droits d'auteur
Get flash to fully experience Pearltrees
La Musique Libre désigne la musique sous licence libre, c’est-à-dire tous les enregistrements, chansons, partitions, paroles que les auteurs vous autorisent à écouter, modifier, remixer, et diffuser pour un usage commercial ou non. Si la musique libre vous accorde certaines libertés, il ne faut pas pour autant la confondre avec la musique libre de droit.
I – Devenir libre ! | Framazic
Soyons francs, personne ne lit les conditions générales d’utilisation. Heureusement, nos confrères américains de ZDNet.com se sont penchés sur celles du tout nouveau service de stockage de Google et les ont comparées à celles de ses deux principaux concurrents : Dropbox et SkyDrive de Microsoft.
A quel point Google Drive est-il propriétaire de vos données ?
"Si le propriétaire d’une chose ne dispose pas d’un droit exclusif sur l’image de celle-ci, il peut toutefois (mais seulement) s’opposer à son utilisation par un tiers lorsqu’elle lui cause un trouble anormal"
Droit à l’image et droit de l’image- Guide des auteurs du web pédagogique
Exception pédagogique au droit d'auteur : le cadre La loi du 1er août 2006 relative aux droits d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information, dite loi DADVSI, établit une exception pédagogique, parmi les exceptions privées ou publiques ; Il s’agit plus précisément d’une exception relative à l’enseignement.
Droit d'utilisation de ressources et exception pédagogique
Exception pédagogique : les accords en 2012
Question : Protocole d’accord transitoire pour l’utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche où en est-on à la rentrée 2012 [ 1 ] ?
Poser les fondements d'une réforme du droit d'auteur et du financement de la création : tel est l'objet d'un nouveau document préparé par Philippe Aigrain pour La Quadrature du Net. Notre chroniqueur Lionel Maurel, bibliothécaire engagé, a contribué avec enthousiasme à son élaboration et invite ses confrères à s'en emparer, alors que le gouvernement va entamer une consultation sur l’acte II de l’exception culturelle.
Au front de la révolution du droit d’auteur !
L’utilisation croissante de l’informatique et de l’internet implique une utilisation croissante d'images confectionnées par les établissements ou captées par scanner ou réseau. Introduction Le cadre juridique touchant l’image est complexe, car il fait intervenir plusieurs corpus juridiques : droit pénal, droit civil, droit de la propriété intellectuelle, droit administratif.
Droit à l'image et droit de l'image
Le droit d'auteur et le droit à l'image
Evelyne Moreau et Sophie Lorenzo ont réalisé pour le compte de l'Ecole des Mines de Nantes (France) un cours interactif intitulé "Le droit d'auteur et le droit à l'image" à l'intention des étudiants mais aussi des enseignants. Mis à jour en juin 2012, ce cours, assez complet, fait le tour de la question de la propriété intellectuelle. Il débute par les aspects juridiques et réglementaires, en d'autres termes ce que dit la loi à propos d'une dizaine de notions, les oeuvres, les supports et procédés, les images, les blogs et sites communautaires, en l'occurrence. On note qu'en France il existe une batterie de textes de loi et de dispositifs qui encadrent l'usage des oeuvres de l'esprit.
Guide des droits sur Internet
Le "Guide des droits sur Internet" est le fruit d'un partenariat public - privé dans lequel est notamment engagé le centre de recherche en droit public de l'université de Montréal. Le guide est divisé en cinq sections : Utilisateurs d'Internet, droits et responsabilité; Outils et activités d'Internet, risques et précautions à connaître; Web 2.0, risques et précautions à connaître; Notions juridiques d'Internet, des réponses à vos questions sur le droit; En pratique, des exemples de solutions. A ces cinq sections s'ajoutent un lexique et une liste de ressources utiles.
5 à 7 de l'ADBS, 12 mai 2011 publié le 20 juillet 2011 Avant les bouleversements du numérique, le droit d'auteur menait une « vie paisible » dans le cadre pédagogique. Mais avec l'apparition de nouveaux outils, de nouveaux usages sont apparus. Dans cette première séquence, après une présentation générale par Michèle Battisti (ADBS), François Cavalier (SciencesPo) et Michel Vivant (SciencesPo), Eric Reuillon (SciencesPo) se penche sur la problématique juridique des e-cours.
Quels droits pour un enseignement en ligne ? (1). E-cours : le statut de l'œuvre vidéo
Pour en savoir plus sur le droit de l'image
Les aspects juridiques liés au traitement des images, quelles qu'elles soient (photographie, image animée, dessin, peinture, sculpture...) sont nombreux et complexes. Le non-juriste s'y perd souvent et le juriste parfois... Comme nous le faisons de temps en temps, voici un petit guide-parcours de lecture sur notre site, pour que chacun puisse enrichir ses connaissances sur ces questions de droit de l'image. Des distinctions rigoureuses nécessaires Les aspects juridiques mis en oeuvre étant fort complexes, il importe de bien analyser quels droits entrent en jeu, et avant tout quel type d'usage est fait de l'image.Fiches pratiques sur le Droit d’auteur et les licences Creative Commons
Agropolis International , association créée par les établissements de recherche et d’enseignement supérieur de Montpellier et de la région Languedoc-Roussillon, a publié des fiches pratiques sur les questions du Droit d’auteur (plus spécifiquement sur l’Internet) et également sur les licences Creative Commons . Ces documents pédagogiques sont également diffusés en Creative Commons. Les fiches pratiques de Droit présentent l’essentiel de l’essentiel sur les thèmes mentionnés ci-dessous, sont consultables en ligne sous la forme de dossiers hébergés sur Slideshare et téléchargeables en pdf (liens directs vers les fichiers avec le titre de la fiche). Fiche le Droit d’auteur : questions/réponses (2 pages, janvier 2012) Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ? Qu’est-ce que le Droit d’auteur ?De Intercoop. Une page pour collecter des questions qui vont nous aider à élaborer un quizz sur les questions du droit d'auteur et des droits d'usage élargis Des acteurs de l'association Créatif ont réalisé un module de jeu sérieux sur ce sujet utilisé notamment dans les formations à l' animation collaborative au pays de Brest. C'est l'occasion pour les personnes d'être "sensibilisé à", mais la connaissance sur ce sujet compliqué n'est pas évidente aussi nous avons l'idée de proposer un quizz qui permette aux personnes de se situer et d'avoir une réponse aux questions posées.