une voiture ou d'une cuisine équipée, etc.).

Le tribunal d'instance, juge des tutelles A ce titre, il statue sur les demandes d'ouverture d'un régime de protection : Tribunal de grande instance. Compétence Ce tribunal tranche : les litiges civils opposant des personnes privées (physiques ou morales) qui ne sont pas spécialement attribués par la loi à une autre juridiction civile (tribunal d'instance, conseil de prud'hommes etc...)

Tribunal de grande instance

,ainsi que les litiges civils qui concernent des demandes supérieures à 10 000 euros. Organisation de la Justice. 15 octobre 2013 Depuis l’instauration du jury d’assises en 1791, des citoyens français tirés au sort rendent la Justice en leur âme et conscience, au nom du peuple français. 05 mars 2013 « La création d'un pôle spécialisé s'inscrit dans un mouvement européen et international » Le tribunal de grande instance de Paris a créé, en janvier 2012, un pôle spécialisé pour lutter contre les crimes contre l'humanité, les délits de guerre et les crimes de guerre.

Ensemble contre la peine de mort – ECPM est l'organisation francophone de référence de lutte contre la peine capitale dans le monde.