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Fiches pratiques sur le Droit d’auteur et les licences Creative Commons

Fiches pratiques sur le Droit d’auteur et les licences Creative Commons
Agropolis International, association créée par les établissements de recherche et d’enseignement supérieur de Montpellier et de la région Languedoc-Roussillon, a publié des fiches pratiques sur les questions du Droit d’auteur (plus spécifiquement sur l’Internet) et également sur les licences Creative Commons. Ces documents pédagogiques sont également diffusés en Creative Commons. Les fiches pratiques de Droit présentent l’essentiel de l’essentiel sur les thèmes mentionnés ci-dessous, sont consultables en ligne sous la forme de dossiers hébergés sur Slideshare et téléchargeables en pdf (liens directs vers les fichiers avec le titre de la fiche). Fiche le Droit d’auteur : questions/réponses (2 pages, janvier 2012) Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ? Qu’est-ce que le Droit d’auteur ? Le droit d’auteur : questions / réponses Fiche le Droit d’auteur en tant qu’utilisateur et auteur : questions/réponses (2 pages, octobre 2011) Fiche pratique Creative Commons (1 page, novembre 2011)

http://www.netpublic.fr/2012/03/fiches-pratiques-droit-auteur-licences-creative-commons/

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Le prix de la production intellectuelle La dématérialisation provoquée par Internet a chamboulé le modèle économique de la production intellectuelle. Est-il encore légitime de vendre un ensemble de titres au même prix qu'un CD ou des pages de texte au prix d'un livre ? Il n’y a rien de plus utile que l’eau, mais elle ne peut presque rien acheter ; à peine y a-t-il moyen de rien avoir en échange. Un diamant, au contraire, n’a presque aucune valeur quant à l’usage, mais on trouvera fréquemment à l’échanger contre une très grande quantité d’autres marchandises.Adam Smith Au Moyen Âge, le livre se vend comme un diamant, c’est un objet rare, difficile à produire et à distribuer.

Réseaux sociaux : ce qui est autorisé ou interdit pour les fonctionnaires et agents contractuels De plus en plus de fonctionnaires et agents contractuels de la fonction publique s’expriment sur les réseaux sociaux numériques et sur Internet. Un arrêt du Conseil d’État en date du 20 mars 2017 rappelle que les agents publics (fonctionnaires et contractuels) restent soumis à des obligations déontologiques sur les blogs et réseaux sociaux, dans le cadre d’une expression en ligne. Arrêt du Conseil d’Etat L’arrêt opère des rappels formule quelques recommandations. La jurisprudence indique un tableau assez complet de ce qui est autorisé ou non.

Les droits d'auteur pour les nuls J'avoue être surpris du retentissement qu'ont eu mes deux billets répondant à la tribune de Luc Besson et à l'interview de Frédéric Lefèbvre (j'ai eu plus de visites dans la journée de mardi que lors de la journée du 23 octobre 2008 où j'avais publié 63 billets de magistrats). Cela révèle un véritable intérêt pour le droit de la propriété littéraire et artistique, discipline non pas complexe, mais contre-intuitive, à cause du parallèle fait avec le droit de propriété tout court, source de confusion chez les artistes eux-même (sur ce point, la tribune de Luc Besson était un exemple parfait). Alors je vous propose une explication, que j'espère simple, sur la propriété littéraire et artistique (PLA), aussi appelée propriété intellectuelle. Retenez d'ores et déjà une chose : ces expressions sont indivisibles.

26 recommandations pour un usage raisonné des écrans par les enfants et adolescents (Académie des Sciences) Le 22 janvier 2013, l’Académie des Sciences a publié un Avis sur L’Enfant et les écrans, un travail de plusieurs mois menés par des chercheurs qui se sont interrogés sur la construction des fonctions cérébrales au regard des sollicitations extérieures sensorielles, affectives et culturelles… dont l’exposition aux écrans numériques. Les scientifiques qui ont coordonné cet avis (Jean-François Bach, Olivier Houdé, Pierre Léna et Serge Tisseron) tentent de répondre à ces questions que bien des adultes, parents, enseignants, animateurs multimédia, médecins et personnels de santé, associations, institutions se posent : « Quels sont les risques de dépendance ou de phénomènes régressifs chez un enfant face aux écrans ? Quelle est la place des tablettes interactives et autres nouveaux supports dans l’apprentissage et la transmission des savoirs ?

