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Droit de l'internet

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Internet, pas de vide juridique

Une ressource pédagogique libre sur le droit d’auteur avec l’Université de Technologie de Compiègne – – S.I.LexAvant-propos - Présentation de la réforme du droit des contrats - Droits fondamentaux et droit de la famille.

Droit à l’oubli : Google fait un pas vers la Cnil. C’est peut-être la fin du jeu du chat et de la souris auquel se livrent Google et la Cnil depuis près de deux ans.

Droit à l’oubli : Google fait un pas vers la Cnil

Le moteur de recherche accepte d’étendre le déréférencement à toutes les versions de son service, mais pour les personnes localisées en Europe uniquement. Désormais ce n’est plus l’extension sur laquelle l’internaute réalise la recherche qui importe - google.fr, google.uk, etc. - mais son adresse IP. Concrètement une personne qui, depuis la France, chercherait des informations déréférencées par Google ne les verrait pas s’afficher, mais s’il procède depuis les États-Unis, tous les résultats seront visibles car pour le site, l’arrêt de la CJUE s’applique exclusivement aux internautes européens. Un motif légitime. Atteintes à la réputation sur internet : L'importance de se connaître soi-même, Platon avait raison.

Introduction La question de la réputation sur Internet apparait comme un écho à la sagesse et à la littérature grecque : "Connais-toi toi-même".

Atteintes à la réputation sur internet : L'importance de se connaître soi-même, Platon avait raison

Selon Platon, gnothi seauton, qui signifie "Connais-toi toi-même" en grec ancien, est le plus ancien des trois préceptes qui furent gravés sur le fronton du temple de Delphes et qu'il reprend dans son livre "sur la Sagesse" (Charmide) : "[...] Photos For Class - The quick and safe way to find and cite images for class! Droit et EPN, le Jeu ! Un kit pour l’auto-formation des médiateurs du numérique sous forme de BD interactive. Yatedo : Recherche de personnes gratuite.

ACCUEIL. Liberté d’expression : le salarié peut-il tout dire sur Internet. Le droit d’expression, un exercice renouvelé avec Internet Le principe de la liberté d’expression et du droit d’expression La liberté d'expression englobe la liberté de conscience et de pensée des salariés.

Liberté d’expression : le salarié peut-il tout dire sur Internet

De ce fait, vous ne pouvez pas interdire, et encore moins sanctionner, des discussions politiques ou religieuses et, de manière générale, toute discussion étrangère au service. A titre d'exemples, relève de la liberté d'expression le fait pour un salarié : de contester par écrit l'avertissement dont il a fait l'objet et qu'il considère injustifié ;de critiquer l'entreprise devant ses subordonnés sur un lieu privé, hors la présence de la direction ;d'alerter l'inspection du travail sur des évènements qu'il juge anormaux, exprimant ainsi des inquiétudes légitimes. Identité numérique et e-réputation : Une brochure pour comprendre et agir (CIJ Aquitaine)

Le Centre Régional Information Jeunesse Aquitaine a publié en janvier 2015 une plaquette d’information à destination des 16-25 ans baptisée E-réputation : Identité numérique.

Identité numérique et e-réputation : Une brochure pour comprendre et agir (CIJ Aquitaine)

Dossier identité numérique. Toutes vos obligations CNIL et informatique et libertés en un schéma. By Thiébaut Devergranne on 29/11/2011 Double cliquez sur l’image pour zoomer !

Toutes vos obligations CNIL et informatique et libertés en un schéma

Vous êtes correspondant informatique et libertés, RSSI, ou simplement en charge du respect des obligations CNIL : commandez l’infographie en version papier, elle vous simplifie la vie et vous permet de vous assurer en un clin d’œuil du respect de toutes vos obligations informatique et libertés. Ils disent d’elle… ”L’infographie est claire et didactique, elle permet assez rapidement de trouver des réponses, ou d’illustrer des cas. Apprenez à naviguer en sécurité sur Internet. Emploi : protégez votre réputation sur le web !- Economie Gestion en lycées professionnels. Candidats à l’emploi : protégez votre réputation sur le web !

Emploi : protégez votre réputation sur le web !- Economie Gestion en lycées professionnels

35% des recruteurs avouent avoir déjà écarté un candidat suite à des traces négatives trouvées en ligne*. Nos conseils pour garder la maitrise de votre e-reputation auprès des recruteurs. 1- Réfléchissez à ce que vous publiez et où vous le publiez Les moteurs de recherche classiques ou des méta-moteurs sont susceptibles de remonter toute sorte de contenus liés à votre nom : un simple commentaire de blog, une pétition en ligne, un post public sur Facebook, un like, un tweet ou même une vidéo/photo postée depuis une application smartphone (Instagram, Vine …). Expertises des systèmes d'information - Bilan 2014 : les données personnelles au cœur du débat public et des préoccupations des Français. Protéger sa vie privée en ligne : une préoccupation croissante des citoyens En 2014, la CNIL a enregistré environ 5825 plaintes, ce qui correspond à une légère hausse des demandes (+3%). 39% de ces plaintes concernent des problématiques d’e-réputation : suppression de textes, photographies, vidéos, coordonnées, commentaires, faux profils en ligne, la réutilisation de données publiquement accessibles sur internet, etc.

