background preloader

Le droit

Facebook Twitter

« Loin de protéger la société, l’inflation carcérale la fragilise. Plus de châtiment, c’est plus d’insécurité » 69 430 détenus au 1er mars : jamais, en temps de paix, les prisons françaises n’ont été aussi peuplées. L’inflation des peines d’incarcération fragilise la société, soutient le sociologue Didier Fassin. LE MONDE IDEES | • Mis à jour le | Par Didier Fassin (Professeur à l’Institute for Advanced Study de Princeton et directeur d’études à l’EHESS de Paris) TRIBUNE. Au cours des six dernières décennies, la population carcérale a plus que triplé, ce qui, compte tenu de l’évolution de la démographie nationale, correspond à plus d’un doublement du taux d’incarcération. Elle est entièrement due à un accroissement spectaculaire du nombre des prévenus, c’est-à-dire de personnes en attente d’un jugement et donc présumées innocentes, qui représentent désormais près du tiers des personnes incarcérées dans des établissements pénitentiaires. 69 430 détenus : c’est la population carcérale la plus élevée qu’ait connue le pays en temps de paix.

Un double mécanisme. Notre consommation alimentaire épuise les eaux souterraines. L’utilisation excessive des aquifères pour la production agricole met en péril les approvisionnements à la fois en nourriture et en eau. LE MONDE | • Mis à jour le | Par Audrey Garric Entre manger et boire, il faudra bientôt choisir. Nous utilisons toujours plus de produits alimentaires qui épuisent les eaux souterraines non renouvelables.

Un phénomène mondial qui met en péril les approvisionnements à la fois en nourriture et en eau et pourrait faire monter en flèche le prix des denrées de base, alerte une étude de quatre chercheurs internationaux, publiée dans la revue Nature jeudi 30 mars. En identifiant pour la première fois les pays, les cultures et les relations commerciales concernés, ils espèrent améliorer la durabilité de la production alimentaire et la gestion de la ressource.

Or, les aquifères, ces vastes réservoirs naturels de stockage d’eau souterraine, s’avèrent une ressource clé en abritant la majeure partie de l’eau douce liquide de la planète. « Reconnaissons la nature comme sujet de droit » Pour la juriste Valérie Cabanes, dans une tribune au « Monde », il faut redéfinir les valeurs pivots de notre système juridique afin d’affirmer nos liens d’interdépendance avec les autres formes de vie. LE MONDE | • Mis à jour le | Par Valérie Cabanes (Juriste spécialisée dans le droit international humanitaire et les droits humains) TRIBUNE. Durant dix mille ans, nous avons prospéré en tant qu’espèce grâce à des conditions climatiques favorables et des milieux de vie fertiles et foisonnants de biodiversité. Mais l’industrie s’est dernièrement imposée sur les milieux naturels en occupant l’espace et en perturbant les équilibres de l’écosystème terrestre.

Le climat s’est emballé, la biodiversité s’est effondrée, la pollution est omniprésente, et les conditions mêmes de la vie sur Terre commencent à être menacées. La Déclaration des droits des peuples autochtones (2007) consacre ces valeurs en s’appuyant sur l’holisme des traditions et modes de pensée des peuples premiers. « Sur le port du voile en entreprise, c’est aux élus de dire ce qui est acceptable et ce qui ne l’est pas » Dans une tribune au « Monde », Lionel Honoré, directeur de l’Observatoire du fait religieux en entreprise, estime que le gouvernement et le Parlement doivent faire le tri entre ce qui est de l’ordre de la religion et ce qui est de l’ordre du sectarisme. LE MONDE | • Mis à jour le | Par Lionel Honoré (Professeur à l’université de Polynésie française, directeur de l’Observatoire du Fait religieux en entreprise) [La Cour de justice de l’Union européenne a rendu son avis, mardi 14 mars, concernant les cas de deux femmes musulmanes licenciées en France et en Belgique.

