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Droits d'auteur

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Libres de droits ! La télévision en classe, c’est enfin possible !

Libres de droits !

C’est la très bonne nouvelle de l’année : à partir du 1er janvier 2007 prend effet un accord conclu entre les sociétés de producteurs audiovisuels et le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche visant à rendre licite l’usage en classe d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles. Cet accord fixe les conditions d’utilisation des « œuvres protégées » seulement à des fins d’enseignement et de recherche. Par cet accord, de nombreuses émissions de télévision, naguère impossibles à utiliser en classe (et même à regarder en direct dans la classe !) , sont désormais autorisées à l’enregistrement et à l’utilisation par les enseignants et documentalistes. Elles le sont toutefois sous certaines conditions. Culture Numérique de l'enseignant Droits et Obligations. I – Devenir libre ! La Musique Libre désigne la musique sous licence libre, c’est-à-dire tous les enregistrements, chansons, partitions, paroles que les auteurs vous autorisent à écouter, modifier, remixer, et diffuser pour un usage commercial ou non.

I – Devenir libre !

Si la musique libre vous accorde certaines libertés, il ne faut pas pour autant la confondre avec la musique libre de droit. En effet, la musique libre est mise à disposition selon une licence, qui définit vos droits mais aussi vos devoirs. Le musicien conserve ses droits d’auteur pour cela. Il contrôle son œuvre, et il ne faut donc pas croire que la musique libre relève du domaine public.

Qu’est-ce qu’une licence ? La licence est importante, car c’est elle qui vous dira précisément ce que vous pouvez et ne pouvez pas faire avec telle musique. A quel point Google Drive est-il propriétaire de vos données ? Soyons francs, personne ne lit les conditions générales d’utilisation.

A quel point Google Drive est-il propriétaire de vos données ?

Heureusement, nos confrères américains de ZDNet.com se sont penchés sur celles du tout nouveau service de stockage de Google et les ont comparées à celles de ses deux principaux concurrents : Dropbox et SkyDrive de Microsoft. Et le moins que l’on puisse dire est que Google Drive garde une approche plutôt obscure du traitement des données qu’il collectera. Voici les différentes CGU des trois services de stockage : Dropbox – (voir les CGU)« Vos effets et votre vie privée : En utilisant nos Services, vous nous fournissez les informations, fichiers et dossiers que vous envoyez à Dropbox (collectivement désignés sous l’appellation « vos effets »).

Vous conservez l’entière propriété de vos effets. Sky Drive – (voir les CGU)« 5. Google Drive – (voir les CGU)« Vos contenus et nos Services : Certains de nos Services vous permettent de soumettre des contenus. On peut donc retenir deux choses de ces termes. Les pratiques de veille au regard du droit. Qu'est-ce qu'une œuvre protégée par le droit d'auteur ? Le droit d'auteur et le droit à l'image. Droit à l’image et droit de l’image- Guide des auteurs du web pédagogique. "Si le propriétaire d’une chose ne dispose pas d’un droit exclusif sur l’image de celle-ci, il peut toutefois (mais seulement) s’opposer à son utilisation par un tiers lorsqu’elle lui cause un trouble anormal" Arrêt du 7 mai 2004 l’Assemblée plénière de la Cour de Cassation qui s’est prononcée sur la question relative à l’existence éventuelle d’un lien entre la propriété d’un bien et le droit d’en réaliser et d’en publier l’image.

Droit à l’image et droit de l’image- Guide des auteurs du web pédagogique

Droit à l’image et droit de l’imageUn dossier de Philippe GAUVIN sur Savoirs CDI Publier des photos d’élèves sur l’internet Un article édité par la MATICE de l’académie de Rouen. Droits liés à la diffusion, à la publication et à l’exposition d’imagesUne page du portail des collections des musées de France. Trouver des images sur le web Bibliothèque numérique de ressources iconographiques pour un usage scolaireBibliothèque numérique de ressources éducatives francophones, libres et adaptées aux contextes pédagogiques des enseignants. Les licences Creative Commons. Droit d'utilisation de ressources et exception pédagogique. Exception pédagogique au droit d'auteur : le cadre La loi du 1er août 2006 relative aux droits d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information, dite loi DADVSI, établit une exception pédagogique, parmi les exceptions privées ou publiques ; Il s’agit plus précisément d’une exception relative à l’enseignement.

Droit d'utilisation de ressources et exception pédagogique

Les textes officiels de référence 2 textes parus au B.O. du 4 février 2010 relatifs à la propriété intellectuelle. Utilisation d'oeuvres à des fins d'éducation et de recherche. Exception pédagogique : les accords en 2012.