Bilan 2014 : les données personnelles au cœur du débat public et des préoccupations des Français

Depuis la décision de la Cour de Justice de l’union Européenne en mai 2014, la CNIL a reçu 200 plaintes consécutives à des refus de déréférencement par les moteurs de recherche. En plus d’internet, les autres secteurs concernés par les plaintes sont les suivants : Commerce (16% des plaintes reçues) : radiation de fichiers publicitaires, conservation coordonnées bancaires, fichiers clients, opposition à recevoir des courriels publicitaires ; S01E01. INFOGRAPHIES. Droit à l'oubli : un an après, le formulaire de Google est-il efficace ? Par Marie-Violette Bernard Mis à jour le , publié le Il s'apprête à souffler sa première bougie.

INFOGRAPHIES. Droit à l'oubli : un an après, le formulaire de Google est-il efficace ?

Le formulaire de "droit à l'oubli" de Google, qui permet aux internautes européens de demander au moteur de recherche de désindexer certaines pages potentiellement nuisibles à leur image, a été largement utilisé depuis sa mise en place, le 29 mai 2014, révèle une agence spécialisée dans la e-réputation, mercredi 13 mai. Mais ce formulaire de Google permet-il vraiment de faire disparaître les liens gênants que vous voudriez oublier ?

INFOGRAPHIES. Droit à l'oubli : un an après, le formulaire de Google est-il efficace ? Reprenons le contrôle de nos données. Nos téléphones portables, ordinateurs, cartes bancaires ou de fidélité collectent chaque jour de nombreuses informations qui en disent long sur nous.

Reprenons le contrôle de nos données

Comment éviter les utilisations abusives et garder le contrôle de nos données personnelles ? Spécialiste du logiciel libre, Roberto Di Cosmo nous livre son analyse et invite la communauté scientifique à s’emparer de la question. Les technologies liées à l’informatique évoluent à une vitesse vertigineuse : la taille de la mémoire et de l’espace disque disponible, la puissance de calcul et la vitesse d’échange des informations ont gagné chacune deux ordres de grandeur en seulement dix ans. Nous avons produit, stocké, élaboré, échangé et exploité plus de données cette dernière année que dans toute l’histoire de l’humanité.

Analyse de flux https : bonnes pratiques et questions. Protéger les canaux de communication à l'aide d'https devient courant ...

Analyse de flux https : bonnes pratiques et questions

En effet, le chiffrement des canaux de communication à l'aide du protocole https est de plus en plus préconisé et mis en œuvre (par exemple sur les sites de banque en ligne, sur les webmails, pour les téléservices, etc.). La CNIL recommande d'ailleurs son utilisation pour protéger les flux de données circulant via Internet entre le poste d'un internaute et le site web, car il réduit considérablement les risques liés à l'interception de communications, que ce soit pour les écouter ou pour les modifier. #Diffamation et Twitter. Le réseau social « Twitter » a fêté ses 9 ans le 21 mars dernier. Devenu la référence en matière de médias sociaux, il est aujourd’hui le théâtre d’une multiplication d’actions en diffamation.

Twitter n’est pas une zone de non-droit et ses tweets sont, eux aussi, soumis à des règles. Twitter c’est la possibilité de publier gratuitement des messages courts et percutants (tweets) en temps réel (140 caractères/tweets au maximum).Par défaut, ces messages sont lisibles par tous et apparaissent même dans les moteurs de recherche, les faisant ainsi entrer dans la sphère publique.

En d’autres termes, c’est une plateforme de micro-blogging, c’est à dire un journal personnel en ligne, qui fonctionne comme un réseau social. À ce titre, il est soumis aux mêmes règles que les autres acteurs d’internet. La Loi sur la liberté de la presse du 29 Juillet 1881 n’est pas seulement applicable à la communication par support papier mais également à celle diffusée sur internet.

BYOD : quelles sont les bonnes pratiques. Historique de navigation : faites régulièrement le ménage ! L’historique de votre navigateur … Effacez votre historique ... Si vous souhaitez restreindre le profilage lié à cet historique, l’une des solutions consiste à effacer les traces laissées lors de votre navigation. Sur Chrome (PC, Android, iOS) : ouvrez votre navigateur, allez dans le menu principal, sélectionnez Historique puis « effacer les données de navigation ». Si vous connectez votre session avec le même compte que votre smartphone Android, sachez que l’historique de recherche peut être exploité dans le cadre de l’option Google now. Piratage de ses comptes sociaux : prévenir, repérer et réagir ! I- Prévenir un piratage. La Commission ouvre des procédures antitrust concernant Google - Commission européenne. La Commission envoie une communication de griefs à Google sur ses services de comparaison de prix et ouvre formellement une enquête distincte sur Android.

