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COMMUNE

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PROGRAMMATION PARTICIPATIVE

PROJETS SOCIAUX. AUTOGESTION / PARTICIPATION. RESEAUX SOCIAUX et PLATEFORME COLLAB. Ces villages gèrent une microcentrale électrique avec une coopérative. Les villages de Guillestre et Ceillac, dans les Hautes-Alpes, exploitent depuis 1998 une microcentrale électrique.

Ces villages gèrent une microcentrale électrique avec une coopérative

Le syndicat intercommunal est désormais l’un des plus gros fournisseurs d’Enercoop. Les communes de Guillestre et de Ceillac, petits villages des Hautes-Alpes situés au cœur du parc naturel du Queyras, affichent fièrement trois mille habitants à elles deux. Dans les années 90, le maire de Guillestre de l’époque, Louis Abrard, émet l’idée de profiter du torrent du Cristillan pour construire une microcentrale et produire de l’électricité. Le projet voit le jour en 1998, lorsque les deux communes se regroupent au sein d’un syndicat intercommunal, le Sivu. « Ça rapportait un peu d’argent à nos communes », explique tout simplement Bernard Leterrier, l’actuel maire de Guillestre (EELV) et président du Sivu. Depuis, le temps a passé, la petite centrale a toujours bien fonctionné, et le marché de l’électricité a été ouvert à la concurrence au milieu des années 2000. Réglementation. Recueil de textes sur l'assainissement communal.

Les boues issues du traitement des eaux usées domestiques sont essentiellement produites par les stations collectives de traitement des eaux usées, s'y ajoutent les matières de vidanges issues des systèmes individuels d'assainissement.

Recueil de textes sur l'assainissement communal

La production de boues issues du traitement des eaux usées domestiques s'est établie à environ 1.050.000 tonnes de matières sèches en 2011 dont plus de 70 % ont été valorisées en agriculture. Les autres voies d'élimination sont l'incinération et la mise en centre d'enfouissement technique (décharge d'ordures). Les pratiques d'épandage sont réglementées par le code de l'environnement qui impose une déclaration ou autorisation des épandages, la fourniture d'étude d'incidence et de plans de gestion ainsi que la réalisation d'une traçabilité à la parcelle des épandages.

Les concentrations en polluants (7 métaux, 3 HAP et somme des 7 principaux PCb) contenues dans les boues épandues sont réglementées, suivies et limitées. Les nouveautés de la réglementation de l’assainissement non collectif (1ère partie : le contrôle) - Eau dans la ville. L’adoption de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006 a modifié les compétences dévolues aux collectivités locales en matière d’assainissement non collectif mais a laissé au pouvoir réglementaire le soin de préciser : le déroulement et le contenu du contrôle opéré par les communes ou intercommunalités sur les dispositifs d’assainissement non collectif ; les prescriptions techniques applicables aux systèmes d’assainissement non collectif ; les modalités d’agrément des personnes réalisant les vidanges des matières extraites des installations d’assainissement non collectif.

Les nouveautés de la réglementation de l’assainissement non collectif (1ère partie : le contrôle) - Eau dans la ville

Le cadre réglementaire, constitué alors par deux arrêtés ministériels du 6 mai 1996, n’étant plus en adéquation avec les dispositions introduites par la nouvelle loi sur l’eau, de nouveaux arrêtés devaient alors être adoptés. Après presque trois ans d’attente et de multiples rebondissements, trois arrêtés datés du 7 septembre 2009 ont été publiés au journal officiel le 9 octobre 2009. Les nouveautés de la réglementation de l’assainissement non collectif (1ère partie : le contrôle) - Eau dans la ville.