AFA - Association des Fournisseurs d'Accès et de Services Internet - Netiquette. Introduction à la nétiquette La netiquette est la charte de bonne conduite des acteurs de l'Internet, qu'ils soient utilisateurs professionnels ou particuliers.
Les conditions générales d'utilisation des fournisseurs d'accès, des hébergeurs, et des portails font très souvent référence à la netiquette, et le non respect de ce code par l'utilisateur peut entraîner la suspension ou la coupure de son compte. Les premières décisions de justice française à reconnaître la légitimité d'une coupure de compte sur la base de la netiquette ont été rendues par le Tribunal de Grande Instance de Rochefort-sur-Mer en 2001 et par le Tribunal de Grande Instance de Paris en 2002. Il existe plusieurs textes différents de la netiquette, mais la version ci-dessous est celle qui est la plus couramment utilisée, et c'est celle que recommande l'AFA.
Règles de la netiquette Network Working Group Request For Comments:1855 Category: Informational S.Hambridge Intel Corp. October 1995 Gilles Missonnier Françoise Picard Résumé. Droit à l'image : Tout ce qu'il faut savoir est sur Droit-image.com. Respecte les Droits d'Auteur ! - Cité scolaire Paul Arène à Sisteron. Des élèves de 2nde3 et 2nde1 ont rédigé une fiche synthétisant leurs recherches autour du Droit d’Auteur, sous l’autorité de leur enseignante de Sciences Économiques et Sociales, Mme Céline Broggi.
Ce travail va leur permettre d’anticiper sous de bons auspices les TPE de 1ère. Respecte les Droits d’Auteur ! Définition : Utiliser des ressources libres de droits pour son site pédagogique. FICHE PRATIQUE.
Vous êtes enseignant – ou formateur – et tenez régulièrement un site internet ou un blog où vous proposez à vos élèves des ressources pédagogiques de votre cru pour compléter votre cours. Belle initiative ! Cependant, à chaque fois que vous postez une photo, un extrait de film ou une chanson, vous ne pouvez pas vous empêcher de vous demander : ai-je le droit de citer ça ? Réponses. Le droit ne diffère pas que vous publiiez dans un environnement fermé – comme un ENT ou un blog dont l'accès est limité à vos seuls élèves – et un blog accessible à tous. Petit rappel pour la forme : toutes les images trouvées sur internet ne sont pas libres de droit. Il y a trois différents cas dans lesquels vous pouvez publier librement une image : Vous êtes professeur d'anglais ou de musique et reproduire une chanson sur votre site vous paraît intéressant pour vos élèves ?
Là encore, trois différents cas dans lesquels vous pouvez publier librement un extrait sonore : Je publie, quels sont mes droits ? Les précautions à prendre Informations juridiques Conditions d'utilisation : Droits d'auteur et droits de reproduction du contenu mis en ligne Droits de reproduction des documents publics ou officiels : Depuis la publication de l'ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, ces informations peuvent être réutilisées à d'autres fins que celles pour lesquelles elles ont été produites, et particulièrement les informations faisant l'objet d'une diffusion publique.
Les documents publics ou officiels ne sont couverts par aucun droit d'auteur et peuvent donc être reproduits librement. Le graphisme, l'iconographie ainsi que le contenu éditorial demeurent la propriété de l'État, et, à ce titre, font l'objet des protections prévues par le Code de la propriété intellectuelle. Droitsdepret051107.pdf. Culture Numérique de l'enseignant Droits et Obligations. Droit de l'information et droit à l'information. Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Dans le domaine du droit des médias, il y a deux expressions proches l'une de l'autre que l'on peut rencontrer : le « droit de l'information » et le « droit à l'information ». Pourtant, malgré une terminologie semblable, il s'agit de deux droits différents. L'expression de « droit de l'information » est apparue au début des années 1980. Il s'agit majoritairement du droit du contenu diffusé, celui qui a directement pour objet l'information, qu'il s'agisse de la protéger ou de la sanctionner en cas de trouble à l'ordre public ou de préjudice pour autrui.
Cela englobe donc le droit privé qu'il soit pénal ou civil. Le terme même de « droit de l'information » n'est plus guère employé de nos jours. Il convient pourtant de prendre en compte ici une partie du droit concernant le diffuseur, en effet, en tant que personne qui diffuse le message, il peut avoir une certaine responsabilité, notamment pénale, du fait du contenu. Une construction prétorienne. Ta vie privée sur Internet : surtout protège la. Attention danger !
Par le biais d’Internet et de réseaux sociaux comme Facebook ou Twitter, je peux savoir tout sur tout le monde. Pas vrai ? Comme dans un village ou une cité… et ses conséquences : rumeurs, violation de l’intimité, diffamations… Et la vie privée ? Est-elle protégée par la loi ? Internet Responsable. Les réseaux sociaux et la legislation au CDI. LEGISLATION PUBLICATION.