TAFTA

Partenariat trans-Pacifique: Obama espère un accord d'ici novembre. » [Alerte Wikileaks] TISA : encore un infâme traité qui avance dans le dos des peuples… Hier, Wikileaks a révélé un important document concernant le traité TISA (Trade in Services Agreement à ne pas confondre avec le Partenariat transatlantique de partenariat et d’investissement (TTIP)) : il s’agit de la divulgation de l’annexe visant à déréguler encore plus les services financiers… (sic.)

L’idée d’un accord sur le commerce des services (ACS, TISA en anglais) a été lancée par les Etats-Unis et proposé à un groupe de membres de l’OMC, le groupe dit “Really Good Friends” (22 pays plus les 28 pays de l’Union Européenne), à la suite de l’impasse des négociations du cycle de Doha. Depuis février 2012, le groupe se réunit de manière régulière à Genève sous la conduite conjointe des Etats-Unis et de l’Australie.

Les négociations devraient être terminées en 2015. Une lettre de protestation a été signée par 350 organisations de 115 pays. Je vous recommande l’analyse de Magali sur l’excellent site Contre La Cour (en avril dernier) ENTRAIDE : J’ai à peine survolé le texte inquiétant. Partenariat transatlantique: quand les Etats-Unis proposent 20.000 dollars aux "pro-TTIP" Voilà de quoi irriter un peu plus les détracteurs du projet de partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement (TTIP), à l'heure où l'opacité des négociations est plus que jamais montrée du doigt.

Outre-Rhin, il a suffit d'un tweet pour mettre le feu aux poudres. Il faut dire que celui-ci (en allemand) est plutôt surprenant: Du wünschst dir eine sachliche Debatte zu #TTIP? Wir auch! Wir fördern Projekte mit bis zu $20.000 - US-Botschaft Berlin (@usbotschaft) 17 Juin 2014 De la propagande ? TTIP TAFTA. TTIP - removing trade barriers. Suing the state: hidden rules within the EU-US trade deal (7'35 min) Quand le commissaire européen au Commerce rencontre les multinationales en loucedé. Photos Marianne Une étrange assemblée défile sur les trottoirs de l’avenue d’Iéna, dans le très chic 16e arrondissement de Paris.

On y trouve pêle-mêle des clowns armés de marteaux ou de boucliers, des oligarques qui fument le cigare ostensiblement et même une prostituée au bas affriolants. Autour de ces gus hauts en couleur, dont l’outrance détonne dans le paysage habituellement très policé, se pressent photographes et caméras. Il se passe quelque chose, à n’en point douter. « A bas, la démocratie ! Rien de sérieux dans ces propos. Sur le programme de l’événement sont annoncés comme intervenants Carlo d’Asara Biondo, président du groupe Google en Europe et en Afrique, Christophe de Margerie, PDG de Total ou encore Simon Cooper, directeur général de HSBC Global Commercial Banking. Extrait de la brochure annonçant l'événement « Moyennant monnaie » donc.

Le traité transatlantique expliqué par les lobbyistes, c'est lol ! Les négociations portant sur le traité de libre-échange transatlantique se déroulent dans le plus grand secret.

Aussi est-il toujours intéressant de jeter un œil aux quelques éléments et arguments diffusés au grand public. Et notamment par les lobbyistes. Comme le Transatlantic Buisness Dialogue (Dialogue économique transatlantique) qui est une belle organisation fondée en 1995 réunissant des dirigeants américains et européens, essentiellement de multinationales. Celle-ci est chargée, selon ses propres termes, de « promouvoir un marché transatlantique sans entraves contribuant à la croissance économique, l'innovation et la sécurité » et « favorisant la discussion et l'échange d'idées entre chefs d'entreprises et dirigeants gouvernementaux ». ► Le Marché Transatlantique, un pas de plus vers la gouvernance mondiale (P. Hillard / B. Poncelet)◄

Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) - Trade. Groupe consultatif du partenariat transatlantique de commerce et d’investissement(TTIP) Le groupe consultatif du TTIP a organisé sa première réunion formelle le mardi 25 février 2014.

Ses membres ont examiné divers aspects des négociations avec le négociateur en chef de l'UE, Ignacio Garcia Bercero. Marché transatlantique UE-Etats-Unis : François Hollande et Jean-Marc Ayrault ont dit oui. Il n’y a pas eu de veto français le 14 juin lors du conseil européen des ministres du commerce qui a donné son accord pour l’ouverture des négociations autour d’un accord de libre échange entre l’Union européenne et les Etats-Unis.

Le très libéral commissaire européen au Commerce, Karel De Gucht s’est réjoui du feu vert des Etats membres, y compris sur les services audiovisuels. Lors de la conférence de presse à Bruxelles, vendredi 14 juin, le commissaire européen au Commerce Karel De Gucht s’est livré à un tour de passe-passe dont la Commission européenne a le secret (voir ici). Peu expansif, De Gucht a d’abord déclaré être « ravi que le Conseil a décidé le 14 juin de donner à la Commission européenne le feu vert pour commencer les négociations » autour d’un accord de libre échange avec les Etats-Unis, ce que les technocrates de la Commission ont nommé le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI, TTIP en anglais). Une déclaration transatlantique des droits des multinationales. (Version PDF disponible ici) Le mandat de négociation pour un accord étendu de libre commerce avec les Etats-Unis révèle la volonté de la Commission européenne de renforcer le pouvoir des entreprises transnationales.