Question : Protocole d’accord transitoire pour l’utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche où en est-on à la rentrée 2012 [1] ?

Exception pédagogique : les accords en 2012

Réponse : Le caractère exclusif du droit d'auteur et des droits voisins confère à leur titulaire le droit d'autoriser ou d'interdire toute représentation ou reproduction d'une œuvre ou d'un objet protégé [2]. L'auteur peut négocier cette cession partielle ou totale de droit de reproduction, de représentation, de traduction. Au front de la révolution du droit d’auteur ! Poser les fondements d'une réforme du droit d'auteur et du financement de la création : tel est l'objet d'un nouveau document préparé par Philippe Aigrain pour La Quadrature du Net.

Au front de la révolution du droit d’auteur !

Notre chroniqueur Lionel Maurel, bibliothécaire engagé, a contribué avec enthousiasme à son élaboration et invite ses confrères à s'en emparer, alors que le gouvernement va entamer une consultation sur l’acte II de l’exception culturelle. Le rejet d’ACTA par le Parlement européen, tout comme la mise en échec en début d’année de la loi SOPA aux États-Unis, obtenus grâce à une mobilisation citoyenne sans précédent, constituent à l’évidence deux grandes victoires. Mais leur portée reste limitée, car il s’agissait essentiellement de batailles défensives, menées par les défenseurs des libertés numériques et de la culture libre pour barrer la route à des projets liberticides. Légalisation du partage non-marchand entre individus Contribution créatrice Usages collectifs Nouvelles taxes Une économie du partage. MENJ1200116X. Droit à l'image et droit de l'image. L’utilisation croissante de l’informatique et de l’internet implique une utilisation croissante d'images confectionnées par les établissements ou captées par scanner ou réseau.

Droit à l'image et droit de l'image

Introduction Le cadre juridique touchant l’image est complexe, car il fait intervenir plusieurs corpus juridiques : droit pénal, droit civil, droit de la propriété intellectuelle, droit administratif. Les responsables pédagogiques et juridiques des établissements doivent tenir compte de l’ensemble des interactions entre les acteurs du système pour garantir l’institution et ses responsables, ainsi que les usagers du service, dans leurs droits.

Il s’agit donc de définir les connaissances à avoir pour développer une culture professionnelle par rapport à l’utilisation d’images, celle-ci ne se faisant pas uniquement dans le cadre des technologies de l’information. Le droit d'auteur et le droit à l'image. Evelyne Moreau et Sophie Lorenzo ont réalisé pour le compte de l'Ecole des Mines de Nantes (France) un cours interactif intitulé "Le droit d'auteur et le droit à l'image" à l'intention des étudiants mais aussi des enseignants.

Le droit d'auteur et le droit à l'image

Mis à jour en juin 2012, ce cours, assez complet, fait le tour de la question de la propriété intellectuelle. Il débute par les aspects juridiques et réglementaires, en d'autres termes ce que dit la loi à propos d'une dizaine de notions, les oeuvres, les supports et procédés, les images, les blogs et sites communautaires, en l'occurrence. Guide des droits sur Internet. Le "Guide des droits sur Internet" est le fruit d'un partenariat public - privé dans lequel est notamment engagé le centre de recherche en droit public de l'université de Montréal.

Guide des droits sur Internet

Le guide est divisé en cinq sections : Utilisateurs d'Internet, droits et responsabilité; Outils et activités d'Internet, risques et précautions à connaître; Web 2.0, risques et précautions à connaître; Notions juridiques d'Internet, des réponses à vos questions sur le droit; En pratique, des exemples de solutions. A ces cinq sections s'ajoutent un lexique et une liste de ressources utiles.

Chaque section est elle-même divisée en thématiques : les différentes catégories d'utilisateurs pour la première, les diverses activités dans la deuxième, les types de sites dans la troisième, etc. Lorsqu'on clique sur le titre de la thématique qui nous intéresse, on arrive sur une page qui comprend elle-même une liste de questions simples, parfois suivies d'un premier découpage de la réponse, quand le sujet est vaste.

Quels droits pour un enseignement en ligne ? (1). E-cours : le statut de l'œuvre vidéo. 5 à 7 de l'ADBS, 12 mai 2011 publié le 20 juillet 2011 Avant les bouleversements du numérique, le droit d'auteur menait une « vie paisible » dans le cadre pédagogique. Mais avec l'apparition de nouveaux outils, de nouveaux usages sont apparus. Dans cette première séquence, après une présentation générale par Michèle Battisti (ADBS), François Cavalier (SciencesPo) et Michel Vivant (SciencesPo), Eric Reuillon (SciencesPo) se penche sur la problématique juridique des e-cours.

