Pour une autre PAC

Traité de Rome : La Politique agricole commune La mise en place d'une politique agricole commune est un des piliers du Traité de Rome et de la construction communautaire. Dans une Europe dévastée par la guerre et sortant de la pénurie alimentaire, l'objectif était à la fois de garantir l'autosuffisance de la Communauté et d'offrir de nouveaux débouchés aux agriculteurs. Depuis sa création, la PAC a connu de nombreuses réorientations. L'objectif principal vise aujourd'hui à garantir une agriculture européenne compétitive, respectueuse de l'environnement et soucieuse des attentes du consommateur. Si le Traité de Rome s'intéresse essentiellement à la libre circulation des marchandises, il n'ignore pas le secteur agricole, qui pèse d'un poids important dans l'économie européenne de l'époque. En se référant aux principes posés par le Traité de 1957, le Hollandais Sicco Mansholt et le Français Edgar Pisani ont défini le fonctionnement pratique de cette politique lors de la conférence de Stresa qui s'est tenue du 3 au 12 juillet 1958.

Fiches explicatives sur le verdissement de la PAC | Alim'agri Le "paiement vert" Les prairies permanentes Les surfaces d’intérêt écologique (SIE) La diversité des assolements A la date du 12 janvier 2015, l’ensemble des arbitrages sont pris et le dispositif sur le verdissement de la PAC est arrêté de façon définitive. Le "paiement vert" : Le « paiement vert », ou verdissement, est un paiement direct aux exploitants agricoles de métropole qui vise à rémunérer des actions spécifiques en faveur de l’environnement et contribue à soutenir leurs revenus. Télécharger la fiche sur le "paiement vert" (PDF - 603.4 ko) Les critères du paiement vert : - Les prairies permanentes Un des trois critères du verdissement vise la protection des prairies permanentes. Toute prairie temporaire qui n’a pas été déplacée (même si elle a été entre temps labourée et ré-ensemencée), devient prairie permanente à compter de la cinquième année. Le critère du verdissement relatif aux prairies permanentes comporte deux composantes : - Les surfaces d’intérêt écologique (SIE)

supagro Sommaire Pourquoi avoir réformé la PAC ? Depuis 1999, la PAC est organisée en programmation périodique. La précédente programmation a pris fin en 2013 (cadre pluriannuel 2007-2013), la PAC devait donc être réformée pour la programmation 2014-2020. La PAC 2014-2020 est-elle plus équitable ? La PAC 2014-2020 va permettre aux Etats-membres dont les montants d’aides par hectare sont les plus faibles de l’Union européenne de voir ces montants augmenter. Quelle place est laissée à l’environnement dans la PAC 2014-2020 ? Tous les agriculteurs européens seront soumis à un ensemble de pratiques pour l’environnement, obligatoires et identiques dans toute l’UE pour pouvoir toucher les aides, c’est le verdissement. Comment la PAC 2014-2020 est-elle financée ? La PAC 2014-2020 est financée par l’Union européenne et par les Etats-membres. La nouvelle PAC entrera entièrement en vigueur en 2015. Les mesures de marché Les aides directes Le pilier du développement rural a subi peu de modifications.

La PAC en quête de légitimité Question d'Europe n°209 Résumé général : A la veille du G20 agricole, qui se tiendra les 22 et 23 juin prochains, il est clair que, de l'augmentation spectaculaire des matières premières agricoles ces dernières années à la crise sanitaire de la bactérie E.Coli, l'agriculture est au cœur de l'actualité et le restera, notamment à l'occasion de la renégociation à venir du prochain budget européen (2014-2020). • Première étude de Nicolas-Jean Bréhon : La PAC en quête de légitimité L'agriculture va de crise en crise. Une politique est légitime quand ses fondements sont solides, que ses objectifs sont partagés, que ses soutiens sont durables. I. A. 1. a. La PAC a connu, en vingt ans, une mutation profonde. Toutes les réformes, inspirées par la libéralisation, ont fait émerger une PAC nouvelle. L'objectif des réformes a été atteint, les surproductions ont cessé, la dépense est maîtrisée. b. Cette réforme sonne le glas d'une ambition politique et agricole. 2. a. La question est simple. b. B. 1.

Tomás García Azcárate - Accueil Les bénéficiaires des aides de la PAC À partir de cette page, vous pouvez accéder à la liste de l’ensemble des bénéficiaires français, autres que personnes physiques, des Fonds agricoles européens. Ce service a pour unique finalité l’information du public conformément à la réglementation en vigueur. En application du règlement européen (CE) n° 259/2008 de la Commission du 18 mars 2008, modifié par le règlement d’exécution (UE) n° 410/2011 de la Commission (daté du 27 avril 2011), chaque État Membre est tenu de publier un certain nombre d’informations relatives aux bénéficiaires des aides de la Politique agricole commune (PAC), qu’elles relèvent du Fonds Européen Agricole de Garantie (FEAGA) ou du Fonds Européen Agricole pour le DEveloppement Rural (FEADER). Cette publication exclut les personnes physiques, c’est à dire pour l’essentiel les exploitants agricoles à titre individuel. Accès aux listes des bénéficiaires des aides PAC Voir aussi : Liste des bénéficiaires du Fonds européen pour la pêche

