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Droits

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Charte du droit de l’information en bibliotheque. Culture Numérique de l'enseignant Droits et Obligations. Dépliant : les droits à l’image, droit de copie et droits d’auteur. Les droits à l’image et droits d’auteur. Droit d'auteur, propriété intellectuelle... on fait le point !

Par Anne Delannoy Loin d’être des spécialistes du droit de l’information, les professeurs documentalistes se doivent d’en connaître les bases et doivent aussi transmettre un minimum de connaissances à la fois aux élèves dans leurs pratiques et aux enseignants disciplinaires, même s’ils y sont parfois hostiles !

Droit d'auteur, propriété intellectuelle... on fait le point !

Ces questions sont essentielles mais elles sont malheureusement souvent très complexes. Cette sélection de ressources et de sites incontournables devrait vous permettre de comprendre, de veiller, mais aussi d’aborder ces questions en classe. Dossier « Droits des auteurs » Cet excellent dossier permet de « faire la distinction entre les différents droits d’auteur, les différentes œuvres et apprendre à faire respecter ses droits lorsque ses créations sont reprises et diffusées sur Internet » avec des exemples, des conseils et des ressources de références.

Sur le portail Eduscol « Internet responsable » Sur le site du pôle numérique de l’académie de Créteil mais reste d’actualité. . Fiche synthèse droits d'auteur. La piraterie (plagiat) Droit sur internet. Droit de l'image. Les images libres de droits. Les images libres de droits sont des oeuvres de l'esprit dont la diffusion et la modification sont libres et régie par des licences qui permettent de limiter leur utilisation ou leur diffusion.

Les images libres de droits

Généralités Certaines images sont dites « libres de droits ». On pourrait croire que leur utilisation serait plus simple, plus "libre", mais il en est tout autre lorsqu'on s'interroge sur la définition d'une image « libre de droits ». « Libre de droit » ne signifie pas exempt de droit, bien au contraire, cela signifie que les droits sont réglementés par une licence d'utilisation.

L'image appartient toujours à son auteur et ne confère à l'utilisateur aucun droit d'auteur sur celle-ci. Il faut cependant veiller au contexte dans lequel la photographie est insérée, en effet si une photographie représente une personne alors celle-ci peut révoquer son consentement si la diffusion de l'image peut lui porter préjudice. Creative Commons. Les précautions à prendre  Informations juridiques Conditions d'utilisation : Droits d'auteur et droits de reproduction du contenu mis en ligne Droits de reproduction des documents publics ou officiels : Depuis la publication de l'ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, ces informations peuvent être réutilisées à d'autres fins que celles pour lesquelles elles ont été produites, et particulièrement les informations faisant l'objet d'une diffusion publique.

Les précautions à prendre 

Les documents publics ou officiels ne sont couverts par aucun droit d'auteur et peuvent donc être reproduits librement. Le graphisme, l'iconographie ainsi que le contenu éditorial demeurent la propriété de l'État, et, à ce titre, font l'objet des protections prévues par le Code de la propriété intellectuelle. Un cours en ligne : Le droit d’auteur et le droit à l’image. Utiliser des oeuvres protégées par droit d'auteur. Copie pédagogique - CFC, gestion des droits de reproduction. Pour enrichir, illustrer ou compléter leurs cours, les enseignants et les formateurs peuvent être amenés à diffuser, sous format papier ou numérique, des copies de publications à leurs élèves, étudiants, apprentis ou stagiaires...

Copie pédagogique - CFC, gestion des droits de reproduction

Ces copies peuvent concerner différents types d’œuvres. Si certaines relèvent du domaine publicExpression qui désigne l'ensemble des œuvres non protégées par la propriété littéraire et artistique. Appartiennent, notamment, au domaine public, parce que non protégés : les lois, décrets, arrêtés, circulaires administratives, arrêts, jugements, plans comptables, bulletins et journaux officiels, brevets d'invention publiés. et peuvent être utilisées sans autorisation préalable, d’autres sont protégéesUne œuvre de l'esprit bénéficie de la protection par le droit d'auteur, quels que soient son genre, sa forme, son expression, son mérite ou sa destination, à la condition d'être originale.

Exception pédagogique. Droits de pret DVD. Les licences Creative Commons cc-by-sa. Présentation des licences Creative Commons avec CC-Kiwi. Choose a License. Copyleft Attitude. Licence Art Libre 1.3 (LAL 1.3) Préambule : Avec la Licence Art Libre, l’autorisation est donnée de copier, de diffuser et de transformer librement les œuvres dans le respect des droits de l’auteur.

Copyleft Attitude

Loin d’ignorer ces droits, la Licence Art Libre les reconnaît et les protège. Elle en reformule l’exercice en permettant à tout un chacun de faire un usage créatif des productions de l’esprit quels que soient leur genre et leur forme d’expression. Si, en règle générale, l’application du droit d’auteur conduit à restreindre l’accès aux œuvres de l’esprit, la Licence Art Libre, au contraire, le favorise. Avec le développement du numérique, l’invention d’internet et des logiciels libres, les modalités de création ont évolué : les productions de l’esprit s’offrent naturellement à la circulation, à l’échange et aux transformations.

Définitions : Nous désignons par « œuvre », autant l’œuvre initiale, les œuvres conséquentes, que l’œuvre commune telles que définies ci-après : Copyleft Attitude, 2007. Fiches synthétiques : droit d'auteur. Droit de l'internet. Sommaire : Éditorial Préliminaire : Du mythe du vide juridique au droit de l'Internet La responsabilité éditoriale sur Internet : Le respect des données à caractère personnel sur un site web.

Droit de l'internet

Droit de l'info. De tout temps les hommes ont cherché à préserver des informations qu’ils considéraient comme stratégiques.

Droit de l'info

C’est l’un des aspects des rites initiatiques et au fond, la réglementation du secret de fabrique s’en éloigne assez peu aujourd’hui. Mais bien d’autres dispositifs juridiques ont été forgés pour garantir la confidentialité de l’information. Droit de copie. Le droit de copie, hantise des métiers de l'information-documentation La question dite du droit de copie est devenue la hantise des services chargés de diffuser l'information dans les entreprises et les organisations.

Droit de copie

Accusés de photocopillage, slogan infamant forgé par les éditeurs pour stigmatiser les agissements irresponsables et parasitaires - dans leur esprit du moins - de nos professions, nos métiers en viennent donc tout doucement, bien souvent avec l'aval et la prise de conscience de leur direction, à tenter de se mettre en règle avec la législation sur le droit d'auteur. Quelle que soit la bonne volonté pour se mettre en règle, les démarches que cela suppose relèvent le plus souvent du parcours du combattant... Du droit d'auteur au droit de copie : explication de texte.