Vidéos (notamment la 2ème) : Justice restaurative - France Victimes Films bande annonce Ce petit film sous titré en français vous permet de découvrir en 1'20" les protagonistes infracteurs et victimes qui reviennent sur une mesure de justice restauraitve : rencontres entre personnes condamnées et personnes victimes. Films de 6 mn 1- En français 2- Sous-titré en anglais Vidéos extérieures Ce qu'est la justice restaurative par Robert Cario (IFJR) Les mesures de justice restauratives par Robert Cario (IFJR) Retranscription : Pour Sabrina Bellucci, directrice de l'Institut national d'aide aux victimes et de médiation, «les rencontres détenus/victimes nous troublent, (...) mais nous permettent aussi d'envisager l'autre différemment, avec une lecture complexe, plus humaine». A l'occasion de la Conférence de consensus sur la prévention de la récidive, qui vient d'avoir lieu, on a découvert en France une notion qui nous était jusque-là étrangère : le concept de justice restaurative. « Restaurative », comme « restauration des liens sociaux ». Prendre la mesure de l'acte
Histoire de la justice en France - Article - France Longtemps, quand un homme avait commis une faute, on se vengeait non seulement sur lui, mais sur sa famille et ses proches. Par la suite, les hommes ont rendu justice en appliquant le vieux principe « Oeil pour oeil, dent pour dent » (appelé aussi « Loi du Talion »). Progressivement, la notion de « vengeance » a été remplacée par celle de justice, avec ses réparations et ses peines définies par la loi. La justice, tarot de Marseille Dans l'Antiquité, c’est le roi qui énonçait les règles, et les tribuns qui avaient le pouvoir de juger. Lors des sacres, le roi reçoit la « main de justice », signe d'équité, et l'épée, glaive de justice. De nos jours, l'égalité devant la justice interdit toute discrimination entre les justiciables.
VIDÉO - La cour d’assises, comment ça marche ? La cour d’assises est une juridiction départementale et temporaire : elle se réunit souvent pendant une quinzaine de jours, tous les trois mois. Son rôle ? Juger les personnes accusées de crime : c'est-à-dire de meurtre, vol à main armée, viol… La cour d’assises se compose de trois juges professionnels, d'un président et de deux assesseurs, et d’un jury de six citoyens tirés au sort (neuf en appel). L’audience débute avec l’appel des parties L’accusé est la personne jugée devant la cour d’assises. Le greffier est le garant du bon déroulement de la procédure. La délibération Les jurés et les trois magistrats professionnels se retirent pour délibérer. L’appel et la cassation L’accusé, le ministère public, la personne civilement responsable ou la partie civile peuvent faire appel. À l’issue d’un procès devant une cour d’assises d’appel, il est possible de faire un pourvoi en cassation. Les autres cours d'assises La cour d'assises des mineurs juge les mineurs de plus de 16 ans.
L'abus de biens sociaux Summary Droit des entreprises - L’abus de biens sociaux Cette vidéo fait partie du dispositif pédagogique du MOOC Sorbonne Droit des entreprises, qui a connu sa première session entre mai et juin 2014 sur la plate-forme France Université Numérique (FUN). Ces vidéos peuvent être utilisées, ensemble ou de manière séparée, pour servir de support ou de complément à un cours de droit des affaires, de niveau universitaire (Licence, Master) ou autre. Elles ne doivent pas être commercialisées ou modifiées. Infos Added by: Franck Abitbol Updated on: July 21, 2017, midnight Duration: 00:06:46 Number of view(s): 3 Type: courses video Main language: French Disciplines: Law Contributor : - Université Paris 1 Panthéon - Sorbonne (production) - Bruno Dondero (speaker) Embed/Share
GLOSSAIRE DE LA JUSTICE Appel Demande réexamen d'un jugement en cour d'appel Assesseur Personne siégeant aux côtés du magistrat qui préside l'audience Arrêt Décision de justice rendue par la cour d'assises Avocat Professionnel du droit qui conseille et défend les intérêts d'un client en justice Avocat général Magistrat du parquet à la Cour de cassation, la Cour des comptes, les Cours d'assises et les cours d'appel Barreau Ensemble des avocats Cassation Annulation d'une décision de justice Conseil d'État Juridiction jugeant en dernier ressort les litiges administratifs Cour d'appel Juridiction ayant la compétence de rejuger après un autre tribunal Cour d'assises Juridiction instituée pour juger les individus accusés d'un crime. Délinquant Personne qui a commis une infraction Délit Infraction sanctionnée de peines d'amendes ou de prison Dernier ressort Après un jugement en dernier ressort, il n'y a plus de voies de recours Dommages et intérêts Somme d'argent destinée à réparer le préjudice subi Educateur Garde des Sceaux Grâce Génocide Siège
Quelles sont les étapes du vote d'une loi ? - Comment sont élaborées et votées les lois Le Parlement : toutes les autres questions <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.</p> Format texte 1. L’initiative de la loi appartient à la fois au GouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. et aux parlementaires (députés et sénateurs). 2. Les projets et propositions de loi doivent être examinés par les deux chambres du ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). L’article 40 de la Constitution dispose, en ce qui concerne les parlementaires : « Les propositions et amendements formulés par les membres du Parlement ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l’aggravation d’une charge publique. » 3. 4. 5. 6. 7.
A quoi sert la prison ? A quoi sert la prison ? Elle remplit, me semble-t-il, une quadruple fonction. Primo - et c’est un aspect qui est étrangement absent des débats en ce moment - elle permet de neutraliser les délinquants dangereux , en les plaçant dans l’impossibilité matérielle de nuire davantage à leurs semblables. Car nous vivons dans un étrange pays, où l’on voit parfois les familles des victimes de violence devoir déménager pour échapper aux représailles de leurs agresseurs, furieux d’avoir été dénoncés… Deuxio, la prison évite aux victimes la tentation de se faire justice elles-mêmes – ce qui pourrait finir par arriver si l’opinion continuait à percevoir les politiques pénales menées comme excessivement favorables aux délinquants. Tertio, elle est censée constituer une dissuasion pour ceux que tente une transgression punie par la loi. La Garde des Sceaux, Christiane Taubira, appartient au courant d’opinion qui considère l’emprisonnement pour de courtes peines comme « criminogène ».
Loi Justice : des changements importants applicables dès le 1er janvier 2020 1.1 - Le recours obligatoire à un mode alternatif de règlement des litiges 1.2 - Le recours à la médiation peut être enjoint par le juge, à tout moment de la procédure 1.3 - L'encadrement des services en ligne de conciliation ou de médiation 2.1 - Le principe : la représentation par avocat 2.2 - De nouvelles dérogations à ce principe 3.1 - Le principe 3.2 - Les compétences des tribunaux judiciaires 3.3 - L'organisation et le fonctionnement des tribunaux judiciaires 3.4 - L'absence ou la possibilité d'appel 3.5 - L'institution possible de chambres de proximité 3.6 - Le juge des contentieux de la protection 3.7 - Le juge de l'exécution 3.8 - La prise d'ordonnances pour tirer les conséquences de cette réforme La loi de 2019 vient modifier l'article 4 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle en renforçant le recours préalable aux modes alternatifs de règlement des différends. 1.1 - Le recours obligatoire à un mode alternatif de règlement des litiges 1. 2.