Constitutions. Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789. Les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée Nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une Déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'Homme, afin que cette Déclaration, constamment présente à tous les Membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.
En conséquence, l'Assemblée Nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l'Etre suprême, les droits suivants de l'Homme et du Citoyen. Constitution de 1946, IVe République. Article 5. - Le Parlement se compose de l'Assemblée nationale et du Conseil de la République. Article 6. - La durée des pouvoirs de chaque assemblée, son mode d'élection, les conditions d'éligibilité, le régime des inéligibilités et incompatibilités sont déterminés par la loi.
Toutefois, les deux Chambres sont élues sur une base territoriale, l'Assemblée nationale au suffrage universel direct, le Conseil de la République par les collectivités communales et départementales, au suffrage universel indirect. Le Conseil de la République est renouvelable par moitié. Néanmoins, l'Assemblée nationale peut élire elle-même à la représentation proportionnelle des conseillers dont le nombre ne doit pas excéder le sixième du nombre total des membres du Conseil de la République.
Le nombre des membres du Conseil de la République ne peut être inférieur à deux cent cinquante ni supérieur à trois cent vingt. La durée totale des interruptions de la session ne peut excéder quatre mois. Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne. Femme de lettres et femme politique, Olympe de Gouges est considérée comme une pionnière du féminisme.
Très investie dans la révolution française, elle rédige en 1791 une Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne, qu'elle adresse à la reine Marie-Antoinette, en écho à celle de 1789. Elle lutte pour l'émancipation de la femme, pour la reconnaissance de sa place sociale et politique. Elle milite également pour l'abolition de l'esclavage. Proche de Condorcet, elle rejoint les Girondins en 1792. Condamnée par le Tribunal révolutionnaire, elle est guillotinée le 3 novembre 1793. À décréter par l'Assemblée nationale dans ses dernières séances ou dans celle de la prochaine législature. Constitution de 1848, IIe République. Article 43 - Le peuple français délègue le Pouvoir exécutif à un citoyen qui reçoit le titre de président de la République.
Article 44. - Le président doit être né Français, âgé de trente ans au moins, et n'avoir jamais perdu la qualité de Français. Article 45. - Le président de la République est élu pour quatre ans, et n'est rééligible qu'après un intervalle de quatre années. - Ne peuvent, non plus, être élus après lui, dans le même intervalle, ni le vice-président, ni aucun des parents ou alliés du président jusqu'au sixième degré inclusivement. Article 48. - Avant d'entrer en fonctions, le président de la République prête au sein de l'Assemblée nationale le serment dont la teneur suit : - En présence de Dieu et devant le Peuple français, représenté par l'Assemblée nationale, je jure de rester fidèle à la République démocratique, une et indivisible, et de remplir tous les devoirs que m'impose la Constitution.
Article 61. - Il préside aux solennités nationales. Texte intégral de la Constitution du 4 octobre 1958 en vigueur. Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si celle-ci n'est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est procédé, le quatorzième jour suivant, à un second tour.
Seuls peuvent s'y présenter les deux candidats qui, le cas échéant après retrait de candidats plus favorisés, se trouvent avoir recueilli le plus grand nombre de suffrages au premier tour. Le scrutin est ouvert sur convocation du Gouvernement. L'élection du nouveau Président a lieu vingt jours au moins et trente-cinq jours au plus avant l'expiration des pouvoirs du président en exercice.
La Déclaration universelle des droits de l'homme. Préambule Considérant que la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde. Considérant que la méconnaissance et le mépris des droits de l'homme ont conduit à des actes de barbarie qui révoltent la conscience de l'humanité et que l'avènement d'un monde où les êtres humains seront libres de parler et de croire, libérés de la terreur et de la misère, a été proclamé comme la plus haute aspiration de l'homme.
Considérant qu'il est essentiel que les droits de l'homme soient protégés par un régime de droit pour que l'homme ne soit pas contraint, en suprême recours, à la révolte contre la tyrannie et l'oppression. Considérant qu'il est essentiel d'encourager le développement de relations amicales entre nations. Considérant qu'une conception commune de ces droits et libertés est de la plus haute importance pour remplir pleinement cet engagement. C'est quoi la Déclaration universelle des droits de l'homme ? - 1 jour, 1 question. Ca veut dire quoi "Liberté, égalité, fraternité" ? - 1 jour, 1 question.