Le texte du mandat fait suite à une intense et longue campagne des lobbies de l’industrie et des officines juridiques pour permettre aux grandes compagnies de contester les réglementations nationales et internationales si elles affectent leurs profits. Ainsi, les Etats membres de l’UE peuvent voir leurs lois domestiques de protection des intérêts publics contestées dans des tribunaux offshore, secrets, dans lesquels les lois nationales n’ont aucun poids et les élus politiques aucun pouvoir d’intervention. Une multiplication des conflits En tant que principaux bénéficiaires des traités internationaux existant sur les investissements, les entreprises américaines et européennes ont multiplié les litiges investisseurs-Etat dans les deux dernières décennies.

Philip Morris v. Faut-il avoir peur du grand méchant marché transatlantique ? L’actrice Bérénice Béjo lors d’une conférence de presse de professionnels de la culture opposés au TTIP, au Parlement de Strasbourg en juin (Freredick Florin/AFP) Le 10 avril, dans les salons luxueux de l’hôtel Shangri-la à Paris, doit se tenir un symposium d’hommes d’affaires à l’intitulé a priori très ennuyeux, « The Future of Transatlantic Trade » (« l’avenir du commerce transatlantique »).

Les ONG se mobilisent déjà contre ce qu’elles appellent le « sommet de la honte ». « Sommet » ? La France se rallie à l'idée d'une zone de libre-échange transatlantique - 4 mars 2013. Le forcing de Bruxelles et Washington semble avoir convaincu Paris.

Nicole Bricq a lancé une consultation auprès des entreprises hexagonales sur le projet de construction d'une vaste zone de libre échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis. "Un tel accord transatlantique serait particulièrement ambitieux, justifie la ministre du Commerce extérieur. Guide de navigation pour affronter le grand marché transatlantique. Le 8 juillet 2013, l’Union européenne et les États-Unis ont entamé des négociations en vue de conclure un accord commercial bilatéral, le Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement (PTCI/TAFTA).

C’est l’aboutissement de plusieurs années de lobbying des groupes industriels et financiers, européens et états-uniens. Le partenariat transatlantique serait un des accords de libre-échange et de libéralisation de l’investissement les plus importants jamais conclus, représentant la moitié du PIB mondial et le tiers des échanges commerciaux. Comme d’autres accords bilatéraux signés récemment ou en cours de négociations – notamment l’accord UE-Canada – le PTCI ne se contentera pas d’abolir les barrières douanières ; il s’étendra aussi aux “barrières non-tarifaires”.

En effet, toute réglementation, même décidée démocratiquement, peut être considérée comme un obstacle au commerce. Le PTCI pourrait avoir des conséquences considérables dans bien d’autres domaines. Conclusion. TAFTA va-t-il créer des millions d'emplois ? Le traité TAFTA va-t-il nous faire manger des OGM et du poulet au chlore ? Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Maxime Vaudano Ce que les adversaires du Tafta disent : Porté par une idéologie ultralibérale, le traité de libre-échange transatlantique conduirait inéluctablement l’Europe à une dérèglementation généralisée, à en croire ses détracteurs. « Les Nord-américains lavent leur poulet avec du chlore : vous mangerez du poulet du chlore », assure ainsi Jean-Luc Mélenchon fin 2013. Protection des données personnelles sur Internet, OGM, pesticides, santé, environnement, normes sociales, régulation financière, gaz de schiste : les membre du collectif #STOPTafta assurent que les normes européennes strictes s’aligneront une à une sur le moins-disant américain.

Pourquoi c’est encore prématuré. Le traité TAFTA va-t-il délocaliser notre justice à Washington ? TAFTA est-il négocié dans l'opacité ? Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Maxime Vaudano Ce que les adversaires du Tafta disent : Depuis des mois, une coalition de partis politiques et d’ONG se bat pour « médiatiser et rendre publiques des négociations non transparentes qui se déroulent aujourd’hui dans la plus grande opacité au mépris des droits des citoyens et des élus », selon les mots des Jeunes écologistes français.

François Hollande « n’en a jamais parlé en France ni aux Français », s’insurge Jean-Luc Mélenchon. Selon eux, cette opacité serait un moyen de court-circuiter la démocratie pour imposer aux peuples un traité sans leur demander leur avis. Pourquoi c’est plutôt vrai. Il pourrait changer la face de l'Europe : le traité transatlantique décodé. Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Maxime Vaudano Négocié dans le plus grand secret par les Américains et les Européens depuis bientôt un an, le traité de libre-échange transatlantique suscite une opposition de plus en plus virulente de la part des ONG et des partis politiques. En France, le Front de gauche a même décidé de placer le combat contre le Tafta au coeur de sa campagne pour les élections européennes en mai, qu’elle entend transformer en référendum pour ou contre le traité. Dans une moindre mesure, les écologistes et le Front national se sont également saisis du dossier, alors que l’UMP, le PS et François Hollande restent très discrets sur le sujet.

De quoi s’agit-il ? Un accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l’Union européenne, préparé depuis une dizaine d’années, et officiellement négocié depuis l’été 2013. Quatre rounds de négociation rassemblant à chaque fois une centaine de personnes ont déjà eu lieu à Bruxelles et Washington. PTCI, Tafta ou TTIP ? Le traité TAFTA va-t-il délocaliser notre justice à Washington ?