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BO3-2012 Propriété intellectuelle

BO3-2012 Propriété intellectuelle
Le contrat entre l'État, le centre français d'exploitation du droit de copie (CFC) et la société des éditeurs et auteurs de musique (SEAM) a été renouvelé le 26 octobre 2011. Il couvre la période allant du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013. Il permet aux enseignants des écoles publiques et privées sous contrat d'association de recourir à la reprographie d'œuvres protégées (on entend par œuvres protégées, au sens de l'article 112-2 du code de la propriété intellectuelle, toute œuvre originale qu'il s'agisse des œuvres de l'esprit elles-mêmes - l'œuvre d'un auteur : par exemple, le texte d'un roman -, mais aussi des supports permettant la diffusion de ces œuvres, lorsqu'ils enrichissent l'œuvre originale - l'œuvre d'un éditeur : par exemple typographie, illustrations, commentaires... Pour le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et par délégation, Le directeur général de l'enseignement scolaire, Jean-Michel Blanquer Préambule1.

http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=58964

BO32-2009 Enseignants maternelle L'école maternelle est une étape décisive dans l'appropriation progressive par les élèves des connaissances et des compétences du socle commun. Les enseignants y ont développé une pédagogie particulière, utilisant de façon adaptée la polyvalence des maîtres du premier degré. S'il est nécessaire de mettre en oeuvre des démarches pédagogiques respectueuses des besoins des jeunes enfants, les compétences professionnelles des enseignants de l'école maternelle répondent aux mêmes exigences et donc au même référentiel que celles de tous les enseignants de l'école primaire.

Acquérir une culture numérique pour enseigner Comment éduquer les élèves et les personnels à la mise en oeuvre de la protection des mineurs ? Afin de décider du filtrage des réseaux que l'on met en place dans l'établissement, on peut créer des commissions TICE, pour réfléchir à ce que l'on veut interdire et pourquoi. Toutefois avec l'apparition des tablettes et des smartphones qui fonctionnent avec le wifi, on ne peut pas mettre en place un filtrage sur ces outils. C'est pour cela qu'il est important d'éduquer les élèves.

BO29-2010 Compétences PE Article 1 - La liste des dix compétences que les professeurs, les documentalistes et les conseillers principaux d'éducation doivent maîtriser pour l'exercice de leur métier est précisée à l'annexe du présent arrêté. Article 2 - La maîtrise de ces compétences est évaluée au plus tard au moment de la titularisation. Article 3 - L'arrêté du 19 décembre 2006 portant cahier des charges de la formation des maîtres en institut universitaire de formation des maîtres est abrogé. Article 4 - Le secrétaire général, le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entre en vigueur le 1er septembre 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.

C2i2e Les TUIC*, la loi, l’enseignant et le citoyen Auteurs : Catherine Blanchard, Christophe Charroud, Philippe Dessus, Olivier Dufaut, Laurence Osete, Patrick Soubrié, Emmanuelle Villot-Leclercq, IUFM de Grenoble, Univ. Joseph-Fourier Eduscol - Référentiel PE Annexe à la note de service n°94-271 ; BO n°45 du 8 décembre 1994 Le professeur des écoles est un fonctionnaire porteur des valeurs de la République. Il connaît les exigences de la fonction enseignante et de la responsabilité qui s'y attache, et comprend l'importance d'une éthique professionnelle. Principes généraux Le professeur des écoles est un maître polyvalent, capable d'enseigner l'ensemble des disciplines dispensées à l'école primaire. Il a vocation à instruire et éduquer de la petite section de maternelle au CM2.

Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée Contenu Loi n° 88-227 du 11 mars 1988 (Journal officiel du 12 mars 1988),Loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992 (Journal officiel du 23 décembre 1992), Loi n° 94-548 du ler juillet 1994 (Journal officiel du 2 juillet 1994), Loi n° 99-641 du 27 juillet 1999, (Journal officiel du 28 juillet 1999). Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, (Journal officiel du 13 avril 2000). Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002, ( Journal officiel du 5 Mars 2002). L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté. Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Dispense sélectionnée Thèmes Administration et Finances, Services publics , Gestion du personnel, ressources humaines, Administration et finances, Gestion du personnel, ressources humaines, Administration et finances, Gestion du personnel, ressources humaines, Gestion du personnel, ressources humaines, Administration et finances, Gestion du personnel, ressources humaines, Administration et finances, Gestion des membres , Activité de l'association, Administration et Finances, Services publics, Gestion du personnel, ressources humaines, Administration et Finances, Relations extérieures, Administration/finances, Gestion du personnel, ressources humaines, Gestion patientèle/clientèle, Administration et finances, Gestion du personnel, ressources humaines, Gestion des élèves Résumé La dispense n°7 (ancienne norme simplifiée n°15) concerne les traitements de données personnelles mis en œuvre par tout organisme privé ou public à des fins d’information et de communication externe. Numérotation spéciale

Respecter la vie privée et le droit à l'image  Page mise à jour le 01 septembre 2011 Apprendre à respecter les éléments constitutifs de la vie privée d’une personne, ainsi que son image. Comprendre les enjeux de la publication d’informations personnelles sur Internet. Cas concrets Lors d’un voyage à Paris, un internaute a photographié, sans le vouloir au premier plan, un couple qu’il ne connaissait pas au pied de la tour Eiffel. En diffusant la photo sur son blog, il se rend compte que ce couple est clairement identifiable.

Actions éducatives - Programme prévisionnel des actions éducatives Qu'est ce qu'une action éducative ? Les actions éducatives recouvrent la plupart des champs disciplinaires. Elles favorisent les initiatives collectives ou individuelles au sein de projets pluridisciplinaires.

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