C'est quoi la fraternité ? - 1 jour, 1 question. Nation - Réseau Canopé. Citoyenneté - Réseau Canopé. La nation républicaine, corps démocratique des citoyens La France est une nation républicaine démocratique qui s’est constituée historiquement autour de valeurs démocratiques d’égalité des droits.
Certes, cela ne signifie pas que la France ait toujours conduit une politique conforme à ces valeurs et principes. L’histoire coloniale, celle des migrations et du droit d’asile, celle des droits des femmes, nous le disent assez. Mais justement, quand elle ne le fit pas, elle contrevenait à ces principes. Valeur - Réseau Canopé. 1958 = 1789 + 1946, ou la paradoxale équation historique des principes républicains tels qu’ils se sont constitués Afin de se donner des règles générales pour rédiger des lois et prendre des décisions, les régimes politiques se fixent des principes.
Dans les démocraties, ils figurent en tête des textes qui leur servent de cadres juridiques : ce sont les déclarations de droits ou les préambules des constitutions. Ainsi posés, ces principes traduisent dans le champ politique les valeurs morales de référence sur lesquelles les régimes se fondent. Liberté - Réseau Canopé. Devise ?
Liberté, Égalité, Fraternité ou les trois ordres de l’imaginaire républicain La devise Liberté, Égalité, Fraternité, « principe de la République » est l'incarnation des trois ordres de l’imaginaire républicain. Comme pour le suffrage universel (masculin), c’est en 1848 que s’effectue le choix de la devise républicaine. Bien sûr, les trois mots existent dans le vocabulaire politique depuis la Révolution française, mais sans que leur association prenne un caractère officiel. Égalité - Réseau Canopé. La devise Liberté, Égalité, Fraternité, « principe de la République » est l'incarnation des trois ordres de l’imaginaire républicain.
Comme pour le suffrage universel (masculin), c’est en 1848 que s’effectue le choix de la devise républicaine. Bien sûr, les trois mots existent dans le vocabulaire politique depuis la Révolution française, mais sans que leur association prenne un caractère officiel. Ainsi, la Fraternité ne figure pas dans les principes de 1789. Fraternité - Réseau Canopé. Devise ?
Liberté, Égalité, Fraternité ou les trois ordres de l’imaginaire républicain La devise Liberté, Égalité, Fraternité, « principe de la République » est l'incarnation des trois ordres de l’imaginaire républicain. Comme pour le suffrage universel (masculin), c’est en 1848 que s’effectue le choix de la devise républicaine. Bien sûr, les trois mots existent dans le vocabulaire politique depuis la Révolution française, mais sans que leur association prenne un caractère officiel. Laïcité - Réseau Canopé. 5ème - EMC - L'identité Révisions Brevet Education civique. EMC - Le programme de 3e. 3ème- Réussir son brevet en histoire-géo-EMC. Comment on crée une loi ? - 1 jour, 1 question. Est-ce qu'un enfant peut aller en prison ? - 1 jour, 1 question. C'est quoi la peine de mort ? - 1 jour, 1 question. C'est quoi les droits de l'enfant ? - 1 jour, 1 question.
Organisation de la Justice. 26 janvier 2021 « Ce tribunal permet d’améliorer la lisibilité et le fonctionnement de l’organisation judiciaire » La loi de programmation et de réforme pour la Justice (la LPJ) du 23 mars 2019 a créé le tribunal judiciaire.
Les explications de Jean Moineville, magistrat au ministère de la Justice. 06 janvier 2020 « La création du Tribunal judiciaire permet d'assurer une plus grande lisibilité » La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice modifie en profondeur l'organisation et le fonctionnement des juridictions. 24 décembre 2018 "Elle s'inscrit dans le mouvement de simplification de l'architecture juridictionnelle" La réforme des juridictions sociales, appelée aussi réforme des pôles sociaux, va entrer en vigueur le 1er janvier 2019. 14 mars 2018 Le 9 mars 2018 s’est tenu au Palais de Justice de Paris un colloque intitulé « Éthique de la relation judiciaire : magistrats et avocats ». 15 octobre 2013 05 mars 2013 04 février 2013 25 janvier 2013 24 juillet 2012.
Organisation de la justice en France. Pour répondre à toutes les situations, la justice est organisée en juridictions différentes et spécialisées : on distingue le droit civil et le droit pénal.