La Commission a aussi accueilli sa majesté Felipe VI, roi d’Espagne. Le Président Juncker and la Commissaire Vestager pendant la réunion hebdomadaire du Collège La Commission européenne a envoyé une communication de griefs à Google faisant valoir que l’entreprise avait abusé de sa position dominante sur les marchés des services de recherche générale sur Internet dans l’Espace économique européen (EEE) en favorisant systématiquement son propre comparateur de prix dans ses pages de résultats de recherche générale.

Stromae dévoile un nouveau clip pour "Carmen" En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de nos cookies afin de vous offrir une meilleure utilisation de ce site Internet. Pour en savoir plus et paramétrer vos cookies, cliquez ici. Vie privée: même quand vous êtes déconnecté, Facebook peut vous traquer - L'Express L'Expansion. Ils n'utilisent pas Facebook et pourtant ils sont épiés. Un rapport publié fin mars révèle que le réseau social traque les utilisateurs déconnectés mais aussi ceux qui ne sont pas inscrits.

CV numérique

Apprendre aux élèves à gérer leur présence en ligne. BYOD : quelles sont les bonnes pratiques. Bien construire sa réputation numérique. > Analysez votre présence numérique. Protéger sa marque sur les réseaux sociaux. Les titulaires de marques ne peuvent plus ignorer l'importance des réseaux sociaux qui va croissante depuis plus de 10 ans. Vos empreintes numériques. Droits d'auteur. L’employeur peut consulter les SMS du téléphone professionnel du salarié. Par Xavier Berjot, Avocat.

La liberté d’expression sur Internet. Chartes de données personnelles : Bonnes pratiques. Aujourd’hui, devant les questions et préoccupations des internautes et mobinautes sur les données privées utilisés par les sites, applications et services en ligne (réseaux sociaux…), les chartes de données privées mises à disposition par les espaces Web se multiplient pour souhaiter établir un rapport de confiance entre le service en ligne et l’internaute.

Cela devient une nécessité de transparence pour les entreprises, institutions et associations présentes sur le Web. Maîtrisez les réglages « vie privée » de votre smartphone. JUSTIMEMO. Comment donner un sens à l’image numérique ? Déclaration commune des autorités de protection européennes (G29)  Premier jugement sur l’usurpation d’identité numérique   Accord des CNIL européennes: la protection des données personnelles devient « un droit fondamental » L’essentiel du droit d’auteur des ressources pédagogiques numériques.

Le défaut de mentions légales des sites internet sanctionné pénalement. CJUE : intégrer la vidéo d’un tiers sur son site web n’est pas illégal. Cour administrative d'appel de Marseille, 5eme chambre - formation a 3, 31 décembre 2003, 99MA01116. Droit d'auteur et copyright - Principes généraux - Le droit d'auteur. Les licences Creative Commons. Peindre ou dessiner d’après une photo. Code de la propriété intellectuelle. Blog Avocats. Droits d'auteur et banques d'images. Similitude, inspiration ou plagiat et parasitisme. Blog Avocats.

Audiovisuel - concurrence - droit européen - réglementation européenne - développement durable - environnement. Droit à l’image : révision générale. Vol de photos. Révolutionnaire ! Et si la célèbre photo de Che Guevara était dans le domaine public. CJUE : intégrer la vidéo d’un tiers sur son site web n’est pas illégal. L'étrange photo du site de campagne de François Bayrou.  Youtube : notification préalable, même pour les contenus déjà signalés   Documents. Documents. Le CNNum s’est prononcé contre l’instauration d’un droit de propriété privée sur les données personnelles. Isabelle Falque-Pierrotin : « Ceux qui pensent être propriétaires de nos données se trompent », Sciences & Prospectives.

Cour de cassation. Une femme floutée a le droit à l’image. Facebook : le message pour protéger ses droits d'auteur ne sert (toujours) à rien. Exifs et droit de la preuve – Quand la jurisprudence nous décroche la Lune. M6 copie sans autorisation, et elle a raison. Juridiquement. La protection des œuvres. Diffuser des contenus réutilisables par d’autres  Les CNIL européennes souhaitent que le droit à l'oubli s'applique sur Google.com.

Ecriture des traces - Ecriture des traces. LA PROTECTION DES DONNEES MEDICALES. A Paris, Google face au casse-tête du « droit à l’oubli » HADOPI impose aux FAI d'offrir une copie des enregistrements TV. Internet Sweep day : des applications mobiles peu transparentes sur le traitement de vos données. Numérique, renseignement et vie privée : de nouveaux défis pour le droit. Le Conseil d'État : Le numérique et les droits fondamentaux. REGLES JURIDIQUES POUR LES APPLICATIONS MOBILES.  Condamnation pour absence de mentions légales sur un site    Tribunal d’instance de Nancy, jugement du 5 septembre 2014    Cour de cassation, chambre criminelle, arrêt du 22 octobre 2014   Les licences Creative Commons. Ce que Google, les réseaux sociaux et les services en ligne savent de vous et comment s’en protéger.

REGLES JURIDIQUES POUR LES APPLICATIONS MOBILES. Sur Facebook, vous ne serez plus "propriétaire" de vos données personnelles. Choisir parmi 13 licences libres pour ses créations originales : Affiche.