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Lutter contre l'évasion et la fraude fiscales

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80 milliards d’euros sont volés chaque année par l’évasion fiscale. La société civile lance la bataille. Le 3 avril 2016, des médias du monde entier publiaient les premières révélations dites des « Panama papers ».

80 milliards d’euros sont volés chaque année par l’évasion fiscale. La société civile lance la bataille

Grâce à une fuite sans précédent de documents concernant 214.000 sociétés offshore, un collectif international de journaliste d’investigation révélait des pratiques de blanchiment d’argent et de fraude fiscale organisées. C’est cette date qu’ont choisie Attac et l’Alliance globale pour la justice fiscale, coalition d’ONG luttant contre l’évasion et l’optimisation fiscales, pour mener une « semaine mondiale d’actions contre l’évasion fiscale ». Paradis fiscaux : Oxfam passe les banques européennes au crible - Les Echos. Les paradis fiscaux restent au centre des activités bancaires européennes.

Panama Papers

Football Leaks. « L’évasion fiscale est un des instruments de domination d’une oligarchie » Par Michel Pinçon et Monique Pinçon-Charlot, sociologues Si l’évasion fiscale finit sa course sous les palmiers d’îles lointaines ou de pays d’Amérique du Sud comme le Panama, elle s’organise en réalité au cœur des pays les plus développés avec l’Etat du Delaware, aux Etats-Unis, et les paradis fiscaux qui sont au cœur de l’Europe comme le Luxembourg, le Royaume-Uni ou la Suisse.

« L’évasion fiscale est un des instruments de domination d’une oligarchie »

L’évasion fiscale est un des instruments de domination des plus riches pour obtenir, avec la construction de déficits publics, le consentement des peuples à rembourser des dettes qui ont pour réelle vocation d’enrichir toujours plus les déjà nantis. Le refus des plus riches de contribuer aux solidarités nationales en payant leurs impôts à hauteur de leur fortune est donc confirmé avec les dernières révélations sur les montages opaques d’une société panaméenne. L'optimisation fiscale s'est élevée à 221 milliards de dollars en 2015. L’évasion fiscale nous coûte à chacun 136,24 € par mois. La fraude sociale, 6,81€ Les multinationales américaines font un usage immodéré des paradis fiscaux. LE MONDE | • Mis à jour le | Par Stéphane Lauer (New York, correspondant) Alors que le scandale des « Panama Papers » distille jour après jour ses révélations, certains s’étonnent de ne pas voir apparaître le nom de sociétés américaines parmi les documents publiés par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ), auquel a participé Le Monde.

Les multinationales américaines font un usage immodéré des paradis fiscaux

Pourtant, selon un rapport publié jeudi 14 avril par Oxfam America, les États-Unis font globalement un usage immodéré des paradis fiscaux. Oxfam met en lumière le tour de passe-passe qui permet à ces grandes entreprises américaines, qui vont de General Electric à Alphabet (Google) en passant par Procter... Paradis fiscaux : le double langage de Londres. LE MONDE ECONOMIE | • Mis à jour le | Par Eric Albert (Londres, correspondance) Viendront, viendront pas ?

Paradis fiscaux : le double langage de Londres

Alors que le Royaume-Uni organise ce jeudi 12 mai un grand sommet international anticorruption, dans la foulée du scandale des « Panama papers », et veut s’ériger en leader mondial de la lutte contre l’évasion fiscale, il risque d’y avoir d’importants absents autour de la table : les paradis fiscaux du giron britannique eux-mêmes. Les quatorze territoires d’outre-mer (îles Caïmans, îles Vierges britanniques, Bermudes…) et les trois dépendances de la Couronne (Jersey, Guernesey et l’île de Man) traînent les pieds et n’ont aucune envie de venir se faire taper sur les doigts en public. « Nous sommes en discussion avec [ces territoires] et nous nous attendons à ce qu’un certain nombre d’entre eux se joignent au sommet », explique Downing Street, restant vague.

L’affaire résume bien l’ambivalence de Londres. «LuxLeaks»: les enjeux d’un procès explosif. Les avocats, hommes de l’ombre de l’évasion fiscale. Le Conseil constitutionnel censure la lutte contre la fraude fiscale. Evasion fiscale : le Conseil constitutionnel retoque le registre public des bénéficiaires des trusts. Le Conseil constitutionnel a jugé que la publication du registre des trusts portait une atteinte « disproportionnée » au respect de la vie privée.

