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Dossier FSE - L'enjeu de la diversité en entreprise. Formation Législation du travail pour les RH. Durée : 2 jours Réf : LTR Prix 2021 : 1470 € H.T.

Formation Législation du travail pour les RH

Pauses et déjeuners offerts Programme Participants / Prérequis Intra / sur-mesure Programme Cette formation vous permettra d'approfondir vos connaissances et compétences en matière de droit du travail. Objectifs pédagogiques. La législation et la réglementation du travail. Cadre légal Les relations du travail sont régies par le Code du travail et les conventions collectives au regard des pratiques propres à chaque secteur d'activité.

La législation et la réglementation du travail

Le Code du travail est le regroupement en un seul ouvrage de l'ensemble de la principale réglementation résultant des lois, des décrets et des règlements et régissant les relations de travail. Une convention collective institue des dispositions non prévues par le Code du travail (exemples : période d'essai, salaire minimum, primes, congés, conditions de travail, etc.). Une convention collective adapte et améliore également des dispositions générales du Code du travail aux situations particulières d'un secteur d'activité (exemple : indemnité de départ). Contrat de travail Offre limitée. 2 mois pour 1€ sans engagement. Respectez les obligations légales en matière de recrutement - Élaborez un plan de recrutement. Les différentes étapes du recrutement doivent intégrer ces règles du début à la fin du processus : la rédaction de l'offre ;la sélection des CV ;la conduite des entretiens ;la définition des critères de sélection et les outils utilisés ;les comptes-rendus d'entretiens et les réponses données aux candidats.

Respectez les obligations légales en matière de recrutement - Élaborez un plan de recrutement

La rédaction de l’offre Les offres doivent être rédigées en français ; une partie peut être rédigée dans une autre langue pour certains types d'emplois le justifiant (article L. 5331-4 du Code du travail).La connaissance d'une langue étrangère peut être exigée uniquement si elle est en lien direct avec la compétence nécessaire pour le poste à pourvoir. La sélection des CV : des protections en place pour le candidat Dans le CV, vous ne pourrez donc pas reprocher à un candidat de ne pas mentionner certaines informations s'il estime que cela peut lui être préjudiciable : Ces informations ne peuvent être imposées. Risques et limites de la diversité. Depuis plusieurs années, nous avons été de plus en plus nombreux à lutter pour imposer le concept de diversité, de l'acceptation de (ou des) l'autre avec ses différences, sa singularité c'est à dire sa richesse spécifique.

Risques et limites de la diversité

Le législateur est heureusement venu appuyer notre démarche. Certes les résistances existent encore, parfois très fortes, avec ce refus d'une équité pourtant porteuse non seulement d'une évidente éthique mais aussi d'un progrès économique et social. Ce credo en faveur de la diversité sera d'autant plus crédible -nous semble-t-il- que nous serons conscients de ses limites, voire de ses risques. Le risque peut-être le plus important est d'ordre culturel : une communauté, un groupe n'existe qu'avec des valeurs partagées, l'effacement partiel de certaines singularités au profit d'un consensus qui entrainent sinon l'abandon du moins une réserve sur certains points discordants.

Les risques majeurs d’ordre culturel a. B. A. B. Conclusion Bibliographie. LEGOSH - La base mondiale de connaissances sur les législations nationales en matière de SST: Base de données mondiale de législation en matière de sécurité et santé au travail. Cet outil de connaissance très en vue identifie les principales lois régissant la SST dans les Etats membres de l’OIT.

LEGOSH - La base mondiale de connaissances sur les législations nationales en matière de SST: Base de données mondiale de législation en matière de sécurité et santé au travail

Il permet d’assurer efficacement le suivi et la comparaison des critères juridiques et des tendances dans le temps et à travers les régions. Le Programme de partenariat Corée/OIT a apporté une précieuse contribution au projet. Les obligations des entreprises en termes d’égalité professionnelle – Ministère chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances.

Toutes les entreprises ont des obligations en termes d’égalité professionnelle. Cependant, ces obligations évoluent avec le nombre de salariés que compte l’entreprise (jusqu’à 49, de 50 à 299 ou 300 salariés et plus). Cette rubrique a pour objet de préciser ces obligations et de donner aux acteurs de l’entreprise des outils très concrets pour les respecter. Que dit la loi sur l’égalité des hommes et des femmes au travail ? Alors que le niveau d’études des femmes a rejoint, voire dépassé, celui des hommes, les inégalités professionnelles persistent.

Que dit la loi sur l’égalité des hommes et des femmes au travail ?

En novembre 2017 pourtant, le Forum économique mondial a publié son rapport sur la parité homme/femme : la France fait figure de bonne élève puisqu’elle a progressé de 6 places par rapport à l’année précédente. Elle se classe désormais 11e au classement général prenant en compte 144 pays. Il reste encore une marge de progression importante, mais la machine est lancée.

Egalité des salaires - Règles du droit du travail - Droit-Finances. A travail égal, salaire égal... L'égalité des salaires est un principe du droit du travail qu'un salarié peut invoquer en cas de différences salariales injustifiées avec un autre salarié de son entreprise. Le point sur les critères et les conditions applicables. Définition L'égalité des salaires est un principe selon lequel aucun salarié ne peut faire l'objet d'une discrimination en matière de rémunération. En pratique, ce principe se retrouve sous l'expression « à travail égal, salaire égal ». LoisDiscriminatoires FR. Les politiques publiques en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : quelles évolutions ? Présentation La lutte contre les discriminations entre les femmes et les hommes fait largement consensus, cependant les inégalités demeurent enracinées au sein des entreprises.

Les politiques publiques en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : quelles évolutions ?

Elles sont le résultat de politiques managériales opérant trop souvent un traitement différencié des deux sexes dans l’accès à l’emploi, la fixation des rémunérations ou le déroulement de carrière. Les législateurs des différents Etats européens se sont engagés à réduire les inégalités en adoptant des dispositifs plus ou moins contraignants. Il est donc intéressant de mener une réflexion pour appréhender comment la question de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est saisie par les différentes législations et mise en œuvre par les entreprises.

L’égalité professionnelle en entreprise dans la loi – Ministère chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances. Afin de rendre plus effective l’égalité entre les hommes et les femmes dans le monde du travail, la loi interdit désormais l’accès à la commande publique aux entreprises qui ne respectent pas un certain nombre d’obligations en termes d’égalité professionnelle. Dans le même esprit, la loi impose désormais aux entreprises de prendre en compte l’égalité professionnelle dans un certain nombre de domaines, tel que la sécurité et la santé ou le dialogue social. Respecter l’égalité professionnelle pour accéder à la commande publique L’accès à la commande publique est désormais conditionné au respect par les entreprises à leurs obligations en matière d’égalité professionnelle. (Article 16 de la loi du 4 août 2014)