Numérique, droit d'auteur et pédagogie Pour ceux qui arrivent encore à résister aux sollicitations permanentes d’Internet pour réussir l’exploit de parcourir jusqu’au bout de longs documents, nous vous proposons aujourd’hui la lecture d’un article de Jean-Pierre Archambault, paru initialement dans la revue Terminal, qui interroge le présent mais surtout l’avenir des ressources pédagogiques à l’ère du numérique. Parce que si l’on n’y prend pas garde, on pourrait bien vite se retrouver peu ou prou en face des mêmes tensions que celles qui ont été mises à jour lors de l’examen du projet de loi Création et Internet. Quid en effet d’un monde[1] où la propriété finirait par contraindre de trop l’accès et le partage, a fortiori à l’école ? Numérique, droit d’auteur et pédagogie

Vie lycéenne - favoriser l'engagement des élèves À une période où l'engagement des jeunes pour la défense des principes de la République est primordial, la présente circulaire vise à donner un nouveau souffle à la participation des lycéens à la vie de leur établissement. L'apprentissage de la citoyenneté et du vivre ensemble est un objectif pédagogique aussi important que la transmission des savoirs. Il participe de la construction de l'individu et de l'appréhension de la responsabilité. La connaissance des droits et des obligations des lycéens et leur expression dans les instances de la vie lycéenne contribuent à cette construction. Les instances lycéennes concourent à la qualité du climat scolaire tout en développant le sentiment d'appartenance à l'établissement dans le cadre d'un dialogue concerté entre les lycéens et les personnels.

L'UE donne son feu vert au brevet unique européen Mes Listes Devenez Membre Boursorama Profitez de l'ensemble des services et des avantages destinés aux Membres en quelques secondes. Devenir Membre Brest - 29200 La vie scolaire : santé et assurances scolaires La santé à l'école Les vaccinations obligatoires Pour la fréquentation scolaire, la vaccination contre les maladies suivantes est obligatoire : diphtérie, tétanos, poliomyélite (souvent associés à la coqueluche). D'autres sont vivement recommandées : rougeole, oreillons, rubéole (ROR).Soyez vigilants sur les dates de rappel. Le plan particulier de mise en sûreté (PPMS) Le guide d'élaboration du PPMS Télécharger tout le guide d'élaboration du PPMS à destination des directeurs d'école, des chefs d'établissement et des équipes pédagogiques Télécharger les fiches : Les textes de référence

Scolarisation des élèves handicapés - Enseignement de la langue des signes Texte fondateur : la loi du 11 février 2005 La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a permis des avancées notables dans la scolarisation des jeunes sourds. La langue des signes française (LSF) est désormais reconnue comme une langue à part entière : tout élève concerné (sourd, fratrie) doit pouvoir recevoir un enseignement de LSF et celle-ci peut être choisie comme épreuve facultative aux examens et concours, y compris ceux de la formation professionnelle. Programmes de LSF

Scolarisation des enfants malades - La scolarisation des enfants malades Poursuite de la scolarité avec des traitements médicaux particuliers Des dispositions sont prévues pour permettre aux enfants et adolescents dont l'état de santé rend nécessaire l'administration de traitements médicaux particuliers de poursuivre une scolarité dans des conditions aussi ordinaires que possible. Un projet d'accueil individualisé (PAI), permet de définir les adaptations nécessaires (aménagements d'horaires, dispenses de certaines activités, organisation des actions de soins, etc.). Il est rédigé en concertation avec le médecin de l'Éducation nationale (service de promotion de la santé en faveur des élèves) qui veille au respect du secret médical.

Parents d'élèves - Soutien à la parentalité Dispositifs institutionnels de soutien à la parentalité Les dispositifs institutionnels, cadrés réglementairement, visent à soutenir et faciliter l'implication des parents dans le suivi de la scolarité de leurs enfants et à les soutenir dans leur fonction parentale. Réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents (REAAP) Les réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents (REAAP) ont pour objectif de redonner confiance aux parents et de les aider à assurer leur rôle parental. Ils reposent sur la participation active des parents, la reconnaissance et la valorisation de leurs compétences.Présentation des REAAP Les parents à l'École eParents, une application mobile pour les parents d’élèves du cours préparatoire à la troisième Le ministère propose aux parents d’élèves une application mobile eParents qui leur est spécialement dédiée. Destinée à apporter des réponses et des informations aux parents de manière pratique et concrète, au plus près du quotidien de leurs enfants et de leur établissement, l’application eParents comprend des fonctionnalités qui seront amenées à évoluer. En renseignant le niveau de scolarité ainsi que l’école ou le collège du ou des enfants, les parents peuvent recevoir des notifications, consulter et télécharger : le calendrier scolaire en fonction de sa zone et les temps forts de l’annéeles nouveautés du collège et les informations générales de l’école élémentairela fiche établissement, les horaires de son école, l’emploi du temps de son collègeetc. Inscription et choix des établissements

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