Le harcèlement est-il puni par la loi ? (EP. 654) - 1 jour, 1 question

Organisation de la justice en France Pour répondre à toutes les situations, la justice est organisée en juridictions différentes et spécialisées : on distingue le droit civil et le droit pénal. Code civil 1804 La justice civile La justice civile arbitre les droits concernant les affaires de la vie quotidienne : contrat de travail, réparation d'un dommage à la suite d'un accident… Les tribunaux de la justice civile n'infligent pas de peines mais règlent un conflit. Suicide de Juliette, 15 ans : sa mère porte plainte contre X La mère d’une adolescente de 15 ans, Juliette Lebas, qui s’est suicidée à Lisieux à la suite de la diffusion, a priori via des SMS, dune photo intime d’elle, a porté plainte contre X, a-t-on appris ce jeudi auprès du parquet de Lisieux. L’infirmière a porté plainte pour « atteinte à l’intimité de la vie privée » de sa fille via la diffusion d’images, et contre « toute autre infraction que l’enquête pourrait permettre d’établir », a précisé le procureur de la République de Lisieux, David Pamart. Des personnes entendues

Dix nouvelles mesures annoncées en 2019-2020 Le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse renforce la politique publique de lutte contre le harcèlement entre élèves, en annonçant un plan d'actions ambitieux reposant sur dix nouvelles mesures. Cet engagement politique se traduit par l'inscription dans la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 Pour une École de la confiance, d'un droit à une scolarité sans harcèlement. Cela implique de renforcer l'efficacité des actions de prévention au sein des écoles et des établissements par la formalisation des plans de prévention des violences et du harcèlement et par leur effectivité. Il s'agit donc d'une nouvelle étape dans l'action publique en matière de lutte contre toutes les formes de harcèlement et de cyberharcèlement ; la reconduction du prix Non au harcèlement poursuit cet objectif et constitue un des axes stratégiques de cette politique de prévention.

Série vidéo "Justice des mineurs" L’insertion des mineurs délinquants : les activités de jour au cœur du dispositif Le quatrième reportage de la série « Au cœur de la justice pénale des mineurs » présente la prise en charge éducative des mineurs en unité éducative d'activités de jour (UEAJ). Les unités éducatives d’activités de jour (UEAJ) prennent chaque jour en charge les mineurs qui font l’objet de décisions judiciaires afin de leur assurer des conditions optimales d’insertion. L'ENSEIGNEMENT DU FAIT RELIGIEUX : LAÏCITE ET REGARD CRITIQUE SUR LA SOCIETE LAÏCITE ET DISCOURS SCOLAIRES SUR LA RELIGION Jean Baubérot (Intervention à un colloque de l’Union Rationaliste) A NE PAS PUBLIER Par contre, acheter le n° de RAISON PRESENTE qui contiendra les Actes du Colloque (ATTENTION: Ce texte, assez long, est suivi par un autre, de même longueur, sur la Laïcisation de la médecine en France du XIXe au XXIe siècle) Quel discours l’école laïque doit-elle tenir à propos de la religion ? Notre Union Rationaliste m’a demandé de traiter ce problème en donnant ma position personnelle pour contribuer au débat qui a lieu en son sein. Je vais donc tenter d’apporter ma petite pierre à la réflexion.

TEMOIGNAGE - Harcèlement scolaire à Mulhouse : “Maman, j'en ai marre de ma vie, je veux mourir” Cela dure, apparemment, depuis la rentrée. Mais Mirna, la maman d'Eloah, n'a rien vu venir. Et puis un jour, le jeudi 21 novembre, elle reçoit un coup de téléphone d'une collègue lui disant qu'il fallait qu'elle rappelle urgemment le collège Bel Air où sa fille, Eloah, est scolarisée : "On m'a passée l'infirmière du collège qui me dit qu'il y a eu une altercation et que ma fille aurait pris des médicaments. L'infirmère a fait appel au Samu". Sa fille est transportée aux urgences pédiatriques de Mulhouse, où sa mère la retrouve rapidement. "Quand je la vois aux urgences, je lui demande pourquoi elle a pris ces médicaments. République 1958 = 1789 + 1946, ou la paradoxale équation historique des principes républicains tels qu’ils se sont constitués Afin de se donner des règles générales pour rédiger des lois et prendre des décisions, les régimes politiques se fixent des principes. Dans les démocraties, ils figurent en tête des textes qui leur servent de cadres juridiques : ce sont les déclarations de droits ou les préambules des constitutions. Ainsi posés, ces principes traduisent dans le champ politique les valeurs morales de référence sur lesquelles les régimes se fondent. Voilà pourquoi examiner la façon dont se sont forgés historiquement les principes constitutionnels de la République permet de mieux accéder à la connaissance des valeurs républicaines, telles qu’elles ont évolué. On saisit le moral des valeurs par le juridique des principes, sans oublier qu’ils sont des constructions de références qui varient en fonction de l’évolution de la société.

