Vidéos (notamment la 2ème) : Justice restaurative - France Victimes Films bande annonce Ce petit film sous titré en français vous permet de découvrir en 1'20" les protagonistes infracteurs et victimes qui reviennent sur une mesure de justice restauraitve : rencontres entre personnes condamnées et personnes victimes. Films de 6 mn 1- En français 2- Sous-titré en anglais Vidéos extérieures Ce qu'est la justice restaurative par Robert Cario (IFJR) Les mesures de justice restauratives par Robert Cario (IFJR) Retranscription : Pour Sabrina Bellucci, directrice de l'Institut national d'aide aux victimes et de médiation, «les rencontres détenus/victimes nous troublent, (...) mais nous permettent aussi d'envisager l'autre différemment, avec une lecture complexe, plus humaine». A l'occasion de la Conférence de consensus sur la prévention de la récidive, qui vient d'avoir lieu, on a découvert en France une notion qui nous était jusque-là étrangère : le concept de justice restaurative. « Restaurative », comme « restauration des liens sociaux ». Prendre la mesure de l'acte
Organisation de la Justice 17 octobre 2022 La loi pour la confiance dans l’institution judiciaire permet aujourd’hui de filmer certaines audiences. Une convention a ainsi été signée entre le ministère de la Justice et France Télévisions pour réaliser des émissions de « justice filmée ». L’objectif majeur de « Justice en France » : permettre ... 26 janvier 2021 « Ce tribunal permet d’améliorer la lisibilité et le fonctionnement de l’organisation judiciaire » La loi de programmation et de réforme pour la Justice (la LPJ) du 23 mars 2019 a créé le tribunal judiciaire. 06 janvier 2020 « La création du Tribunal judiciaire permet d'assurer une plus grande lisibilité » La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice modifie en profondeur l'organisation et le fonctionnement des juridictions. 24 décembre 2018 "Elle s'inscrit dans le mouvement de simplification de l'architecture juridictionnelle" 14 mars 2018 15 octobre 2013 05 mars 2013 04 février 2013 25 janvier 2013 24 juillet 2012 27 janvier 2012
Histoire de la justice en France - Article - France Longtemps, quand un homme avait commis une faute, on se vengeait non seulement sur lui, mais sur sa famille et ses proches. Par la suite, les hommes ont rendu justice en appliquant le vieux principe « Oeil pour oeil, dent pour dent » (appelé aussi « Loi du Talion »). Progressivement, la notion de « vengeance » a été remplacée par celle de justice, avec ses réparations et ses peines définies par la loi. La justice, tarot de Marseille Dans l'Antiquité, c’est le roi qui énonçait les règles, et les tribuns qui avaient le pouvoir de juger. Lors des sacres, le roi reçoit la « main de justice », signe d'équité, et l'épée, glaive de justice. De nos jours, l'égalité devant la justice interdit toute discrimination entre les justiciables.
L'abus de biens sociaux Summary Droit des entreprises - L’abus de biens sociaux Cette vidéo fait partie du dispositif pédagogique du MOOC Sorbonne Droit des entreprises, qui a connu sa première session entre mai et juin 2014 sur la plate-forme France Université Numérique (FUN). Ces vidéos peuvent être utilisées, ensemble ou de manière séparée, pour servir de support ou de complément à un cours de droit des affaires, de niveau universitaire (Licence, Master) ou autre. Elles ne doivent pas être commercialisées ou modifiées. Infos Added by: Franck Abitbol Updated on: July 21, 2017, midnight Duration: 00:06:46 Number of view(s): 3 Type: courses video Main language: French Disciplines: Law Contributor : - Université Paris 1 Panthéon - Sorbonne (production) - Bruno Dondero (speaker) Embed/Share
République 1958 = 1789 + 1946, ou la paradoxale équation historique des principes républicains tels qu’ils se sont constitués Afin de se donner des règles générales pour rédiger des lois et prendre des décisions, les régimes politiques se fixent des principes. Dans les démocraties, ils figurent en tête des textes qui leur servent de cadres juridiques : ce sont les déclarations de droits ou les préambules des constitutions. Ainsi posés, ces principes traduisent dans le champ politique les valeurs morales de référence sur lesquelles les régimes se fondent. Voilà pourquoi examiner la façon dont se sont forgés historiquement les principes constitutionnels de la République permet de mieux accéder à la connaissance des valeurs républicaines, telles qu’elles ont évolué. On saisit le moral des valeurs par le juridique des principes, sans oublier qu’ils sont des constructions de références qui varient en fonction de l’évolution de la société. 1792-1789. La République parlementaire contre le « césarisme ».
GLOSSAIRE DE LA JUSTICE Appel Demande réexamen d'un jugement en cour d'appel Assesseur Personne siégeant aux côtés du magistrat qui préside l'audience Arrêt Décision de justice rendue par la cour d'assises Avocat Professionnel du droit qui conseille et défend les intérêts d'un client en justice Avocat général Magistrat du parquet à la Cour de cassation, la Cour des comptes, les Cours d'assises et les cours d'appel Barreau Ensemble des avocats Cassation Annulation d'une décision de justice Conseil d'État Juridiction jugeant en dernier ressort les litiges administratifs Cour d'appel Juridiction ayant la compétence de rejuger après un autre tribunal Cour d'assises Juridiction instituée pour juger les individus accusés d'un crime. Délinquant Personne qui a commis une infraction Délit Infraction sanctionnée de peines d'amendes ou de prison Dernier ressort Après un jugement en dernier ressort, il n'y a plus de voies de recours Dommages et intérêts Somme d'argent destinée à réparer le préjudice subi Educateur Garde des Sceaux Grâce Génocide Siège
A quoi sert la prison ? A quoi sert la prison ? Elle remplit, me semble-t-il, une quadruple fonction. Primo - et c’est un aspect qui est étrangement absent des débats en ce moment - elle permet de neutraliser les délinquants dangereux , en les plaçant dans l’impossibilité matérielle de nuire davantage à leurs semblables. Car nous vivons dans un étrange pays, où l’on voit parfois les familles des victimes de violence devoir déménager pour échapper aux représailles de leurs agresseurs, furieux d’avoir été dénoncés… Deuxio, la prison évite aux victimes la tentation de se faire justice elles-mêmes – ce qui pourrait finir par arriver si l’opinion continuait à percevoir les politiques pénales menées comme excessivement favorables aux délinquants. Tertio, elle est censée constituer une dissuasion pour ceux que tente une transgression punie par la loi. La Garde des Sceaux, Christiane Taubira, appartient au courant d’opinion qui considère l’emprisonnement pour de courtes peines comme « criminogène ».
Série vidéo "Justice des mineurs" L’insertion des mineurs délinquants : les activités de jour au cœur du dispositif Le quatrième reportage de la série « Au cœur de la justice pénale des mineurs » présente la prise en charge éducative des mineurs en unité éducative d'activités de jour (UEAJ). Les unités éducatives d’activités de jour (UEAJ) prennent chaque jour en charge les mineurs qui font l’objet de décisions judiciaires afin de leur assurer des conditions optimales d’insertion. A travers des activités scolaires, professionnelles, culturelles et sportives, les éducateurs de la Protection judiciaire de la Jeunesse préparent les mineurs à retrouver les dispositifs de socialisation et de formation de droit commun. A l’UEAJ de Saint-Jean-le-Blanc (45), l’équipe éducative encadre une vingtaine de mineurs. Voir la vidéo :