Code civil 1804 La justice civile La justice civile arbitre les droits concernant les affaires de la vie quotidienne : contrat de travail, réparation d'un dommage à la suite d'un accident… Les tribunaux de la justice civile n'infligent pas de peines mais règlent un conflit. Pour juger, les tribunaux utilisent le Code civil. Le tribunal d'instance (TI) et le tribunal de grande instance (TGI) sont chargés du règlement des litiges, suivant l'importance de l'affaire.
Des tribunaux spécialisés sont chargés de régler certains types de litige : le tribunal des prud'hommes règle les litiges entre employeurs et employés, le tribunal de commerce tranche les conflits entre les commerçants ou les entreprises pour les différends concernant des actes de commerce. Nul n'est censé ignorer la loi - Spécialités. Le fonctionnement de la justice française expliqué en quatre minutes.
L'organisation de la justice. JUSTICE : Crime ou délit ? Qui fait la loi en France ? Dessine moi l'éco. Chapitre 2 - Les sources du droit. Chapitre 4 - L'organisation judiciaire. La conciliation, une autre solution que le procès pour mettre fin au conflit. Protection de l'enfant. Les mesures ont du mal à être mises en place en Auvergne. Justice-mineurs. Justice : La Cour d'Assises. La cour d'assises. Expliquez-nous... le Conseil constitutionnel.
Comment les enquêteurs font-ils parler les suspects ? Série vidéo "Justice des mineurs" L’insertion des mineurs délinquants : les activités de jour au cœur du dispositif Le quatrième reportage de la série « Au cœur de la justice pénale des mineurs » présente la prise en charge éducative des mineurs en unité éducative d'activités de jour (UEAJ).
Les unités éducatives d’activités de jour (UEAJ) prennent chaque jour en charge les mineurs qui font l’objet de décisions judiciaires afin de leur assurer des conditions optimales d’insertion. Au nom de la loi - C'est pas sorcier. Pourquoi le drapeau français est-il bleu blanc rouge ? - 1 jour, 1 question.
Comment ça se passe le vote ? - 1 jour, 1 question. C'est quoi la démocratie ? - 1 jour, 1 question. Les ordonnances sont-elles de petits « 49-3 » ? C'est quoi être citoyen ? - 1 jour, 1 question. C'est quoi l'assemblée nationale ? - 1 jour, 1 question. Quelle différence y a-t-il entre la gauche et la droite ? - 1 jour, 1 question. À quoi ça sert, un président de la République ? - 1 jour, 1 question. A quoi sert le premier ministre ? - 1 jour, 1 question.
Que représente la place de la République ? - 1 jour, 1 question. Pourquoi la France est divisée en départements ? - 1 jour, 1 question. C'est quoi la 5ème république ? - 1 jour, 1 question. C'est pas sorcier -JEU DE LOI (Les institutions de la Ve République) Gouverner par ordonnance, ça veut dire quoi ? Présidentielle 2017 : le président de la République a-t-il tous les pouvoirs ? Quels sont les pouvoirs du président de la République ? Expliquez-nous... l'article 49.3. Expliquez-nous... les ordonnances.
Agora : les piliers de la République - Vidéos. La République, ses valeurs et le citoyen. Symboles de la République. République. 1958 = 1789 + 1946, ou la paradoxale équation historique des principes républicains tels qu’ils se sont constitués Afin de se donner des règles générales pour rédiger des lois et prendre des décisions, les régimes politiques se fixent des principes.
Dans les démocraties, ils figurent en tête des textes qui leur servent de cadres juridiques : ce sont les déclarations de droits ou les préambules des constitutions. Ainsi posés, ces principes traduisent dans le champ politique les valeurs morales de référence sur lesquelles les régimes se fondent. Voilà pourquoi examiner la façon dont se sont forgés historiquement les principes constitutionnels de la République permet de mieux accéder à la connaissance des valeurs républicaines, telles qu’elles ont évolué. On saisit le moral des valeurs par le juridique des principes, sans oublier qu’ils sont des constructions de références qui varient en fonction de l’évolution de la société. 1792-1789. LA REPUBLIQUE ET LE CITOYEN - COURS EDUCATION CIVIQUE 3ème.
Comment fonctionnent les élections municipales ? République : valeurs, principes et symboles - ECM Collège - digiSchool. 3ème - Les valeurs, les principes, les symboles de la République Française. Symboles de la République. 3EC1 : La République et la citoyenneté. La France en République (1880 1945) cours 3. La France en République cours 2. La France en République 1880-1945. 【La République française】 Les symboles et valeurs de la République française (niveau débutant) :
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