Elle établit que les entreprises privées ont le droit, sous conditions, d’interdire le port du voile à leurs salariées. L’universitaire Lionel Honoré revient sur cet épineuse question] TRIBUNE. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient de rendre deux arrêts importants à propos de la question du fait religieux au travail. Deux visions. Psychiatrie : des règles pour mieux cadrer le recours à l’isolement et à la contention. Un document de la Haute Autorité de santé fixe de nouvelles limites afin d’homogénéiser les pratiques. Certains hôpitaux enfermeraient les patients par manque d’encadrement. LE MONDE | • Mis à jour le | Par François Béguin Un patient violent hospitalisé en psychiatrie et susceptible d’être dangereux pour lui-même ou pour les autres ne devrait pas être enfermé plus de douze heures et attaché plus de six, même si des prolongations limitées sont possibles.

C’est ce que préconise la Haute Autorité de santé (HAS), lundi 20 mars, dans un document qui fixe pour la première fois depuis 1998 « des règles claires et un cadre explicite » en matière de recours à l’isolement et à la contention, soit l’utilisation de liens, attaches ou autres camisoles. Des mesures de « dernier recours », selon elle. Lire aussi : « Nous ne voulons pas voir que les enfants peuvent avoir des problèmes psychiatriques » Document de référence Lire aussi : Le respect des droits des malades mentaux, désormais une « priorité » Antonio Guterres : « Un monde plus chaotique a besoin d’institutions multilatérales fortes » Le nouveau secrétaire général de l’ONU regrette que l’Europe n’ait pas mieux géré la crise des réfugiés en investissant davantage pour créer des conditions adéquates d’accueil. LE MONDE | | Propos recueillis par Paolo Mastrolilli (La Stampa), Matthias Kolb (Süddeutsche Zeitung), Julian Borger (The Guardian) et Gilles Paris (Washington, correspondant) Ancien premier ministre du Portugal (1995-2002) et ancien responsable du haut comité des Nations unies chargé des réfugiés (2005-2015), Antonio Guterres a pris ses fonctions de secrétaire général des Nations unies le 1er janvier, quelques jours avant la prestation de serment d’un président des Etats-Unis, Donald Trump, qui s’est ouvertement interrogé sur l’utilité de l’institution.

Alors que la presse américaine a fait état d’un projet prévoyant une baisse drastique de la contribution américaine, ce qui mettrait en péril le fonctionnement de l’ONU, The Guardian, Le Monde, La Stampa et la Süddeutsche Zeitung ont rencontré M. Guterres. Affaire Fillon : qu’est-ce que le parquet national financier ? Les attaques des avocats de François Fillon et de son épouse Penelope soulignent le profil atypique du PNF, créé après l’affaire Cahuzac. LE MONDE | • Mis à jour le | Par Simon Auffret Créé après le scandale de l’affaire Cahuzac comme l’un des leviers de la « moralisation de la vie publique » voulue par le président de la République François Hollande, le parquet national financier (PNF) est à l’initiative de l’enquête préliminaire sur les emplois présumés fictifs accordés par François Fillon à son épouse et à ses enfants.

Contestée à ses débuts, la jeune institution judiciaire s’impose progressivement dans le traitement des dossiers « susceptibles de provoquer un retentissement national ou international de grande ampleur ». Lire : Affaire Fillon : pourquoi les avocats s’en prennent au parquet national financier ? Chevauchement des compétences L’action du PNF, d’une portée nationale, est placée sous l’autorité du procureur général de Paris. Nombreuses affaires médiatisées. Vers la fin de la prescription pénale ?

L’Assemblée nationale s’apprête à adopter une loi doublant les délais de prescription pour les crimes et les délits, à la satisfaction des associations de victimes. LE MONDE IDEES | • Mis à jour le | Par Jean-Baptiste Jacquin Jusqu’où faut-il repousser les délais de prescription de l’action publique en matière pénale ? Pourquoi le faire, et avec quel risque ? Durant la semaine du 13 février, l’Assemblée nationale s’apprête à voter une réforme doublant ces délais de prescription. Ce principe, hérité du droit romain, fixe la limite temporelle au-delà de laquelle la société estime qu’il vaut mieux passer l’éponge sur un crime plutôt que de se risquer à ouvrir un dossier trop ancien.

