« Loin de protéger la société, l’inflation carcérale la fragilise. Plus de châtiment, c’est plus d’insécurité » Notre consommation alimentaire épuise les eaux souterraines. L’utilisation excessive des aquifères pour la production agricole met en péril les approvisionnements à la fois en nourriture et en eau.
LE MONDE | • Mis à jour le | Par Audrey Garric Entre manger et boire, il faudra bientôt choisir. Nous utilisons toujours plus de produits alimentaires qui épuisent les eaux souterraines non renouvelables. Un phénomène mondial qui met en péril les approvisionnements à la fois en nourriture et en eau et pourrait faire monter en flèche le prix des denrées de base, alerte une étude de quatre chercheurs internationaux, publiée dans la revue Nature jeudi 30 mars. « Reconnaissons la nature comme sujet de droit » Pour la juriste Valérie Cabanes, dans une tribune au « Monde », il faut redéfinir les valeurs pivots de notre système juridique afin d’affirmer nos liens d’interdépendance avec les autres formes de vie.
LE MONDE | • Mis à jour le | Par Valérie Cabanes (Juriste spécialisée dans le droit international humanitaire et les droits humains) TRIBUNE. « Sur le port du voile en entreprise, c’est aux élus de dire ce qui est acceptable et ce qui ne l’est pas » Dans une tribune au « Monde », Lionel Honoré, directeur de l’Observatoire du fait religieux en entreprise, estime que le gouvernement et le Parlement doivent faire le tri entre ce qui est de l’ordre de la religion et ce qui est de l’ordre du sectarisme.
LE MONDE | • Mis à jour le | Par Lionel Honoré (Professeur à l’université de Polynésie française, directeur de l’Observatoire du Fait religieux en entreprise) [La Cour de justice de l’Union européenne a rendu son avis, mardi 14 mars, concernant les cas de deux femmes musulmanes licenciées en France et en Belgique. Elle établit que les entreprises privées ont le droit, sous conditions, d’interdire le port du voile à leurs salariées. L’universitaire Lionel Honoré revient sur cet épineuse question] Psychiatrie : des règles pour mieux cadrer le recours à l’isolement et à la contention. Un document de la Haute Autorité de santé fixe de nouvelles limites afin d’homogénéiser les pratiques.
Certains hôpitaux enfermeraient les patients par manque d’encadrement. LE MONDE | • Mis à jour le | Par François Béguin Un patient violent hospitalisé en psychiatrie et susceptible d’être dangereux pour lui-même ou pour les autres ne devrait pas être enfermé plus de douze heures et attaché plus de six, même si des prolongations limitées sont possibles. C’est ce que préconise la Haute Autorité de santé (HAS), lundi 20 mars, dans un document qui fixe pour la première fois depuis 1998 « des règles claires et un cadre explicite » en matière de recours à l’isolement et à la contention, soit l’utilisation de liens, attaches ou autres camisoles.
Des mesures de « dernier recours », selon elle. Lire aussi : « Nous ne voulons pas voir que les enfants peuvent avoir des problèmes psychiatriques » Document de référence Lire aussi : Le respect des droits des malades mentaux, désormais une « priorité » Antonio Guterres : « Un monde plus chaotique a besoin d’institutions multilatérales fortes » Le nouveau secrétaire général de l’ONU regrette que l’Europe n’ait pas mieux géré la crise des réfugiés en investissant davantage pour créer des conditions adéquates d’accueil.
LE MONDE | | Propos recueillis par Paolo Mastrolilli (La Stampa), Matthias Kolb (Süddeutsche Zeitung), Julian Borger (The Guardian) et Gilles Paris (Washington, correspondant) Ancien premier ministre du Portugal (1995-2002) et ancien responsable du haut comité des Nations unies chargé des réfugiés (2005-2015), Antonio Guterres a pris ses fonctions de secrétaire général des Nations unies le 1er janvier, quelques jours avant la prestation de serment d’un président des Etats-Unis, Donald Trump, qui s’est ouvertement interrogé sur l’utilité de l’institution. Affaire Fillon : qu’est-ce que le parquet national financier ? Les attaques des avocats de François Fillon et de son épouse Penelope soulignent le profil atypique du PNF, créé après l’affaire Cahuzac.
LE MONDE | • Mis à jour le | Par Simon Auffret Créé après le scandale de l’affaire Cahuzac comme l’un des leviers de la « moralisation de la vie publique » voulue par le président de la République François Hollande, le parquet national financier (PNF) est à l’initiative de l’enquête préliminaire sur les emplois présumés fictifs accordés par François Fillon à son épouse et à ses enfants. Contestée à ses débuts, la jeune institution judiciaire s’impose progressivement dans le traitement des dossiers « susceptibles de provoquer un retentissement national ou international de grande ampleur ».
