Droits d'auteur

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La télévision en classe, c’est enfin possible ! C’est la très bonne nouvelle de l’année : à partir du 1er janvier 2007 prend effet un accord conclu entre les sociétés de producteurs audiovisuels et le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche visant à rendre licite l’usage en classe d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles. Cet accord fixe les conditions d’utilisation des « œuvres protégées » seulement à des fins d’enseignement et de recherche. Libres de droits ! Libres de droits !
La Musique Libre désigne la musique sous licence libre, c’est-à-dire tous les enregistrements, chansons, partitions, paroles que les auteurs vous autorisent à écouter, modifier, remixer, et diffuser pour un usage commercial ou non. Si la musique libre vous accorde certaines libertés, il ne faut pas pour autant la confondre avec la musique libre de droit. En effet, la musique libre est mise à disposition selon une licence, qui définit vos droits mais aussi vos devoirs. Le musicien conserve ses droits d’auteur pour cela. Il contrôle son œuvre, et il ne faut donc pas croire que la musique libre relève du domaine public. Qu’est-ce qu’une licence ? I – Devenir libre ! | Framazic I – Devenir libre ! | Framazic
A quel point Google Drive est-il propriétaire de vos données ? Soyons francs, personne ne lit les conditions générales d’utilisation. Heureusement, nos confrères américains de ZDNet.com se sont penchés sur celles du tout nouveau service de stockage de Google et les ont comparées à celles de ses deux principaux concurrents : Dropbox et SkyDrive de Microsoft. Et le moins que l’on puisse dire est que Google Drive garde une approche plutôt obscure du traitement des données qu’il collectera. Voici les différentes CGU des trois services de stockage : Dropbox – (voir les CGU)« Vos effets et votre vie privée : En utilisant nos Services, vous nous fournissez les informations, fichiers et dossiers que vous envoyez à Dropbox (collectivement désignés sous l’appellation « vos effets »). Vous conservez l’entière propriété de vos effets.

A quel point Google Drive est-il propriétaire de vos données ?

Qu'est-ce qu'une œuvre protégée par le droit d'auteur ?

Date d'impression : 23.01.2014 Page : http://www.france-universite-numerique.fr/index.php Inscrivez-vous aux cours : MOOC : comprendre le Transmedia Storytelling Mélanie Bourdaa, Université Michel de Montaigne Bordeaux 3 : comprendre comment raconter une histoire cohérente éclatée sur plusieurs plateformes médiatiques Qu'est-ce qu'une œuvre protégée par le droit d'auteur ?
Droit à l’image et droit de l’image- Guide des auteurs du web pédagogique "Si le propriétaire d’une chose ne dispose pas d’un droit exclusif sur l’image de celle-ci, il peut toutefois (mais seulement) s’opposer à son utilisation par un tiers lorsqu’elle lui cause un trouble anormal" Arrêt du 7 mai 2004 l’Assemblée plénière de la Cour de Cassation qui s’est prononcée sur la question relative à l’existence éventuelle d’un lien entre la propriété d’un bien et le droit d’en réaliser et d’en publier l’image. Droit à l’image et droit de l’imageUn dossier de Philippe GAUVIN sur Savoirs CDI Publier des photos d’élèves sur l’internet Un article édité par la MATICE de l’académie de Rouen. Droits liés à la diffusion, à la publication et à l’exposition d’imagesUne page du portail des collections des musées de France. Trouver des images sur le web

Droit à l’image et droit de l’image- Guide des auteurs du web pédagogique

Droit d'utilisation de ressources et exception pédagogique Exception pédagogique au droit d'auteur : le cadre La loi du 1er août 2006 relative aux droits d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information, dite loi DADVSI, établit une exception pédagogique, parmi les exceptions privées ou publiques ; Il s’agit plus précisément d’une exception relative à l’enseignement. Droit d'utilisation de ressources et exception pédagogique

Exception pédagogique : les accords en 2012

Question : Protocole d’accord transitoire pour l’utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche où en est-on à la rentrée 2012 [1] ? Réponse : Le caractère exclusif du droit d'auteur et des droits voisins confère à leur titulaire le droit d'autoriser ou d'interdire toute représentation ou reproduction d'une œuvre ou d'un objet protégé [2]. L'auteur peut négocier cette cession partielle ou totale de droit de reproduction, de représentation, de traduction. L'exception pédagogique, ou plus exactement « l'exception à des fins d'enseignement et de recherche » [3] régie par l'article 122-5 3° point e [4], déroge à ce principe en permettant à l'utilisateur d'effectuer des représentations ou des reproductions sans l'accord de l'auteur. Exception pédagogique : les accords en 2012
Poser les fondements d'une réforme du droit d'auteur et du financement de la création : tel est l'objet d'un nouveau document préparé par Philippe Aigrain pour La Quadrature du Net. Notre chroniqueur Lionel Maurel, bibliothécaire engagé, a contribué avec enthousiasme à son élaboration et invite ses confrères à s'en emparer, alors que le gouvernement va entamer une consultation sur l’acte II de l’exception culturelle. Le rejet d’ACTA par le Parlement européen, tout comme la mise en échec en début d’année de la loi SOPA aux États-Unis, obtenus grâce à une mobilisation citoyenne sans précédent, constituent à l’évidence deux grandes victoires. Mais leur portée reste limitée, car il s’agissait essentiellement de batailles défensives, menées par les défenseurs des libertés numériques et de la culture libre pour barrer la route à des projets liberticides.