PAC : Soutiens directs et organisations de marché La Politique agricole commune, qui fêtait en 2012 ses 50 ans d’existence, va connaître une réforme en profondeur suite à l’accord intervenu en juin 2013. Mise en œuvre à l’origine pour répondre aux besoins alimentaires des Européens, elle doit aujourd’hui relever une multitude de défis supplémentaires. Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, trace les contours d’une nouvelle PAC plus juste, plus verte, plus régulatrice et tournée vers les jeunes. Les points clefs de la PAC 2014 – 2020 Pour connaître les nouvelles orientations de la Pac , les dispositions applicables pour la mise en œuvre de la future PAC : Consulter le dossier Cap sur une nouvelle PAC Bref historique de la PAC La PAC a fêté ses 50 ans en 2012. Pour en savoir plus : Chronologie de la Politique Agricole Commune Bénéficiaires des aides PAC Consulter la rubrique les bénéficiaires des aides PAC Textes de référence Nouveaux règlements issus de la réforme

Telepac - Téléservices des aides de la PAC La télédéclaration 2024 est close. Pour les agriculteurs de Métropole, les télédéclarations des demandes d'aide bovine et d'aide aux veaux sous la mère (IGP, label rouge) et aux veaux bio (VSLM) pour 2024 est ouverte depuis le 1er janvier. La date limite de dépôt sans réduction est fixée au 15 mai 2024 Pour les agriculteurs des départements d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion), la télédéclaration de la demande d'aide au développement et au maintien du cheptel allaitant (ADMCA) pour 2024 est ouverte au 1er mars. Mise à jour des données de votre exploitation Seuls les demandeurs d'aides reconnus agriculteurs actifs peuvent bénéficier des aides de la PAC. Important - Modalités d'accès Si vous avez déjà un compte, identifiez-vous avec votre numéro Pacage et votre mot de passe dans l'écran ci-dessus. Si vous n'avez pas encore utilisé votre compte depuis qu'un nouveau code telepac vous a été attribué, vous aurez besoin de ce nouveau code telepac. Accessibilité : non conforme

Qu'est-ce que la politique agricole commune (PAC) ?  - Quelles sont les grandes politiques communautaires ? Découverte des institutions <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.</p> La politique agricole commune (PAC) est la plus ancienne et a été, jusqu’en 2006 inclus, la plus importante des politiques communes de l’UE. Créée par le traité de Rome en 1957, elle a été mise en place en 1962. d’accroître la productivité de l’agriculture ; d’assurer un niveau de vie équitable à la population agricole ; de stabiliser les marchés ; de garantir la sécurité des approvisionnements ; d’assurer des prix raisonnables aux consommateurs. Depuis, s’y sont ajoutés les principes de : respect de l’environnement sécurité sanitaire développement rural. Le Conseil de l’Union européenne (Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres.) adopte les actes de bases de la PAC. Les agriculteurs bénéficient à l’origine :

Action de l'Union européenne – Agriculture La quantité ne doit pas l'emporter sur la qualité Authentique fromage Parmesan portant le label de qualité européen. Les priorités de la politique agricole de l'UE ont changé au fil des ans, reflétant l'évolution des conditions de vie en Europe. permettre aux agriculteurs de produire en quantité suffisante des aliments sûrs et de grande qualité (céréales, viande, produits laitiers, fruits, légumes, vin, etc.), contribuer à la diversification économique des zones rurales et appliquer des normes exigeantes en matière de protection de l'environnement et de bien-être animal; aider les consommateurs à faire des choix en connaissance de cause au moyen de labels de qualité européens facultatifs. Offrir des produits variés à un prix abordable est un principe fondamental de la politique agricole de l'Union. Préparer l’avenir Pour relever ces défis tout en répondant aux souhaits des citoyens européens, la politique agricole de l'UE mettra davantage l'accent, à compter de 2013, sur: Haut de la page

Politique agricole commune Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Pour les articles homonymes, voir PAC. La politique agricole commune (PAC) est une politique mise en place à l'échelle de l'Union européenne. A l'origine, elle est fondée principalement sur des mesures de contrôle des prix et de subventionnement, visant à moderniser et développer l'agriculture. Créée en 1957 et mise en place à partir de 1962, la PAC a, depuis, beaucoup évolué. Origines et évolution de la PAC[modifier | modifier le code] La politique agricole commune (PAC) est une des plus anciennes et jusqu'à peu la plus importante des politiques communes de l’UE (environ 35 % du budget européen, 45 % si on englobe le Développement rural) en matière budgétaire, mais actuellement en baisse. d’accroître la productivité de l’agriculture ;d’assurer un niveau de vie équitable à la population agricole ;de stabiliser les marchés ;de garantir la sécurité des approvisionnements ;d’assurer des prix raisonnables aux consommateurs.