S’ensuit un dialogue avec Michel Vivant sur le statut de l'œuvre vidéo. Rédigé par. Eduscol.education.fr/ecogest/reseaux/interlocuteurs/telechargement/documents-lyon/exception-pedagogique.pdf. Droits d’auteur. Introduction. Ww2.ac-poitiers.fr/doc/IMG/pdf/depliant1_1_.pdf. Infos pratiques. Licences Creative Commons by formations.bib (Bibliothèque de l'EPFL) on Prezi. Pour en savoir plus sur le droit de l'image. Les aspects juridiques liés au traitement des images, quelles qu'elles soient (photographie, image animée, dessin, peinture, sculpture...) sont nombreux et complexes.

Le non-juriste s'y perd souvent et le juriste parfois... Comme nous le faisons de temps en temps, voici un petit guide-parcours de lecture sur notre site, pour que chacun puisse enrichir ses connaissances sur ces questions de droit de l'image. Des distinctions rigoureuses nécessaires Les aspects juridiques mis en oeuvre étant fort complexes, il importe de bien analyser quels droits entrent en jeu, et avant tout quel type d'usage est fait de l'image. Quels que soient les droits en présence, il convient tout d'abord de bien distinguer deux phases essentielles dans le traitement de l'image : La création de celle-ci : le photographe prend une photo, le dessinateur dessine... ; L'exploitation de cette image, c'est-à-dire sa diffusion à un certain public. Fiches pratiques sur le Droit d’auteur et les licences Creative Commons. Agropolis International, association créée par les établissements de recherche et d’enseignement supérieur de Montpellier et de la région Languedoc-Roussillon, a publié des fiches pratiques sur les questions du Droit d’auteur (plus spécifiquement sur l’Internet) et également sur les licences Creative Commons.

Ces documents pédagogiques sont également diffusés en Creative Commons. Les fiches pratiques de Droit présentent l’essentiel de l’essentiel sur les thèmes mentionnés ci-dessous, sont consultables en ligne sous la forme de dossiers hébergés sur Slideshare et téléchargeables en pdf (liens directs vers les fichiers avec le titre de la fiche). Fiche le Droit d’auteur : questions/réponses (2 pages, janvier 2012) Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ? Quizz droits d'auteurs et usages élargis. De Intercoop. Une page pour collecter des questions qui vont nous aider à élaborer un quizz sur les questions du droit d'auteur et des droits d'usage élargis. Droit à l’image et droit de l’image en ligne : 3 documents pédagogiques ressource. Sur la question du Droit de l’image et du droit à l’image, comment comprendre les notions du Droit d’auteur, que faire en utilisant/réutilisant une image… ? Le cadre juridique de l’utilisation des photographies et plus largement des images demande de prendre quelques précautions quand il s’agit de mettre en ligne ce type de médias.

Voici quelques ressources utiles en la matière : BO3-2012 Photocopies. Le contrat entre l'État, le centre français d'exploitation du droit de copie (CFC) et la société des éditeurs et auteurs de musique (SEAM) a été renouvelé le 26 octobre 2011. Il couvre la période allant du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013. Media.education.gouv.fr/file/16/16/0/propriete_intellectuelle_213160. Bulletin officiel.

Www.ijbourgogne.com/IMG/pdf/musique_film_logiciel_gratuit.pdf. Www.ijbourgogne.com/IMG/pdf/Notice_guide.pdf. Numérique, droit d'auteur et pédagogie. Les ressources pédagogiques utilisées dans les cours sont l’un des coeurs de l’enseignement, correspondant à des démarches et des conceptions d’apprentissage. Il y a les ressources que se procurent les enseignants. Éditées à des fins explicitement pédagogiques ou matériaux bruts non conçus initialement pour des usages scolaires, mais y trouvant naturellement leur place, comme une oeuvre musicale ou une reproduction de tableau.

Leurs modèles économiques et leurs modalités de propriété intellectuelle, vis-à-vis de l’institution éducative sont nécessairement distincts. Il y a aussi les ressources produites par les enseignants eux-mêmes, aujourd’hui dans le contexte radicalement nouveau issu de l’omniprésence de l’ordinateur et d’Internet, à des échelles dont les ordres de grandeur sont sensiblement différents de ceux de l’ère du pré-numérique. La problématique juridique est vaste. Un modèle français.