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DROITS NUMÉRIQUES

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Education ouverte et licences libres : partager et protéger. Ancienne avocate au Barreau de Paris, en charge de missions innovantes à l’université de Lille, Perrine de Coëtlogon est partisane du mouvement mondial de l’éducation ouverte ou Open Education.

Education ouverte et licences libres : partager et protéger

Cet article vise à présenter quelques réponses claires et accessibles sur ce sujet, sans prétendre fournir de conseil juridique précis. La plupart des enseignants et chercheurs s’interrogent sur l’opportunité et les risques à diffuser leurs cours sur Internet, mais aussi à utiliser d’autres contenus. L’utilisation de licences libres est de nature à leur simplifier la tâche.

Quelques notions sur les licences libres… Quelle que soit votre discipline, votre métier, le droit d’auteur fait partie de la culture générale émergente. En effet, l’exercice d’une citoyenneté numérique éclairée nécessite d’apprendre à vérifier de quelle façon les contenus trouvés en ligne peuvent être utilisés et comment, soi-même, publier et partager. Commençons par trois grandes notions : L’Education ouverte – Open Education. Master, doctorat : le plagiat progresse-t-il à l’université ? En mars 2019, le monde du journalisme était ébranlé par une affaire de plagiat : l’ancienne rédactrice en chef du New York Times était alors accusée d’avoir utilisé des passages de sources existantes pour son livre Merchants of Truth.

Master, doctorat : le plagiat progresse-t-il à l’université ?

Un an plus tard, c’est au tour du monde académique français d’être secoué par un scandale : face à des preuves avérées de plagiat, la section disciplinaire de l’Université Paris-I-Panthéon-Sorbonne décidait en juillet 2020 d’annuler un doctorat en droit. Au-delà des enjeux propres à chaque métier ou institution, ces affaires soulignent la porosité grandissante entre citation et copier-coller, et les risques de plagiat à l’heure où Internet facilite le partage de document. Alors que les sources à portée de clic se multiplient, comment faire face à ce type de triche ? Le problème du plagiat se pose pour les thèses de doctorat comme pour les mémoires de master, avec des répercussions qui ne se limitent pas au cercle de l’enseignement supérieur. Les classes filmées : éléments de réglementation. Aspects réglementaires : Il faut d'abord distinguer classe virtuelle (enseignant et élèves en distanciel) et classe filmée (enseignant et une partie des élèves en présentiel, les autres élèves en distanciel).

Les classes filmées : éléments de réglementation

En classe virtuelle, l'élève décide lui même de diffuser ou pas son image et sa voix. Il peut choisir de communiquer uniquement via le tchat. Au domicile, il est sous la responsabilité de ses parents, y compris quand il est en situation de classe virtuelle. En classe réelle filmée, pour capter son image et sa voix, il faut son accord ou celui de ses parents. Aucun enseignant ne peut se voir contraindre à la diffusion vidéo de son cours. Si ce dispositif est mis en œuvre par l'enseignant : Toutes les personnes concernées ou/et leurs représentants légaux devront donc être informés des conditions de traitement de leurs DCP conformément à l'article 13 (ou 14) du RGPD et notamment du serveur sur lequel les DCP sont traitées (durée de stockage, personnes pouvant y avoir accès…). La Quadrature du Net appelle le Parlement européen à rejeter la directive sur le droit d’auteur ! La semaine prochaine, le Parlement européen va devoir se prononcer par un dernier vote sur le sort de la directive Copyright, en discussion depuis plusieurs années.

La Quadrature du Net appelle le Parlement européen à rejeter la directive sur le droit d’auteur !

La Quadrature du Net appelle les députés européens à rejeter ce texte, qui provoquerait de graves restrictions à la liberté d’expression et à l’accès à l’information. Loin de rééquilibrer les relations avec les Géants du Net, cette directive conduirait à leur déléguer un inquiétant pouvoir de censure automatisée. Ce texte ne constitue pas la réforme du droit d’auteur dont l’Union européenne a besoin et il ne comporte aucun élément tangible qui améliorerait la situation des créateurs. Le texte résultant des négociations conduites ces derniers mois par les institutions européennes n’a corrigé aucun des points problématiques qui nous avaient conduit à demander le rejet du texte déjà à plusieurs reprises en 2018.

CC0 1.0 Universal.

DROIT A L'IMAGE

RGPD Guide de survie de l'enseignant.