Lire : Affaire Fillon : pourquoi les avocats s’en prennent au parquet national financier ? Chevauchement des compétences L’action du PNF, d’une portée nationale, est placée sous l’autorité du procureur général de Paris. Vers la fin de la prescription pénale ? L’Assemblée nationale s’apprête à adopter une loi doublant les délais de prescription pour les crimes et les délits, à la satisfaction des associations de victimes.
LE MONDE IDEES | • Mis à jour le | Par Jean-Baptiste Jacquin Jusqu’où faut-il repousser les délais de prescription de l’action publique en matière pénale ? Pourquoi le faire, et avec quel risque ? Durant la semaine du 13 février, l’Assemblée nationale s’apprête à voter une réforme doublant ces délais de prescription. Ce principe, hérité du droit romain, fixe la limite temporelle au-delà de laquelle la société estime qu’il vaut mieux passer l’éponge sur un crime plutôt que de se risquer à ouvrir un dossier trop ancien. La justice prédictive, mélange de droit et d'intelligence artificielle. La justice prédictive, grâce à des algorithmes fouillant dans la jurisprudence, permet d'évaluer quelles sont les chances de gagner un procès, le montant éventuel des indemnités ou ses risques juridiques.
Sa diffusion suscite espoir et méfiance.Toute décision judiciaire, peu importe la solidité du dossier, comporte une part d'aléa qu'il est possible de mesurer. Au tribunal, l’historien Georges Bensoussan face aux associations antiracistes. La justice impuissante face à la croissance de la détention provisoire. La proportion de détenus non encore jugés ne cesse d’augmenter, sans que le ministère puisse expliquer le phénomène, qui participe pourtant à l’aggravation de la surpopulation carcérale.
Le Conseil constitutionnel recadre les « contrôles au faciès » La pratique des procureurs de la République requérant ces contrôles d’identité et des services de police les réalisant n’est pas conforme à la loi, a implicitement reconnu le Conseil.
LE MONDE | • Mis à jour le | Par Jean-Baptiste Jacquin En rendant son avis sur un sujet aussi délicat que les « contrôles d’identité au faciès », le Conseil constitutionnel jette un pavé dans la mare. Certes il a, mardi 24 janvier, déclaré conformes à la Constitution les textes de loi qui lui étaient soumis sous forme de deux questions prioritaires de constitutionnalité. Les règles de légitime défense des policiers assouplies par le Sénat. Le Sénat a adopté dans la nuit de mardi à mercredi un projet de loi qui rapproche les règles d’usage des armes à feu par la police en cas de légitime défense de celles de la gendarmerie. Le Sénat a adopté, mardi 24 janvier en première lecture, le projet de loi assouplissant les règles de légitime défense des policiers.
FS Surrogacy FRA. Inquiétude face à l’ampleur des demandes d’asile d’Albanais en France. Les ressortissants des Balkans, rarement éligibles au statut de réfugié, fragilisent un dispositif déjà saturé. LE MONDE | • Mis à jour le | Par Maryline Baumard Plus nombreux que les Syriens ou les Afghans, les Albanais sont les premiers demandeurs d’asile dans l’Hexagone en 2016. Entre janvier et fin novembre, 5 700 d’entre eux ont sollicité une protection de la France, devançant les ressortissants des pays en guerre… et compliquant la gestion des demandes d’asile, alors que le dispositif français est nettement sous-dimensionné pour faire face à la crise migratoire.
Les Syriens arrivent en deuxième position avec 5 520 dossiers déposés sur la même période, suivis des Afghans (5 466) et des Soudanais (5 140). Syrie : Alep, les leçons d’une tragédie. Tournant majeur dans le conflit syrien, Alep est aussi le révélateur d’un basculement de l’ordre international. Jamais, depuis la chute du mur de Berlin, les Occidentaux ne se sont montrés aussi impuissants face à une Russie déterminée, avec l’aide de l’Iran, à tout mettre en œuvre pour permettre à son protégé, Bachar Al-Assad, de reconquérir ce bastion d’une révolution syrienne aux abois. Débâcle morale et politique de l’administration Obama, cette tragédie ébranle le système des Nations unies (ONU), paralysé comme aux pires moments de la guerre froide par les veto russes et chinois. « Alep risque d’être le tombeau de l’ONU », avait mis en garde François Delattre, l’ambassadeur français auprès des Nations unies. Lire aussi : L’ONU vote une résolution humanitaire sur la Syrie.