Lutter contre l'homophobie - Agir à l'École contre les LGBTphobies : leviers et ressources utiles Mieux identifier les comportements LGBTphobes pour mieux y répondre L'homophobie et la transphobie se nourrissent de tous les stéréotypes et de toutes les normes sociales liées au sexe et à la sexualité. Ces représentations normatives de la masculinité et de la féminité sont à l'origine de manifestations très diverses et plus ou moins explicites de sexisme, d'homophobie et de transphobie dans le milieu scolaire, des formes les plus graves (discriminations, violences physiques, injures, moqueries) aux plus anodines en apparence (stéréotypes, « blagues », remarques, etc.). Ces agissements, semblant de moindre intensité, peuvent cependant avoir des conséquences sérieuses lorsqu'ils s'installent dans la durée. Ils créent de la souffrance chez les jeunes qui subissent une homophobie et une transphobie dites « ordinaires » et in fine peuvent avoir des répercussions sur leur scolarité et sur leur construction personnelle.

Harcèlement scolaire : « Un élève sur dix est concerné » André Canvel est, depuis 2015, délégué ministériel chargé de la prévention et de la lutte contre les violences en milieu scolaire. A l’occasion de la 3e journée nationale Non au harcèlement organisée, jeudi 9 novembre, par l’éducation nationale, il rappelle les enjeux de ce qui tend à devenir une question de société. Selon les statistiques ministérielles, 700 000 jeunes disent avoir fait l’expérience du harcèlement. Qui sont-ils ? Que vivent-ils ? Organisation de la Justice 26 janvier 2021 « Ce tribunal permet d’améliorer la lisibilité et le fonctionnement de l’organisation judiciaire » La loi de programmation et de réforme pour la Justice (la LPJ) du 23 mars 2019 a créé le tribunal judiciaire. Les explications de Jean Moineville, magistrat au ministère de la Justice. 06 janvier 2020 « La création du Tribunal judiciaire permet d'assurer une plus grande lisibilité »

Lutter contre l'homophobie - Agir à l'École contre les LGBTphobies : leviers et ressources utiles Mieux identifier les comportements LGBTphobes pour mieux y répondre L'homophobie et la transphobie se nourrissent de tous les stéréotypes et de toutes les normes sociales liées au sexe et à la sexualité. Ces représentations normatives de la masculinité et de la féminité sont à l'origine de manifestations très diverses et plus ou moins explicites de sexisme, d'homophobie et de transphobie dans le milieu scolaire, des formes les plus graves (discriminations, violences physiques, injures, moqueries) aux plus anodines en apparence (stéréotypes, « blagues », remarques, etc.). Pédagogie contre violence. Entretien avec Éric Debarbieux C'est à partir de très nombreuses enquêtes de terrain, réalisées partout dans le monde, qu'Éric Debarbieux dresse un tableau des violences scolaires et, surtout, des conditions qui les développent ou les font reculer. Dans votre dernier livre, vous vous érigez contre un discours démagogique autour de la violence scolaire… C’est effectivement le tout premier défi de la violence à l’école : partout dans le monde, on utilise quelques faits divers isolés pour dresser le constat d’une école à feu et à sang et proposer les solutions les plus simplistes et populistes comme remède : le tout répressif, le rejet des jeunes des quartiers populaires, la sempiternelle accusation d’un laxisme des parents… Il faut rappeler qu’au Brésil par exemple, Lula a été élu avec la tolérance zéro…Face au piège de l’exagération se trouve celui, inverse, de la négation : « Après tout, ce n’est pas si grave, la violence scolaire existait déjà du temps de la guerre des boutons ! Eric Debarbieux Martine Fournier (1) P.