Selon ce texte d’initiative parlementaire, le délai de prescription de l’action publique passera de trois à six ans pour les délits, de dix à vingt ans pour les crimes. Le délai pour les contraventions reste inchangé à un an. Combat de mémoire Car c’était l’enjeu. La justice prédictive, mélange de droit et d'intelligence artificielle. La justice prédictive, grâce à des algorithmes fouillant dans la jurisprudence, permet d'évaluer quelles sont les chances de gagner un procès, le montant éventuel des indemnités ou ses risques juridiques.

Sa diffusion suscite espoir et méfiance.Toute décision judiciaire, peu importe la solidité du dossier, comporte une part d'aléa qu'il est possible de mesurer. Au tribunal, l’historien Georges Bensoussan face aux associations antiracistes. L’historien de la Shoah est poursuivi pour avoir assuré que « dans les familles arabes en France, et tout le monde le sait mais personne ne veut le dire, l’antisémitisme, on le tète avec le lait de sa mère ». LE MONDE | • Mis à jour le | Par Raphaëlle Bacqué La salle d’audience de la 17e chambre du tribunal de grande instance de Paris s’est remplie en un éclair mais, indice des affaires importantes, une centaine de personnes attendent encore à la porte, ce mercredi 25 janvier, dans l’espoir d’assister au procès de l’historien Georges Bensoussan, poursuivi pour « provocation à la haine raciale ». Aux bancs des parties civiles ont pris place les grandes associations antiracistes, Ligue des droits de l’homme, Licra, MRAP, SOS-Racisme ainsi que le Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF), à l’origine de ce signalement et dont le parquet s’est saisi afin de poursuivre l’historien du Mémorial de la Shoah.

Une citation démentie. La justice impuissante face à la croissance de la détention provisoire. La proportion de détenus non encore jugés ne cesse d’augmenter, sans que le ministère puisse expliquer le phénomène, qui participe pourtant à l’aggravation de la surpopulation carcérale. LE MONDE | • Mis à jour le | Par Jean-Baptiste Jacquin Aux termes de la loi, le recours à la détention provisoire ne doit être qu’exceptionnel, au nom du principe de la présomption d’innocence. La réalité est bien différente. La proportion de prévenus dans la population carcérale progresse de façon inexorable. Au 1er janvier, 19 498 personnes, non encore jugées ou dont la peine est frappée d’appel, étaient incarcérées. Or, le ministère de la justice n’est pas en mesure d’expliquer cette hausse.

Paradoxe La Commission de suivi de la détention provisoire (CSDP), instaurée en 2000, a rendu en toute discrétion avant Noël au garde des sceaux un rapport préoccupant sur le sujet. Une justice à la fois plus répressive et plus lente Tout ceci révèle une justice à la fois plus répressive et plus lente. Le Conseil constitutionnel recadre les « contrôles au faciès » La pratique des procureurs de la République requérant ces contrôles d’identité et des services de police les réalisant n’est pas conforme à la loi, a implicitement reconnu le Conseil. LE MONDE | • Mis à jour le | Par Jean-Baptiste Jacquin En rendant son avis sur un sujet aussi délicat que les « contrôles d’identité au faciès », le Conseil constitutionnel jette un pavé dans la mare.

Certes il a, mardi 24 janvier, déclaré conformes à la Constitution les textes de loi qui lui étaient soumis sous forme de deux questions prioritaires de constitutionnalité. Mais il reconnaît implicitement que la pratique des procureurs de la République requérant ces contrôles d’identité et des services de police les réalisant n’est pas conforme à la loi. Le Conseil, présidé par Laurent Fabius, accompagne en effet sa déclaration de conformité de deux « réserves d’interprétation » qui risquent de faire du bruit.