Evasion fiscale : le Conseil constitutionnel retoque le registre public des bénéficiaires des trusts

Le Monde.fr avec AFP | • Mis à jour le | Par Patrick Roger Déjà malmené lors de la discussion budgétaire à l’Assemblée nationale, où il a été lâché à plusieurs reprises par sa majorité, le ministre de l’économie et des finances, Michel Sapin, vient d’essuyer un nouvel échec. Le Conseil constitutionnel a en effet mis un veto, vendredi 21 octobre, au décret du 10 mai instituant un registre public des trusts, dispositif censé contribuer à la transparence financière et destiné à lutter contre l’évasion et la fraude fiscales. L'ancienne commissaire européenne Neelie Kroes possède une société offshore. La Néerlandaise était administratrice d’une société non déclarée pendant son mandat de commissaire européenne à la concurrence.

L'ancienne commissaire européenne Neelie Kroes possède une société offshore

L’ancienne commissaire européenne à la concurrence Neelie Kroes a été administratrice d’une société offshore aux Bahamas jusqu’en 2009, alors qu’elle était en poste à la Commission européenne, entre 2004 et 2014. Son nom apparaît dans des documents confidentiels auxquels ont eu accès Le Monde et les médias partenaires du Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ), dans le cadre de l’enquête « Bahamas Leaks ».

Neuf ans à la tête d’une société bahamienne Selon nos investigations, l’ex-commissaire néerlandaise de la Commission Barroso a été directrice, entre le 4 juillet 2000 et le 1er octobre 2009, soit pour une part pendant son mandat à Bruxelles, de Mint Holdings Limited. Neelie Kroes a été associée, au sein de Mint Holdings, à Amin Badr-El-Din, également directeur de la société offshore. Affaire Wildenstein : relaxe générale. La famille de marchands de tableaux Wildenstein et ses conseillers étaient accusés de « fraude fiscale et blanchiment en bande organisée ».

Affaire Wildenstein : relaxe générale

LE MONDE | • Mis à jour le | Par Harry Bellet « Cette décision est susceptible de heurter le sens commun » a admis le président de la 32e chambre du tribunal correctionnel de Paris, Olivier Géron, en annonçant, jeudi 12 janvier, après une heure d’exposé de sa motivation la relaxe de Guy Wildenstein, héritier d’une dynastie de marchands de tableaux remontant au XIXe siècle, et de ses co-inculpés, accusés de « fraude fiscale et blanchiment en bande organisée ». Conclusion effectivement surprenante au terme d’un procès qui avait duré quatre semaines, et au cours duquel la procureure Monica d’Onofrio avait requis contre Guy Wildenstein, principal accusé, quatre ans d’emprisonnement dont deux avec sursis et 250 millions d’euros d’amende.

Mme d’Onofrio avait qualifié les faits de « fraude fiscale la plus sophistiquée et la plus longue de la Ve République ! Procès Wildenstein: relaxe générale pour l’évasion fiscale du siècle! « Le tribunal a parfaitement conscience que sa décision est susceptible de heurter le sens commun et d’être incomprise du peuple français au nom de qui la justice est rendue », prévient, l’air grave, le président de la XXXIIe chambre correctionnelle de Paris, Olivier Géron.

Procès Wildenstein: relaxe générale pour l’évasion fiscale du siècle!

Après avoir lu longuement les motivations du jugement, il prononce la relaxe des milliardaires Guy et Alec Wildenstein, qui étaient jugés pour fraude fiscale, et par conséquence la relaxe des six autres prévenus qui comparaissaient pour complicité ou blanchiment de ce délit. Les avocats de la défense écarquillent les yeux, ils ne s’attendaient visiblement pas à une si belle surprise, alors que les magistrats du parquet national financier (PNF), eux, ont le visage fermé. Quant à Guy et Alec Wildenstein, ils n’ont pas même fait le déplacement pour assister au prononcé du jugement et sabler le champagne à Paris.

La BNP attaque en justice un « faucheur de chaise » Le procès de Jon Palais, militant qui, pour dénoncer « l’évasion fiscale » pratiquée par la banque, avait volé une chaise dans une succursale de la BNP en 2015 s’ouvre lundi.

La BNP attaque en justice un « faucheur de chaise »

LE MONDE | • Mis à jour le | Par Rémi Barroux Pour avoir « fauché » une chaise dans une succursale de la banque BNP Paribas à Paris, le 19 octobre 2015, Jon Palais risque cinq ans de prison pour « vol en réunion » et 75 000 euros d’amende. Son procès s’ouvre au tribunal correctionnel de Dax (Landes) lundi 9 janvier. A Bruxelles, silence gêné sur l’« affaire Barroso » LE MONDE | • Mis à jour le | Par Jean-Pierre Stroobants (Bruxelles, bureau européen) C’est devenu « l’affaire Barroso », et elle n’a pas fini de faire des vagues.