La tragédie syrienne, « tombeau » des Nations unies. Le Conseil de sécurité doit se prononcer sur le déploiement d’observateurs à Alep pour superviser les évacuations et l’assistance humanitaire. LE MONDE | • Mis à jour le | Par Marie Bourreau (New York, Nations unies, correspondante) et Marc Semo. « Ne créons pas un parquet qui n’aurait d’européen que le nom » Le projet d’un parquet commun a été en partie dénaturé par la proposition d’un partage des responsabilités avec les Etats-membres, estiment Viviane Reding et Robert Badinter. LE MONDE | • Mis à jour le | Par Viviane Reding (Membre du Parlement européen, ancienne vice-présidente européenne chargée de la justice) et Robert Badinter (Ancien garde des sceau... Par Viviane Reding et Robert Badinter, membre du parlement européen et ancien garde des sceaux. Revenu universel : et si travailler était un choix ? Le test finlandais.
Faut-il élargir le périmètre de la légitime défense ? Strictement définie et encadrée par la loi, la légitime défense pourrait-elle s'étendre à de nouvelles situations ? Condamnée à dix ans de prison pour le meurtre de son mari, Jacqueline Sauvage va-t-elle bénéficier d’une liberté conditionnelle ? Sa demande est examinée ce jeudi en appel. Le tribunal d’application des peines de Melun avait rejeté sa première demande en août dernier. Suite à une intense campagne menée par son comité de soutien, Jacqueline Sauvage avait été partiellement graciée par le Président de la République. « Policiers attaqués, citoyens en danger ! A quoi les migrants ont-ils vraiment droit en France ? Il existe une longue tradition de critiques de l'« assistanat » et, certes, le système social français est généreux si on le compare à celui de certains de ses voisins européens.
Le droit face au dérèglement du monde. Mireille Delmas-Marty a toujours réfléchi aux transformations du droit face aux transformations du monde, et la voici confrontée dans son dernier livre Aux quatre vents du monde, à la réalité du monde d’aujourd’hui. Violences et conflits extrêmes, dérèglement et déréglementation. Quand le droit devient une arme de guerre économique.
Zoom sur la réforme de la responsabilité civile. Cinq experts s'expriment sur la consultation et sur leurs attentes Geneviève Viney, Bénédicte Fauvarque-Cosson, , Mireille Bacache-Gibeili, Jean-Sébastien Borghetti et Frédéric Bibal ont été interrogés par le ministère de la Justice le jour du lancement de la consultation sur l'avant-projet de réforme de la responsabilité civile. Voici leurs interviews vidéos. (Cliquez sur les vignettes pour voir les vidéos) Aspect éditorial : © Ministère de la Justice - SG - DICOM - Damien Arnaud Réalisation technique : 1616prod. Actualité de la responsabilité civile. Le - Anne MOREAUX - Droit Le professeur agrégé en droit privé Jean-Sébastien Borghetti, membre de l'association Henri Capitant, a décrypté l'actualité de la responsabilité civile et dressé un tableau des perspectives de réformes à venir, devant de nombreux avocats lors du campus.
A l'instar de nombreuses conférences données lors du campus des avocats du barreau de Paris, celle-ci l'était en partenariat avec l'association Henri Capitant, la célèbre association « des amis de la culture juridique française », actuellement présidée par le professeur Denis Mazeaud. Tant en France qu'à l'étranger, cette association qui siège Place du Panthéon, fondée en 1935 sous l'autorité du professeur Henri Capitant, réunit de très nombreux professeurs de droit, de magistrats, avocats, notaires et de membres des diverses professions juridiques. Il a aussi dressé un bel exposé des jurisprudences récentes les plus marquantes en matière de responsabilité civile, dont voici le cœur. Au cœur du bricolage procréatif. La journaliste indépendante Sarah Dumont a enquêté sur ces hommes prêts à donner leur sperme en dehors du cadre légal. Jeune cadre parisien, sain de corps et d’esprit, offre sa petite graine » : c’est par ces mots que commence une plongée dans un monde insoupçonné.
13 novembre 2015 : des avocats parisiens demandent l’indemnisation du « préjudice d’angoisse » L’Amérique impose son droit au reste du monde. Les Etats-Unis font respecter leurs normes juridiques, au grand dam des entreprises européennes. Une mission d’information parlementaire dénonce cette situation.