Lire aussi : Le Défenseur des droits dénonce les contrôles « au faciès » Les règles de légitime défense des policiers assouplies par le Sénat. Le Sénat a adopté dans la nuit de mardi à mercredi un projet de loi qui rapproche les règles d’usage des armes à feu par la police en cas de légitime défense de celles de la gendarmerie. Le Sénat a adopté, mardi 24 janvier en première lecture, le projet de loi assouplissant les règles de légitime défense des policiers. Une mesure attendue par ces derniers après les graves incidents de Viry-Châtillon en octobre 2016, qu’il a aussi étendue aux policiers municipaux.

Le texte définit un cadre commun de l’usage des armes à feu par les deux forces de l’ordre, la police et la gendarmerie, alignant la première sur la seconde. Il sera examiné par les députés à partir du 7 février, avec comme objectif une adoption définitive avant la fin de la session parlementaire, à la fin de février. Marge de manœuvre plus grande Les gendarmes, de statut militaire, disposent actuellement d’une plus grande marge de manœuvre que les policiers, qui sont des civils, notamment en cas de légitime défense. FS Surrogacy FRA. Inquiétude face à l’ampleur des demandes d’asile d’Albanais en France. Les ressortissants des Balkans, rarement éligibles au statut de réfugié, fragilisent un dispositif déjà saturé. LE MONDE | • Mis à jour le | Par Maryline Baumard Plus nombreux que les Syriens ou les Afghans, les Albanais sont les premiers demandeurs d’asile dans l’Hexagone en 2016.

Entre janvier et fin novembre, 5 700 d’entre eux ont sollicité une protection de la France, devançant les ressortissants des pays en guerre… et compliquant la gestion des demandes d’asile, alors que le dispositif français est nettement sous-dimensionné pour faire face à la crise migratoire. Les Syriens arrivent en deuxième position avec 5 520 dossiers déposés sur la même période, suivis des Afghans (5 466) et des Soudanais (5 140). Or cette hausse globale de 93 % entre les onze premiers mois de 2015 et la même période en 2016 pourrait n’être qu’un début, si l’on en croit une note diplomatique que Le Monde s’est procurée. Syrie : Alep, les leçons d’une tragédie. Tournant majeur dans le conflit syrien, Alep est aussi le révélateur d’un basculement de l’ordre international.

Jamais, depuis la chute du mur de Berlin, les Occidentaux ne se sont montrés aussi impuissants face à une Russie déterminée, avec l’aide de l’Iran, à tout mettre en œuvre pour permettre à son protégé, Bachar Al-Assad, de reconquérir ce bastion d’une révolution syrienne aux abois. Débâcle morale et politique de l’administration Obama, cette tragédie ébranle le système des Nations unies (ONU), paralysé comme aux pires moments de la guerre froide par les veto russes et chinois. « Alep risque d’être le tombeau de l’ONU », avait mis en garde François Delattre, l’ambassadeur français auprès des Nations unies. Lire aussi : L’ONU vote une résolution humanitaire sur la Syrie Certes, à l’initiative de Paris, une résolution humanitaire a minima pour l’évacuation des civils a finalement été votée à l’unanimité le 19 décembre.

Un Occident hésitant et divisé Des échecs répétés. La tragédie syrienne, « tombeau » des Nations unies. « Ne créons pas un parquet qui n’aurait d’européen que le nom » Revenu universel : et si travailler était un choix ? Le test finlandais. Faut-il élargir le périmètre de la légitime défense ? A quoi les migrants ont-ils vraiment droit en France ? Le droit face au dérèglement du monde. Quand le droit devient une arme de guerre économique.

Références culturelles

Zoom sur la réforme de la responsabilité civile. Actualité de la responsabilité civile. Au cœur du bricolage procréatif. 13 novembre 2015 : des avocats parisiens demandent l’indemnisation du « préjudice d’angoisse » L’Amérique impose son droit au reste du monde.