Au front de la révolution du droit d’auteur !

Au front de la révolution du droit d’auteur !
L’utilisation croissante de l’informatique et de l’internet implique une utilisation croissante d'images confectionnées par les établissements ou captées par scanner ou réseau. Introduction Le cadre juridique touchant l’image est complexe, car il fait intervenir plusieurs corpus juridiques : droit pénal, droit civil, droit de la propriété intellectuelle, droit administratif. Droit à l'image et droit de l'image Droit à l'image et droit de l'image
Le droit d'auteur et le droit à l'image Evelyne Moreau et Sophie Lorenzo ont réalisé pour le compte de l'Ecole des Mines de Nantes (France) un cours interactif intitulé "Le droit d'auteur et le droit à l'image" à l'intention des étudiants mais aussi des enseignants. Mis à jour en juin 2012, ce cours, assez complet, fait le tour de la question de la propriété intellectuelle. Il débute par les aspects juridiques et réglementaires, en d'autres termes ce que dit la loi à propos d'une dizaine de notions, les oeuvres, les supports et procédés, les images, les blogs et sites communautaires, en l'occurrence. Le droit d'auteur et le droit à l'image
Guide des droits sur Internet Le "Guide des droits sur Internet" est le fruit d'un partenariat public - privé dans lequel est notamment engagé le centre de recherche en droit public de l'université de Montréal. Le guide est divisé en cinq sections : Utilisateurs d'Internet, droits et responsabilité; Outils et activités d'Internet, risques et précautions à connaître; Web 2.0, risques et précautions à connaître; Notions juridiques d'Internet, des réponses à vos questions sur le droit; En pratique, des exemples de solutions. A ces cinq sections s'ajoutent un lexique et une liste de ressources utiles. Chaque section est elle-même divisée en thématiques : les différentes catégories d'utilisateurs pour la première, les diverses activités dans la deuxième, les types de sites dans la troisième, etc. Lorsqu'on clique sur le titre de la thématique qui nous intéresse, on arrive sur une page qui comprend elle-même une liste de questions simples, parfois suivies d'un premier découpage de la réponse, quand le sujet est vaste.
5 à 7 de l'ADBS, 12 mai 2011 publié le 20 juillet 2011 Avant les bouleversements du numérique, le droit d'auteur menait une « vie paisible » dans le cadre pédagogique. Mais avec l'apparition de nouveaux outils, de nouveaux usages sont apparus. Dans cette première séquence, après une présentation générale par Michèle Battisti (ADBS), François Cavalier (SciencesPo) et Michel Vivant (SciencesPo), Eric Reuillon (SciencesPo) se penche sur la problématique juridique des e-cours.

Quels droits pour un enseignement en ligne ? (1). E-cours : le statut de l'œuvre vidéo

eduscol.education.fr/ecogest/reseaux/interlocuteurs/telechargement/documents-lyon/exception-pedagogique.pdf
Droits d’auteur Résumé si vous trouvez l’article trop long : Une unité du CNRS, l’INIST, vend à un prix démesuré (jusqu’à plus de 50 euros) des articles scientifiques par ailleurs souvent disponibles de manière libre et gratuite. Elle a été condamnée pour ce fait et n’ignore rien de l’illégalité du procédé. Elle continue pourtant, à l’encontre de la volonté de la communauté des chercheurs.

Licences Creative Commons by formations.bib (Bibliothèque de l'EPFL) on Prezi

Les licencesWeb 2.0Free SoftwareFoundationinvention du web(CERN)Premièrephoto misesur le webPremiertéléphoneportable avecapp. photoIE3IE5IE6v 3.0v 2.0v 1.0env. 4.7 mio docssous licence CCenv. 20 mio docssous licence CCenv. 90 mio docssous licence CCenv. 350 mio docssous licence CCGNU/GPL 1.0GNU/(L)GPL 2.0La cathédrale et le bazar /E. RaymondOpenSourceInitiativeNetscape Public LicenseGNU/LinuxNetscapeNavigator 3.0Opera 2.0NetscapeNavigator 4.0Opera 3.0Netscape 6Opera 6Pourquoi utiliser les licences CC ?Aurore Granval - Raphaël Grolimund - Thomas GuignardBibliothèque de l'EPFLComment trouverdu contenu sous licence CC ?Quelles sont les différentes licences Creative Commons?

Pour en savoir plus sur le droit de l'image

Les aspects juridiques liés au traitement des images, quelles qu'elles soient (photographie, image animée, dessin, peinture, sculpture...) sont nombreux et complexes. Le non-juriste s'y perd souvent et le juriste parfois... Comme nous le faisons de temps en temps, voici un petit guide-parcours de lecture sur notre site, pour que chacun puisse enrichir ses connaissances sur ces questions de droit de l'image. Des distinctions rigoureuses nécessaires Les aspects juridiques mis en oeuvre étant fort complexes, il importe de bien analyser quels droits entrent en jeu, et avant tout quel type d'usage est fait de l'image.
Quizz droits d'auteurs et usages élargis
media.education.gouv.fr/file/16/16/0/propriete_intellectuelle_213160
www.ijbourgogne.com/IMG/pdf/Notice_guide.pdf