Accord cet 2014. Marion Pageot gérante de Place des Talents - Place des talents. Compte épargne temps (CET) - ComprendreChoisir. Écrit par les experts Ooreka | Le compte-épargne temps est un dispositif de stockage de jours de repos rémunérés non consommés permettant leur utilisation ultérieure pour rémunérer des périodes non travaillées ou une alimentation des PEE, PEI ou PERCO.
Le compte-épargne temps ou CET est un dispositif facultatif d'épargne salariale, tout comme l'intéressement des salariés, le plan PERCO, le plan d'épargne entreprise ou le plan d'épargne interentreprises. Rien n'impose sa mise en place dans l'entreprise, mais il ne peut être instauré dans l'entreprise que via un accord collectif de travail, c'est-à-dire une négociation employeur/organisations syndicales.
COMPTE ÉPARGNE-TEMPS (CET) - Fiduciaire Yadan. Le compte épargne-temps (CET) permet au salarié d’épargner des temps de repos (congés, jours de repos, etc.) et des sommes d’argent (primes conventionnelles, 13e mois, prime d’intéressement, etc.) en vue d’une utilisation ultérieure.
À retenir. Les droits épargnés sur le compte peuvent être utilisés par le salarié sous forme monétaire ou pour compenser en tout ou partie une période de congé sans solde (congé parental, congé sabbatique, etc.), une période de formation en dehors du temps de travail, un passage à temps partiel ou une cessation progressive ou totale d’activité. Le compte épargne-temps peut être mis en place par une convention ou un accord collectif de branche, de groupe, d’entreprise ou d’établissement. Cet accord détermine dans quelles conditions et limites le CET peut être alimenté en temps ou en argent à l’initiative du salarié ou, pour les heures accomplies au-delà de la durée collective, à l’initiative de l’employeur. Le compte épargne-temps (CET) Dernière mise à jour le 7 août 2014 Synthèse Le principe du compte épargne temps (CET) : permettre au salarié d’accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d’une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes qu’il y a affectées.
Mis en place par convention ou accord collectif, le CET est alimenté par des jours de congés ou des sommes diverses. Le salarié peut l’utiliser soit pour percevoir une rémunération pendant des périodes d’inactivité, soit pour bénéficier d’une rémunération immédiate ou différée. Des dispositions spécifiques sont prévues en cas de rupture du contrat de travail. A savoir Le compte épargne temps est mis en place par accord collectif, conclu, en priorité, au niveau de l’entreprise. Sommaire Fiche détaillée De quoi s’agit-il ? Le Compte Epargne Temps (CET) - mode d'emploi. Novembre 2015 Le compte épargne temps (CET) suit des règles de fonctionnement souvent ignorées par les salariés.
Le point sur les principes et les avantages du CET. Définition Selon la loi (article L3151-1 du Code du travail), le Compte Epargne Temps vise à permettre aux salariés d'une entreprise d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes qu'il y a affectées.
Le compte épargne temps (CET) - Fiche pratique. Qui crée un CET ?
Ce sont des conventions ou des accords d'entreprise ou de branche qui permettent la mise en place d'un compte épargne-temps. Ces textes définissent les conditions et les limites du CET (alimentation, utilisation, liquidation…) ainsi que les modalités de sa gestion.Le CET peut être alimenté par les salariés de deux façons, soit en temps, soit en argent. Comment alimenter un CET en temps ? Le salarié peut, selon les accords, choisir d'alimenter son CET avec : - les jours de congés payés au-delà de la quatrième semaine- les heures de repos acquises grâce aux heures supplémentaires- les jours de repos qui résultent de l'organisation du travail- les jours de repos des personnes travaillant au forfaitL'employeur peut aussi choisir d'accorder au CET les heures réalisées par les salariés et qui dépassent la durée collective du travail.