A Bruxelles, silence gêné sur l’« affaire Barroso »

La reconversion du conservateur portugais, président de la Commission européenne de 2004 à 2014 et futur conseiller pour le Brexit de la banque Goldman Sachs, a terni un peu plus l’image de l’intéressé, mais, surtout, celle du collège européen, voire de l’Union européenne (UE) dans son ensemble. Seule la France a exprimé son indignation.

Harmoniser fiscalement l'Europe

Exiger la transparence fiscale des multinationales. LE MONDE ECONOMIE | • Mis à jour le | Par Valdis Dombrovskis (Vice-président de la Commission européenne), Jonathan Hill (Commissaire européen) et Pierre Moscovici (Commissaire européen) Par Valdis Dombrovskis, Lord Jonathan Hill et Pierre Moscovici Au lendemain de la divulgation des « Panama papers », la Commission européenne a présenté, le 12 avril, des propositions visant à accroître la transparence fiscale pour les multinationales qui exercent des activités en Europe, afin de faire la lumière sur le domaine complexe et parfois opaque qu’est la fiscalité internationale. Nos économies et nos sociétés dépendent d’un système fiscal jugé équitable. En revanche, un sentiment d’injustice est ressenti lorsque de grandes entreprises disposent des ressources et des structures permettant de réduire considérablement leur taux d’imposition effectif.

Jon Palais, « faucheur de chaises » contre l’évasion fiscale, relaxé. Le militant altermondialiste était poursuivi par la BNP Paribas pour un vol en réunion dans une de ses succursales le 19 octobre 2015. Le militant altermondialiste Jon Palais, qui était jugé pour avoir revendiqué un « fauchage » de chaises dans l’une de ses succursales de la banque BNP Paribas le 19 octobre 2015, afin de protester contre l’évasion fiscale des banques, a été relaxé lundi 23 janvier par le tribunal de Dax. Une décision conforme aux réquisitions. Florence Bouvier, présidente du tribunal correctionnel, a aussi exprimé la nullité de la procédure concernant notamment le refus de prélèvements ADN de M. Palais au cours de l’enquête, et a conclu à « la relaxe de la totalité des chefs de poursuite », dont celui de vol en réunion pour ce qu’elle a appelé « la prise de chaises ». Lire aussi : Le procès du « faucheur » de chaises devient celui de l’évasion fiscale. Le procès du « faucheur » de chaises devient celui de l’évasion fiscale.

Poursuivi par la BNP Paribas pour un « vol en réunion » dans une de ses succursales, le militant Jon Palais a été épargné par le procureur, qui demande sa relaxe. LE MONDE | • Mis à jour le | Par Rémi Barroux (Dax (Landes), envoyé spécial) Jon Palais avait le sourire en sortant du palais de justice de Dax, dans les Landes, lundi 9 janvier en milieu d’après-midi. Evasion fiscale: Londres prêt à sanctionner les conseillers. Apple devra rembourser à l’Irlande plus de 13 milliards d’euros. La Commission européenne a frappé un grand coup contre les « avantages fiscaux » accordés par l’Irlande à Apple.

La firme américaine devra rembourser à Dublin un montant record de plus de 13 milliards d’euros, pour avoir bénéficié de conditions fiscales avantageuses dans le pays. La commissaire en charge de la concurrence, Margrethe Vestager, a déclaré ces rulings illégaux, car considérés comme des « aides d’Etat » abusives. La plus grosse contravention jamais prononcée par Bruxelles dans le cas des aides d’Etat illégales était jusqu’à présent un chèque de 1,4 milliard d’euros dû par EDF à la France. Paradis fiscaux : 300 économistes pressent les politiques d'agir, Enjeux internationaux.

A l'initiave de l'ONG Oxfam, plus de 300 éminents économistes de 30 pays viennent de publier une lettre pour mettre en garde les dirigeants politique mondiaux sur le fait que rien, sur le plan économique, ne justifie l’existence des paradis fiscaux. En conséquence, ils les exhortent à adopter des objectifs communs pour mettre fin à l’opacité financière offshore à l'échelle mondiale, et à faire en sorte que la "fermeture" d’un paradis fiscal ne se solde plus par un simple transit des évadés fiscaux vers un autre paradis, tout aussi accueillant.

Cette lettre est publiée en amont du Sommet organisé par le gouvernement britannique sur la lutte contre la corruption qui se tiendra à Londres jeudi, auquel sont attendus des responsables politiques de quarante pays ainsi que des représentant(e)s de la Banque mondiale et du FMI. Effets dévastateurs. Ecarter des marchés publics toute entreprise qui pratique l'évasion fiscale.